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Arrêté - 2025 130 echaf rue des aqueducs
unknown - 2025 107 echaf rue div leclerc
Arrêté - 2025 042 echaf rue b. malon rmc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 042 echaf rue b. malon rmc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
|
Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-042
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 21
février 2025,
par laquelle
l’entreprise
RMC,
sise 22 rue Alfred
de Musset
à SAVIGNY
LE
TEMPLE
(77176),
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
au
droit du
99
rue
Benoît
Malon
à GENTILLY
(94250),
VU
la déclaration
préalable
n°
094
037
24W4049,
accordée
le 6 décembre
2024,
VU
l'avis technique
favorable
de la Direction
de l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1° — L'autorisation
d'installer un échafaudage
afin d'exécuter
les travaux
qui
font l'objet
de
la demande
ci-dessus
visée,
est
accordée
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
e
L’échafaudage
aura
une
emprise
totale
au
sol
de
20
m2.
e
L’échafaudage
sera
installé
rue
Benoît
Malon,
au
droit
du
n°
99.
ARTICLE
2
—
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
son
installation.
ARTICLE
3
—
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état aux
frais de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
GENTILLY.
L’entreprise
s’engage
à remettre
à
l’identique,
les
espaces
verts
qui
auront
été
impactés
par
l'installation.
ARTICLE
4 —
L’échafaudage
sera
installé
du
26
mars
au
6 avril
2025
pour
une
durée
de
12 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE
5
-
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à
réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à
l’article
4.
Fait
à Gentilly,
le
14
mars
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
inirecours
de
lé
tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d
#
EE
es
2e
deux
mois
à compter
de
sa
notification: e 25 2025 Publié le 25 mars2025