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Arrêté - Arrete 2024 140
Arrêté - Arrete 2024 145
Arrêté - Arrete 2024 249 CIRCET route de Fleville
Arrêté - Arrete 2024 147
Arrêté - Arrete 2024 139
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 139)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE
NY
CANTON
_
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
annee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
et
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-139
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
voirie
formulée
par
M.PERNOT,
rue
de
Coulomheu,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
d'un
véhicule
pour
chargement
et
déchargement
de
matériaux,
est
autorisé
du
8 juillet
2024
au
7 juillet
2025,
rue
de
Coulomheu,
aux
limites
de
la parcelle
328
A
1122.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 01
juillet
2024.
Affiché
le