Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dim orange croix de coste
Compte-Rendu - dim modif antenne orange les vernets
unknown - dim modification antenne croix de coste&nobaki=ver
unknown - dim modif antenne route mont bisanne
Arrêté - Dossier DIM Antenne radiotelephonique Imp de la Va
unknown - modification antenne relais
Acte - DIM ANTENNE CH DES CHENES juillet 2025
unknown - dim projet sfr signal bisanne
Acte - dim antenne relais orange rue hopital st jean de d
unknown - dim 00034733h11 18 v.2 1
Acte - dim modification antenne croix de coste
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Acte - dim modification antenne croix de coste)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Dossier d'information
Modification d'une
antenne dans votre
commune
Code Site : 00034902H15-24
Adresse du site : Croix de Coste
"Commune : 73270 VILLARD-SUR-DORON
EN EN 12/02/2025 Sommaire
Synthèse et motivation du projet Déclaration ANFR
d'Orange _—__. Page 10 _ pres Page 03
Description des phases de déploiement
Page 05
Adresse et coordonnées de
l'emplacement de l'installation
Page 06
Plan du projet
Page 07
Caractéristiques d'ingénierie
Page 08
Autorisations requises
Page 11
Calendrier prévisionnel
Page 11
Vos contacts
Page 11
L'essentiel sur la 5G
Page 13
Documents élaborés par l'État
Page 24
Vous trouverez dans ce dossier d'information
élaboré et transmis conformément à la LOI n°
2015-136 du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l'information et à
Etes To) NS LE CCR oloE1I 11e) 1-17)
ondes électromagnétiques (publiée au JORF
n°0034 du 10 février 2015), les réponses aux
éventuelles questions que Vous pourriez vous
poser : ce qui est à l'origine de ce projet, les
étapes qui vont conduire à sa réalisation et les
données techniques de l'installation.
Comme pour toutes implantations d'antennes
relais, Orange s'engage dans le cadre du
présent projet à respecter les valeurs limites
réglementaires d'exposition du public aux
champs électromagnétiques. Synthèse et motivation
du projet d'Orange
a La téléphonie mobile fait partie de notre vie quotidienne. Introduction Plus de 40 000 antennes relais en services assurent la couverture du territoire en 2G, 36, 4G et 5G et le développement se poursuit afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux mobiles*.
Les téléphones mobiles mais aussi les objets connectés ne pourraient pas fonctionner
sans ces installations.
Ainsi, la qualité des services mobiles et des usages associés, dépend du nombre
d'antennes et de leur répartition sur le territoire.
La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement des antennes relais. Orange est par ailleurs tenue, à l'égard de l'Etat, de respecter de nombreuses obligations notamment en matière de couverture de la population, de qualité et de disponibilité du service mobile.
L'ensemble des antennes déployé constitue un réseau de cellules de tailles différentes assurant la couverture d'une zone géographique :
* La taille des cellules dépend notamment de + __ Les fréquences ou « ressources radio » sont
l'environnement (zone rurale, urbaine et limitées. Elles sont réparties sur les cellules intérieur bâtiment), des conditions de pour satisfaire la demande de trafic.
propagation des ondes (obstacles, immeubles,
végétation.) et de la densité et/ou nature du
trafic à écouler (nombre d'utilisateurs,
catégories de trafic voix et data).
“L'Agence Nationale des Fréquences publie mensuellement un Observatoire du déploiement des antennes relais sur son site www.anfr.fr.
Page 03 1 Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Lieu-dit Cr VILLARD-SUR-DORON - 12/02/2025 La modification de l'antenne existante est réalisée pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins
du territoire de la commune.
Son objectif est de permettre aux utilisateurs (personnes, entreprises, services publics ou d'intérêt général), de la zone couverte de mieux communiquer : en statique et en mobilité, émettre et recevoir de la voix, de
l'image, du texte, des données informatiques (e-mail, Internet, téléchargement), n'importe où dans la rue ou
depuis chez eux, au bureau, dans les transports (personnels ou publics) et dans les meilleures conditions
possibles.
L'évolution de cette antenne-relais a pour objectif de satisfaire les exigences de qualité du réseau de
téléphonie mobile en permettant une amélioration significative de la capacité, de la qualité de service et du débit du réseau grâce au Très Haut Débit Mobile ORANGE (5G) dans le périmètre couvert.
Les smartphones s'utilisent partout !
Lieux d'utilisation d'internet mobile sur un smartphone en France
Un réseau de téléphonie mobile doit
satisfaire à plusieurs critères :
à u Le niveau de couverture, qui permet
À au mobile d'accéder au réseau.
2 La capacité du réseau, qui permet
d'émettre et de recevoir un grand
nombre d'appels et de données entre
les mobiles et l'antenne.
3 La qualité de service, qui correspond
Au care aux taux de communication réussie sans échec, coupure ou brouillage avec
une bonne qualité vocale.
4 Le débit, qui représente la vitesse à
laquelle les données sont envoyées et
reçues entre les mobiles et l'antenne.
Page 04 | Dossier d'information du site 00034902H15- Description des phases
de déploiement
a)
orange
Définition des besoins
pour le réseau Orange |
vw
t Remise du = d .
dossier d'information
ee Négociation avec
le(s) bailleur(s)
{si nécessaire)
[7 + Autorisation(s) : urbanisme, patrimoine ou environnement (si nécessaire)
#
Réalisation
des travaux
vw
V4 Mise en service
Page 05 1 Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Lieu-dit Croix de Coste - 7.
Définition des caractéristiques techniques
du projet
Autorisation
d'émettre de l'ANFR
79 VILLARD-SUR-DORON - 12/02/2025 Adresse et coo rdonnées
de l'emplacement de
l'installation
Adresse du site
Croix de Coste
73270 VILLARD-SUR-DORON
Références cadastrales
Section: OA
Parcelle: 0001
Nos références |
Nom du site : ND MP MONT BISANNE ORF
Code du site : 00034902H15-24
Coordonnées géographiques
Longitude en Lambert Il étendu : X : 922 843.00
Latitude en Lambert Il étendu : __Y : 2 090 417 00
— DRE TEN SERRE CESR RER
EXTRAIT DU LAN CADASTRAL
Enie v PARCELLE 0001 F 2m SECTION OA
17 F
P n f “
À j \ 3
\ Î Î
Î
1
i
RE #
TA siomance À
7 =
«,
=
» N
L »
ien-dit Page 06 | Dossier d'information du site 00034902H15-24 - L: LARD-SUR-DORON - 12/02/2025 Plan de situation
I n'y a pas d’ouvrant dans un rayon de 10m de l'antenne.
Dossier d'information du site 00034902H- Caractéristiques
d'ingénierie
Antenne 1 : Azimut 100°
Technologie Fréquenceen Hauteur milieu Tiltou angle PIREen (ENTER Projetée / Let Mégahertz d'antenneen d'inclinaison dBWatt(dBW) dBWatt(dBW) Existante
(MHz) mètres (m) (en degrés)
3G 900 26.78 -12 29.40 27.20 Existante
4G 800 26.78 -12 32.40 30.20 Existante
4G 1800 26.78 412 34.80 32.60 Existante
4G 2100 26.78 712 34.80 32.60 Projetée
4G 2600 26.78 -12 35.80 33.60 Projetée
5 708 26:78 +2 32-40 30-20 Projeté.
Antenne 2 : Azimut 340°
Technologie Fréquenceen Hauteur milieu Tiltou angle PIRE en LS) Projetée /
mobile MégaHertz d'antenne en d'inclinaison dBWatt(dBW) dBWatt (dBW) Existante
(MHz) mètres (m) (en degrés)
3G 900 26.78 -10 29.40 27.20 Existante
4G 800 26.78 -10 32.40 30.20 Existante
4G 1800 26.78 -2 34.80 32.60 Existante
4G 2100 26.78 2 34.80 32.60 Projetée
4G 2600 26.78 -2 35.80 33.60 Projetée
_5G 700 26.78 -10 32.40 30.20 Projetée
Antenne 3 : Azimut 100°
Technologie Fréquenceen Hauteurmilieu Tiltouangle PIREen (NET) Projetée / mobile Mégahertz d'antenneen d'inclinaison dBWatt(dBW) dBWatt (dBW) Existante
(MHz) mètres (m) (en degrés)
5G 3500 28.88 -2 45.00 42.80 Projetée
LLARD-SUR-DORON - 12/02/2025 Page 08 | Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Liëu-cht Antenne 4 : Azimut 340°
Technologie Fréquence en Hauteur milieu Tilt ou angle
(ntole11tEs Mégahertz Ca Cala ENS are N a | a ET 0) nl
(MHz) mètres (m) (en degrés)
PIRE en PAR en Projetée /
dBWatt (dBW) dBWatt (dBW) Existante
5G 3500 28.88 2
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
HMA : hauteur du milieu de l'antenne par rapport au sol
45.00 42.80 Projetée
Tilt prévisionnel : orientation verticale de l'antenne par rapport à l'horizontal
PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir le
même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par une antenne dipôle idéale
Page 09 1 Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Lieu-dit Croix de Coste - 73270 VILLARD-SUR-DORON - 12/02/2025 Déclaration ANFR Le projet fera l'objet de la déclaration ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR gère l'attribution des
fréquences aux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.
Déclaration fournie à l'ANFR par le demandeur de l'implantation ou de la | modification d'une station radioélectrique émettrice
kr
N° ANFR : 073 229 0313
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 :
© Oui O Non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
Oui, balisé [ Oui, non balisé [1 Non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la
demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?
Oui O Non
4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
Ü Oui Non
Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun :
+ lenom
+ l'adresse
+ les coordonnées WGS 84 (facultatif)
+ l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un pourcentage par
rapport au niveau de référence du décret n°2002-775.
Page 10 | Dossier d'information du site 00034902H13-24 - Licu-dit Cr Autorisations requises
Aucune autorisation pour l'installation n'est requise au titre du code de l'urbanisme, du patrimoine ou de l'environnement.
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2025
Date prévisionnelle de fin des travaux : 15/07/2025
Date prévisionnelle de mise en service : 28/07/2025
Vos contacts
Pour les questions relatives au projet :
ORANGE
Correspondant: M. Bruno BARDIN
DOR Sud-Est Site Lyon
131 av Felix Faure
69425 Lyon cedex 03
Page 11 | Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Licu-cit iste - 73270 VILLARD-SUR-GORON - 12/02/2025 La 4G arrive dans votre ville
Que faire en cas de brouillage TV ?
Les pouvoirs publics et les opérateurs mobiles mettent en place un dispositif permettant de faire cesser
rapidement les éventuels brouillages.
En cas de brouillage de la réception TNT, quelques actions très simples vous seront demandées pour
déclencher l'intervention visant à faire cesser le brouillage :
___ Dans un immeuble (réception TNT collective) :
Le téléspectateur alertera son syndic (ou se munira du numéro de syndic) qui prendra contact avec le centre
d'appel de l'ANFR (Établissement public de l'État) au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un
appel local). Par internet : https://www.recevoirlatnt.fr/
Dans une maison (réception TNT individuelle) :
Le téléspectateur téléphonera à un centre d'appel dédié au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h
{prix d'un appel local). Par internet: https://www.recevoirlatnt.fr/
Un antenniste vous contacte (ou votre syndic) pour une prise de rendez-vous. Une liste d'antennistes
labellisés est établie par les opérateurs mobiles, avant tout déploiement dans une zone géographique
par les opérateurs mobiles.
Que va réaliser l'antenniste ?
Une fois le rendez-vous pris, l'antenniste établi un diagnostic du potentiel brouillage, différents cas de figure
peuvent se présenter :
1. mauvaise réception de la TNT
2. dysfonctionnement de l'installation antennaire
3. brouillage lié à la 4G
Seule la détection du brouillage lié à la 4G sera prise en charge par l'opérateur.
12/02/2025 Page 12 | Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Liou-dil Croix de Ex
GOUVERNEMENT Liberté
Égalité Fraternité
CLIENT ST To) RATES
L'ESSEN-
TIEL SUR
DÉCEMBRE
2020 GLOSSAIRE
ADEME: L'Agence de Ia transition écologique est un établis
sement public qui suscite, c des opérations de protection de l'envirannement
et pour lamaîtrise de l'énergie.
ANFR: L'Agence nationale des fréa
lation des fréquences radioélectriques et ion de
du respect des imiter d'exposition du pur ondes.
ANSES: L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'air
mentation, de l'environnement et du travail à pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires
dans divers domaines en vue d'éclairer la décision je. LANSES conduit par exemple des exper
té administrative indépendante chargée de là régulation des communications
électroniques et des Postes et la distribution de esse en France, C'est par exemple l'ARCEP qui
st en charge des procédures d'attribution des fr ‘quences, et du respect des obligations des opéra
Leurs en termes de couverture mobile.
INTRO-
DUC- ÆIAMAI
COST UE EE MONTS CRETE EEE NS
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE CALE MON ENT
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
ÉPICES CU LT OCS
caux, directement concernés par l'aménagement numé- ue des territoires, et souvent sollicités au niveau local
En EC CE EE TON CAO CO eue
COTE CET AC EC ETES EMA LO LD AOC CE Ce
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
PRÉC CC Eu CE CC Cu LT CIE 5G sur votre territoire et organiser la communication et la
concertation au niveau local.
Sous la direction du Secrétariat d'État chargé de la Transition
COTE une LES ICE LE chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises
(GE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio- nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités.
PRADA RE RTE ape avec la participation des associations d'élus D) Îo
LA 56, QU'EST-CE QUE C'EST ?
COMMENT ÇA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
La 136» ect la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux technologies 26, 36 et 4G. La SG doit permettre un bond dans les performances
en termes de débit, d'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai ‘de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins
consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 36, 26). LÆ
Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante.
La 56 cohabitera avec les technologies précédentes er viendra renforcer la couverture numérique du territoire Rout en évitant la saturation des réseaux.
6Gr s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 5G : une technologie évolutive
Lintroductiomdesfonctionnalitésseraprot 56 sera «dépendanten du réseau 46. gressivé parce que le réseau SG sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou-
ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tés progressivement. L'ensemble des gains mobiles :les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques
de réseau. Durant les premières années, la années
Des dés partagés Envoyer et
Un réseau pus fable et rés Réduire stence maximum _
2021 2025 2030
De la 2G à la 5G:
une technologie qui évolue pour offrir
de nouvelles opportunités
N
Er 071) 5 G
| ACC LC Que permettra la 5G
> Éviter la saturation des réseaux 4G À son lancement, la 5G améliorera les ser-
vices internet existants, tout'en évitant la saturation: des ‘réseaux 4G déployés dé-
sormais sur plus de 96% du territoire. Les utilisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet- ant par exemple d'utiliser des services de
visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations G permettra progressivement di
connecter un nombre important d'objets Loin d'être des gadgets, les objets connec.
és ont une utilité très concrète dans beau. coup de domaines
+ médecine: développement de la télémé- decine, gestion du matériel médical, main
tien de la connexion pendant les déplace. ments de malades par exemple,
agriculture et environnement: régulation de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de leur santé,
: transport: gestion logistique pour une mel leure régulation des flux de circulation,
industrie: outils industriel plus performants et plus sûrs,
sécurité routière aides à la conduite, voitures connectées,
services de secours: utilisation de drones pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation des lieux d'intervention pour mieux apré:
hender les situations, etc.
©
Our Eee Tnt al ture) E)
d'innovations technologiques
permises à terme par la 5G
Un développement progressif Les usages sont amenés à 5€ développer
progressivement er il ne peuvent pas tous être anticipés aujourd'hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services publics, biens collectifs, éte. c'est autant
le domaines dans lesquels la mise en place d'une SG utile, répondant aux besoins du
plus grand nombre, est possible
Les nouveaux usages nécessitant simple: ment un meilleur débir sont prêts à être dé
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
CNET TER TE CEE TEE
tion des drones dans l'agriculture, certains LoTrs usages industriels par exemple). D'autres
usages nécessiteront plus de temps pour être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de la 3G (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
U
Ep EE
DANS LE DOMAINE
DES TRANSPORTS TES
ÉTAT Er LHHp AT
Li
ue VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile : c'est un réseau de télé communications offrant des services de
téléphonie et de connexion internet aux urilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise les ondes de radiofréquences pour transporter les
données. DANS L'INDUSTRIE CARRE ND Enr pl MES
(2
_- Débit: c'est a-quantité de données qui_— | Peur être échangée en une seconde (on
l'exprime en Mbits) ET
Délai de transmission :c'esc le temps mi- nimum pour transférer des données. On
parle aussi de temps de latence.
Fiabilité : c'est l'assurance que les don- nées envoyées arrivent bien jusqu'au
destinataire. @ Question/Réponse
Est-ce que le déploiement de la 5G nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première phase de déploiement de a 56 ne nécessiter ps d'installer mattivement de
veux tes "ado. Les gpérateurs 1 ertont ipalement des pylône déjà existants pour
durer les antennes $G ou mettre à jour es antennes existantes
La 86 pourrait aussi danner lieu à l'utisation d'une autre sorte d'antenne à pur sie
puissance les« petres cellules n Ces antennes Sont comparables à des émetteurs mifi: alles
Permettent une vllantion intensive d'internet mais portent à de faibles distances (généralement
200 mètres maximum) Elles sarsient utisées dans des lieux de Force affluence, comme des gares où
des centres commerciaux. Cas antennas devraient être peu utilisées dans un premier ternps et
5e déployer dans quelques années en Fonction des ages de la 86 qui vont se développer
Î
Faudra-t-l obligatoirement changer son équipement ?
La 86 restera un ho choix de équiper, noix de souscrire un abonnement. Son lancement ne
rendra pas incompatibles les téléphones des anciennes générations (comme c'esle 35
aujourd'huï avec les mobiles 36 qui continuent de Fonetionnar als que 1 4G est présente sur
Fa qus-totaité du réseau mobile) et ne va pos
La 86 va cohabiter avec les technologies plus
Avant de changer son équipement, faut se renseigner sur la couverture et Ia qualité de service
dans les zone: où l'an pense utiliser son téléphone (Des cartes seront publiées par es opérateurs
suivantes recommandations de l'ARCER, et un bsurvataire sera également disponiple sur este
de l'Areap (Obrervatoire des déplaiemants 56).
Quelles garanties pour la vie privée des citoyens ?
La 86 et plus généralement lez évolutions venir des réseaux télécoms 1Ont entrainer davantage
d'imersctité entre le réseau et ses utilisateurs, t augmenter es échanges de données. fin de
protéger ces données personnelles, es réseaux élécoms sont soumis un double régime de
protection dela vie privéele respect du secret es correspondances, d'une part, at le Règlement
général sur la prateetion des données personnelles LRGPD) d'autre gare.
Le déploiement de a 86 renforce également Le risque de menaces léer aux équipements de
réseau mobile. Pour préserver 3 Hauveraineté “économique autant que politiquea France œuvre
protéger se infrastructures sensibles. C'est tout l'enjeu de 1 loi du 1 août 2019 relative 31
sécurité des réseaux mobiles 86, qui soumet 3 autorisation préalable du Premier ministre
l'exploitation d'équipements actifs des antennes mobiles pour es apérateurs télécoms qu sont
pérateurs d'importance vitale (OV)
Techniquement comment ça marche ?
La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio utilisent des ondes pour transpor- ter des données, Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences, qui nécessitent une autorisation de l'état pour être utilisées. Les diffé. rentes bandes de fréquences ant une portée et un débir différents: la 56 utilisera tour un ensemble de fréquences, attrlbuées récemment où depuis plus longremps :
Dans un premier temps, à SG utilisera les bandes de fréquences quisont déjäutilisées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MHz) si que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre Un Bon compromis entre couverture er amélioration du débit. Dans un second temps, la 8G pourrait utiliser une autre bande, a bande 26 GHz (cite bande milimérrique). Cette bande n'est pas encore at- tribuée. Elle pourra permettre des débits très Importants en 20N6 tr densé et pourra particulièrement être utilisée pour la communication ‘entre objets connectés.
> Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation des signaux vers les appareils qui en ont besoin.
Antenne active éensai
M sc. @ H {etréception directionnel etréception directionnel 5 re es sg
L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des ‘débits jusqu'à 10 Fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps
‘de réponse (latence)
Î à ©
LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 86 est au cœur de nombreux débats, où i est parfois difficile
cé«V]m>» ou volt par mètre :
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force d'un champ électronique.
PCT Oil CRC Cu
COTERQUTES CERCLE
CONTE EE
l'objet d'interrogations: les effe! de 13 8G sur l'environnement, de la 86 sur la santé et l'impact global
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En France, l'exposition du public aux ondes
est très réglementée et surveillée par l'ANFR. Cette agence réalise chaque année
de nombreux contrôles, qui montrent que l'exposition aux ondes est globalement rrès
faible et largement inférieure aux valeurs li. mites. Sur les 3000 mesures qui ant été réa.
lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient d'une exposition inférieure à 1V/m, alors
que les valeurs limites réglementaires se si tuent entre 36 et GTV/m selon les fré
quences pour la téléphonie mobile.
> Une faible exposition
Lajout de la SG présentera une légère aug- mentation de l'exposition aux ondes, simi-
laire à celle observée lors du passage de la 3G à la 4G mais l'exposition restera très
faible, Cette estimation vient des mesures faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée
de la 8G. L'exposition aux ondes restera donc faible, et très largement en dessous
des valeurs limites autorisées.
> Des contrôles régul et sur demande de l'exposition
des antennes Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me
surer l'exposition des antennes dans le cadre du dispositif de surveillance et de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de protection de l'envirannement ou agréées au
Kite d'usagers du système de santé et les fé. dérations d'associations familiales peuvent
demander gratuitement et à tout moment de telles mesures, L'ensemble des résultats
de ces mesures est publié sur cartoradia fr, qui permet déjà d'avoir accès à plus de
60000 mesures réalisées sur le teritoire. Le Gouvernement a décidé de renforcer les
contrêles dans le cadre d'un plan spéct fique qui triple le nombre de contrôles
LANFR sera en charge en particulier dans Les prochains mois de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le déploiement de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici
fin 2021, réparties sur des territoires repré. sentatifs, Ces mesures permettront de di
poser d'informations objectives sur l'expe- Sition liée au déploiement de la 56.
Et Ce meet
CARRE Ent
CRE Eee
CPP ER eE AN PE Creeree
A Te re
AL EEE NET een
REMOTE PTE TS
LACRON NP N EEE PES
> Mais aussi des contrôles sur les équipements
L'exposition aux ondes reste. essentielle mentliée à l'utilisation de nos équipements
Pour certe raison, l'ANFR réalise aussi des vérifications sur les téléphones portables
ris en vente sur le marché français et s'a5+ sure de la conformité de ces appareils au
respect des valeurs limites de DAS. lle pré. lève des smartphones commercialisés en
boutique ou sur internet et fait réaliser des rests en laboratoire, Tous les résultats sont
rendus publie sur Le site data.anfrfr. LANFR va doubler le nombre de contrôles les DAS
des smartphones. Alors que 70 appareils ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô
lera 140 en 2021. Ce effort progressif d'augmentation des contrôles permettra
de tester dès 2020 plus de 80% des mo dèles les plus vendus en France en ciblant
particulièrement les smartphones 56;
Question/Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
Il est possibie pour n'importe quelle personne de selleiter des mesure d'esposition radioélectrique
des instaltions radioélectriques déployées Aura terioire de sa commune. l'etate en effet
Un dispositif de aurvalance et de meture. dei onde, ace depuis 204, piloté
ar 'ANFR one qu le souhaite pe remplie formulaire de demande sur le 82
mesures ant fr Le dossier de demande doi & Figné parle maire de a commune av une.
sssocition compétente La mesure st gratuit. L'ANER 3installé In demande des quelques
métropoles (Pañis, Marseille, Nantes) des sondes ui mesurent en continu l'évolution de
Fexpasition.
ue VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
(DAS : une partie de l'énergie transporté parles ondes électromagnétiques est ab
sorbée par le corps humain. Pour quant fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS), pour toutes les ondes comprises entre
100 kHz er 10 GHz. Le DAS s'exprime en Watt par ilogramme (W/kg) 2
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d'exposition aux ondes resteront faibles avec la 56, les effets de
es ondes sur la santé sont étudiés de très près. L'Agence nationale de sécurité sani-
aire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié de nombreux
“avaux de recherche ces dernières années les ondes et la santé. En l'état actuel
és connaissances, l'Agenceine conclut pas à l'existence d'effets sanitaires dès lors que
les valeurs limites d'exposition réglemen: taires aux ondes sont respectées
TELE
PTE
En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par la 56. L'ANSES complètera son expertise,
notamment sur la bande de fréquences 26GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile (d'autres services utilisent défà cette bande
depuis des années, comme les scanners d'aéroports, les stations satellites, les fais-
ceaux hertziens, les radars automobile.) Le prochain rapport est prévu pour 2021.
Les travaux de l'ANSES:Se poursuivront par ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-
ploiements de la SG.
CO MOT REMOTE Ca ES
PATES
EPP CO PART ES
Det orne CR MTS
surlerbandes de fréquances comme
La 5G a-
La consommation énergétique du réseau 5G
L'efficacité énergétique du réseau SG a été prise en compte dès la phase de concep-
ion (fonctionnalités d'économie d'énergie et de mise en veille). On estime que la SG
va entrainer une amélioration de l'efficaci- té énergétique d'un acteur 10 par rapport
à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration à terme d'un Facteur 20 et plus’. AIcOUIt
terme, dans certains: territoires: les plus denses; la:5G est la seule manière d'éviter
la saturation des réseaux sans remettre des antennes 4G qui: consommeralent: beau:
coup plus!
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la SG entraineront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, c'est ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre
usage du numérique est en constante aug- mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'A.
cep, la consommation de données mobiles a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.
La 56 devrait présenter un meilleur bilan énergétique, à condition que nous maitri
sions l'augmentation de notre consomma: tion de données.
TS CUS
EMAIL
PTE te DETENTE
RENE mer TanTErE
CEE EEE CRT NET PE
elle des effets
sur l’environnement ?
La 56 : des opportunités pour la transition environnementale
Lesinnovations sont une condition indispen sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systèmes agri coles, industriel, logistiques etc. La 56, en
permettant de développer des outils utiles pour maîtriser notre impact envirannemen.
al jouera un rêle clé dans ces innovations. La 8G permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui deront à mieux maitriser notre consomm
tion d'eau ou d'électricité (adaptation de l'arrosage au niveau d'humidité dans le sol,
meilleure régulation du chauffage collectif, etc}. La SG sera donciunilevier incontour:
nable de la transition écologique si ses ap. Plications sont intelligemment utilisées.
e Question/Réponse
Comment mesurer l'impact environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est complexe à mesurer car de nombreuses chotes
doivent être prises en compte le négatt {fabrication des terminaux, consommation
életrique des data-centers, 21e} mais aus le positif (déplacements étés, dématériaisaian,
ai d'lfieneité, te} L'Arce at l'Ademe ont êté Saisies par le Gouvernement en juil 2020 pour
quantifier l'empreinte environnementaie es réseaux de tlécommunieation et des vrages
aus supportent en France et praporer des leviers de réduetion de ceux 8 QUEL DEPLOIEMENT
DANS LES TERRITOIRES ?
Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de la 56 se fait en parallèle du déploiement de la 4G et de la fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient pas encore. est indépendant des
bligations de déploiement des opérateurs dans ces deux domaines.
Le New Deal Mobile
Le New Deal Mobilea été conclu entre l'État etles opérateurs en 2018. || engage ces der-
niers 3 un certain nombre d'actions pour améliorer la couverture mobile sur tout le
territoire métropalitain dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences at
tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé- nagement numérique du territoire prévoient
notamment
- le passage àla 4G de la quasi-totalité (99%) du réseau existant fin 2020
la couverture des axes routiers prioritaires par Bouygues, Orange er SFR fin 2020
la mise.en service de plus de 600-à-800 nouveaux sites par an et par opérateur,
dans le cadre du Dispositif de Couverture Ciblée (DC). Ces nouveaux pylônes sont
installés dans les zones de mauvaise cou- verture (zones blanches ou grises) iden-
tifiées par des équipes projets locales co-présidées par le préfet et le président
du conseil départemental
La préparation de la 5G
FÉVRIER ETJUIN
DENT
Tres
CREER EEE PES
Fee
POUE PMR ENENRE
Te EPS
Au
je agent
Le Plan France Très Haut Débit
En ce qui concerne l'accès à un internet fie, l'État s'est engagé à garantir l'ac-
cès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbir/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble
des territoires de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser
le déploiement de la Fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-
bilise plus de 3,3 miliards d'euros pour per. mettre, avec les collectivités territoriales,
d'atteindre ces objectifs. La France est un des pays européens qui déploie le plus rapi-
Ka
Question/Réponse
Faut-il déployer la 5G alors que la 4G n'est pas encore partout
sur le territoire?
En paralèle du déploiement de 1 56, Les déploiement dela 46 se poursuivent, comme
ceux de la fre aptique. Les opérateurs ont pris ex anpagements an termes de rérorption
Ans zones Blanchet en 4G et de déploiement ci fière optique, et devront es respecter
“dement la fibre sur son territoire : en 2019, en moyenne 18000 nouveaux locaux ont
été rendus raccordables chaque jour. L'Agence nationale de la cohésion des ter.
ritaires (ANCT) accompagne les territoires pour identifier les zones à couvrir du dis-
positif de couverture mobile et soutient les projets de déploiements de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
& pré entre 5G et fibre ?
La fibre optique permet apporter le Tres haut débit dans les logements par voi faire, ce qui
Sssure une grande stabilité dela conneion. La 8G armet d'ffrir une connexion en Tres Haut
débit y compris en mobilité. La fre antique st également nécessaire au Fonctionnement
du réseau 86, pour accorder le antennes pour Sraurar un ere haut dit jusqu au eur du
La 5G, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
Les opérateurs télécoms commencent älan- cer en général leurs services dans les zones
où la clientèle est la plus importante, en pra tique les zones les plus habitées.
Les conditions d'utilisation des fréquences, arrêtées par le Gouvernement sur propo-
sition de l'Arcep, prévoient peur les opé: rateurs ‘des obligations de déploiement,
particulièrement exigeantes en matière de — couverture du territoire
66 L'Arcep veille
à un déploiement
équilibré entre
territoires.
CRETE
EAATE RE re
ACCES FRET TRES ES
DEP EEE [Ones
DEEE TRES CEE PES
EEE
Pour répandre aux besoins roistants de
CITE PARTNERS CRT EE
FENTE ENAESEEES
DT CLEMENT EEE ETES LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G
éfà très mobilisés dans les pro- jets d'amélioration de la cou-
verture numérique du territoire {fibre et 46) les élus locaux ont
un rôle clé à jouer dans l'information et la concertation sur la 5G. Pour leur per.
metre de jouer leur rôle, plusieurs outils et dispositifs sont à leur disposition.
La loi du:9 février 2015 dite loi Abeïlles à permis de renforcer le rôle du maire
etide défininles/outils à sa disposition: Elle a notamment créé le Comité de
loue relatif aux niveaux d'exposition du public aux ondes. Ce Comité participe
3 l'information des élus sur les niveaux d'exposition aux ondes et sur les outils
de concertation.
L'état à récemment mis en place Une enceinte. de: dialogue: et ‘de: transp:
rencessurla:SG, dans le cadre du comi té de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d'élus et de construire avec elles les conditions de la
transparence.
Les références
réglementaires
ace L34:9: du Gode des portes municstions éleromiques
article 20.29 du Code des portes a des communicsions électroniques
< arêté du 12octobre 2016 (NOR: ECFN1600875a)
Focus sur le Dossier
d'Information Mairie
Lorsqu'unropérateur envisage d'installer (dès la phase de recherche du site) aude
modifier substantiellementune antenne avec un impact sur le niveau d'exposi-
tion), il doit en informer le Maire ou le président de l'établissement publie de
coopération intercommunale (EPCI) et lui présenter un Dossier d'Information
Mairie (DIM).
Le contenu du DIM est fixé par un arrêté du 12 octobre 2016. 1 comprend notam-
ment l'adresse de l'installation concer- née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques
de l'installation (nombre d'antennes, fréquences utilisées, puissance d'émis-
Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et éta-
blissements de soins situés à moins de 100 mètres de l'installation.
Loi «Abeille» :
Ce TPS
Le parcours du DIM
1/ L'OPÉRATEUR
« moyen Se pape meet
d'ours sp (récapuion do donaer
fou remuant
8686
pond dons tir méche
LES AUTRES
DE DIALOGUE
opérateurs et les pouvoirs publis à la demande des dus du teritoire
+ Le maire ou le président d'EPCI peut saïir le préfet de département d'une
demande de médiation (instance de concertation départementale) lorsqu'il
l'estime nécessaire concernant une ins- tallation radioélectrique existante ou
projetée.
Le maire peut demander à tout moment une mesure de l'exposition aux ondes
sur sa commune, via le site mesures. anfrfr. LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G
ON FT
Question/Réponse
Comment savoir
où la 56 est déployée sur mon territoire
ou quand elle le sera ?
Sur la ste cartaradio fr vous pouvez voir Les ates déjà existants sur votre teritoire.
LARGEP mettra également an place un ebrervataire des déploiement: 56, où
Des 2021, l'ontervataie sera complete re données indctes ur les déplerements
prévisionnels de chaque aparteur LARCEP 5 aussi demandé aux apérsteurs de publier
es cartographies permettant d'informer les consommateurs sur ln disponibilité du
senice 8G aa qualité de service associée Par aileurs, si un opérateur projette
linstalation d'un nouveau site où la modifiction d'un te existant aour
Yimataller ia 86, vous recevrez un Dossier information Haine, au minimum un mais
san le déue des rauau
Existe-t-il plusieurs types
de 56 ?
(On entand aarfis parler de fausse 56. (On y à pas de fausse 86 au de vraie 56,
ny à qu'une tours tschnelogie qui La 'apouyer sur der bandes de lrequences
avec des performances en débit variées test mportont de se référer aux
£artez de couverture des opérateurs qui Préciseront les informations sur le débit
disponible. Les Fonctionnalités de In 86 saront introduites progressivement
at l'emsemledes pins de performance smparsitont dans quelques années
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
1 a été demandé aux opérateurs de téléphonie mobile d'informer
systématiquement es lu locaux lors tout passage Ia 86, notamment par
l'intermédiaire &u Dossier d'information Marie (DIM), quelles que soient ls Bandes
de fréquences moblisées et les modalités de mire an oeuvre
e Question/Réponse
Je souhaite la 5G sur mon territoire, comment faire ?
(Ge sont les opérateurs qui décident des zones de déploiement, en respectant es objectifs fixés
danse cadre de I procédure d'ateribution es fréquences Sun collegtiiré vaut susaiter
Le nowuraux viager par exemple, en Fauoriant ne expérimentation sur ion tertiaire, ele peut
2 rapprocher des opérateurs, et Le coordonner
indtries de son eritaire.
Puis-je m'opposer au déploiement
de la 5G sur mon territoire ?
Lez maires ne peuvent, ni au bre de leurs pouseir: de police générale ni en se fondant sur le
Principe de précaution, éopaoter l'implantation S'antennes pour des considérations sanitaires (CE,
A8, 26 oetabre 20, n° 326402)
Je suis interrogé(e) sur la 5G, comment apporter
une réponse fiable ?
Le présent guide peut servir debate pour répondre à vos questions, et peut être mis
ion Ge a population sur votre
* lus loin, vous pouvez.
de 'ANFR mises à disposition aur leur it. veus approcher des associntions d'élus
a P'ANFR ou au comité France mobile «ieliciter le onérateurs pour Bus
L'information:
En savoir plus sur les cartes de couverture
txps ha arcep Msctulites) les-communiques de-presseldetall
NS 221020 Pour aller plus loin
Le site de l'ANSES :
https://www.anses.fr/fr
LEP NO EUTECeES
et la santé y sont disponibles en téléchargement
(ANSES 2013, 2016, 2019 et 2020).
Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794
Ce rapport compare le déploiement international
de la 5G, et plus précisément sur ses aspects
techniques et sanitaires.
COR OT OUT Te 15
are Eee 1É
Pour en savoir plus sur les obligations des opérateurs
en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé
CÉLE Eur
RECTOTUTE
TT EE Ce CU
LOMME Te Et ES EU UE Ou
de contrôle et de surveillance de l'exposition
du public aux ondes.
J Es
dEl
q a
5“
si 5
E
TC
CC
TC
er
Crédits
photos
: ©
Mitch
Boehn
- Izuddin
Helmi
/Unsplash
»Olrat
- Legna69
-Urbazon
-OceanProd
-Gregory
Dubus
/iStock Documents élaborés
par l'Etat
Fiche « Antennes-relais de téléphonie mobile »
Fiche « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile »
Fiche « Questions — réponses sur les antennes relais »_
Pour en savoir plus, le site de l'État :
https:/{www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
4
#|e
nn
=
Page 24 | Dossier d'information du site 00034902H15-24 - Lieu-dit Croix de Coste - 72 R-DORON - 12/02/2025 Antennes-[Ela S
de téléphonie mobile
L mé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES|
ET DELA SANTÉ
MINISTÈRE L'ÉCONOMIE,
DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE [ DELENVIRONNEENT
ETDE LA MER L téléphonie mobile est aujourd'hui
a une technologie de communication
très courante dans le monde. En France,
environ 92% de La population utilise des
téléphones mobiles.
Pour établir les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine La téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS ({antennes-relais 26 de 2° génération ou
26), aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, La télévision, … (antennes-relais de
3et4 génération 36 Et 46).
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
IUest établi qu'une exposition aiguë de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effets ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
température des tissus. C'est pour empêcher
l'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Desinterrogations subsistent sur d'éventuels
effets à long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle Les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par Le Centre International de
Recherche sur le Cancer ([CIRC]) en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
6 Fréquences:
GSM (2G] : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (30) : 900 MHz et 2100 MHz
LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz
$ Puissances : 1 Watt à quelques
dizaines de Watts
$ Portées : 1 à 10 km
Recherche
Afin d'améliorer Les connaissances
ffets sanitaires d url
radiofréquences, l'Anses a été
dotée par l'État d'un fonds de 2 M€
par an, alimenté par une imposition
additionnelle sur Les opérateurs de |
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses), publié
en 2009 et mis à jour en 2013.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
avérés.
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur Le long terme, pour
les utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables. Les conclusions de l'expertise sont
donc en cohérence avec le classement pro-
posé par le CIRC. Par ailleurs, l'expertise fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
UHomme où chez l'animal: ils peuvent
concerner le sommeil, la fertilité mâle ou
encore les performances cognitives. Des ef-
fets biologiques, correspondant à des chan-
gements généralement réversibles dans
le fonctionnement interne de l'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les
experts de l'Agence n'ont pu établir un lien
de causalité entre Les effets biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-
taires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs limites d'exposition pour la
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière (maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements...] que cer-
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnétiques. Toute-
fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre l'exposi-
Valeurs limites d'exposition
- 26 : 41 à 58 V/m
+ 36 : 41 à 61 V/m
- 46 : 36 à 61 V/m
- Radio : 28 V/m
- Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre (V/m).
tion aux radiofréquences et l'hypersensibi-
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent ».
Néanmoins, on ne peutignorer Les souffrances
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale (CCPP).
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du public
aux champs électromagnétiques émis par
les équipements utilisés dans les réseaux
de télécommunication ou par les installa-
tions radioélectriques sont fixées, en France,
par le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-
mettent d'assurer une protection contre Les
effets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image de La grande majo-
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de La recommandation du
Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiques et conformes
aux recommandations de l'OMS (Organisation
mondiale de La santé].
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1] Obtention d'autorisations préalables au
niveau national
99 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
3 (ARCEP] délivre une autorisation individuelle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre Î et 5 watts sont uni-
quement soumis à déclaration.
2] Information et concertation au niveau local
99 Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à La demande du
maire ou du président d'intercommunalité,
générée par l'installation selon Les lignes
directrices publiées par l'Agence nationale
des fréquences.
99 Le dossier d'information et La simulation
d'exposition (Lorsqu'elle a été demandée] sont
mis à disposition des habitants de La com-
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire. Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs
observations lorsque Le Maire ou Le président
de l'intercommunalité leur ont donné cette
possibilité.
99 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à la
demande du Maire où du président de l'inter-
ur-dossier étabtissant tétat-des-teux de
antennes concernées.
99 Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit Le Maire ou le pré-
sident de l'intercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
99 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haïtent les modifier de façon substantielle et
dont la modification serait susceptible d'avoir un
impact sur le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
99 Pour les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
(exemple: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques, de TDF ou de RTEI, La
transmission du dossier d'information a lieu
au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-
tion de l'installation.
99 À La demande du Maire, Le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
l'exposition aux champs électromagnétiques
communatité
3] Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit Leur hauteur, les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur le
toit, La terrasse ou Le long d'une construction
existante, sont soumises à :
99 déclaration préalable lorsque ni l'em-
prise au sol ni la surface de plancher n'ex-
cède 20 m? {article R.421-17 a] et f] du code
de l'urbanisme];
LL) permis de construire au-delà de 20 m?
d'emprise au sol où de surface de plancher
{article R. 421-14 a] du code de l'urbanisme) ;
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 421-1, R. 421-2 et
R. 421-9 du code de l'urbanisme, à
99 déclaration préalable lorsque leur hau-
teur est inférieure ou égale à 12 m et que la
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m?;
99 déclaration préalable lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni La surface de plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m°?;
LL permis de construire lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que la surface de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2;
permis de construire, quelle que soit Leur hau-
teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface de
plancher excède 20 m°2.
Ces obligations sont renforcées en site clas-
sé ou en instance de classement, dans le pé-
rimètre d'un site patrimonial remarquable et
dans les abords de monuments historiques.
Les installations qui ne sont soumises à au-
cune formalité (pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et local technique de
moins de 5 m2) doivent néanmoins respecter
les règles générales d'urbanisme et, le cas
échéant, Les règles du plan local d'urbanisme
(article L. 421-8 du code de l'urbanisme).
QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences (ANFR)
est chargée du contrôle de l'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-
toirement accrédités par Le Comité français
d'accréditation (COFRAC].
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public (formulaire de
demande sur le lien: https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088).
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité (collectivités territoriales,
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
liales...] avant d'être adressée à l'ANFR. Par
ailleurs, L'ANFR a pour mission de préciser
la définition des points atypiques, lieux dans
lesquels le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle-
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérifier
leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique. Pour en savoir plus : Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France €Arnaud Bouissou/MEDDE
A 22 conception graphique et impression: MEEM/SPSS/ATL2 - À. SAN mmemmvenre 1 imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.radiofrequences.gouv.fr Les obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l'égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
Mars 2013
www.radiofrequences.gouv.fr haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment La couverture de La population, la
qualité de service, Le paiement de redevances, La fourniture de
certains services ainsi que La protection de La santé et de l'environnement.
Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant
9 dans Le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des
postes et des communications électroniques ;
9 dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obli
imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spé
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes [ARCEP].
L'ARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur. Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité du réseau et du service
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
+ pour assurer de manière permanente et continue
réseau et
communications électroniques,
+ pour remédier, dans Les délais Les plus brefs, aux
défaillances du système dégradant La qualité du
Rs, service pour l'ensemble ou une
l'exploitation du des services de
fl partie des clients.
+ pour garantir une qualité et
une disponibilité de
satisfaisantes. L'opérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service définis par l'ARCEP et Les mettre à disposition
du public.
service
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par Les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter Les valeurs limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par le décret du 3 mai 2002. IL doit veiller à
“ ce que l'exposition des établis-
| sements scolaires, crèches et
| établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
faible que possible, tout en préservant La qualité du
service rendu. Il doit également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale
des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect
des valeurs limites d'exposition du public.
ILdoit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-
tructures et des équipements sur Le domaine public
ou dans Le cadre de servitudes légales sur Les pro-
priétés privées, soit réalisée dans
Le respect de l'environnement et de
la qualité esthétique des Lieux.
L'acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers Le centre compétent correspondant à
A 7 la localisation de l'appelant.
||| Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur les
points suivants =
La couverture de La population
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile’
suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edge] 36 (UMTS)
ou 4G (LTE).
En 26, Bouygues Telecom, Orange France et
de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
ifier La fiabilité d'environ 250 cantons afin de v
des cartes publiées, selon une méthode définie par
UARCEP.
SFR-ont-chacun-Eobtigation-de-couvrir b-de-ta
population métropolitaine, en incluant La réalisation
du programme national d'extension de La couverture
2G des centres-bourgs identifiées en « zones
blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
A travers l'accord du 27 février 2007, Les opérateurs
sont également tenus de couvrir Les axes de trans-
port prioritaires (autoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,
au sein de chaque département, Les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer La couverture
et La qualité de service sur Les axes ferroviaires.
En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de
La population métropolitaine.
En 46, à 800 Mhz, les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90
% d'ici janvier 2022. Dans Le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, Les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
@Arnaud Bouissou/MEDDE
&
disponib ces mobiles
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90%.D'autres
obligations sont fixées pour Les services SMS et Les
transferts de données.
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de la qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier Le respect des
obligations de chaque opérateur.
Par ailleurs, et parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
la présente fiche, ces derniers ont également des
engagements contractuels à l'égard de leurs clients,
qui portent notamment sur la couverture, La continuité
et La qualité du service.
1 Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans
la décision de Ll'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007
? Zones les moins denses du territoire : 18 % de la popula-
tion et 63 % de la population
4 conception graphique et impression: MEDDE/SPSSI/ATL2
mennivenr. SE imprimé Sur du papier certifié écolabel eurnnéen Avril 2016
Questions - FÉDONSES sur les antennes relais
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES.
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE L'ÉCONOMIE,
DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
DE l'ÉNERGIE ET DE LA MER
www.radiofrequences.qouv.fr u plan sanitaire, Les ondes utilisées par
A: téléphonie mobile ont-elles des effets
différents par rapport aux ondes émises
par La radio ou par La télévision #
Même si les caractéristiques secondaires
{modulation] des signaux sont différentes
entre les ondes utilisées pour Les applications
— de téléphonie mobile et celles utilisées pour
la radio et La télédiffusion, Les mécanismes
d'action biologique qu'elles engendrent sont
a priori identiques. Ces mécanismes d'action
dépendent en effet des caractéristiques pri-
maires (fréquence, intensité] des ondes.
Les fréquences utilisées pour Les applications
personnes attribuent à une exposition aux
champs électromagnétiques.
Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien de
cause à effet entre l'exposition aux radiofré-
quences et l'hypersensibilité électromagné-
tique n'a pu être établi par plusieurs études
scientifiques qui ont été menées, comme
l'indique l'avis de 2009 de l'Agence française
de sécurité sanitaire (ANSES] portant sur
les effets sanitaires des radiofréquences.
Lors de la mise à jour de son avis en 2013,
l'ANSES a indiqué approfondir Le travail sur
ce sujet Néanmoins, on ne peut oublier Les
souffrances exprimées par les personnes
concernées.
de-tétéphonie-mobite-ot-de-radio-et-tétédif
fusion sont assez proches, et sont à l'origine
d'accroissements de température observables
à des intensités de rayonnement fortes. Ces
effets biologiques sont couramment désignés
comme les «effets thermiques» des champs
électromagnétiques.
Les différences de fréquence existant entre La
téléphonie mobile [autour de 1 GHz], La radio
{autour de 100 MHz] et La télévision (autour
de 400 et 800 MHz] impliquent cependant une
absorption plus ou moins forte du rayonne-
ment par Le corps humain. En effet, plus la fré-
quence est grande, plus Les structures entrant
en «résonance» avec les ondes sont petites, et
l'absorption dans le corps superficielle.
Certaines personnes peuvent-elles
être hypersensibles aux champs
électromagnétiques *
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à une
pathologie particulière (maux de tête, nau-
sées, rougeurs, picotements.….] que certaines
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec Les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de patho-
logie professionnelle et environnementale
(CCPP].
Quelles sont Les valeurs limites d'exposition
réglementaires ?
Comment ont-elles été élaborées ?
Des valeurs limites d'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques, appelées
restrictions de base, ont été proposées en 1998
par la Commission internationale de protec-
tion contre les rayonnements non ionisants
{ICNIRP]. IL s'agit d'une organisation interna-
tionale non gouvernementale rassemblant
des experts scientifiques indépendants. Cette
commission étudie les risques potentiels liés
aux différents types de rayonnements non-io-
nisants et élabore des guides pour l'établisse-
ment de valeurs limites d'exposition. Les valeurs limites d'exposition de L'ICNIRP
ont été retenues dans la Recommandation
du Conseil de l'Union européenne 1999/519/
CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du
public aux champs électromagnétiques. Elles
sont révisées périodiquement et corrigées si
nécessaire.
Fondées sur Le seul effet sanitaire avéré des ra-
diofréquences qui est l'effet thermique à court
terme (échauffement des tissus), les valeurs
limites d'exposition du public aux champs élec-
tromagnétiques, intégrant un facteur de sécu-
rité de 50 par rapport à l'apparition du premier
effet thermique, recommandées par La com-
munauté scientifique internationale et l'OMS
sont reprises dans La réglementation française
(décret n°2002-775 du 3 mai 2002).
Les grandeurs physiquesutilisées pour spécifier
ces valeurs limites dépendent de La fréquence
du champ électromagnétique. Par exemple,
pour Les fréquences de La radiodiffusion FM,
de La télédiffusion, de La téléphonie mobile...
c'est Le débit d'absorption spécifique (DAS] qui
est utilisé. Le DAS représente la puissance
absorbée par unité de masse de tissu, et
s'exprime en Watt par kilogramme.
Les valeurs de DAS qui ne doivent pas être
dépassées sont Les suivantes :
9 Le DAS moyenné sur le corps entier ne doit
pas dépasser 0,08 W/kg :
9 Le DAS local mesuré dans la tête ou Le tronc
sur une masse quelconque de 10 grammes
de tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser
2W/kg.
La mesure du DAS étant très complexe à
mettre en œuvre, des niveaux de référence
ont également été proposés par l'ICNIRP, et
retenus dans la Recommandation du Conseil
et le décret précités, pour permettre dans La
pratique de déterminer si Les restrictions de
base risquent d'être dépassées. Le respect
des niveaux de référence garantit Le respect
des restrictions de base correspondantes.
Par exemple, pour l'exposition en champ
lointain (exposition aux antennes relais no-
tamment], c'est la mesure du champ élec-
trique qui est généralement utilisée pour
l'évaluation de l'exposition, avec des valeurs
limites exprimées en termes de niveaux de
références qui dépendent de la fréquence
utilisée par l'émetteur et qui sont les sui-
vantes :
9 de 36 V/m à 61 V/m pour La téléphonie mobile ;
9 61 V/m pour le wifi :
9 28 V/m pour la radiodiffusion ;
9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion.
Dans son avis de 2013, l'Anses n'a pas recom-
mandé de modification de ces valeurs régle-
mentaires
Dans quels lieux ces valeurs doivent-elles
être respectées
Les valeurs limites réglementaires doivent
être respectées dans tous les lieux acces-
sibles au public y compris sur les toits et à
proximité presque immédiate des antennes.
C'est pourquoi un périmètre de sécurité a été
défini autour des antennes.
Existe-t-il des périmètres de sécurité
autour des antennes-relais *
Sur La base des valeurs limites d'exposition
du public, l'ANFR a rédigé un guide technique
informatif qui établit des règles pratiques
d'installation des stations de base, visant
notamment à délimiter Les périmètres de sé-
curité autour des antennes relais (disponible
3 à l'adresse http:/www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09_
ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu-
rite_v2-02.pdf]
On entend souvent parler d'une valeur de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur #
Ce rapport d'expertise collective de 2009
de l'Agence française de sécurité sanitaire
{ANSES) « Mise à jour de l'expertise relative
aux radiofréquences » fait Le point sur Les
origines de La proposition d'une valeur limite
d'exposition au champ électrique de 0,6 V/m.
Le rapport explique que Le Département santé
de-ta-vitte-de-Satzbourg-fAutrichel-a-proposé-ta
valeur de 0,6V/m en 1998 sur La base d'une étude
publiée en 1996 montrant un effet sur l'élec-
troencéphalogramme pendant Le sommeil d'un
champ électromagnétique. Cette valeur n'est
pas devenue pour autant La valeur réglementaire
d'exposition à Salzbourg.
Depuis, précise l'ANSES, « en 1998 et 2000, Les
mêmes auteurs ont publié deux nouveaux ar-
ticles expliquant qu'ils ne retrouvaient pas les
effets de La première étude, et ce, en appliquant
des niveaux d'exposition très supérieurs à ceux
de la première étude ».
Une diminution de l'exposition de La population
à un niveau inférieur à cette valeur, est deman-
dée par plusieurs associations, en règle géné-
rale dans les Lieux de vie et pas nécessairement
à proximité immédiate des antennes.
On parle parfois d'un seuil réglementaire à
3 V/m, que représente ce seuil *
Le niveau de 3 V/m correspond au respect
d'une norme de qualité, visant à assurer la
compatibilité électromagnétique des équipe-
ments entre eux.
IL s'agit d'assurer le fonctionnement correct
d'un équipement dans son environnement
électromagnétique de façon satisfaisante,
sans qu'il ne produise lui-même des pertur-
bations électromagnétiques pour cet envi-
- ronnement.
IL est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que le constructeur doit pouvoir assurer que
Le fonctionnement des appareils électriques
et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à
un niveau de champ de 3 V/m. IL ne s'agit donc
pas-d ; d'exposition-à peet
Un appareil électrique peut générer une
exposition supérieure à 3 V/m dans Le respect
des valeurslimites réglementaires fixées pour
protéger des éventuels effets sur la santé,
qui vont de 28 à 61 V/m selon la fréquence
d'émission dans Le domaine radioélectrique.
Ce niveau de qualité est souvent renforcé
lorsque Le fonctionnement des matériels est
critique du point de vue de La sécurité et de la
santé, par exemple pour les équipements aéro-
nautiques, automobiles et médicaux. Ainsi pour
les appareils médicaux, Les normes (référence
NF EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent le ni-
veau de compatibilité à La même valeur que Les
limites d'exposition humaine.
Les antennes-relais de téléphonie mobile
émettent-elles aussi à très basses
fréquences *
Le domaine des très basses fréquences s'étend
de quelques Hertz à 30 kHertz et concernent
les champs émis par les appareils domes- tiques (sèche-cheveux, rasoir électrique...) et
les lignes de transport d'électricité. Les an-
tennes-relais de téléphonie mobile n'émettent
pas de champs électromagnétiques de basse
fréquence. Pour ces antennes, les seuls rayon-
nements en basses fréquences mesurables
proviennent de l'alimentation de l'émetteur
{courant du secteur à 50 Hz]. On retrouve d'ail-
leurs des rayonnements en basse fréquence
pour les appareils domestiques électriques
(sèche-cheveux, rasoir électrique...).
Faut-il éloigner Les antennes-relais des Lieux
dits « sensibles » comme Les écoles ?
Que prévoit La réglementation £
La réglementation n'impose aucune dis-
tance minimum entre Les antennes-relais et
des établissements particuliers, tels que les
écoles.
Le seul texte réglementaire mentionnant une
distance est le décret du 3 mai 2002 relatif
aux valeurs limites d'exposition du public aux
champs électromagnétiques émis par Les équi-
pements utilisés dans Les réseaux de télécom-
munication ou par Les installations radioélec-
triques. En effet, son article 5 prévoit que les
exploitants d'installations radioélectriques, à
la demande des administrations ou autorités
affectataires des fréquences, communiquent
un dossier qui précise, notamment, Les actions
engagées pour assurer qu'au sein des éta-
blissements scolaires, crèches ou établisse-
ments de soins qui sont dans un rayon de cent
mètres de l'installation, l'exposition du public
au champ électromagnétique émis par cette
installation est aussi faible que possible tout en
préservant La qualité du service rendu.
ILest utile de mentionner que si l'on éloignait
systématiquement les stations de base des
utilisateurs pour diminuer les niveaux d'ex-
position aux champ induits par Les antennes,
cela aurait pour effet d'augmenter notable-
ment la puissance moyenne d'émission des
téléphones mobiles pour conserver une bonne
qualité de communication.
Comment obtenir une mesure à mon
domicile *
Depuis Le 1% janvier 2014, un dispositif géré
par l'Agence nationale des fréquences (ANFR]
permet à toute personne de faire réaliser
gratuitement une mesure d'exposition aux
ondes radiofréquences. Le financement des
mesures repose sur un fonds public alimenté
par une taxe payée principalement par Les
opérateurs de téléphonie mobile. IL suffit pour
cela de remplir un formulaire de demande
disponible via le Lien, https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088], de Le
faire signer impérativement par un organisme
habilité (mairie, État, Agence régionale de santé,
certaines associations...) et de l'envoyer à l'ANFR
qui instruit la demande et dépêche un laboratoire
accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
Les résultats des mesures sont ensuite envoyés
au demandeur et rendus publics par L'ANFR
sur Le site www.cartoradio.fr. Les maires
sont informés des résultats de toute mesure
réalisée sur Le territoire de leur commune, quel
qu'en soit le demandeur, au moyen d'une fiche
de synthèse. Les lieux pouvant faire l'objet de
mesures dans Le cadre de ces dispositions sont
les locaux d'habitation, Les lieux ouverts au
public ainsi que Les lieux accessibles au public
des établissements recevant du public. Que permet de connaître Le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Fréquences *
Le protocole de mesure in situ de L'ANFR est
un des moyens qui peut être utilisé pour jus-
tifier, pour un site donné, la conformité des
émetteurs environnants (antennes des réseaux
de télécommunication] vis-à-vis de La régle-
mentation en vigueur relative aux valeurs li-
mites d'exposition du public. Plus précisément,
ce protocole permet :
pour un site donné, de déterminer l'endroit
(le point] où le champ électromagnétique
est maximal {le site peut être par exemple,
en fonction de la demande, une pièce, un
appartement-un-ensemble-d'appartements.
une cour de récréation, une école, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour, etc.) :
9 de connaître en cet endroit, et moyenne sur
trois hauteurs représentatives d'un corps
humain :
* Leniveauglobaldechampélectromagnétique
résultant des émissions de l'ensemble des
émetteurs présents dans l'environnement
{niveau d'exposition « réel »] ;
% le niveau de champ détaillé fréquence par
fréquence et par service (FM, TV, télépho-
nie mobile, etc]. Les résultats des me-
sures détaillées pour les antennes relais
de téléphonie mobile sont extrapolés afin
de connaître La valeur maximale théorique
que Le champ pourrait atteindre si Les an-
tennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à leur puissance maximale.
L'utilisation de coefficients forfaitaires pour
réaliser Les calculs d'extrapolation conduit,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique. Ce protocole est révisé réguliè-
rement et son actualisation donne lieu à La
publication de ses références par arrêté
dans le Journal Officiel.
Quel est Le rôle du Maire dans un projet
d'installation d'antenne-relais
Quelles sont Les actions d'information de
L'État sur Les ondes radio, La santé et Les
antennes-relais ?
Les Maires ont un rôle clé en matière d'urba-
nisme et d'information du public :
9-te Maire reçoit, 2 mois avant la demande
d'autorisation d'urbanisme ou de La décla-
ration préalable, un dossier d'information
concernant le projet de nouvelle antenne-
relais ou de modification substantielle
d'antenne existante ;
9 Le Maire peut demander une simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques
L'installat g F D
9 le Maire met ces informations à disposition
des habitants et Leur donne la possibilité de
formuler des observations ;
9 si le juge utile, il peut solliciter Le Préfet pour
réunir une instance de concertation locale ;
9 Enfin, il vérifie Le respect des dispositions
du Code de l'Urbanisme pour donner ou non
l'autorisation d'implantation.
Le Maire n'est pas appelé à se prononcer
en matière d'exposition des personnes aux
champs électromagnétiques, ce qui est du
ressort de l'Agence Nationale des Fréquences
(ANFR].
Quelles sont Les actions d'information de
L'État sur Les ondes radio, La santé et Les
antennes-relais *
Plusieurs supports d'information du public
ont été réalisés par Les pouvoirs publics
concernant Les radiofréquences et plus parti-
culièrement Les antennes-relais ainsi que Les
téléphones mobiles :
9 Un site internet d'information interminis- tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse
suivante : www.radiofrequences.gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusive-
ment aux antennes-relais de téléphonie
mobile (disponible sur le portail www.
radiofrequences. gouv.fr
9 Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles a été réalisée par
l'INPES en décembre 2010 aveclaréalisation
d'un site dédié: www.lesondesmobiles.fr
9 Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et
sécurité » publié par Le ministère de La santé ;
9 Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences (ANFR)], www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-
tographique les émetteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watts dont l'implantation a
reçu un avis favorable de L'ANFR, et met à
disposition du public Les résultats de me-
sures de champ effectuées conformément
au protocole de mesure de L'ANFR par un
organisme accrédité par Le COFRAC :
9 Un site internet de l'INERIS, www.
ondesinfo.fr mettant à disposition les
informations nécessaires aux collectivités.
Enfin, l'affichage du débit d'absorption spé-
cifique (DAS) des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur les lieux de vente par le
décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Est-on plus ou moins exposé Lorsque l'on
remplace une antenne 26G par une antenne
26 et 36 ?
Le passage aux technologies 3e et 4e
génération modifie-t-il l'exposition des
personnes x
D'une manière générale il apparaît que
le contrôle de puissance en 3G est plus
performant qu'en 26, qu'il s'agisse des
téléphones ou des antennes. Cet argument
tendrait donc vers une diminution potentielle
des expositions lors du passage de la 26
à la 3G. Cependant, Les technologies de
3° génération [36] permettent aussi de
diversifier Les services disponibles et donc
potentiellement d'accroître les temps
d'utilisation des téléphones mobiles et donc
les temps d'exposition. Néanmoins, cette
utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que Le téléphone mobile
reste plus longtemps à proximité de La tête
de l'utilisateur, à l'exception des applications
de téléphonie par internet {Voix sur IP]. En
effet, de nombreuses applications permises
par La 3G nécessitent de regarder l'écran
du téléphone et sont donc associées à une
utilisation dans La main face à l'utilisateur.
Enfin, il est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie (3G
puis 46] induit nécessairement un cumul
des technologies. Une campagne de l'État
menée en 2014 de mesure de l'exposition sur
les places de mairie a notamment montré
une augmentation de l'exposition due à La 4G
d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/m).
La réponse à la question posée est donc re-
lativement complexe et ne se limite pas aux
paramètres physiques du contrôle des puis-
sances d'émissions des antennes et des té-
léphones mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives. Pour en savoir plus : Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France ©Arnaud Bouissou/MEDDE www.radiofrequences.gouv.fr.
LCI Che Eee 2 conception graphique et impression : MEEM/SPSSI/ATL2 - À SAMY rm prié ut du papier certilé éuolabel européen