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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 MARS 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 14 mars 2023 LISTE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : 17 mars 2023 EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents: PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, LATAIX Pascal, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CHAPOTELLE Michaël, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie-Paule, VERONA Claude, STRAUSS Evelyne, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à LACOMBE Jacqueline MEDJIDI Mohamed ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair CARCA Catherine ayant donné pouvoir à LEFORT Martine
KHAU Catherine ayant donné pouvoir à BARTUCCIO Agnès BAUDOUX Violette ayant donné pouvoir à BIZE Sandrine
DERE Philippe ayant donné pouvoir à VERONA Claude
Secrétaire de séance : PICARD Sabine
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H00
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 Février 2023
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 Février 2023
Pour : 22
Ne prend pas part au vote : 7 (GUEYE — VERONA - STRAUSS -— BAUDOUX -— DERE - GUERIN - BIZE) LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2023 — 009 Débat d'Orientation Budgétaire PREND ACTE à L'UNANIMITE
Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la
2023 — 010 publicité extérieure à compter du 1° janvier 2024 Approuvée à L'UNANIMITE (TLPE)
2023 - 011 Demande de subvention à la Région — Création Lx d'une halle des sports Approuvée à L'UNANIMITE
2023 — 012 Remboursement des frais de déplacement d'un 2 sus coffret EDF — Place Claude Monet Approuvée à L'UNANIMITE
2023 — 013 Désignation d’un référent déontologue mutualisé Approuvée à L'UNANIMITE pour les élus
Annulation de la délibération n°2015-005 -— Vente Lx
2023-014 | du bien délaissé cadastré BE n°57 FPPrOUVES 2 EUNANIMITE
Approuvée à LA MAJORITE
2023 — 015 Vente du bien cadastré BE n°57 — 20, rue de Pour : 22 Gouvernes Abstention : 1
Contre :6
Annulation de la délibération n° 2021-043 -Vente
2023 — 016 de trois lots 1, 2 et 3 issus de la parcelle BE Approuvée à L'UNANIMITE n°17, rue de Torcy
Vente de trois parcelles BE n°246, BE n°247 et Lx 2023 — 017 BE n°248 - rue de Torcy Approuvée à L’'UNANIMITE
2023 — 018 Règlement des astreintes Approuvée à L'UNANIMITE
Redevance d'occupation du domaine public
2023 — 019 communal dans le cadre de l'installation de 2 xs trottinettes électriques et de vélos à assistance Approuvée à L'UNANIMITE électrique.
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 27 mars 2023
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Secrétaire de séance : Madame Sabine PICARD
AT