Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 28 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 26 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 10 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 16 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 19 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 30 FIN Affectation Resultats Pont de Lescun
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 30 FIN Affectation Resultats Pont de Lescun)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNKE, Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX:-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRÈTRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL,
Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Pierre SERENA, Maïté
POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne
BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Jean GASTOU
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Jean-Etienne GAILLAT
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Pouvoirs :
Suppléants : Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
D-
D-
DS
D-
D
D
D
D
D
suppléant de Paule BERGES
suppléant de Bernard MORA
Pierre CASABONNE
Henri BELLEGARDE
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON REÇU
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD 2017
Dominique FOIX le 13 AR.
SOUS-PRÉFECTURE OLORON STE MARIE
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Marthe CLOT
Absents :
suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé)
RAPPORT N° 170330-30-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE
PLATEFORME DU PONT DE LESCUN Mme MÉDARD expose :
Le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 5 407,07
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 5 407,07
- un déficit d'investissement de : 5 809,47
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 5 809,47
Il'est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 :DÉFICIT 5 407,07
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 5 407,07
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 5 809,47
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité.
le 13 avr 207 — APPROUVE le présent
rapport SOUS-PAÉFECTURE
OLORON STE MARIE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
Affiché le AS loull Le Président