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Acte - DIM
Arrêté - Dim
Acte - dim orange croix de coste
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Acte - dim orange croix de coste)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Dossier
d'information
J+\_
Reçu le:
Nouvelle
antenne
13
JUL.
202:
Mairie
de
VILLARD-SUR-DORON
dans
votre
commune
Code
Site
: 00034902H13-20
Adresse
du
site
: Pylône
Télécom
Croix
de
Coste
*
Commune
: 73270
VILLARD-SUR-DORON
orange
09/07/2021 =
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|
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AD AOQE
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et
motivation
du
projet
d'Orange Page
03
Description
des
phases
de
déploiement
Page
05
Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
Page
06
Plans
du
projet
Page
07
Caractéristiques
d'ingénierie
Page
13
Déclaration
ANFR
Page
14
Autorisations
requises
Page
15
Calendrier
prévisionnel
Page
15
Vos
contacts
Page
15
Documents
élaborés
par
l'Etat
Page
17
MoN
T7
Re
oo
Ne
Tate
l an = ttes)
élaboré
et
transmis
conformément
à
la
LOI
n°
2015-136
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
(publiée
au
JORF
n°0034
du
10
février
2015),
les
réponses
aux
éventuelles
questions
que
vous
pourriez
vous
poser
: ce
qui
est
à
l'origine
de
ce
projet,
les
étapes
qui
vont
conduire
à
sa
réalisation
et
les
données
techniques
de
l'installation.
Comme
pour
toutes
implantations
d'antennes
relais,
Orange
s'engage
dans
le
cadre
du
présent
projet,
à
respecter
les
valeurs
limites
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ans Synthèse
et
motivation
du
projet
d'Orange
=
La
téléphonie
mobile
fait
partie
de
notre
vie
quotidienne.
Introduction
Plus
de
40
000
antennes
relais
en
services
assurent
la
couverture
du
territoire
en
26,
36,
4G
et
5G
et
le
développement
se
poursuit
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
réseaux
mobiles*.
Les
téléphones
mobiles
mais
aussi
les
objets
connectés
ne
pourraient
pas
fonctionner
sans
ces
installations.
Ainsi,
la
qualité
des
services
mobiles
et
des
usages
associés,
dépend
du
nombre
d'antennes
et
de
leur
répartition
sur
le territoire.
La
loi
encadre
strictement
le
déploiement
et
le fonctionnement
des
antennes
relais.
Orange
est
par
ailleurs
tenue,
à
l'égard
de
l'Etat,
de
respecter
de
nombreuses
obligations
notamment
en
matière
de
couverture
de
la
population,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
service
mobile.
L'ensemble
des
antennes
déployé
constitue
un
réseau
de
cellules
de
tailles
différentes
assurant
la couverture
d'une
zone
géographique
:
*
La
taille
des
cellules
dépend
notamment
de
*
Les
fréquences
ou
«
ressources
radio
»
sont
l’environnement
(zone
rurale,
urbaine
et
limitées.
Elles
sont
réparties
sur
les
cellules
intérieur
bâtiment),
des
conditions
de
pour
satisfaire
la
demande
de
trafic.
propagation
des
ondes
(obstacles,
immeubles,
végétation.)
et
de
la
densité
et/ou
nature
du
trafic
à
écouler
(nombre
d'utilisateurs,
catégories
de
trafic
voix
et
data).
“L'Agence
Nationale
des
Fréquences
publie
mensuellement
un
Observatoire
du
déploiement
des
antennes
relais
sur
son
site
www.anfr.fr.
Page
03
|
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 Mike
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Les emenes) L'implantation
de
la
nouvelle
antenne
a
été
choisie
après
une
étude
de
géomarketing
poussée
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
et
aux
besoins
sur
le
territoire
de
la
commune.
Son
objectif
est
de
permettre
aux
utilisateurs
(personnes,
entreprises,
services
publics
ou
d'intérêt
général),
de
la
zone
couverte
de
mieux
communiquer
: en
statique
et
en
mobilité,
émettre
et
recevoir
de
la
voix,
de
l'image,
du
texte,
des
données
informatiques
(e-mail,
Internet,
téléchargement),
n'importe
où
dans
la
rue
ou
depuis
chez
eux,
au
bureau,
dans
les
transports
(personnels
ou
publics)
et
dans
les
meilleures
conditions
possibles. L'installation
de
cette
nouvelle
antenne
a
pour
objectif
de
satisfaire
les
exigences
de
qualité
du
réseau
de
téléphonie
mobile
Orange
dans
le
périmètre
couvert,
en
conformité
avec
les
attentes
de
ses
clients
et
engagements
pris
auprès
de
l'ARCEP
(Autorité
de
régulation
des
Communications
électroniques
et
des
Postes). Les
smartphones
s'utilisent
partout !
Lieux
d'utilisation
d’internet
mobile
sur
un
smartphone
en
France
Au
domicile Au
travail
En
déplacement
Dans
un
magasin
Au
restaurant
Dans
les
transports en commun
Au
café Chez
le
médecin
Un
réseau
de
téléphonie
mobile
doit
satisfaire
à
plusieurs
critères :
1
Le
niveau
de
couverture,
qui
permet
au
mobile
d'accéder
au
réseau.
2
La
capacité
du
réseau,
qui
permet
d'émettre
et
de
recevoir
un
grand
nombre
d’appels
et
de
données
entre
les
mobiles
et
l'antenne.
3
La
qualité
de
service,
qui
correspond
aux
taux
de
communication
réussie
sans
échec,
coupure
ou
brouillage
avec
une
bonne
qualité
vocale.
4
Le
débit,
qui
représente
la
vitesse
à
laquellé
les
données
sont
envoyées
et
reçues
entre
les
mobiles
et
l'antenne.
Page
04
|
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 RE
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Définition
des
besoins
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Orange
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Information de
la mairie v
Recherche
et choix
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de
l'emplacement
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Négociation
avec
vw
Définition
des
le(s)
bailleur(s)
caractéristiques
techniques
(si nécessaire)
e
du
projet
Remise
du
dossier
d'information
A
v
Signature
du
bail
(si nécessaire)
d
x
L
Autorisation(s)
: urbanisme,
Autorisation
patrimoine
où
environnement
d'émettre
de
l'ANFR
(si
nécessaire)
vw #
Réalisation des
travaux vw
V4 Mise en service
Page
05
|!
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 " Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation Adresse
du
site
Nos
références
Pylône
Télécom
Croix
de
Coste
Nom
du
site
:
ND
MP
MONT
BISANNE
ORF
73270
VILLARD-SUR-DORON
Code
du
site
:
00034902H13-20
Références
cadastrales
Coordonnées
géographiques
Section
:
À
Longitude
en
Lambert
Il étendu
: X
: 922483.00
Parcelle
:
1
Latitude
en
Lambert
Il étendu
:
Y
: 2090417.00
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Communes
de
VILLARD-SUR-DORODN
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06
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Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 + l Plans
du
projet
Plan
de
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dans
un
rayon
de
10m
de
l’antenne.
Page
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Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 Bulle
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Dossier
d'information
du
site
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- Lieu-dit
Croix
de
Coste
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VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021 RE
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09
1
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
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VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021
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10
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11
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de
l'installation
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12
| Enr
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Enr Caractéristiques d'ingénierie Antenne
1
: Azimut
100°
Technologie mobile 3G 4G 4G 4G
Fréquence
en
Mégahertz (MHZ) 900 700 800 1800
Antenne
2
: Azimut
340°
Technologie mobile 3G 4G 4G 4G
Fréquence
en
Mégahertz [(\YLn
2
900 700 800 1800
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(m)
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(m)
25.50 25.50 25.50 25.50
LRO
toto
d'inclinaison
(en
degrés) Tilt
ou
angle
d'inclinaison
(en
degrés)
Azimut :
orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
HMA
: hauteur
du
milieu
de
l'antenne
par
rapport
au
sol
Tilt
prévisionnel
: orientation
verticale
de
l'antenne
par
rapport
à
l'horizontal
PIRE
(Puissance
Isotrope
Rayonnée
Equivalente)
: puissance
qu'il
faudrait
appliquer
à
une
antenne
isotrope
pour
obtenir
le
même
champ
dans
la
direction
où
la
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émise
est
maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
: puissance
calculée
en
référence
à
une
émission
produite
par
une
antenne
dipôle
idéale Page
13
|
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
VILLARD-SUR-DORON
- 09/07/2021
PIRE
en
dBWatt
(dBW) 29.40 32.40 32.40 34.80 PIRE
en
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(dBW) 29.40 32.40 32.40 34.80
PAR
en
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(dBW) 27.20 30.20 30.20 32.60 PAR
en
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ME
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=
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_
ve
:
Z
ne:
=
.
EL
| Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
de
la
déclaration
ci-dessous.
Grâce
à
ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
Déclaration
fournie
à
l'ANFR
par
le
demandeur
de
l'implantation
ou
de
la
modification
d'une
station
radioélectrique
émettrice
kkkEk
N°
ANFR :
1.
Conformité
de
l'installation
aux
périmètres
de
sécurité
du
guide
technique
DR
17
:
Oui
D
Non
2.
Existence
d'un
périmètre
de
sécurité
accessible
au
public :
Ü
Oui,
balisé
1
Oui,
non
balisé
Non
Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut
être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
radioélectrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
Oui
Ü
Non
4.
Présence
d'un
établissement
particulier
de
notoriété
publique
visé
à
l'article
5 du
décret
n°2002-775
situé
à
moins
de
100
mètres
de
l'antenne
d'émission
[
Oui
Non
Si
la
réponse
est
OUI,
liste
des
établissements
en
précisant
pour
chacun :
e
le
nom
+
l'adresse
°
les
coordonnées
WGS
84
(facultatif)
+
l'estimation
du
niveau
maximum
de
champ
reçu,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
par
rapport
au
niveau
de
référence
du
décret
n°2002-775.
Page
14
1!
Dossier
d'information
du
site
00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
de
Coste
73270
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nul
le
000
à SR,
Autorisations
requises
Aucune
autorisation
pour
l'installation
n'est
requise
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
ou
de
l'environnement.
Calendrier
prévisionnel
Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
:
01/09/2021
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux :
30/06/2022
Date
prévisionnelle
de
mise
en
service
:
29/07/2022
Vos
contacts
Pour
les
questions
relatives
au
projet :
ORANGE Correspondant
: Mme
Nejma
Ouadi
Directrice
de
l'UPRSE
131
av
Félix
Faure
69425
Lyon
Cedex
3
Consultable
en
ligne
: https://odi.cdh-it.com/b4722
Orange
s'engage
à
informer
le
maire
ou
le
président
du
groupement
de
communes
de
la
date
effective
des
travaux
d'implantation
de
la nouvelle
installation
ainsi
que
de
la
date
prévisionnelle
de
mise
en
service
de
cette
installation.
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Dossier
d'information
du
site
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dans
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ville
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faire
en
cas
de
brouillage
TV
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Les
pouvoirs
publics
et
les
opérateurs
mobiles
mettent
en
place
un
dispositif
permettant
de
faire
cesser
rapidement
les
éventuels
brouillages.
En
cas
de
brouillage
de
la
réception
TNT,
quelques
actions
très
simples
vous
seront
demandées
pour
déclencher
l'intervention
visant
à
faire
cesser
le
brouillage :
Dans
un
immeuble
(réception
TNT
collective) :
Le
téléspectateur
alertera
son
syndic
(ou
se
munira
du
numéro
de
syndic)
qui
prendra
contact
avec
le
centre
d'appel
de
l'ANFR
(Etablissement
public
de
l'Etat)
au
09
70
818
818
(du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet:
http://www.recevoirlatnt.fr/
Dans
une
maison
(récéption
TNT
individuelle)
:
Le
téléspectateur
téléphonera
à
un
centre
d'appel
dédié
au
09
70
818
818
(du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet:
http://www.recevoirlatnt.fr/
Un
antenniste
vous
contacte
(ou
votre
syndic)
pour
une
prise
de
rendez-vous.
Une
liste
d'antennistes
labellisés
est
établie
par
les
opérateurs
mobiles
avant
tout
déploiement
dans
une
zone
géographique,
par
les
opérateurs
mobiles.
Que
va
réaliser
l'antenniste
?
Une
fois
le
rendez-vous
pris,
l’antenniste
établi
un
diagnostic
du
potentiel
brouillage,
différents
cas
de
figure
peuvent
se
présenter :
1.
mauvaise
réception
de
la TNT
2.
dysfonctionnement
de
l'installation
antennaire
3.
brouillage
lié à
la 4G
Seul
la
détection
du
brouillage
lié
à
la 4G,
sera
pris
en
charge
par
l'opérateur.
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d'information
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site
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- Lieu-dit
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LE
1!
:
MES Documents
élaborés
par
l'Etat
Fiche
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
Fiche
les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
Fiche
questions
—
réponses
sur
les
antennes
relais
Pour
en
savoir
plus
le
site
de
l'Etat
:
http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article
101
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Dossier
d'information
du
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00034902H13-20
- Lieu-dit
Croix
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DE L'ENVIRONNEMENT
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téléphonie
mobile
est
aujourd'hui
a
une
technologie
de
communication
tres
courante
dans
le
monde.
En
France,
environ
92%
de
la
population
utilise
des
téléphones
mobiles.
Pour établir les communications,
un
réseau
d'an-
teñnes-relais est installé sur tout Le territoire. Ce
reseau
est
en
constante
évolution
pour
S'adapter aux
besoins
des
utilisateurs.
En
effet,
Si depuis
l'origine
la téléphonie
mobile
permet
de
transmettre
de
la voix
et des
textes
courts
SMS
(antennes-relais
2G
de
2° génération
ou
26],
aujourd'hui
beaucoup
d'autres
usages
5e
développent
comme
les
MMS
vidéo,
l'accès
à
internet,
La
télévision,
…
[antennes-relais
de
3° et 4° génération 36 et 46). QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS AUX ANTENNES-RELAIS
?
Que
disent
les experts
?
IL est
établi
qu'une
exposition
aiguë
de
forte
intensité
aux
champs
électromagnétiques
ra-
diofréequences
peut
provoquer
des
effets
ther-
miques,
C'est-à-dire
une
augmentation
de
la
temperature
des
tissus.
C'est
pour
ermpêcher
l'apparition
de
ces
effets
thermiques
que
des
valeurs
limites d'exposition
ont été élaborées.
Des
interrogations
subsistent
sur d'éventuels
effets
à long
terme
pour
des
utilisateurs
in-
tensifs
de
téléphones
mobiles,
dont
l'usage
conduit
à
des
niveaux
d'exposition
très
net-
tement
supérieurs
à
ceux
qui
sont
consta-
tes
à
proximité
des
antennes-relais.
C'est
La
raison
pour
laquelle
les
charnps
électroma-
gnétiques
radiofréquences
ont
été
classés,
en
mai
2011,
par
ie
Centre
International
de
Recherche
sur
le
Cancer
ICIRC]
en
« peut-
être
cancérogène
»,
en
raison
d'un
nombre
tres
limité
de
données
suggérant
un
effet
Chiffres clés $ Fréquences: GSM
{26]
: 900
MHz
et 1800
MHz
UMTS
(36]
: 900
MHz
et 2100
MHz
LTE
(46)
: 700
MHz,
800
MHz,
1800
MHz
et 2600
MHz
$ Puissances: 1 Watt à quelques dizames
de Watts
6 Portées
: 1 à 10 km
Recherche Afin
d'améliorer
Les connaissances
sur
les effets
sanitaires
des
radiofréquences,
l'Anses
a été
dotée
par l'État d'un fonds de 2 M€ W
par an,
alimenté
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
cancérogene
Chez
L'homme
et
de
résultats
insuffisants
chez
l'animal
de
laboratoire,
re-
joignant
en
cela
l'avis
de
l'Agence
nationale
dé
securite
sanitaire,
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et du
travail
(Anses|,
publié
en
2009
et mis
a jour en
2013.
Les
conclusions
de
l'évaluation
des
risques
ne
mettent
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés. Certaines
publications
évoquent
néanmoins
une
possible
augmentation
du
risque
de
tumeur
cérébrale,
sur
le
long
terme,
pour
les
utilisateurs
intensifs
de
téléphones
por-
tables.
Les
conclusions
de
l'expertise
sont
donc
en
cohérence
avec
le
classement
pro-
posé
par
le
CIRC.
Par
ailleurs,
l'expertise ”
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sign
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apparaître,
avec
des
niveaux
de
preuve
limités,
différents
effets
biologiques
chez
ÜHomme
ou
chez
l'animal:
ils
peuvent
concerner
le
sommeil,
La
fertilité
mâle
ou
encore
Les
performances
cognitives.
Des
ef-
fets
biologiques,
correspondant
à des
chan-
géements
généralement
réversibles
dans
le
fonctionnement
interne
de
l'organisme,
peuvent
ainsi
être
observés.
Néanmoins,
les
experts
de
l'Agence
n'ont
pu
établir
un
lien
de
causalité
entre
Les
effets
biologiques
dé-
crits
sur
des
modèles
cellulaires,
animaux
ou
chez
l'Homme
et d'éventuels
effets
sani-
taires
qui en
résulteraient.
Compte
tenu
de ces
éléments,
il n'apparaît
pas
fondé,
sur
une
base
sanitaire,
de
proposer
de
nouvelles
valeurs
limités
d'exposition
pour
la
population générale. PEUT-ON
ÊTRE
HYPERSENSIBLE
AUX
CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
?
Ce
terme
est utilisé pour définir un ensemble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à
une
pathologie
particulière
[maux
de
tête,
nausées,
rougeurs,
picotements...]
que
cer-
taines
personnes
attribuent
à une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toute-
fois,
l'Anses
indique
qu'en
l'état
actuel
des
connaissances,
« aucune
preuve
Scientifique
d'une
relation
de
causalité
entre
l'exposi-
Valeurs
limites d'exposition
- 26 : 41
à 58 V/m
- 36:
41
à 61
V/m
. 4G
: 36 à 61 Vm
- Radio
: 28 V/m
. Télévision
: 31
à 41
V/m
On mesure
l'intensité du champ
électrique en volts par mètre
(V/m).
tion
aux
radiofréquences
et
l'hypersensibi-
lité
électromagnétique
n'a
pu
être
apportée
jusqu'à
présent
».
Néanmoins,
on ne peutignorer les souffrances
exprimées
par Les
personnes
concernées.
C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prisé
en charge
de ces
patients
a été élaboré
en
collaboration
avec
les équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
lés
personnes
peuvent
être
recues
dans
dif-
férents centres
de consultation
de pathologie
professionnelle
et environnementale
(CCPP].
QUELLES
SONT
LES
VALEURS
LIMITES
D'EXPOSITION
?
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installa-
tions
radioëlectriques
sont
fixées,
en
France,
par
le décret
2002-775
du
3 mai
2002
et per-
mettent
d'assurer
une
protection
contre
les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
À l'image de la grande
majo-
rité des
pays
membres
de l'Union
européenne,
celles-ci sont
issues de
La recommandation
du
Conseil de L'Union européenne
1999/519/CE du
12 juillet
1999
relative
à l'exposition
du
public
aux champs
électromagnétiques
et conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
[Organisation
mondiale
de la santé].
QUELLES
SONT
LES
CONDITIONS
D'IMPLANTATION
?
1}
Obtention
d'autorisations
préalables
au
niveau
national
99
Préalablement
au
déploiement
d'un
ré-
seau
mobile,
l'autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et des
postes 3 :
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cumul (ARCEP]
délivre
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à
l'opérateur.
Ce
dernier
peut
déployer
Son
réseau
en
instal-
lant
des
antenñnes-relais.
99
Tous
les
émetteurs
d'une
puissance
de
plus dé 5 watts
doivent
obtenir une autorisation
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR]
pour
pouvoir
émeitre.
Les
émetteurs
d'une
puissance
comprise
entre
1 et 5 watts
Sont
uni-
quement
sournis à déclaration.
2] Information
et concertation
au
niveau
local
99
Les exploitants d'antennes existantes sur
une
commune
transmettent,
à la demande
du
mäiré
ou
du
président
d'intércommunalité,
un
dossier
établissant
l'état
des
lieux
des
antennes
concernées.
99
Les
exploitants
de
nouvelles
antennes-
relais
informent
par
écrit
Le Maire
ou
le pré-
sident
de
l'intercommunalité
des
La
phase
de
recherche
d'implantation
et
lui
transmettent
un dossier d'information
2? mois avant
Le dépôt
de
La demande
d'autorisation
d'urbanisme.
99
Les
exploitants
d'antennes-relais
qui sou-
haitent
les
modifier
de
facon
substantielle
et
dont La modification serait susceptible d'avoir un impact
Sur
le niveau
de
champs
éléctromagné-
tiques émis
doivent transmettre
au
maire
ou au
president
d'intércommunalité
un
dossier
d'in-
formation
deux
mois avant
le début
des
travaux.
99
Pour les installations radioélectriques ne
nécessitant
pas
d'autorisation
d'urbanisme
(exemple:
antennes
implantées
sur
des
pylônes
existants
d'opérateurs
de
commu-
nications
électriques,
de
TDF
ou
de
RTEÏ,
La
transmission
du
dossier
d'information
a
lieu
au
moins
2 mois
avant
le début
de
l'implanta-
tion
de
l'installation.
99
À La demande
du
Maire,
le dossier
d'in-
formation
peut
contenir
une
sirnulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
genéréé
par
l'installation
selon
les
Lignes
directrices
publiées
par
l'Agence
nationate
dés
fréquences.
99
Le
dossier
d'information
et
La
simulation
d'exposition [lorsqu'elle a été demandée]
sont
MIS
à
disposition
des
habitants
de
la
comn-
mune
concernée
au
plus
tard
10 jours
après
leur
communication
au
Maire.
Les
habitants
ont
ensuite
3
Semaines
pour
formuler
leurs
observations
lorsque
Le Maire
ou Le président
de
l'intércommunalité
leur
ont
donne
cette
possibilité. 99
Le
Préfet
peut,
lorsqu'il
estime
qu'une
médiation
est
requise,
réunir
uné
instance
de concertation
de sa
propre
initiative ou à la
demande
du
Maire
ou du président
de l'inter-
communalité. 3} Respect
des
règles
d'urbanisme
Quelle
que
soit
leur
hauteur,
les
antennes
émmettrices
ou
réceptrices,
installées
sur
le
toit,
La terrasse
ou
Le long
d'une
construction
existante,
sont
soumises
à
:
99
déclaration
préalabte
lorsque
ni
l'em-
prise
au
sol
ni
La
surface
de
plancher
n'ex-
cède
20
m?
{article
R.421-17
al et f| du
code
de l'urbanisme)
:
99
permis
de
construire
au-delà
de
20
m2
d'éemprise
au
soi
ou
de
surface
de
plancher
(article
R. 421-14
a] du
code
de l'urbanisme]
;
Les
antennes
au
sol
constituent
des
constructions
nouvelles
et sont
soumises,
en
application
des
articles
R, 421-1,
R. 421-2
et
R.
421-9
du
code
de
l'urbanisrne,
à
99
déclaration
prealable
lorsque
leur
hau-
teur
est
inférieure
ou
égale
à
12
m
et que
la
surface
de
plancher
ou
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à 5 m?
Sans
excéder
20
m? ;
99
déclaration
préalable
lorsque
leur hauteur
est
supérieure
à
12
m
et
que
ni
La
surface
de “
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Fil plancher
ni l'emprise
au
sol n'excède
5 m2
;
9
permis
de
construire
lorsque
leur
hauteur
ést supérieure
à 12 mn et que
La surface
de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure
à 5 m? ;
permis
de construire,
quelle
que
soit
leur
hau-
teur,
lorsque
l'emprise
au sol ou
là surface
de
plancher
excède
20 m2.
Ces
obligations
sont
renforcées
en site clas-
sé ou
en Instance
de classernent,
dans
le pé-
rimètre
d'un
site patrimonial
remarquable
et
dans
les
abords
de
monuments
historiques.
Les
installations
qui
ne
sont
soumises
à au-
cune formalité (pas de modification de l'aspect extérieur
d'un
immeuble
existant,
moins
de
12
mètres
de
hauteur,
et
local
technique
de
moins
de
5 m2]
doivent
néanmoins
respecter
les
règles
générales
d'urbanisme
et,
le
cas
échéant,
les
règles
du
plan
local
d'urbanisme
(article L. 421-8 du code de l'urbanismel. QUI
CONTRÔLE
L'EXPOSITION
DU
PUBLIC
?
L'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR]
est
chargée
du
contrôle
de
l'exposition
du
public.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
Le
site
www.cartoradio.
fr. Les
organismes
chargés
des
mesures
sur
le
terrain
doivent
répondre
à
des
exigences
d'indépendance
et de qualité :
ils sont obliga-
toirement
accrédités
par
le
Comité
français
d'accréditation
ICOFRAC].
Toute
personne
peut
faire
réaliser
gratui-
tement
une
mesure
d'exposition
tant
dans
des
locaux
d'habitations
privés
que
dans
des
lieux
accessibles
au
public
(formulaire
de
demande
sur
le
lien:
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R350881. Une
telle demande
doit être signée
par un or-
ganisme
habilité
[collectivités
territoriales,
associations
agréées
de protection
de
l'envi-
ronnement,
fédérations
d'associations
fami-
liales..|
avant
d'être
adressée
à L'ANFR.
Par
ailleurs,
l'ANFR
à
pour
mission
dé
préciser
la
définition
des
points
atypiques,
Lieux
dans
lesquels
le
niveau
d'exposition
aux
champs
éléctromagnétiques
dépasse
substantrelle-
ment
celui
généralement
observé
à l'échelle
nationale,
puis
de
les
recenser
et
vérifier
leur
traitement,
sous
réserve
de
faisabilité
technique. A
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Photo
: Antenne
Toituré/Tle-de-Francé
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ÉArnaud
Bouissou/MEDDE & conception graphique el impression : MEEIR/SPSSL/ATL 2 » À SAMY
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impiimé
sur du papier certifié écolabel
européen
www.radiofrequences.qouv.fr =
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Les obligations
|
des
opérateurs
__de
téléphonie mobile
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m—
2
à l'égard de l’État et des
|
utilisateurs
de
leurs
services
DES AFFAIRES SOCIALES
[SON
ET DE LA SANTÉ
Se
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MINISTÈRE
*
A
/
DU REDRESSEMENT
ES
|
j
Mars
2013
PRODUCTIF
‘
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE haque
opérateur
est
soumis
à
de
nombreuses
obligations,
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
La
population,
la
qualité
de service,
Le paiement
de redevances,
la fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la protection
de La santé
et de l'environnement.
Cette
fiche présente
certaines
de ces
obligations en
distinquant
:
9
dans
le cadre
des autorisations
générales,
Les obligations
réglementaires
qui sont
identiques
quel
que
soit l'opérateur
et qui
figurent
dans
Le code
des
postes
et des
communications
électroniques
:
9
dans
te cadre
des
autorisations
d'utilisation
de frequences,
Les obligations
imposées
par les décisions administratives
individuelles
qui sont
spécifiques
à chaque
opérateur
en
échange
du
droit
d'utiliser Les fréquences
qui
relèvent
du
domaine
public
de
l'Etat.
Ces
obligations
figurent
dans
les
décisions
individuelles
de
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des postes [ARCEPI. L'ARCEP
assure
le
contrôle
du
respect
de
l'ensémble
des
obligations
réglementaires
et de celles relevant des autorisations
individuelles
de chaque
opérateur. DE
cn
LEP
M
MERE
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©
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bruni
Te,
cette
AU ra n
Les
obligations
réglementaires
identiques,
quel
que
soit l'opérateur
Elles
portent
notamment
sur
les aspects
suivants
Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
réseau
et du
service :
L'opérateur doit prendre
les
mesures
nécessaires
«
pour
assurer
de
manière
permanente
et
continue
l'exploitation
du
réseau
et
des
services
de
communications
électroniques,
°
pour
remédier,
dans
les
délais
les
plus
brefs,
aux
défaillances
du
système
dégradant
La
qualité
du
service
pour
l'ensemble
ou
une
partie
des
clients.
«
pour
garantir
une
qualité
et
une
disponibilité
de
service
satisfaisantes.
L'opérateur
doit,
notamment,
mesurer
les
indicateurs
de
qualité
de
service définis par l'ARCEP
etles
mettreà disposition
du
public.
Les
prescriptions
exigées
par
la
protection
de
La
santé
et
de
l'environnement
et
par
les
objectifs
d'aménagement
du territoire
et d'urbanisme.
L'opérateur
doit
respecter
les
valeurs
limites
d'ex-
position
du
public
aux
champs
électromagnétiques
fixées
par
le
décret
du
3 mai
2002.
IL doit
veiller
à
nn
NX
, À
ce
que
l'exposition
des
établis-
=
sements
scolaires,
crèches
et
établissements
de
soin
situés
à
1
moins
de
100
mèétres,
soit
aussi
faible
que
possible,
tout
en
préservant
la qualité
du
service
rendu.
Îl doit
également
obtenir
une
autori-
sation
d'implantation
auprès
de
l'Agence
Nationale
des Fréquences,
qui estchargée
de veiller au respect
des valeurs
limites d'exposition
du
public.
IL doit, enfin, veiller à ce que
l'installation
des
infras-
tructures
et des
équipements
sur
le domaine
public
ou
dans
le
cadre
de
servitudes
légales
sur
Les
pro-
priétés
privées,
soit
réalisée
dans
le respect
de l'environnement
et de
la qualité
esthétique
des
lieux.
L'acheminement
des appels
d'urgence.
L'opérateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à garantir un
accès
ininterrompu
aux services
d'urgence,
de
manière
à
acheminer
les
appels
d'urgence
vers
le centre
compétent
correspondant
à
.
la localisation
de
l'appelant. PT, as,
Les
obligations
spécifiques
à chaque
opérateur,
inscrites
dans
les autorisations
individuelles
pour
l'utilisation
des
fréquences
800
MHz,
900
MHz,
1800
MHz,
2100
MHz
et
2600
MHz
Elles
portent
notamment
sur
les
points
suivants
La
couverture
de
la population :
Les
opérateurs
mobiles
ont
des
obligations
individuelles
en
matière
de
couverture
mobile!
suivant
Le service
26
(GSM,
GPRS,
Edge]
36
[UMTS]
ou
46G (LTEI.
En
26,
Bouygues
Telecom,
Orange
France
et
SFR
ont
chacun
l'obligation
de
couvrir
99%
de
La
population
métropolitaine,
en incluant La réalisation
du
programme national
d'extension
de la couverture
26
des
centres-bourgs
identifiées
en
«
zones
blanches
», c'est-à-dire
couverts
par
aucun
de
ces
trois
opérateurs.
À travers
L'accord
du
27
février
2007,
Les opérateurs
sont
également
tenus
de
couvrir
Les
axes
de
trans-
port
prioritaires
lautoroutes,
routes
avec
un
trafic
supérieur
à
9000
véhicules par
jour
et
axes
reliant,
au
sein
de
chaque
département,
les
préfectures
aux
sous-préfectures]
ainsi qu'à
améliorer
la couverture
et la qualité
de
service
sur les
axes
ferroviaires.
En
36,
les obligations
de
Bouygues
Telecom,
Orange
France,
SFR
et Free
Mobile,
portent
respectivement
sur
une
couverture
de
75
%,
98
%,
99,3
%
et
90
%
de
Là
populätion
métropolitaine.
En
46,
à 800
Mhz,
Les
obligations
de
Bouygues
Té-
lécam,
Orange
France
et SFR
portent
sur
une
cou-
verture
de
99,6
%
de
la
population
en
janvier
2027,
avec
une
obligation
départementale
de
95
%
et une
obligation
en
zone
de
déploiement
prioritaire?
de
90
%
d'ici
janvier
2022.
Dans
le
cadre
de
leurs
autori-
sations
à 2,6 Ghz,
les opérateurs
Bouygues
Télécom,
Free
Mobile,
Orange
France
et SFR
ont
l'obligation
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
CArnaud
Bouissou/MEDDE
de
couvrir
75
%
de
La
population
en
octobre
2023,
avec
un
réseau
à très haut débit mobile.
Chaque
opérateur
mobile
titulaire
d'une
licence
est
tenu
de
publier
sur
son
site
web
des
informations
relatives
à sa couverture
du
territoire.
Des
enquêtes
de
terrain
sont
menées
annuellement
au
niveau
d'environ
250
cantons
afin
de
vérifier
la
fiabilité
des
cartes
publiées,
selon
une
méthode
définie
par
l'ARCEP. Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité des
services
mobiles :
Chaque
opérateur
doit
respecter,
dans
sa
zone
de
couverture,
des
obligations
en
matière
de
qualité
de
service.
Ces
obligations
portent
pour
le
service
téléphonique
sur
un
taux
de
réussite
des
communications
en
agglomération
à l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments,
d'au
moins
90%.D'autres
obligations
sont
fixées
pour
les
services
SMS
et
les
transferts
de données.
L'ARCEP
conduit
et publie
chaque
année
une enquête
de
mesure
de
la
qualité
de
service
de
chaque
réseau
mobile
qui
vise
notamment
à vérifier
Le
respect
des
obligations
de
chaque
opérateur.
Par
ailleurs,
et
parallèlement
aux
obligations
imposées
par l'Etat aux opérateurs
mentionnées
dans
la
présente
fiche,
ces
derniers
ont
également
des
engagements
contractuels
à l'égard
de
leurs
clients,
qui
portent
notamment
sur la couverture,
la continuité
et la qualité du service. Ÿ Les
critères
d'appréciation
de la couverture
figurent dans
{a décision
de l'ARCEP n° 2007-0178
du 20.2.2007
2 Zones
les moins
denses
du territoire
: 18 %
de La popula-
tion et 63 % de la population
ù
conception graphique et impression : MEDDE/SPSSI/ATL2
j
imprimé
sur du papier certifié écolabel
européen =
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Frepons
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s = Questions - Fépons Sur
les
antennes
relais
N
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Len à
Ro
+ Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
MINISTÈRE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
ETDELA
SANTE
MINISTÈRE L'ÉCONOMIE. DE L'INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
MINISTERE
BE
L'ENVIRONNEMENT |
|
DEVÉNERGIE ÉTDELAMER : Es je E-aletee+ u plan
sanitaire,
Les ondes
utilisées
par
A:
téléphone
mobile
ont-elles
des
effets
différents
par
rapport
aux
ondes
émises
par La radio ou
par la télévision
4
Même
si
les
caractéristiques
secondaires
modulation]
des
signaux
sont
différentes
entreles ondes
utilisées pour les applications
de
téléphonie
mobile
et celles
utilisées
pour
la
radio
et
La
télédiffusion,
les
mécanismes
d'action
biologique
qu'elles
engendrent
sont
à priori identiques.
Ces
mécanismes
d'action
dépendent
en
effet
des
caractéristiques
pri-
maires
(fréquence,
intensité] des ondes.
Les
fréquences
utilisées
pour
Les applications
de
téléphonie
mobile
ou
de
radio
et
télédif-
fusion
sont
assez
proches,
et sont
à l'origine
d'accroissements
de température
observables
à
des
intensités
de
rayonnement
fortes.
Ces
effets
biologiques
sont
couramment
désignés
comme
les
«effets
thermiques»
des
champs
électromagnétiques. Les
différences
de fréquence
existant
entre
La
téléphonie
mobile
lautour
de
1 GHz],
la
radio
lautour
de
100
MHz]
et
La
télévision
lautour
de
400
et 800
MHz]
impliquent
cependant
une
absorption
plus
ou
moins
forte
du
rayonne-
ment
par le corps
humain.
En
effet,
plus La fré-
quence
est grande,
plus
Les structures
entrant
en «résonance»
avec les ondes
sont petites, et
l'absorption
dans
le corps
superficielle.
Certaines
personnes
peuvent-elles
être
hypersensibles
aux champs
électromagnétiques
:
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir
un
ensemble
de symptômes
variés et non
spécifiques
à une
pathologie
particulière
[maux
de
tête,
nau-
sées,
rougeurs,
picotements...]
que
certaines
personnes
attribuent
à
une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toutefois,
jusqu'à
présent,
aucun
lien
de
cause
à effet
entre
l'exposition
aux
radiofré-
quences
et
l'hypersensibilité
électromagné-
tique
n'a
pu
être
établi
par
plusieurs
études
scientifiques
qui
ont
été
menées,
comme
l'indique
l'avis de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
[ANSES]
portant
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences.
Lors
de
lä
mise
à jour
de
son
avis
en
2013,
UANSES
a
indiqué
approfondir
Le
travail
sur
ce
sujet
Néanmoins,
on
ne
peut
oublier
tes
souffrances
exprimées
par
les
personnes
concernées. C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise en charge
de ces patients
a été élaboré
en
collaboration
avec
Les
équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
patho-
logie
professionnelle
et
environnementale
[CCPPI. Quelles
sont Les valeurs
limites
d'exposition
réglementaires
?
Comment
ont-elles
été élaborées
?
Des valeurs
limites d'exposition des personnes
aux
champs
électromagnétiques,
appelées
restrictions de base, ont été proposées
en 1998
par
la
Commission
internationale
de
protec-
thon
contre
les
rayonnements
non
ionisants
[ICNIRPI].
IL s'agit
d'une
organisation
interna-
tonalé
non
gouvernementale
rassemblant
des
experts
scientifiques
Imdépendants.
Cette
commission
étudie
Les
risques
potentiels
liés
aux
différents
types
de
rayonnements
non-i0-
nisants
et élabore
des
guides
pour
l'établisse-
ment
de valeurs
limites d'exposition. s
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valeurs
limites
d'exposition
de
l'ICNIRP
ont
été
retenues
dans
la
Recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/
CE
du
12 juillet
1999
relative
à l'exposition
du
public aux champs
électromagnétiques.
Elles
sont
révisées
périodiquement
et corrigées
si
nécessaire. Fondées sur Le seul effet sanitaire avéré des ra- diofréquences
qui est l'effet thermique
à court
terme
[échauffement
des
tissus},
les
valeurs
limites d'exposition
du public aux champs
élec-
tromagnétiques,
intégrant
un
facteur
de
sécu-
rité de 50 par rapport
à l'apparition
du premier
effet
thermique,
recommandées
par
la
com-
munauté
scientifique
internationale
et
l'OMS
sont
reprises
dans
La réglementation
française
(décret
n°2002-775
du à mai
2002].
Lesgrandeurs
physiquesutilisées pour
spécifier
ces
valeurs
limités
dépendent
de
la fréquence
du
champ
électromagnétique.
Par
exemple,
pour
les
fréquences
de
La
radiodiffusion
FM,
de
la
télédiffusion,
de
La
téléphonie
mobile...
c'est
Le débit
d'absorption
spécifique
[DAS]
qui
est
utilisé.
Le
DAS
représente
la
puissance
absorbée
par
unité
de
masse
de
tissu,
el
s'exprime
en Wait
par kilogramme.
Les
valeurs
de
DAS
qui
ne
doivent
pas
être
dépassées
sont
les suivantes
:
9
Le DAS
moyenné
sur
le corps
entier
ne
doit
pas dépasser 0.98 W/kg
9
Le DAS local mesuré
dans la tête ou le tronc
sur
une
masse
quelconque
de
10
grammes
de tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser 2 W/kg.
La
mesure
du
DAS
étant
très
complexe
à
mettre
en
œuvre,
des
niveaux
de
référence
ont
également
été
proposés
par
l'ICNIRP.
et
retenus
dans
La Recommandation
du
Conseil
èt Le décret
précités,
pour
permettre
dans
la
pratique
de
déterminer
si
les
restrictions
de
base
risquent
d'être
dépassées.
Le
respect
des
niveaux
de
référence
garantit
Le respect
des
restrictions
de
base
correspondantes.
Par
exemple,
pour
l'exposition
en
champ
lointain
[exposition
aux
antennes
relais
no-
tamment],
c'est
La
mesure
du
champ
élec-
trique
qui
est
généralement
utilisée
pour
l'évaluation
de L'exposition, avec
des valeurs
limites
exprimées
en
termes
de
niveaux
de
références
qui
dépendent
de
la
fréquence
utilisée
par
l'émetteur
et
qui
sont
les
sui-
vantes
:
9 de 36 V/m
à 61 V/m pour La téléphonie mobile :
9 61 V/m pour le wifi : 9 28 Vim pour La radiodiffusion : 9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion. Dans
son
avis de
2013,
l'Anses
n'a pas
recorn-
mandé
de
modification
de
ces
valeurs
régle-
mentaires. Dans
quels
lieux ces valeurs
doivent-elles
être
respectées
Les
valeurs
limites
réglementaires
doivent
être
respectées
dans
tous
les
lieux
acces-
sibles
au
public
ÿ compris
sur
les
toits
et
à
proximité
presque
immédiate
des
antennes.
C'est
pourquoi
un
périmètre
de sécurité
a été
défini autour des
antennes.
Existe-t-il des périmètres
de sécurité
autour
des
antennes-relais
«
Sur
la
base
des
valeurs
limites
d'exposition
du public, 'ANFR
à rédigé un quide technique
informatif
qui
établit
des
règles
pratiques
d'installation
des
stations
de
base,
visant
notamment
à délimiter
Les périmètres
de
sé-
curité
autour
des
antennes
relais
(disponible
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http://www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09_ ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu- rite_v2-02.pdf] On entend
souvent
parter
d'une valeur
de
0,6 V/m.
D'où
vient cette
valeur
?
Le
rapport
d'expertise
collective
de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
[ANSES]
« Mise
à jour de
l'expertise
relative
aux
radiofréquences
»
fait
Le
point
sur
les
origines
de la proposition
d'une valeur
limite
d'exposition
au champ
électrique de 0,6 V/m.
Le
rapport
explique
que
le
Département
santé
de la ville de Salzbourg
[Autrichel a proposé
la
valeur de 0,6V/m en 1998 sur La base d'une étude publiée
en
1996
montrant
un
effet
sur
l'élec-
troencéphalogramme
pendant
le sommeil
d'un
champ
électromnagnétique.
Cette
valeur
n'est
pas devenue
pour autant la valeur réglementaire
d'exposition à Salzbourg. Depuis,
précise L'ANSES,
« en 1998 et 2000, Les
mêmes
auteurs
ont
publié
deux
nouveaux
ar-
ticles
expliquant
qu'ils
ne
retrouvaient
pas
les
effets de La première étude, et ce, en appliquant des niveaux d'exposition
très supérieurs à ceux
de la première
étude
».
Une
diminution
de l'exposition
de La population
à un niveau inférieur à cette valeur, est dernan- dée
par plusieurs
associations,
en
règle
géné-
rale dans les lieux de vie et pas nécessairement à proximité
immédiate
des antennes.
On
parle
parfois
d'un seuil régtementaire
à
3 V/m,
que représente
ce seuil
?
Le
niveau
de
3 V/m
correspond
au
respect
d'une
norme
de
qualité,
visant
à
assurer
La
compatibilité
électromagnétique
des
équipe-
ments
entre
eux.
IL S agit
d'assurer
Le
fonctionnement
correct
d'un
équipement
dans
son
environnement
électromagnétique
de
façon
satisfaisante,
sans
qu'il ne
produise
lui-même
des
pertur-
bations
électromagnétiques
pour
cet
envi-
ronnement. IL
est
prévu,
dans
le
cadre
de
la
directive
européenne
n°2004/108/CE
et d'une
norme,
que
Le constructeur
doit
pouvoir
assurer
que
te fonctionnement
des
appareils
électriques
et
électroniques
n'est
pas
perturbé
jusqu'à
un niveau
de champ
de 3 V/m.
Il ne s'agit donc
pas
d'un
niveau
d'exposition
à respecter.
Un
appareil
électrique
peut
générer
une
exposition
supérieure
à 3 V/m
dans
Le respect
des valeurs limites réglementaires
fixées pour
protéger
des
éventuels
effets
sur
la
santé,
qui
vont
de
28
à
61
V/m
selon
la
fréquence
d'émission
dans
Le domaine
radioélectrique.
Ce
niveau
de
qualité
est
souvent
renforcé
lorsque
le
fonctionnement
des
matériels
est
critique
du
point
de
vue
de
la
sécurité
et de
La
santé,
par exemple
pour les équipements
aéro-
nautiques,
automobiles
et médicaux.
Ainsi
pour
les appareils
médicaux,
les normes
(référence
NF
EN
45502-2-1
et suivantes]
relèvent
Le
ni-
veau
de compatibilité à la même
valeur que
Les
limites d'exposition
humaine.
Les
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
émettent-elles
aussi
à très
basses
fréquences
?
Le domaine
des très basses fréquences
s'étend
de
quelques
Hertz
à
30
kHertz
et
concernent
les
champs
émis
par
les
appareils
domes- L' tiques
(sèche-cheveux,
rasoir
électrique..]
et
les
lignes
de
transport
d'électricité.
Les
an-
tennes-relais
de
téléphonie
mobile
n'émettent
pas
de
champs
électromagnétiques
de
basse
fréquence.
Pour ces antennes,
Les seuls rayon-
nements
en
basses
fréquences
mesurables
proviennent
de
l'alimentation
de
l'émetteur
(courant du secteurà 50 Hz]. On retrouve d'ail- leurs
des
rayonnements
en
basse
fréquence
pour
les
appareils
domestiques
électriques
(sèche-cheveux,
rasoir éléctrique...
Faut-il éloigner
les antennes-relais
des
lieux
dits « sensibles
» comme
Les écoles
?
Que prévoit {a réglementation
?
La
réglementation
n'impose
aucune
dis-
tance
minimum
entre
Les
antennes-relais
el
des
établissements
particuliers,
tels que
tes
écoles. Le
seul
texte
réglementaire
mentionnant
une
distance
est
le
décret
du
3
mai
2002
relatif
aux
valeurs
lirnites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par les équi-
pements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécom-
munication
ou
par les installations
radioélec-
triques.
En
effet,
son
article
5 prévoit
que
les
exploitants
d'installations
radioélectriques,
à
la
demande
des
administrations
ou
autorités
affectataires
des
fréquences,
communiquent
un dossier qui précise,
notarmment,
Les actions
engagées
pour
assurer
qu'au
sein
des
éta-
blisséments
scolaires,
crèches
ou
établisse-
ments
de
sains
qui
sont
dans
un
rayon
de
cent
mètres
de
l'installation,
l'exposition
du
public
au
champ
électromagnétique
émis
par
cette
installation est aussi
faible que possible tout en
préservant
la qualité
du
service
rendu.
est
utile de
mentionner
que
si l'on éloignait
systématiquement
Les
stations
de
base
des
utilisateurs
pour
diminuer
les
niveaux
d'ex-
position
aux
champ
induits
par
les
antennes,
cela
aurait
pour
effet
d'augmenter
notable-
ment
la
puissance
moyenne
d'émission
des
téléphones
mobiles
pour conserver
une
bonne
qualité de communication. Comment
obtenir
une
mesure
à mon
domicile
9
Depuis
le
1%
janvier
2014,
un
dispositif
géré
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR]
permet
à
toute
personne
de
faire
réaliser
gratuitement
une
mesure
d'exposition
aux
ondes
radiofréquences.
Le
financement
des
mesures
repose
Sur
un
fonds
public
alimenté
par
une
taxe
payée
principalement
par
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
IL suffit
pour
cela
de
remplir
un
formulaire
de
demande
disponible
via
le
lien,
https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088],
de
le
faire
Signer
impérativement
par
un
organisme
habilité (mairie, État, Agence
régionale de santé,
certaines associations….] et de l'envoyer à l'ANFR qui instruit La demande
et dépêche un laboratoire
accrédité indépendant
pour effectuer La mesure.
Les résultats des mesures
sont ensuite envoyés
au
demandeur
et
rendus
publics
par
L'ANFR
sur
le
site
www.cartoradio.fr
Les
maires
sont
informés
des
résultats
de
toute
mesure
réalisée sur le territoire de leur commune,
quel
qu'en
soit
le demandeur,
au
moyen
d'une
fiche
de
synthèse.
Les
lieux
pouvant
faire
l'objet
de
mesures
dans
le cadre
de ces dispositions
sont
les
locaux
d'habitation,
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
les lieux accessibles
au
public
des
établissements
recevant
du public. Que
permet
de connaître
Le protocole
de mesure
de l'Agence
Nationale
des
Fréquences
:
Le
protocole
de
mesure
in situ
de
Ll'ANFR
est
un
des
moyens
qui
peut
être
utilisé
pour
jus-
tifier,
pour
un
site
donné,
la
conformité
des
émetteurs environnants [antennes des réseaux de
télécommunication)
vis-à-vis
de
là
régle-
meéntation
en
vigueur
relative
aux
valeurs
Li-
mites d'exposition du public. Plus précisément, ce protocole
permet
:
9
pour un site donné,
de déterminer l'endroit
le
point)
où
le
champ
électromagnétique
est
maximal
Île site
peut
être
par
exemple,
en
fonction
de
la
demande,
une
pièce,
un
appartement,
un
ensemble
d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de jeu, une place publique, un carrefour, etc.] : 9
de
connaître
en
cet endroit,
et moyenne
Sur
trois
hauteurs
représentatives
d'un
corps
humain :
*
leniveauglobaldechampélectromagnétique résultant
des émissions
de l'ensemble
des
émetteurs
présents
dans
l'environnement
[niveau d'exposition « réel »] ;
*
Le niveau
de champ
détaillé
fréquence
par
fréquence
et par
service
[FM,
TV.
télépho-
nie
mobile,
etc].
Les
résultats
des
me-
sures
détaillées
pour
les
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
sont
extrapolés
afin
de
connaître
ia valeur
maximale
théorique
que
le champ
pourrait
atteindre
si Les
an-
tennes
environnantes
fonctionnaient
toutes
simultanément
à leur puissance
maximale.
L'utilisation
de coefficients
forfaitaires
pour
réaliser Les calculs
d'extrapolation
conduit,
en
plus,
à une
majoration
dé
ce
maximum
théorique.
Ce
protocole
est révisé
réquliè-
rement
et son
actualisation
donne
lieu à La
publication
de
ses
références
par
arrêté
dans
le Journal
Officiel.
Quel
est Le rôle du
Maire
dans
un projet
d'installation
d'antenne-relais
‘
Quelles
sont
Les actions
d'information
de
l'État sur
Les ondes
radio,
La santé
et Les
antennes-relais
?
Les
Maires
ont
un
rôle clé
en
matière
d'urba-
nisme
et d'information
du public :
9
le
Maire
reçoit,
2
mois
avant
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
ou
de
La décla-
ration
préalable,
un
dossier
d'information
concernant
le
projet
de
nouvelle
antenne-
relais
ou
de
modification
substantielle
d'antenne
existante
;
9
Le
Maire
peut
demander
une
simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques générée
par l'installation
;
9
Le Maire met ces informations à disposition des
habitants
et leur donne
La possibilité
de
formuler
des
observations
;
9
s’il le juge utite, il peut solliciter Le Préfet pour réunir
une
instance
de concertation
locale
:
9
Enfin,
il vérifie
Le
respect
des
dispositions
du Code de l'Urbanisme
pour donner ou non
l'autorisation d'implantation.
Le
Maire
n'est
pas
appelé
à
se
prononcer
en
matière
d'exposition
des
personnes
aux
champs
électromagnétiques,
ce
qui
est
du
ressort de l'Agence
Nationale des Fréquences
[ANFRI. Quelles
sont
les
actions
d'information
de
l'État
sur
Les
ondes
radio,
La santé
et
les
antennes-relais
«
Plusieurs
supports
d'information
du
public
ont
été
réalisés
par
les
pouvoirs
publics
concernant
les radiofréquences
et plus
parti-
culièrement
les antennes-relais
ainsi
que
les
téléphones
mobiles
:
9
Un
site
internet
d'information
interminis- 1
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en juin
2010
à l'adresse
suivante
: www.radiofrequences.gouv.fr
9
Une fiche d'information dédiée exclusive- ment
aux
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
[disponible
sur
le
portail
www.
radiofrequences.
gouv.fr
9
Une
campagne
d'information
dédiée
aux
téléphones
mobiles
à
été
réalisée
par
L'INPES en décembre 2010avec la réalisation d'un site dédié: www. lesondesmobiles.fr
9
Un dépliant « Téléphones mobiles: santé et sécurité » publié par Le ministère de La santé :
9
Un
site
internet
tenu
à
jour
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR].
www.
cärtoradio.fr,
qui
répertorie
sur
fond
car-
tographique
les émetteurs
d'une
puissance
supérieure
à 5 Watts
dont
l'implantation
a
reçu
un
avis
favorable
de
L'ANFR,
et
met
à
disposition
du
public
les
résultats
de
me-
sures
de
champ
effectuées
conformément
au
protocole
de
mesure
de
L'ANFR
par
un
organisme
accrédité
par le COFRAC
;
9
Un
site
internet
de
l'INERIS,
www.
ondesinfo.fr
rmmettant
à
disposition
les
informations
nécessaires
aux collectivités.
Enfin,
l'affichage
du
débit
d'absorption
spé-
cifique
[DAS]
des
téléphones
mobiles
est
rendu
obligatoire
sur les lieux de vente
par le
décret
n°2010-1207
du
12 octobre
2010
Est-on
plus
ou
moins
exposé
lorsque
l'on
remplace
une
antenne
26
par
une
antenne
26 et 36 ? Le
passage
aux
technologies
3e et 4e
génération
modifie-t-il
l'exposition
des
personnes
:
D'une
manière
générale
il
apparait
que
le
contrôle
de
puissance
en
36
est
plus
performant
qu'en
26,
qu'il
s'agisse
des
téléphones
ou
des
antennes.
Cet
argument
tendrait
donc
vers
une
diminution
potentielle
des
expositions
lors
du
passage
de
la
26
à
la
36.
Cependant,
les
technologies
de
3
génération
[36]
permettent
aussi
de
diversifier
les
services
disponibles
et
donc
potentiellement
d'accroître
Les
temps
d'utilisation
des
téléphones
mobiles
et donc
les
temps
d'exposition.
Néanmoins,
cette
utilisation
plus
intensive
ne
signifié
pas
nécessairement
que
te
téléphone
mobile
reste
plus
longtemps
à proximité
de
La tête
de L'utilisateur,
à l'exception
des applications
de
téléphonie
par
internet
[Voix
sur
IP].
En
effet,
de
nombreuses
applications
permises
par
la
36
nécessitent
de
regarder
l'écran
du
téléphone
et
sont
donc
associées
à
une
utilisation
dans
la
main
face
à
l'utilisateur.
Enfin,
il
ést
important
de
souligner
que
l'émergence
d'une
nouvelle
technologie
[36
puis
46]
induit
nécessairement
un
cumul
des
technologies.
Une
campagne
de
l'État
menée
en 2014
de mesure
de l'exposition sur
les
places
de
mairie
a
notamment
montré
une
augmentation
de
l'exposition
due
à La 46
d'environ
11% en moyenne
[0.26 à 0,29 V/mi.
La
réponse
à La
question
posée
est
donc
re-
lativement
complexe
et
ne
se
limite
pas
aux
paramètres
physiques
du
contrôle
des
puis-
sances
d'émissions
des
antennes
et des
té-
léphones
mobiles.
Les
éléments
de
réponse
apportés
aujourd'hui
ne
peuvent
reposer
que
sur
des
appréciations
qualitatives. Pour
en savoir
plus :
Photo
:
Antenne
Toiture/Île-de-France
SArnaud
Bouissou/MHEDDE
www.radiofrequences.gouv.fr D QUE
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Questions
A
PEUR
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imprimé
sut du
papier
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