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Arrêté - 181 2025 0192 BEAUPREAU stationnement interdit 2 rue du commerce
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2025 0192 BEAUPREAU stationnement interdit 2 rue du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
2, LA Beaupreau
enr Mauges
BEM_AT 2025 0192
Arrêté temporaire de circulation
Changement de vitrine
RUE DU COMMERCE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle LES DELICES DE MANUE demeurant 6 rue d'Elbée
49600 BEAUPREAU représentée par Madame Emmanuelle RICHARD - demande l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine publie.
CONSIDÉRANT que des travaux de changement de vitrine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers. du 28/03/2025 au 01/04/2025 RUE DU COMMERCE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/03/2025 et jusqu'au 01/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit 2 RUE DU COMMERCE
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, LES DELICES DE MANUE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ LES DELICES DE MANUE
° BRANGEON
° HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre wtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
fa Villa de Benupréau-anr 2 Schume
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Beaupreau
-nMauges