Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 30 01 05 032 special

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Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 30 01 05 032 special Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente-Maritime - Recueil 30 01 05 032 special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE-

MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°17-2026-032

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026Sommaire

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SECRETARIAT GENERAL

COMMUN DEPARTEMENTAL

17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de

signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la

Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et

dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés

et du pourvoir adjudicateur (8 pages) Page 3

17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de

signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la

Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des

personnels et d'administration générale (4 pages) Page 12

2PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2026-01-30-00001

Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de

signatures aux agents du secrétariat général

commun départemental de la Charente-Maritime en

matière d'ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses d'exercice des attributions de la

personne responsable des marchés et du pourvoir

adjudicateur

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 3E Secrétariat Général Commun

PRÉFET Départemental

DE LA

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun

départemental de la Charente-Maritime en matière :

- d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses

- d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur

Le directeur du secrétariat général commun départemental

Wu la loi organique n°2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances ;

| Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre

2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2020-12-18-002 du 18 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer n° U14761870474335 du 11 août 2022

portant prise en charge par voie de détachement sur corps de M. Laurent TAÏANI dans l'emploi

fonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental, en tant que conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 5 ans;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL préfet de la

Charente-Maritime ;

Wu l'arrêté du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI,

Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de la Charente-Maritime, en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et d'exercice des attributions de la

personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du

secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement

secondaire des recettes et dépenses d'exercice des attributions de la personne responsable des

marchés et du pouvoir adjudicateur

38, rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1

Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30

www.charente-maritime.gouv.fr

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 4ARRETE

ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE, directrice adjointe du

secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant à

l'arrêté en date du 11 septembre 2023 M. Laurent TAÏANI en matière d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses et d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et

du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions aux chefs de service et à leurs adjoints dénommés ci-après, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant à l'arrêté en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur (dans la limite de 6 500 € HT pour les commandes) :

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental budgétaire et comptable :

+ Mme Valérie TRIBOUILLOIS : cheffe de service

+ __ Mme Christine CAVANNA: adjointe à la cheffe de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique :

° M. Bertrand VIRIOT: chef de service

+ Mme Virginie BAILLY-MAÎTRE: adjointe au chef de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :

* __ Mme Karine DENIS : cheffe de service

M. Geoffrey SAPPARRART : adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestion

valeur inactive

+ _ Mme Pascale RENAUT: adjointe à la cheffe de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage :

+ _ Mme Catherine PUYRAZAT: cheffe de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental du Numérique : + M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS : chef de service

+ M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des relations avec les usagers :

+ M. Olivier CURÉ : chef de service

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 5ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer dans le

cadre de leurs attributions et de leurs compétences

* les engagements juridiques et les pièces justificatives

+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la

certification du service fait

+ les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et le

recouvrement des recettes

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de

*__ signer, saisir et valider les actes comptables dans CHORUS formulaires et CHORUS DT.

+ mettre en ligne et suivre les marchés sous la plate-forme des achats de l'État (PLACE)

* valider dans le logiciel SIAP.

ARTICLE 4 :

Subdélégation est donnée à :

+ Mme Valérie TRIBOUILLOIS, cheffe du Service interministériel départemental budgétaire et

comptable

* Mme Christine CAVANNA, adjointe à la cheffe du Service interministériel départemental

budgétaire et comptable

en leur qualité de Référentes Carte Achats (RCA) et Responsable du Programme Cartes d'Achats

déléguées (RPCA déléguées), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer.

° _ Mme TIRAND Karine, gestionnaire budgétaire et comptable sur le périmètre des dépenses en

cartes d'achats

en sa qualité de Référente Carte Achats (RCA), afin d'établir le tableau des imputations et de

transmettre les ordres à payer.

ARTICLE 5 :

Subdélégation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 2 en leur qualité de Porteurs de carte

d'achats à l'effet de pouvoir utiliser celles-ci avec obligation de justifier des dépenses émises.

ARTICLE 6 :

L'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général

commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des

recettes et dépenses et d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du

pouvoir adjudicateur est abrogé.

ARTICLE 7 :

Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le 30 janvier 2026

Le directeur du

Secrétariat Général Commun

Départemental de la CET

Ürent TAÏANI

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 6PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 7ANNEXE 1 relative à ia délégation de signature du SGCD 17 au 01/02/2025

liée aux HABILITATIONS sur CHORUS FORMULAIRES / CHORUS CŒUR / CHORUS DT

AGENTS HABILITES

PROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela | Sophie LAUNAY Sandrine Yohann Mickaël Karine TRIBOUILLOIS| CAVANNA PETIT p TIKOURE HAMILCARO | CHALOCHET TIRAND

Paysages, eau et

118 biodiversité X x x x

Urbanisme, territoires et

135 amélioration de l'habitat X ss X 2

Compétitivité et durabilité

149 de l'agriculture X x x x

181 Prévention des risques X X X X

infrastructures et services

208 de transports X X a X

205 Affaires maritimes X X X X

Sécurité et qualité

206 sanitaires de l'alimentation X x X x

Sécurité et éducation

207 routières X LS X X

Conduite et pilotage des

a politiques de l'agriculture x * X X

Conduite et pilotage des

216 politiques de l'intérieur X X X X x x Conduite et pilotage des

politiques de lécolgie, du

217 développement et de la x * X x mobilité durables

Rénovation des cités

administratives et autres

348 sites domaniaux multi- X X X occupant

Fonds pour la

349 transformation de l'action X X X X X X publique

Administration territoriale

354 de l'Etat X X X X X X X X

Opérations immobilières et

723 entretien des bâtiments de X X X

l'État

362 Plan de relance "écologie" X X X

Plan de relance

363 "compétitivité" x X 2

aux délégataires sur SIAP

AGENTS HABILITES

PROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela : Sandrine Yohann Mickaël . TRIBOUILLOIS| CAVANNA PETIT | °OPhiE LAUNAY| TKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET |Karine TIRAND

Urbanisme, territoires et

[ss amélioration de l'habitat £ X X X

aux délégataires sur PLACE (agents SIDBC)

AGENTS HABILITES

PROGRAMME INTITULE Valérie Christine Mickaela Ë Sandrine Yohann Mickaël . TRIBOUILLOIS|_ CAVANNA PETIT | >0Phie LAUNAY | THKOURE | HAMILCARO | CHALOCHET | Karine TIRAND

TOUS BOP SUSVISES X X X X

aux délégataires sur PLACE (agents SIDIL + SIDNUM)

AGENTS HABILITES

PROGRAMME INTITULE Bertrand | RAGE Nicolas Sophie | QGuieume VIRIOT MAITRE PERAUD BOURGUIGNON DESCHAMPS

TOUS BOP SUSVISES X X X X X

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 8PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 9ANNEXE 2 relative à la délégation de signature du SGCD 17 au 01/02/2026

Liée aux HABILITATIONS CARTES d'ACHATS

Fonction Prénom - Nom Service

Directeur du SGCD Laurent TAÏANI SGCD 17

Assistante de Direction Gaëlle HUET SGCD 17

Chef de service Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS SGCD / SIDNUM 17

Chef de service Bertrand VIRIOT SGCD / SIDIL 17

Chef de pôle Vincent MATHÉ SGCD / SIDIL 17

Chef de pôle Stéphane CRAPET SGCD / SIDIL 17

Chef de pôle Cyril ROUMIEUX SGCD / SIDIL 17

Gestionnaire pôle mobilité Bruno VANBECELAERE SGOCD / SIDIL 17

Gestionnaire logistique Hervé GROHAN SGCD / SIDIL 17

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 10PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00001 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et 11PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

17-2026-01-30-00002

Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de

signatures aux agents du secrétariat général

commun départemental de la Charente-Maritime en

matière de gestion administrative et financière des

personnels et d'administration générale

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels 12E = Secrétariat Général Commun

PRÉFET Départemental

DE LA

CHARENTE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature

aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime

en matière de gestion administrative et financière

des personnels et d'administration générale

Le directeur du secrétariat général commun départemental

VW la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale

de la République ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2020-12-18-002 du 18 décembre 2020 portant organisation du

secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer n° U14761870474335 du 11 août 2022

portant prise en charge par voie de détachement sur corps de M. Laurent TAÏANI dans l'emploi

fonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental, en tant que conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 5 ans;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL préfet de la Charente-

Maritime ;

W l'arrêté du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI en matière

de gestion administrative et financière des personnels et d'administration générale

Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat

général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et

financière des personnels et d'administration générale ;

‘38, rue Réaumur CS 70000 17017 La Rochelle cedex 1

Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30

www.charente-maritime.gouv.fr

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels 13ARRETE

ARTICLE 1 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile BRAC DE LA PERRIÈRE, directrice adjointe du

secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer l'ensemble des documents figurant à

l'arrêté en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI directeur

du secrétariat général commun départemental.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation de

signature est donnée à la cheffe de service des ressources humaines et à ses adjoints dénommés ci-

après, à l'effet de signer :

a) les documents relatifs à gestion administrative et financière des personnels de la préfecture, des

sous-préfectures, de la direction départementale des territoires et de la mer, de la direction

départementale de la protection des populations, de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités et du secrétariat général commun de la Charente-Maritime figurant aux

articles 1 et 3 de l'arrêté en date du 11 septembre 2023

b) toutes correspondances ou actes liés à la médecine de prévention, aux commissions médicales, à la

restauration collective, l’action sociale pour le SGCD 17 et l'ensemble des bénéficiaires ;

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :

* __ Mme Karine DENIS : cheffe de service

* M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestion

valeur inactive

+ __ Mme Pascale RENAUT : adjointe à la cheffe de service

+ _ Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de pôle : pour ce qui concerne le pêle Gestion des carrières

et rémunérations

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile BRAC DE LA PERRIERE subdélégation de

signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints dénommés ci-après, à l'effet de signer les

documents relevant de leurs domaines de compétence relatifs à l'administration générale du secrétariat

général commun de la Charente-Maritime, suivants :

a) Traitement des archives : Élimination et transferts des archives définitives aux archives

départementales (bordereaux d'élimination et bordereaux de versement) selon les règles de

conservation définies par les circulaires ministérielles en vigueur ;

%

b) Établissement de la liste nominative des agents autorisés à utiliser leur véhicule

personnel pour les besoins du service ;

c) Signature des conventions de stage passées entre un établissement ou un service public

et la structure bénéficiaire pour l'admission de stagiaires non rémunérés pour une période

déterminée ;

d) l'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la

réduction du temps de travail des agents placés sous leur autorité.

e) les ordres de mission particuliers et les évaluations des personnels placés sous

leur autorité.

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels 14f) tous documents et correspondances entrant dans le champ de compétence du

bureau et ne présentant pas de caractère décisionnel.

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental budgétaire et comptable :

+ __ Mme Valérie TRIBOUILLOIS : cheffe de service

+ Mme Christine CAVANNA, adjointe à la cheffe de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental de l'immobilier et de la logistique :

°* M. Bertrand VIRIOT : chef de service

+ Mme Virginie BAILLY-MAÎTRE : adjointe au chef de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des ressources humaines :

+ __ Mme Karine DENIS : cheffe de service

+ M. Geoffrey SAPPARRART: adjoint à la cheffe de service - Mandat de délégation pour Gestion

valeur inactive

+ __ Mme Pascale RENAUT: adjointe à la cheffe de service

* Mme Alexandra AUVRARD: cheffe de pôle : pour ce qui concerne le pôle Gestion des carrières

et rémunérations

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental d'appui à la gestion et au pilotage :

+ Mme Catherine PUYRAZAT : cheffe de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental du Numérique :

+ M. Guillaume ROUSSEAU-DESCHAMPS : chef de service

* M. Olivier GOURSIN : adjoint au chef de service

pour ce qui concerne le Service interministériel départemental des relations avec les usagers :

+ M. Olivier CURÉ : chef de service

ARTICLE 4 :

L'arrêté du 26 septembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général

commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière

des personnels et d'administration générale est abrogé.

ARTICLE 5 :

Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le 30 janvier 2026

Le directeur du Secrétariat Général Commun

Départemental de la Charente-Maritime

TT aurent TAÏANI

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels 15PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00002 - Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signatures aux agents du secrétariat général commun départemental de la Charente-Maritime en matière de gestion administrative et financière des personnels 16