Conseil Municipal - cm 2009 01 19 2

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2009 05 11

Conseil Municipal - cm 2007 03 19 1

Conseil Municipal - cm 2009 12 14 1

Conseil Municipal - cm 2009 07 15

Conseil Municipal - cm 2009 03 16 1

Conseil Municipal - cm 2013 01 22

Conseil Municipal - cm 2012 01 30

Compte-Rendu - CompteRendu06 01 19

Conseil Municipal - cm 2009 11 16

Conseil Municipal - cm 2007 01 29 1

Conseil Municipal - cm 2009 01 19 2 Document publié le Lundi 19 janvier 2009 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2009 01 19 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, C OMPTE R ENDU

DU C ONSEIL M UNICIPAL

(ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR°

---------------------------

Séance du Lundi 19 Janvier 2009

CM en exercice 33

CM Présents 29

CM Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 13 janvier 2009

L’an deux mil neuf, le lundi 19 janvier dix huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur

Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Régis PETIT Maire,

Présents : Marie Madeleine MONVAL, Jean Pierre FILLION, Françoise GONNET, Bernard

MARANDET, Isabel DE OLIVEIRA, Didier BRIFFOD, Jacqueline MENU, Jean Paul

PICARD, Odette DUPIN, Serge RONZON, Maria BURDALLET, Thierry MARTINET, Odile

GIBERNON, Roland MULTIN, Jacqueline GALLIA, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette

MOUREAUX, Jean Paul COUDURIER CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Annie

DUNAND, Fabienne MONOD, Marianne PEIREIRA, Guy LARMANJAT, Jean Louis

THIELLAND, Sonia RAYMOND, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET, Jean Sébastien

BLOCH

Absents représentés : Mourad BELLAMMOU par Yves RETHOUZE

André POUGHEON par Jean Pierre FILLION

Samir OULAHRIR par Jacqueline MENU

Viviane BRUANT par Yvette BRACHET

Secrétaire de séance Maria BURDALLET DELIBERATION 09.01 CESSION DE TERRAINS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME BERNARD DESCHENAUX

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.3211-14 ;

VU la demande de Monsieur et Madame Bernard DESCHENAUX, demeurant à Lancrans (Ain) Le Crédo, d’acquérir les parcelles communales situées sur le territoire de Lancrans, cadastrées D n° 355 et 352p, d’une superficie totale d’environ 6 800 mètres carrés ;

VU l’avis des services de France Domaine en date du 28 juillet 2008 ;

VU le document d’arpentage établi par le cabinet DUCRET-GROS, géomètres experts à Saint-Genis-Pouilly (01630) ;

CONSIDERANT que l’acquisition de ces tènements permettrait à Monsieur et Madame Bernard DESCHENAUX de cultiver des légumes dans le cadre de leur activité de maraîchage et d’accueil à la ferme ;

QU’IL CONVIENT D’AUTORISER :

La cession des parcelles communales cadastrées D n° 355 et 352p, d’une superficie totale d’environ 6 800 mètres carrés, au profit de Monsieur et Madame Bernard DESCHENAUX, au prix de 0,80 €uro le mètre carré ;

L’acte notarié correspondant sera rédigé par Maître Véronique BERROD, Notaire à Bellegarde sur Valserine.

Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Les membres de la Commission Urbanisme – Foncier, réunie le 6 janvier 2009, ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.02 CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ABDESLAM CHAOUKI

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.3211-14 ;

VU la demande de Monsieur et Madame Abdeslam CHAOUKI, demeurant à Bellegarde sur Valserine (Ain) 174 rue de la Pinède, d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée AD n° 285p jouxtant sa propriété, d’une superficie de 118 mètres carrés ;

VU l’avis des services de France Domaine en date du 23 juin 2008 ;

VU le document d’arpentage établi par le cabinet MONOD-DALIN, géomètres experts à Bellegarde sur Valserine (01200) ;

CONSIDERANT que l’acquisition de ce tènement permettrait à Monsieur et Madame Abdeslam CHAOUKI d’agrandir leur propriété ;QU’IL CONVIENT D’AUTORISER :

La cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AD n° 285, d’une superficie de 118 mètres carrés, au profit de Monsieur et Madame Abdeslam CHAOUKI, au prix de 60 €uro le mètre carré soit un montant total de 7 080 €uros ;

L’acte notarié correspondant sera rédigé par Maître Véronique BERROD, Notaire à Bellegarde sur Valserine.

Les frais d’acte, émoluments et géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Les membres de la Commission Urbanisme – Foncier, réunie le 6 janvier 2009, ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Mesdames RAYMOND, BRACHET, Messieurs BLOCH, LARMANJAT, THIELLAND, AGAZZI, pouvoir de Madame BRUANT), approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.03 ACQUISITION DE TERRAINS A L’EURO SYMBOLIQUE A LA SOCIETE NOVADE

Monsieur Bernard MARANDET, adjoint à l’urbanisme foncier expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;

VU la convention de concession signée en date du 11 août 1973 approuvée le 26 décembre 1973 et ses avenants numéro 1 du 24 octobre 1988, numéro 2 du 2 décembre 1996 et numéro 3 du 24 mars 2005, par laquelle la commune de Bellegarde sur Valserine a confié à la S.E.D.A. devenue NOVADE, la réalisation de la zone industrielle d’Arlod comprenant une partie d’habitation dénommée « Le Clos des Perches » ;

VU l’aménagement de la ville, autour du Pôle Multimodal et notamment la restructuration de l’entrée de ville, côté rue Louis Dumont ;

VU la réalisation du Pôle Multimodal et notamment l’urbanisation du secteur de la rue du Dépôt ;

VU la demande de la commune de Bellegarde sur Valserine d’acquérir à l’euro symbolique, d’une part, le lot numéro 3 du lotissement du « Clos des Perches », et d’autre part, la parcelle cadastrée 018 AE numéro 352, propriétés de la société NOVADE ;

CONSIDERANT que la commune doit acquérir le tènement situé 24 rue Louis Dumont, propriété de Monsieur et Madame Antoine BOSCO ;

CONSIDERANT que la commune doit acquérir le tènement situé 2 rue du Dépôt, propriété de l’association amicale de culture et d’entraide des travailleurs turcs bellegardiens ;

CONSIDERANT que les terrains acquis auprès de la société NOVADE permettront d’indemniser Monsieur et Madame BOSCO et l’association amicale de culture et d’entraide des travailleurs turcs bellegardiens ;

QU’IL CONVIENT D’AUTORISER :

L’acquisition à l’euro symbolique du lot numéro 3 d’une superficie de 1 271 mètres carrés situé dans le lotissement du « Clos des Perches » et de la parcelle cadastrée 018 AE numéro 352 d’une superficie de 10 084 mètres carrés, à la société NOVADE ;

Les frais d’acte et émoluments seront à la charge de la société NOVADE.

Les membres de la Commission Urbanisme – Foncier, réunie le 6 janvier 2009, ont émis un avis favorable.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.04 MODIFICATION DES STATUTS SIVU DE LA GENDARMERIE DU BASSIN BELLEGARDIEN

Vu les statuts du SIVU de la gendarmerie du bassin bellegardien en date du 9 février 2004,

Vu l’article L5211-14 du CGCT se rapportant aux modifications statutaires d’un EPCI,

Considérant la nécessité de modifier les compétences du SIVU de la gendarmerie du bassin bellegardien pour permettre la réalisation de la desserte routière de la nouvelle gendarmerie ainsi que la construction d’un équipement sportif et de loisirs,

Monsieur Marandet propose aux membres du conseil municipal de:

Modifier l’article 3 « Compétences exercées par le Syndicat » par le rajout « à la desserte routière de cette dernière construction d’équipement sportif et de loisirs. »

Rajouter les termes suivants « la compétence voirie » concerne uniquement la construction de l’accès à partir de la RD N°101, comprenant le carrefour et la contre allée menant à la caserne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.05 PASSATION DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la passation des actes en la forme administrative, il convient d’anéantir les frais qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer certaines mutations. Il précise qu’il est possible de dispenser le vendeur ou le cédant de rapporter mainlevée totale ou partielle et de fournir le certificat de radiation des inscriptions ou mentions grevant le bien reçu par la Commune, compte tenu de la faible valeur des biens en rapport aux frais à sa charge d’une demande de mainlevée.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.1212-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2241-5 ;

CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’être assurer de mener certaines acquisitions à terme ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à payer le prix de ces acquisitions aux vendeurs après publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 €uros pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

DELIBERATION 09.06 AUTORISATION DE RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A l’EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL

Monsieur Didier BRIFFOD expose,

Vu l’inadaptation du projet du centre technique municipale aux besoins réels

Il convient de procéder à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre d’extension du centre technique municipal conclu avec M. Jean-Pierre BAILLET (mandataire), la société CHAPUIS, la société FLUITEC et la société Cosinus.Les indemnités dues au titre de la résiliation par le maître d’ouvrage sont de 20% du montant Hors TVA de la partie résiliée du marché (article 12-2 du CCAP) soit 13 467, 23 € net

Monsieur Didier BRIFFOD propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Bellegarde sur Valserine à résilier le marché de maître d’œuvre relatif à l’extension du centre technique municipal et de payer les indemnités correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité et sept voix contre (Mesdames RAYMOND, BRACHET, Messieurs BLOCH, LARMANJAT, THIELLAND, AGAZZI, pouvoir de Madame BRUANT),

Autorise M. le Maire à résilier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du Centre technique municipal et de payer 13 467, 23 € net d’indemnités au maître d’œuvre.

Accepte de verser la somme de 13 467,23 net au titre des indemnités du maître d’œuvre.

DELIBERATION 09.07 AUTORISATION DE RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Monsieur Serge RONZON expose :

Vu l’arrêt momentané du projet,

Qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Bellegarde sur Valserine à résilier le marché de maître d’œuvre relatif à la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage conclue avec la société POYRY/GAGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à résilier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage.

DELIBERATION 09.08 VACATIONS FUNERAIRES AUX FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX A DATER DU 1ER JANVIER 2009 CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES OPERATIONS FUNERAIRES

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, notamment son article 5,

Vu l’article L 2213-14 du CGCT mentionnant les opérations de surveillance visées par la loi,

Madame GONNET propose aux membres du conseil municipal,

de fixer à compter du 1er janvier 2009 le montant unitaire des vacations funéraires à 20 euros,

précise que ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l’indice du coût de la vie de l’Institut National de la statistique et des études économiques,

rappelle que ces vacations sont encaissées directement auprès des particuliers dans le cadre de la régie de recettes et reversées ensuite aux intéressés par la recette municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.DELIBERATION 09.09 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE

Le Maire expose au conseil municipal la nécessite pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

Décide :

d’adhérer en vertu du titre XI des statuts de la FNCOFOR, à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’entité PEFC de sa région, dont il a été pris connaissance auprès de l’association Rhône Alpine de Certification Forestière et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la région Rhône Alpes,

de s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non conformités identifiées par l’association française de certification forestière et par le référentiel régional,

de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par l’entité régionale PEFC en cas de non-conformité des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire,

d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui seraient demandées, la commune s’exposerait à être exclue du système de certification PEDFC de la Région Rhône Alpes,

de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune

de s’engager à honorer la cotisation annuelle fixée par l’entité régionale, étant entendu que la FNCOFOR prendra à sa charge les 11 euros de frais fixe par dossier (pour une durée de 5 ans) ainsi que 0.055 euros par hectare productif et 0.0275 euros par hectare non productif,

Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa maison les engagements pris par la commune dans le cadre de son adhésion à PEFC,

Charge le Maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

DELIBERATION 09.10 AVANCE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION AU CLUB DE RUGBY U.S B C

Mr Roland MULTIN exposent que la Commission des Sports réunie le 9 janvier 2009 a souhaité avancer une partie des subventions revenant au titre de l'année 2009 au club de Rugby L’U S B C, afin qu’il puisse répondre rapidement au coût des transports.

La somme avancée est de 25 000 €.

Monsieur Jean Paul PICARD ne prenant pas part au vote,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le versement de l’avance, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

DELIBERATION 09.11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2009 – ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU la convention entre l’association des agents et la Ville de Bellegarde sur Valserine signée le 1er Juillet 2008 pour une durée de six ans,

Vu notamment son article 5 Titre 3 de la convention permettant une aide exceptionnelle en plus de la subvention annuelle,Considérant l’opportunité pour cette association de se porter acquéreur de deux mobil home à des prix intéressants,

Monsieur l’Adjoint aux Finances propose aux membres du Conseil Municipal :

- De verser à l’association des agents pour l’année 2009 la somme globale de 83 000 euros (quatre vingt trois mille euros) correspondant au financement des deux mobil home pour 43 000 euros ainsi qu’au versement de la subvention annuelle pour la somme de 40 000 euros.

- D’accepter les modalités suivantes de remboursement par l’association : dès l’année 2010, déduction de l’amortissement annuel (environ 5130 euros par an) des deux mobil home du montant de la subvention annuelle de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.12 FINANCES COMMUNALES : AMORTISSEMENT DES BIENS – BUDGET ABATTOIR

Suite à la création du budget annexe Abattoir et au transfert de l’inventaire de l’abattoir du budget général vers le budget annexe, Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d’amortir les biens d’une valeur supérieure à 750 euros et de retenir les durées d’amortissement suivantes :

Immobilisations incorporelles :

Logiciels 2 ans

Immobilisations corporelles :

Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériels classiques 8 ans

Coffre fort 20 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Appareils de levage ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 7 ans

Equipements de garages et ateliers 15 ans

Equipements des cuisines 10 ans

Installations de voirie 25 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 25 ans

Bâtiments légers, abris 10 ansAgencements aménagements de bâtiments installations électriques et téléphoniques 15 ans

Les biens inférieurs à 750 € relevant de la section d’investissement seront amortis sur une durée de 1 an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION 09.13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES : ENCOURAGEMENT AUX ASSOCIATIONS – ENSEMBLE

HARMONIQUE

Monsieur Thierry MARTINET expose que la subvention allouée à l’Ensemble Harmonique pour l’année 2008 n’a pas été versée, il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer la somme de 6 220 euros à l’association.

Article 6574 - Fonction 301 - Enveloppe Culture

bénéficiaire réalisé 2007 proposition 2009

ENSEMBLE HARMONIQUE 6 220,00 € 6 220,00 €

TOTAL 6 220,00 € 6 220,00 €

Encouragement aux associations culturelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la présente délibération et habilite le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

Je certifie que le présent acte a été publié le jeudi 22 janvier 2009

notifié selon les lois et règlements en vigueur

le Maire,

Régis PETIT