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Arrêté - Arrete portant rue barree a la circulation rue du Stade et chemin neuf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant rue barree a la circulation rue du Stade et chemin neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024 / 81
Portant rue barrée à la circulation rue du Stade et chemin neuf
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 232,
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes, modifié par l'arrêté du 25 février 1988
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la manifestation des Olympiades, il y a lieu d'interdire la circulation dans les deux sens rue du Stade et chemin neuf de 8h à 20h;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1°: Le 4 mai 2024, la circulation sera interdite dans les deux sens rue du Stade et chemin neuf de 8h à 20h
Article 2 : La sécurité des véhicules et piétons devra être assurée au droit du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CERISIERS.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Le pétitionnaire aura à sa charge la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : < Monsieur le Maire de Cerisiers,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers
Fait à Cerisiers le 19 avril 2024
Le Maire
Patrick HARPER