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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 10 FIN Affectation Resultats Budget cc
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 10 FIN Affectation Resultats Budget cc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX:BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL,
Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Jean GASTOU à Henri BELLEGARDE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N° 170330-10-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
DES BUDGETS GENERAUX DES 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL CC JOSBAIG Mme BESSONNEAU expose :
Le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 26 832,25
- un excédent reporté de : 124 011,44
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
97 179,19
- un déficit d'investissement de : 13 106.86
- un déficit des restes à réaliser de : 16 138,00
Soit un besoin de financement de : 29 244,83
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL CC BARETOUS
Le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 124 609,95
- un excédent reporté de : 301 287,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 425 896,95
- un déficit d'investissement de : 193 318,35
- un déficit des restes à réaliser de : 60 269,35
Soit un besoin de financement de : 253 587,70
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL CC VALLEE D’ASPE
Le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 15 037,33
- un excédent reporté de : 302 779,51
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 317 816,84
- un déficit d'investissement de : 4 869,88
- un déficit des restes à réaliser de : 21 841,38
Soit un besoin de financement de : 26 711,26
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL CCPO
Le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 819 497,44
- un excédent reporté de : 767 170,87
un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 586 668,31
- un excédent d'investissement de : 2 893 992,54
- un déficit des restes à réaliser de : 668 215,79
RESULTATS AGREGÉS Fonctionnement
Excédent CC JOSBAIG : 97 179,19
Excédent CC BARETOUS : 425 896,95
Excédent CC VALLEE D'ASPE : 317 816,84 Excédent CCPO : 1 586 668,31
Excédent agrégé : 2 427 561,45
Investissement
Déficit CC JOSBAIG : 13 106,86
Déficit CC BARETOUS : 193 318,35
Déficit CC VALLEE D’ ASPE : 4 869,88
Excédent CCPO ; 2 893 992,54
Excédent agrégé : 2 682 697,45
Restes à réaliser :
Déficit RAR CC JOSBAIG : 16 138,00
Déficit RAR CC BARETOUS : 60 269,35
Déficit RAR CC VALLEE D'ASPE : 21 841,38
Déficit RAR CCPO : 668 215,79
Déficit RAR agrégé : 766 464,52
AFFECTATIONS DES RESULTATS
Il'est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 2 427 561,29
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 309 543,29
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2118 018,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 682 697,45
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote.
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
Affiché le POTATLE