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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB114VISEE
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - DELIB114VISEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Données personnelles,
1
Délibération 114/2022
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG
ET DU VIGNOBLE - 67310 WASSELONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12 JUILLET 2022 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 36
Date de la convocation : 6 juillet 2022
MEMBRES TITULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGOEFT : M. Pierre Paul ENGER
KIRCHHEIM : M. Patrick DECK
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme. Geneviève PFERSCH / Mme Geneviève KAPPS / M. Rémi BARILLON
NORDHEIM : M. Christophe MALINGREY
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : Léon HEITMANN
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST WANGENBOURG ENGENTHAL : Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Serge FENDRICH / Céline BENFORD / M. Philippe SCHNITZLER / M. Jean Philippe HARTMANN / M. Marius KRIEGER / Mme Nathalie PETER / Mme Marie SCHEFFKNECHT / Mme Céline WALTER
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / M. Charles QUIRIN / Mme Sylvie MARTIN ZEHNACKER : Patrick BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITULAIRE EXCUSE :
MARLENHEIM : M. René GROLLEMUND
MEMBRES TITULAIRES NON EXCUSES :
CRASTATT : Mme Marie KUNTZ-SARLAT
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
MEMBRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
MARLENHEIM : Marie-Anne ROHMER donne procuration à M. Daniel FISCHER ROMANSWILLER : M. Dominique HERMANN donne procuration à Mme Laetitia REDEL WANGEN : M. Yves JUNG donne procuration à M. Daniel ACKER
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG donne procuration à M. Jean-Philippe HARTMANN 2
Délibération 114/2022
114/2022 ADOPTION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE AU BENEFICE DU CLUB DE NATATION DE WASSELONNE
Le Conseil de Communauté,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L322-7 du code des sports relatif à l’obligation de surveillance des piscines d’accès payantes ;
VU la délibération n°26/2021 du 9 mars 2021 définissant l’intérêt communautaire et notamment le fait que la gestion de la piscine intercommunale de Wasselonne relève de la compétence de la communauté de communes Mossig Vignoble ;
VU la délibération n°107/2021 du 2 juillet 2021 adoptant la mise à jour du plan d’organisation de la surveillance et des secours ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir les conditions d’utilisation de la piscine par le club de natation de Wasselonne,
APPELE à se prononcer sur la signature de la convention d’utilisation de la piscine par le club de natation de Wasselonne,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de mettre la piscine de Wasselonne à disposition du club de natation de Wasselonne aux horaires suivantes :
- lundi, de 20h00 à 22h00
- mercredi, de 12h00 à 13h00 et de 19h00 à 22h00
- jeudi, de 18h20 à 20h00
- vendredi, de 20h00 à 21h00
- samedi, de 11h00 à 14h00
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’utilisation entre le club de natation de Wasselonne et la communauté de communes, selon le projet joint à la note de synthèse,
ENTEND que l’accès à la piscine est consenti et accepté moyennant un forfait de 15€ par heure,
ENTEND également que la convention prend effet à compter du 1er septembre 2022.
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 26 Juillet 2022
Document certifié conforme,
Le Président,
D. ACKER Document édité le 2022-07-26
15:09:24
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal DELIB 114 2022 20220726150207 Signature 1.pdf
Nom du fichier de signature DELIB 114 2022 20220726150207 Signature 1.pdf
Signature 1
Signataire
CN : DANIEL ACKER
E :
OU : 0002 200068864
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
C : DANIEL ACKER
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2020-01-27 12:26:00
Jusqu'au : 2023-01-26 12:26:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2022-07-26 15:09:24
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2022-07-26 15:09:24
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PAdES_BASELINE_B
Date indicative de la signature : 26/07/2022 15:02:07
Signature horodatée : Non