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Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+avril+
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Eppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
Nombre de membres
Afférents Qui ont pris Date de convocation : 27/02/2023 au Conseil En exercice part à la Date d’affichage : 27/02/2023 Municipal délibération
11 11 11
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur François BOUILLÉ, Maire.
Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Mathilde BEGIN, Edwige DESACHY, Florence LAMBERT, Pascaline READY Mrs Luis ALVES, Dominique BOMBLED, François BOUILLÉ, David COLOMBO, Fernand DAGNIAUX, Alexandre MAQUIN.
Était absent ayant donné pouvoir :
M Yannick MICHEL (pouvoir à M David COLOMBO)
Étai(en)t absent(s) non excusé(s) :
Néant
Mme Edwige DESACHY a été élue secrétaire de séance.
oOo
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal du 9 mars 2023
* Présentation et approbation du compte administratif 2022
* Présentation et approbation du compte de gestion 2022
* Affectation du résultat d’exploitation 2022
* Attribution des subventions 2023
* Taxes directes locales pour l’année 2023
* Présentation et vote du budget primitif 2023
* Questions diverses
COMMUNE D’EPPES
ARRONDISSEMENT DE LAON
CANTON DE LAON 2
DÉPARTEMENT DE L’AISNE 2
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 MARS 2023
Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 9 mars 2023.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
2- PRÉSENTATION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de monsieur Fernand DAGNIAUX, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par monsieur François BOUILLÉ, Maire de la commune d'Eppes, après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 142 619,24€ 336 670,27€ 479 289,51€
Affectation de
résultats
Opérations de
l'exercice 108 109,26€ 36 043,68€ 210 786,77€ 253 390,57€ 318 896,03€ 289 434,25€
Totaux 108 109,26€ 178 662,92€ 210 786,77€ 590 060,84€ 318 896,03€ 768 723,76€
Résultats de clôture 70 553,66€ 379 274,07€ 449 827,76€
Restes à réaliser
Totaux cumulés 108 109,26€ 178 662,92€ 210 786,77€ 590 060,84€ 318 896,03€ 768 723,76€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 70 553,66€ 379 274,07€ 449 827,76€
2) Constate, pour la comptabilité 2022, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3- PRÉSENTATION ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 ;
Après s’être assuré que monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la conformité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 3
Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget dressé, pour l’exercice 2022, par monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Laon, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2022,
Constatant que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
RÉSULTAT VIREMENT À RÉSULTAT DE
TRANSFERT
OU
INTÉGRATION
DE
RÉSULTATS
PAR
OPÉRATION
D’ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2021 LA SI L'EXERCICE 2022 RÉALISER 2022 RESTES À PRENDRE EN
RÉALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVEST 142 619,24 € -72 065,58 € 70 553,66 €
FONCT 336 670,27 € 42 603,80 € 379 274,07 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat d'exploitation (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat d'exploitation 2022 comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 379 274,07 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 379 274,07 €
Total affecté au c/ 1068 :
DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) 4
5- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
* A.D.M.R de Liesse-Notre-Dame : 100,00 €
* Association communale de chasse d’Eppes : 300,00 €
* Foyer Rural d’Eppes : 510,00 €
* Comité des fêtes d’Eppes : 2 200,00 €
6- TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2023
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 44,52 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 33,87 %
Taux de TAXE D’HABITATION : 18,50 %
7- PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif établi pour l’année 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTÉS AU
TITRE DU PRÉSENT BUDGET
263 100,97 € 238 322,70 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
0,00 € 0,00 €
002 RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÉ
0,00 € 379 274,07 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 263 100,97 € 617 596,77 € 5
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
204 500,00 € 147 310,97 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRÉCÉDENT 0,00 € 0,00 €
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTÉ
0,00 € 70 553,66 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 204 500,00 € 217 864,63 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 467 600,97 € 835 461,40 €
Après cet exposé, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin d’approuver le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
8- QUESTIONS DIVERSES
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
ALVES Luis DESACHY Edwige
BEGIN Mathilde LAMBERT Florence
BOMBLED Dominique MAQUIN Alexandre
BOUILLÉ François MICHEL Yannick
COLOMBO David READY Pascaline
DAGNIAUX Fernand