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Procès Verbal - DELB 20120926 05
Document publié le Mercredi 26 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120926 05)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Loisirs,
1
Délégation de Service Public
Cabaret Electric
Association Iguane
Exercice clos au 30 juin 2011
La convention de délégation de service public liant la Ville du Havre à l’association Iguane, conclue pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2010, a fait l’objet d’un avenant de prolongation pour une année supplémentaire jusqu’au 30 juin 2011. La délégation de service public n’a pas été renouvelée, ce rapport est donc le dernier émis pas l’association Iguane dans le cadre de la DSP.
I. Eléments d’Exploitation
Cette ultime saison du Cabaret Electric achevée ce 30 juin 2011 a été marquée par la volonté de la direction du Cabaret Electric de réduire l’activité et de privilégier la gestion des ressources humaines en prévision de la cessation d’activités.
Il a accueilli 5084 spectateurs payants sur 33 concerts payants (181 spectateurs en moyenne, soit un taux de remplissage de 41 %).
Il a accueilli 6237 spectateurs sur 15 concerts à entrée libre mais n’a pas participé à la Fête de la Musique.
Il a poursuivi l’organisation de goûters concerts, concerts bar et concerts écoles. 137 groupes dont 63 locaux (Le Havre et son arrondissement) ont été programmés. Les esthétiques dominantes demeurèrent pop, folk, rock.
Sur les studios, le nombre de groupes inscrits fut de 125 soit 423 musiciens.
Globalement, malgré un contexte particulier marqué par la cessation d’activité et l’ouverture du Magic Mirrors, le Cabaret Electric a, certes en « réduisant
progressivement la voilure », poursuivi son activité. Si le nombre de concerts payants est en deça des prescriptions de la DSP, l’annonce de la fermeture n’a pas donné lieu à un quelconque laisser-aller sur les autres volets de l’activité.
II. Eléments financiers
o Le bilan
1. L’actif
L'ensemble des immobilisations nettes est de 592 € au 30 juin 2011 uniquement des immobilisations financières. Toutes les immobilisations ont été sorties ou cédées puisque le cabaret cesse son activité.
Elles étaient de 12 948€ à la clôture du dernier exercice.2
Aucun investissement n'a été réalisé durant cet exercice.
Les créances ont diminué cette saison, passant de 139 461€ à 101 733€. Elles sont principalement constituées de subventions à recevoir et d’autres créances.
D’autre part, la trésorerie s’est améliorée, passant de 15 877 à 36 304€ à la clôture 2011.
Ainsi, l’actif circulant s’établit, au 30 juin 2011, à 138 091 € en diminution par rapport à 2010 mais qui s’explique par l’arrêt de l’activité.
2. Le Passif
Les capitaux propres sont positifs pour la deuxième année, passant de 2 961€ à 2 867€ au 30 juin 2011.
Les dettes à court terme de 122 612€ sont couvertes par l’actif circulant de 138 091€.
o Le compte de résultat
1. Les produits
Le total des produits s'élève à 740 632€, soit une baisse de 5% par rapport à l’année précédente.
Le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires s'élève à 176 991 €, au 30 juin 2011, soit une baisse de 35% par rapport à la saison 2010.
42% du chiffre d'affaires est lié à l'activité bar contre 51% en 2010.
Les recettes de l'activité spectacles et locations représentent 57.8% du chiffre d’affaires, en baisse de 22% par rapport à l’exercice précédent.
Les conditions spécifiques de la DSP prévoyaient initialement à l’article 7 que le délégataire était tenu d’organiser 40 représentations payantes (à + ou – à 10%). Dans son rapport annuel d’activité, le délégataire précise qu’il a organisé 33 concerts payants et 5 concerts payants via les CBS News.
Les subventions
Elles s'élèvent à 484 782€ au 30 juin 2011 et représentent près de 62 % des produits de l'association.
Ses subventions proviennent principalement de :
2006 / 2007 2007 / 2008 2008 / 2009 2009/2010 2010/20113
Ville du Havre 259 314 € 253 000 € 259 325 € 259 876€ 264 009 €
Région 75 000 € 85 000 € 80 000 € 85 600€ 90 000 €
DRAC 70 500 € 75 000 € 75 000 € 72 500€ 70 000 €
Département 22 500 € 33 000 € 33 000 € 33 000€ 46 500 €
2. Les charges
Le total des charges s'élève à 740 632 € et est composé principalement de charges d’exploitation (723 286€) dont :
Les achats et charges externes:
Ces charges se montent à 316 012 € (dont près de 94 000 € d’achat direct de spectacles), soit une baisse de 14% par rapport à l’exercice précédent.
Les charges de personnel
Elles s'élèvent à 346 115 € au 30 juin 2011. Ces charges représentent 46.7% des charges totales de l'association.
Le responsable du bar a démissionné en octobre 2010.
Au 30/06/2011, il restait trois personnes en CDD et sept personnes en CDI. L’association a mis fin à tous les contrats.
Les dotations aux amortissements.
Elles s’élèvent à 25 573 € sur la saison et sont en forte hausse (6 325 € en 2010). Toutes les immobilisations ont été cédées ou soldées au 30 juin 2011 pour tenir compte de la fermeture définitive du site sous sa forme actuelle.
Pour tenir compte de la fermeture du site, il a par ailleurs été comptabilisée à cet effet une dotation complémentaire. Au total, les amortissements constatés s’élèvent à 32 182 €.
En contrepartie, une reprise de provisions de 19 826 € a été enregistrée puisque l’association avait provisionné lors des exercices antérieurs une perte probable sur les éléments d’actifs immobilisés.
Le résultat exceptionnel fait ressortir une perte de 11 758€.
III. Relations financières avec la Ville :
o Participation de la Ville aux résultats
La Ville est associée au résultat dès lors que le solde des fonds associatifs est positif, pour cet exercice le montant est de 2 294€ compte tenu de la formule d’intéressement validée par la signature de l’avenant numéro 5.4
o Compensation tarifaire
Selon les accords conclus lors de la DSP, la compensation tarifaire s’est élevée à 264 009€
o Subvention exceptionnelle
Une subvention exceptionnelle d’un maximum de 192 715€ pourra être versée à l’association sur justificatifs / confer avenant numéro 5 (en dehors de la DSP). Cette dernière a pour objet de couvrir l’ensemble des charges supportées par l’association du fait de la fin du contrat de la DSP au 30 juin 2011. En effet, ce fait n’était pas connu lors de la mise en place de la délégation et le Cabaret Electric n'est pas en mesure d'assurer financièrement l’ensemble des charges qui découlent d’un tel événement (frais de clôture, indemnités de licenciement et frais de formation).