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Document publié le Lundi 7 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C070920 P1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AN Metz = METZ MÉTROPOLE # HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 73
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 9 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 13
Date de convocation : 1° septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du lundi 7 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 1:
Installation d'une nouvelle Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-FABRY.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier en date du 13 août 2020 par lequel Madame Margaud ANTOINE-FABRY, Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz, a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale, CONSIDERANT que nul ne peut être Conseiller métropolitain s'il n'est Conseiller Municipal, CONSIDERANT qu'un siège de Conseillère métropolitaine est donc vacant, CONSIDERANT que dans les Communes de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d'un Conseiller métropolitain devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller métropolitain sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu,
DECLARE Madame Madame Hanifa GUERMITI installée dans ses fonctions de Conseillère métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en remplacement de Madame Margaud ANTOINE-
FABRY.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
AFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200907-09-07-2020-DC1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-07-2020-DC1
lundi 7 septembre 2020
DE
Installation d'une nouvelle Conseillère
métropolitaine titulaire de la Ville de Metz en
remplacement de Madame Margaud ANTOINE-
FABRY
5.1 - Election executif
Catherine DELLES
09/09/2020
057-200039865-20200907-09-07-2020-DC1-DE
99_DE-ERDP1.pdf
09/09/20 14:40 En cours de création
09/09/20 14:45 En préparation Catherine DELLES
09/09/20 14:51 Reçu Catherine DELLES
09/09/20 14:53 En cours de transmission
09/09/20 14:54 Transmis en Préfecture
09/09/20 16:15 Accusé de réception reçu