Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reduction de circulation avec alternat RD20
Arrêté - Arrete interdiction temporaire circulation COLOR R
Arrêté - Arrete portant rue barree a la circulation rue du
Arrêté - Arrete deviation de la circulation et interdiction
Arrêté - Arrete deviation de circulation et interdiction de
Arrêté - Arrete circulation et stationnement
Arrêté - Arrete portant rue barree rue du Stade
Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationne
Arrêté - Arrete portant rue barre rue du Stade
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de circulation et d
Arrêté - Arrete reduction de circulation avec alternat Rue du General de Gaulle
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reduction de circulation avec alternat Rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2024 / 108
Portant réduction de circulation avec alternat — Rue du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
VU le code de la route
VU la demande de l’entreprise SOGEA EST, domiciliée 54 À rue Gabriel Lippman 51430 BEZANNES, désirant procéder à des travaux de réparation des joints de tampons défectueux situé rue du Général de Gaulle 89320 CERISIERS du numéro 5 au numéro 19, qui auront lieu à partir du 10 juin 2024 pour une durée de 4 jours.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation à une voie à l'aide d’alternat par feux tricolores dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera alternée, rue du Général de Gaulle du
numéro 5 au numéro 19 à partir du 10 juin 2024 pour une durée de 4 Jours.
ARTICLE 2: Pendant cette période une seule voie de circulation sera maintenue et un
sens de circulation, régulé par alternat par feux tricolores,
ARTICLE 3: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h :
Rue du Général de Gaulle du numéro 5 au numéro 19 à compter du 10 juin
2024 pour une durée de 4 jours.
Un passage sera laissé pour lès services de secours et les riverains.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CERISIERS.
ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6: > Monsieur le Maire de la commune de CERISIERS
> Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Copie sera adressée à :
> L'entreprise SOGEA EST
> Gendarmerie de Cerisiers
Fait à Cerisiers, le 28 mai 2024
Le Maire
Patrick HARPER