Acte - 90 P 25 Reg cir stat et occ dom pub Rte des Pasquiers Chem Essepas Chem Moulin Du 26 05 25 au 04 07 25

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Acte - 90 P 25 Reg cir stat et occ dom pub Rte des Pasquiers Chem Essepas Chem Moulin Du 26 05 25 au 04 07 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 90 P 25 Reg cir stat et occ dom pub Rte des Pasquiers Chem Essepas Chem Moulin Du 26 05 25 au 04 07 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°90/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route des Pasquiers, Chemin des Essepas, Chemin du Moulin

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le lundi 12 mai 2025, par l’entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée par Mme AMRANI Nora (04 32 40 48 54) en vue de travaux de tirage de câbles aériens, intervention avec nacelle sur tout le parcours, Route des Pasquiers, Chemin des Essepas, Chemin du Moulin,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route des Pasquiers, Chemin des Essepas, Chemin du Moulin.

ARRETE

ARTICLE 1”: Du lundi 26 maï 2025 au vendredi 04 juillet 2025, la circulation sera réglementée, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer du tirage de câbles aériens, intervention avec nacelle sur tout le parcours, Route des Pasquiers, Chemin des Essepas, Chemin du Moulin. Une circulation alternée manuellement sera mise en place.

ARTICLE 2°"° : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" ;: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ait à SARRIANS, le 12 mai 2025

Mise en ligne els/°S 186