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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB128VISEE
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB128VISEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Données personnelles,
1
Délibération 128/2022
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE - 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 AOUT 2022 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 34
Date de la convocation : 24 août 2022
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
HOHENGOEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme. Geneviève PFERSCH / Mme Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : Léon HEITMANN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Serge FENDRICH / M. Philippe SCHNITZLER / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER / Mme Céline WALTER WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / M. Charles QUIRIN / Mme Sylvie MARTIN ZEHNACKER : Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES SUPPLEANTS PRESENTS :
CRASTATT : M. Didier HARTMANN
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
MARLENHEIM : M. René GROLLEMUND
ROMANSWILLER : Dominique HERMANN
WASSELONNE : M. Marius KRIEGER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
FLEXBOURG : M. Denis TURIN donne procuration à M .Fabien BLAESS MARLENHEIM : Marie-Anne ROHMER donne procuration à M. Daniel FISCHER ; M. Rémi BARILLON donne procuration à M. Pierre BURTIN
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : M. Olivier ARBOGAST donne procuration à Mme Sylvie THOLE WASSELONNE : M. Didier HELLBURG donne procuration à Mme Michèle ESCHLIMANN ; Mme Céline BENFORD donne procuration à Mme Céline WALTER ; Mme Marie SCHEFFKNECHT donne procuration à M. Philippe SCHNITZLER 2
Délibération 128/2022
128/2022 OBJET : MARCHES PUBLICS – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – TRAVAUX VOIRIE 2022
Monsieur le Président explique que pour poursuivre le programme voirie 2021/2026, il est nécessaire de procéder à la consultation des entreprises pour effectuer des travaux.
CONSIDERANT que la rue des Vosges à Bergbieten est inscrite au programme de voirie 2021/2026,
APPELE à se prononcer sur l’adoption de l’avant-projet définitif et la consultation d’entreprises,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’adopter l’avant-projet définitif et le montant estimatif des travaux comme suit :
La rue des Vosges à Bergbieten : 23 000,00 € HT / 27 600,00 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la consultation d’entreprises pour les travaux
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 01 septembre 2022
Document certifié conforme,
Le Président,
D. ACKER Document édité le 2022-08-31
09:28:46
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal DELIB 128 2022 20220831092554 Signature 1.pdf
Nom du fichier de signature DELIB 128 2022 20220831092554 Signature 1.pdf
Signature 1
Signataire
CN : DANIEL ACKER
E :
OU : 0002 200068864
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
C : DANIEL ACKER
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2020-01-27 12:26:00
Jusqu'au : 2023-01-26 12:26:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2022-08-31 09:28:46
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2022-08-31 09:28:46
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PAdES_BASELINE_B
Date indicative de la signature : 31/08/2022 09:25:55
Signature horodatée : Non