Acte - 18 P 25 Reg circ stsat et occ dom pub Chem Petit Gayet Rte Tourreau Rte Carnavouses Rte Gayet CIRCET pour Orange 12 02 25

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Acte - 18 P 25 Reg circ stsat et occ dom pub Chem Petit Gayet Rte Tourreau Rte Carnavouses Rte Gayet CIRCET pour Orange 12 02 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 18 P 25 Reg circ stsat et occ dom pub Chem Petit Gayet Rte Tourreau Rte Carnavouses Rte Gayet CIRCET pour Orange 12 02 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°18/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Chemin du Petit Gayet, Route de Tourreau, Route des Carnavouses, Route du Gayet

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le vendredi 31 janvier 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 112, Impasse du Serpolet 83210 LA FARLEDE et représentée par Mme DE KERSAUSON Estelle (06 63 29 10 04) en vue de travaux de 8 plantations et 4 remplacements poteaux Orange/FT, Chemin du Petit Gayet, Route de Tourreau, Route des Carnavouses, Route du Gayet, 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Chemin du Petit Gayet, Route de Tourreau, Route des Carnavouses, Route du Gayet 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1%: Du lundi 10 février 2025 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie Chemin du Petit Gayet, Route de Tourreau, Route des Carnavouses, Route du Gayet au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y stationner des véhicules au niveau des travaux afin de réaliser les plantations et les remplacements de poteaux ORANGE/FT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur l'accotement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.

ARTICLE 2° : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.

ARTICLE 4" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le . | Uo2t/59c