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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du mardi 25 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
n° Décision
Date de re-
tour préfec-
ture
Service ANNÉE 2025
25-10361 25/02/2025 MÉDIATHÈQUE
Le contrat n°C25007 est attribué à l'association
"CAFÉS FILOUS" sise 92200 Neuilly-sur-Marne.
La prestation d'animation bruitage à destina-
tion d'un public familial s'est déroulée les sa-
medis 1er et 8 février 2025, de 15h à 17h.
Le contrat est conclu pour un montant de 660
€ TTC.
25-10386 04/03/2025 CENTRE CULTUREL
Le contrat n°C24127 est attribué à la produc-
tion "W LIVE SAS" sise 75003 Paris.
Le spectacle de "Jeremy Frerot - Gamin des
sables" se déroulera le mardi 11 mars 2025.
Le contrat est conclu pour montant 17 000 €
HT.
25-10393 05/03/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25004 est attribué à la société
"AL FEU" sise 91080 Évry-Courcouronnes.
Ce contrat est mis en place, afin d'assurer la
maintenance des extincteurs et RIA des bâti-
ments communaux.
La prestation débutera à compter de la date de
notification du contrat, pour une durée d'un an
renouvelable deux fois par tacite reconduction
et sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 7
458 € HT.
25-10401 06/03/2025 SPORTS
Contrat de location d'une salle communale ou
d'un terrain communal au "GYMNASE GÉO AN-
DRÉ" situé 1 rue de la Division Leclerc sise
77270 Villeparisis à l'attention de l'association
"FULL-SAMBO-EVOLUTION", sise 77410 Claye-
Souilly.
Le contrat de location de la grande salle du
complexe sportif Géo André est prévue le 30 2
mai 2025 de 14h00 à 20h00 et le 31 mai 2025
de 8h00 à 22h00.
25-10412 07/03/2025 DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE
Le contrat n°C25027 est attribué à l'entreprise
"LA FEE EN CHANT THE" sise 77270 Villeparisis.
Cette entreprise sera responsable de l'organi-
sation d'ateliers créatifs destinés aux parents
et enfants, spécifiquement pour les tout-petits,
dans le cadre de l'évènement "les petits
mômes en famille".
Ces ateliers se tiendront le samedi 15 et le di-
manche 16 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 700
€ HT.
25-10413 07/03/2025 CENTRE CULTUREL
Le contrat n°C25026 est attribué à la presta-
taire "Tiffany Simon" psychomotricienne sise
60300 Senlis.
L'atelier intitulé "signez avec bébé" destiné aux
tout petits et à leurs familles, se tiendra à la
médiathèque Elsa Triolet le samedi 15 mars
2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 170
€ TTC.
25-10414 07/03/2025 CENTRE CULTUREL
Le contrat n°C25025 est attribué à l'association
"Les Loupiotes" sise 93100 Montreuil.
La prestation intitulée " Ateliers d'éveil musi-
cal" aura lieu le dimanche 16 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 400
€ TTC.
25-10422 11/03/2025 MÉDIATHÈQUE
Le contrat n°C25030 est attribué à la micro-en-
treprise "Sylvain Prudhomme" sise 13200
Arles.
Une "rencontre auteur" destinée au public
adulte sera organisée à la médiathèque Elsa
Triolet.
Le contrat est conclu pour un montant de 460
€ TTC.
25-10424 13/03/2025 COMMUNICATION
Le contrat n°C250131 est attribué à la société à
"DVE" sise 93192 Noisy le Grand.
La nécessité de reconduire le contrat relatif à
l'acquisition de la base de données Nouveaux
Voisins de la Poste pour une durée d'une an-
née à compter de sa notification.
Le contrat est conclu pour un montant de
317.80 € TTC.
25-10432 18/03/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25034 est attribué à la société
"AMBITION AUTOMOBILE" sise 77170 Brie-
Comte-Robert.
Ce contrat concerne "l'entretien intégral pour
le véhicule Renault Kangoo électrique immatri-
culé GR-440-LC".
Le contrat est conclu pour un montant de 3
779.20 € HT. 3
25-10433 18/03/2025 TECHNIQUES
Le contrat n°C25035 est attribué à la société
"SOLEUS" SISE 69120 Vaux-en-Velin.
Ce contrat concerne le "contrôle des équipe-
ments sportifs et récréatifs".
Le contrat est conclu pour un montant de 13
419 € HT.
25-10436 18/03/2025 CENTRE CULTUREL
Le contrat n°C25013 est attribué à la produc-
tion "LES COMBRIOLEURS" sise 29200 Brest.
Le spectacle "Désobéir" s'est déroulé le 7 mars
2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 6
500 € HT.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Monsieur Gérard CHOLLET est désigné comme secrétaire de séance. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du 4 mars 2025
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2025 est approuvé après le vote suivant :
ADOPTÉ après le vote suivant :
31 votants dont 6 pouvoirs
30 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-14/03-01
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants pour l’année 2024
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Le conseil municipal PREND ACTE
Délibération n° 2025-15/03-02
Taux de fiscalité 2025
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
33 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-16/03-03
Révision de l’attribution de compensation – Exercice 2025
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-17/03-04
Adoption du Budget primitif – Budget Principal – Exercice 2025 Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune) 4
Délibération n° 2025-18/03-05
Adoption du budget annexe du Centre Culturel Jacques Prévert (CCJP) – Exercice 2025 Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
8 contre (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-19/03-06
Nomenclature budgétaire et comptable M57 : application de la fongibilité des crédits – Budget principal et budget annexe « Centre Culturel Jacques Prévert » - Exercice 2025 Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVA
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire et Monsieur Sicre de Fontbrune) 7 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
Délibération n° 2025-20/03-07
Attribution de subventions aux associations villeparisiennes
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Caroline DIGARD
• USMV Judo
Ne participe pas au vote : Michel Coulanges
• U.N.A.A.P.E (collège G Philipe)
Ne participe pas au vote : Fatima Menzel
• ADR CDG Express
Ne participe pas au vote : Pascal Giacomel
• FCPE (école Anatole France)
Ne participe pas au vote : Emma Abreu
• Femmes libres, la maison des Villeparisiennes
Ne participe pas au vote : Aurélie Tastayre
Adopté après le vote suivant :
29 votants dont 6 pouvoirs
28 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-21/03-08
Demande de fonds de concours en fonctionnement auprès de la CARPF pour les évènements sportifs organisés par la commune.
Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Cyrille GUILBERT
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-22/03-09
Dispositif de vidéoverbalisation dans certaines voies de la commune Émetteur : Cabinet du maire – Direction de la Police municipale
Rapporteur : Michel COULANGES
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-23/03-10
Modification du tableau des effectifs
Émetteur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
34 votants dont 6 pouvoirs
33 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 5
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-24/03-11
Labellisation « patrimoine d’intérêt régional » de la Région Ile-de-France pour le V de Vasarely – Ap- probation de la charte définissant les critères et engagements liés à cette labellisation et autorisation donnée à Monsieur le maire de signer ladite charte
Émetteur : Cabinet du maire-Direction de la communication
Rapporteur : Christine GINGUENE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-25/03-12
Approbation des tarifs des séjours jeunesse
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Stéphanie RUSSO
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-26/03-13
Vente annuelle de documents éliminés des collections de la médiathèque Elsa triolet - règlement de fonctionnement de la braderie de la médiathèque Elsa triolet à Villeparisis Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Christine GINGUENE
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-27/03-14
Approbation du bilan annuel 2024 de la commission communale pour l’accessibilité de la Ville de Villeparisis
Émetteur : DGS-Direction du CCAS
Rapporteur : Wiliam MUSUMECI
PREND ACTE
Délibération n° 2025-28/03-15
Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuels (EPI) pour les agents communaux et ceux du CCAS Émetteur : DGA - Pôle Services Ressources
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le jeudi 27 mars 2025