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Arrêté - Arrete 2024 147
Arrêté - Arrete 2024 140
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
,
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mm
LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-140
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réfection
d’un
tampon,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SLD
TP,
rue
Henri
Moissan,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1998418,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réfection
d'un
tampon,
que
doit
réaliser
l’entreprise
SLD
TP,
rue
Gustave
Eiffel,
du
10
et
12
juillet
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
régilementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
La
protection
des
ouvriers
sur
la
chaussée
sera
assurée
par
les
véhicules
de
chantier
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
SLD
TP.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 01
juillet
2024.
Affiché
le