Conseil Municipal - cm 2013 01 22

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Conseil Municipal - cm 2013 01 22 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2013 01 22)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Transports,

C OMPTE R ENDU

C ONSEIL M UNICIPAL

(ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR)

---------------------------

Séance du Lundi 28 Janvier 2013

CM en exercice 33

CM Présents 28

CM Votants 32

Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 22 janvier 2013

L’an deux mil treize, le lundi 28 janvier dix huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Bellegarde sur Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de

Monsieur Régis PETIT, Maire

Présents : Marie Madeleine MONVAL, Jean Pierre FILLION, Françoise GONNET, Bernard MARANDET, Isabel DE OLIVEIRA, Didier BRIFFOD, Jacqueline MENU, Jean Paul PICARD, Odette DUPIN, Serge RONZON, Maria BURDALLET, Thierry MARTINET, Odile GIBERNON, Jacqueline GALLIA, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette MOUREAUX, Jean Paul COUDURIER-CURVEUR, Christiane BOUCHOT, Annie DUNAND, André POUGHEON, Marianne PEREIRA, Guy LARMANJAT, Jean Louis THIELLAND, Sonia RAYMOND, Corneille AGAZZI, Yvette BRACHET, Jean Sébastation BLOCH

Absents représentés :

Mourad BELLAMMOU par Régis PETIT

Fabienne MONOD par Isabel DE OLIVEIRA

Samir OULAHRIR par Yves RETHOUZE

Lionel PASQUALIN par Sonia RAYMOND

Absent : Claude TURC

Secrétaire de séance :

Isabel DE OLIVEIRANature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.01 FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET GENERAL

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal d’examiner le projet du Budget Primitif 2013 concernant le Budget Général.

Le document comptable est joint à la présente délibération.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

• d’approuver le budget primitif 2013

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, pouvoir de Monsieur PASQUALIN)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.02 FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET EAU

Monsieur RETHOUZE présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2013 concernant le Budget Eau.

Le document comptable est joint à la présente délibération.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

• d’approuver le budget primitif 2013

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, pouvoir de Monsieur PASQUALIN)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.03 FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur RETHOUZE présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2013 concernant le Budget Assainissement.

Le document comptable est joint à la présente délibération.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

• d’approuver le budget primitif 2013

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, pouvoir de Monsieur PASQUALIN)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.04 FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2013 – CINEMA

Monsieur RETHOUZE présente au Conseil Municipal le projet du Budget annexe 2013 Cinéma.

Le document comptable est joint à la présente délibération.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

• d’approuver le budget primitif 2013

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.05 FINANCES COMMUNALES : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2013 ABATTOIR

Monsieur RETHOUZE présente au Conseil Municipal le projet du Budget annexe 2013 Abattoir.

Le document comptable est joint à la présente délibération.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal,

• d’approuver le budget primitif 2013

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.06 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DU BUDGET GENERAL DE LA VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Monsieur RETHOUZE expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 à l’appui du tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable public.Dépenses

Recettes

DEFICIT

Dépenses

Recettes

EXCEDENT

EXCEDENT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat anticipé de

l'exercice 2012

Résultat cumulé anticipé

de l'exercice 2012

-5 340 474,53 € -709 949,62 € -6 050 424,15 €

4 288 532,72 € -2 489 562,37 € 1 202 818,85 € 3 001 789,20 €

-1 051 941,81 € -2 489 562,37 € 492 869,23 € -3 048 634,95 €

BUDGET GENERAL

RESULTAT CUMULE ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

492 869,23 €

20 500 130,58 €

20 575 138,21 €

20 575 138,21 €

RESULTAT ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

BUDGET REALISE

11 368 140,70 €

RESULTAT EXERCICE 2012

1 202 818,85 €

20 500 130,58 € 10 658 191,08 €

-709 949,62 €

LIBELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

19 286 398,04 €

20 489 216,89 €

Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement résultant de l’exécution du budget 2012 s’élevant à la somme de 1 202 818.85 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser. Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est affecté en section de fonctionnement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter 1 875 521.60 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement. Cette somme correspond au solde des restes à réaliser et au déficit d’investissement cumulé.

- 6 050 424.15 + 4 174 902.55 = - 1 875 521.60 €

- d’inscrire la somme de 1 126 267.60 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX CONTRE

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, pouvoir de Monsieur PASQUALIN)

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.07 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur RETHOUZE expose, que conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 à l’appui du tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable public.Dépenses

Recettes

EXCEDENT

Dépenses

Recettes

EXCEDENT

EXCEDENT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat anticipé de

l'exercice 2012

Résultat cumulé anticipé

de l'exercice 2012

-353 364,84 € 268 846,59 € -84 518,25 €

425 961,75 € -418 282,31 € 254 614,63 € 262 294,07 €

72 596,91 € -418 282,31 € 523 461,22 € 177 775,82 €

BUDGET EAU

RESULTAT ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

LIBELLES BUDGET REALISE

INVESTISSEMENT

1 201 552,95 € 529 063,53 €

1 201 552,95 € 797 910,12 €

268 846,59 €

FONCTIONNEMENT

1 157 490,33 € 900 484,81 €

1 157 490,33 € 1 155 099,44 €

254 614,63 €

RESULTAT EXERCICE 2012

523 461,22 €

RESULTAT CUMULE ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation résultant de l’exécution du budget 2012 s’élevant à la somme de 262 294.07 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser. Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est ensuite affecté en section de fonctionnement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter 159 157.60 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement. Cette somme correspond au solde des restes à réaliser et au déficit d’investissement cumulé.

- 84 518.25 € - 74 639.35 = - 159 157.60 €

- d’inscrire la somme de 103 136.47 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.08 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur RETHOUZE expose, que conformément à l’instruction M49, le Conseil Municipal peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 à l’appui du tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable public.Dépenses

Recettes

DEFICIT

Dépenses

Recettes

EXCEDENT

DEFICIT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat anticipé de

l'exercice 2012

Résultat cumulé anticipé

de l'exercice 2012

-354 193,51 € -462 198,06 € -816 391,57 €

446 498,21 € -446 498,21 € 325 354,02 € 325 354,02 €

92 304,70 € -446 498,21 € -136 844,04 € -491 037,55 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

LIBELLES BUDGET REALISE

INVESTISSEMENT

1 883 208,47 € 1 267 176,36 €

1 883 208,47 € 804 978,30 €

-462 198,06 €

FONCTIONNEMENT

1 197 551,00 € 987 059,11 €

1 197 551,00 € 1 312 413,13 €

325 354,02 €

RESULTAT EXERCICE 2012

-136 844,04 €

RESULTAT CUMULE ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

Le Conseil Municipal doit donc affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation résultant de l’exécution du budget 2012 s’élevant à la somme de 325 354.02 Euros.

Il convient de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser. Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est ensuite affecté en section d’investissement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter 325 354.02 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement. Cette somme correspond au solde des restes à réaliser, diminué du résultat d’investissement cumulé.

-816 391.57 - 167 441.58 = - 983 833.15 €

- de n’inscrire aucune somme à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.09 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DU BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR

Monsieur RETHOUZE expose, que conformément à l’instruction M42, le Conseil Municipal peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 à l’appui du tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable public.Dépenses

Recettes

DEFICIT

Dépenses

Recettes

EXCEDENT

DEFICIT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat anticipé de

l'exercice 2012

Résultat cumulé anticipé

de l'exercice 2012

-11 651,33 € -40 249,84 € -51 901,17 €

85 341,11 € -11 651,33 € 33 465,38 € 107 155,16 €

73 689,78 € -11 651,33 € -6 784,46 € 55 253,99 €

BUDGET ABATTOIR

RESULTAT ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

LIBELLES BUDGET REALISE

INVESTISSEMENT

137 341,11 € 58 777,75 €

137 341,11 € 18 527,91 €

-40 249,84 €

-6 784,46 €

FONCTIONNEMENT

148 689,78 € 18 961,01 €

148 689,78 € 52 426,39 €

RESULTAT CUMULE ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

33 465,38 €

RESULTAT EXERCICE 2012

Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation résultant de l’exécution du budget 2012 s’élevant à la somme de 107 155.16 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant des besoins de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit d’investissement et au solde des restes à réaliser. Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est ensuite affecté en section d’investissement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Aussi vous est-il proposé :

- d’affecter 51 901.17 € en section d’investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de couvrir le besoin de financement correspondant, en l’absence de restes à réaliser, au déficit d’investissement.

- d’inscrire la somme de 55 253.99 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – décisions budgétaires

DELIBERATION 13.10 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA

Monsieur RETHOUZE expose, que conformément à l’instruction M14, le Conseil Municipal peut procéder à une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 à l’appui du tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable public.Dépenses

Recettes

EXCEDENT

Dépenses

Recettes

DEFICIT

EXCEDENT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice 2011

Part affectée à

l'investissement

Résultat anticipé de

l'exercice 2012

Résultat cumulé anticipé

de l'exercice 2012

18 371,90 € 133 625,59 € 151 997,49 €

23 105,08 € 0,00 € -96 144,60 € -73 039,52 €

41 476,98 € 0,00 € 37 480,99 € 78 957,97 €

BUDGET CINEMA

RESULTAT ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

LIBELLES BUDGET REALISE

INVESTISSEMENT

166 092,48 € 15 815,03 €

166 092,48 € 149 440,62 €

133 625,59 €

FONCTIONNEMENT

503 603,58 € 468 394,45 €

503 603,58 € 372 249,85 €

-96 144,60 €

RESULTAT EXERCICE 2012

37 480,99 €

RESULTAT CUMULE ANTICIPE DE L'EXERCICE 2012

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

Le Conseil Municipal doit reporter en fonctionnement le résultat déficitaire de la section de fonctionnement résultant de l’exécution du budget 2012 s’élevant à la somme de 73 039.52 Euros.

La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement en raison de l’excédent d’investissement 2012 et de l’absence de restes à réaliser.

Aussi vous est-il proposé :

- de n’affecter aucune somme en investissement en raison de l’excédent d’investissement et de l’absence de restes à réaliser.

- d’inscrire la somme de 73 039.52 € en dépense à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté)

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales

DELIBERATION 13.11 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2013

Monsieur RETHOUZE rappelle que la réforme de la taxe professionnelle a entraîné des modifications automatiques aux taux d’imposition communaux depuis l’année 2011 en raison des transferts de ressources fiscales en provenance d’autres collectivités (département et région).

Ces transferts de ressources prévues par la loi permettent de compenser pour partie la suppression de la taxe professionnelle.

Monsieur RETHOUZE précise que les taux communaux sont maintenus par rapport à leur niveau de l’année 2012.

Monsieur RETHOUZE propose au conseil municipal :

 d’approuver les taux suivants :• Taxe d’habitation 19.65%

• Taxe foncier bâti 18.20%

• Taxe foncier non bâti 52.96%

• Cotisation Foncière des Entreprises 23.46%

 d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A LA MAJORITE ET SEPT VOIX ABSTENTIONS

(Mesdames BRACHET, RAYMOND, Messieurs THIELLAND, AGAZZI, LARMANJAT, BLOCH, pouvoir de Monsieur PASQUALIN)

Nature de l’acte : Finances locales – subventions

DELIBERATION 13.12 SUBVENTION 2013 ARCHE DE NOE

Monsieur RETHOUZE expose au Conseil Municipal que l’Arche de Noé a sollicité une subvention de la part de la Ville de Bellegarde sur Valserine.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal :

• de délibérer pour accorder à l’Arche de Noé une subvention de 8 000 euros au titre de l’année

2013, montant identique à celui versé en 2011 et 2012

• d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales – subventions

DELIBERATION 13.13 SUBVENTION 2013 A L’ASSOCIATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur RETHOUZE expose au Conseil Municipal que l’Association des Agents des Collectivités Locales a sollicité une subvention de la part de la Ville de Bellegarde sur Valserine pour l’année 2013.

Monsieur RETHOUZE propose au Conseil Municipal :

• de délibérer pour accorder à l’Association des Agents des Collectivités Locales une subvention de

35 500 euros au titre de l’année 2013

• d’habiliter le maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITENature de l’acte : Finances locales – Fonds de concours

DELIBERATION 13.14 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN AU TITRE DE L’ANNEE 2013

Monsieur RETHOUZE rappelle que le conseil communautaire accorde des fonds de concours à ses communes membres dans les conditions arrêtées par le conseil communautaire dans un règlement adopté le 20 mai 2009.

Après décompte des sommes accordées en 2012 (90 000 €), la ville de Bellegarde-sur-Valserine dispose d’un droit résiduel de 135 000 euros.

Le droit de tirage maximal par dossier est fixé à 30 000 euros dans la limite de 50% du coût HT restant à la charge de la commune en tenant également compte des autres subventions pouvant être perçues.

Au titre de l’exercice, la ville de Bellegarde-sur-Valserine sollicite la totalité de la somme résiduelle de 135 000 €.

Dans ce contexte, Monsieur RETHOUZE propose,

 de faire la demande de fonds de concours pour les projets suivants :

 la deuxième tranche de l’aménagement des Berges du Rhône

 la seconde phase de l’aménagement de la rue Bertola à l’avenue de la Gare

 la réfection de la toiture du bâtiment de l’ensemble harmonique

 l’aménagement des terrasses rue de la République

 les aménagements de sécurité piétonniers Avenue de Saint-Exupéry.

 d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.15 CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION SUR LA PARCELLE CADASTREE 018 AI N° 133 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Monsieur MARANDET rappelle la délibération n° 12.88 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2012 concernant la cession de la parcelle cadastrée 018 AI n° 133 sise rue Centrale au profit de la SARL KURUMAL et la création d’une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales.

Il existe également une canalisation d’eaux usées sur ce tènement.

Il convient donc de faire enregistrer la servitude correspondante.

Monsieur MARANDET propose :

 la création, à titre gratuit, d’une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée 018 AI n° 133 pour le passage d’une canalisation publique d’eaux usées d’une longueur de 2 mètres linéaires, d’une largeur de 3 mètres, d’une profondeur de 1,50 mètres et l’implantation d’un regard ;

 les frais de constitution de cette servitude seront pris en charge par la SARL KURUMAL ; l’habilitation de Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant ;

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.16 CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE SUR LA PARCELLE CADASTREE F N° 1278 APPARTENANT A MR ET MME GONNARD

Monsieur MARANDET expose que lors des travaux d’éclairage du quartier de Vanchy, la commune de Bellegarde sur Valserine a fait passer ses réseaux sur des terrains privés, et plus particulièrement sur la parcelle cadastrée F n° 1278 appartenant à Monsieur et Madame GONNARD.

Il convient donc de faire enregistrer la servitude correspondante par acte notarié.

Monsieur MARANDET propose :

 La création, à titre gratuit, d’une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée F n° 1278 pour le passage d’une canalisation électrique d’une longueur de 2,20 mètres linéaires, d’une largeur de 0,50 mètres ;

 Les frais de constitution de cette servitude seront pris en charge par la Commune de Bellegarde sur Valserine ;

 l’habilitation de Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant ;

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 06.221 du Conseil Municipal du 6 novembre 2006.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l'acte : finances locales - fiscalité

DELIBERATION 13.17 DELIBERATION SPECIFIQUE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES JONQUILLES ENGENDREE PAR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS

Monsieur Bernard MARANDET, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle :

- le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 ;

- la délibération n° 04/05 du 9 février 2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Bellegarde sur Valserine ;

Il expose que l’implantation de quatorze constructions regroupant au total quatre vingt huit logements sur un tènement constitué des parcelles cadastrées AM 38, 305, 306, 308, 312, 313, 509, 511 et 513 situé entre la route de Vouvray et la rue des Jonquilles nécessite la réalisation de travaux d’extension du réseau d’électricité permettant d’alimenter ces nouvelles constructions ;

Considérant que le coût des travaux d’adaptation du réseau d’électricité, à savoir 2 x 2 mètres de réseau HTA en dehors du terrain d’assiette de l’opération, s’élève à 5 424,29 € H.T. ; et qu’ils sont exclusivement destinés à permettre l’implantation des nouvelles constructions, Monsieur Bernard MARANDET propose au Conseil Municipal,

- de décider l’engagement des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût estimé s’élève à 5 424,29 € H.T., soit 6 487,45 € T.T.C. ;- de fixer le montant de la participation pour voie et réseaux mise à la charge totale et unique du pétitionnaire à 5 424,29 € H.T., soit 6 487,45 € T.T.C.

- d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

Nature de l’acte : Domaine - Patrimoine - Acquisition

DELIBERATION 13.18 ACQUISITION DES LOTS N° 3 - 4 - 5 DE LA COPROPRIETE APPARTENANT A LA SCI DEROBERT SISE 7 RUE JEAN JAURES

Monsieur MARANDET informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir une partie de l’immeuble sis 7 rue Jean Jaurès, mitoyen avec le cinéma municipal, pour des raisons de sécurisation de ce dernier.

Cette partie du bâtiment, situé sur la parcelle cadastrée AL n° 309, correspond aux lots n° 3, 4 et 5 représentant une superficie totale de 90 m², appartiennent à la SCI DEROBERT représentée par Monsieur Eric DEROBERT.

Vu l’avis des Services de France Domaine en date du 29 octobre 2012, le prix d’acquisition a été convenu à la somme de 50 000 euros après accord entre les parties.

Monsieur MARANDET propose :

 d’acquérir une partie du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AL n° 309, et plus particulièrement les lots n° 3, 4 et 5 de la copropriété de l’immeuble sis 7 rue Jean Jaurès, appartenant à la SCI DEROBERT représentée par Monsieur Eric DEROBERT, pour un montant de 50 000 €uros ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Les frais de notaire seront supportés par la Commune de Bellegarde sur Valserine.

APPROUVE A L’UNANIMITE

CINEMA MUNICIPALNature de l’acte : Domaine – Patrimoine – Aliénation

DELIBERATION 13.19 CESSION DES PARCELLES CADASTREES AN N° 287 ET AN N° 288 AU PROFIT DE MONSIEUR PIERRE SAPORITO

Monsieur MARANDET informe les membres de l’assemblée que, par courrier en date du 2 janvier 2013, Monsieur Pierre SAPORITO demeurant à CHEVRIER (Haute-Savoie) 248 chemin Les Perrières souhaite acquérir des parcelles communales.

Les tènements concernés sont cadastrés AN n° 287 et AN n° 288, représentant une superficie respective de 264 m² et 1 060 m².

Les services de France Domaine ont estimé la parcelle AN n° 287 à 7 €uros le m² et la parcelle AN n° 288 à 26 €uros le m².

Après négociation entre les parties, le prix de cession a été convenu à la somme de 45 €uros le m² pour la parcelle cadastrée AN n° 288 et 7 € le m² pour la parcelle cadastrée AN n° 287, soit un total de 49 548 €.

Monsieur SAPORITO s’engage à faire enregistrer une servitude de passage sur la parcelle AN n° 287 pour l’accès à la parcelle AN n° 374 appartenant à Monsieur et Madame BOURCHEIX.

Monsieur MARANDET propose :

 de céder des parcelles communales cadastrées AN n° 287 et AN n° 288, d’une superficie respective de 264 m² et 1 060 m², au profit de Monsieur Pierre SAPORITO, pour un montant de 49 548 €uros.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

Les frais de notaire seront supportés par Monsieur Pierre SAPORITO.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : autres actes de gestion du domaine privé

DELIBERATION 13.20 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – CONVENTION DE PORTAGE FONCIER POUR L’ACQUISITION DU BATIMENT PROPRIETE CONSORTS MILLET SIS 21-23 RUE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur MARANDET expose aux membres de l’assemblée avoir reçu le 19 septembre 2012, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente de l’immeuble situé 21-23 rue de la République, propriété des Consorts MILLET.

Dans le cadre de la politique de renouvellement urbain engagée par la commune, il est opportun d’acquérir ce tènement pour la réalisation d’un projet d’aménagement d’ensemble en vue de la réalisation de logements en mixité sociale.

Par décision municipale n° 2012/53 en date du 9 octobre 2012, la commune de Bellegarde sur Valserine a déléguer son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.

Par arrêté n° 13-2012 l’EPF de l’Ain a exercer son droit de préemption pour l’acquisition de ce tènement moyennant le prix de 200 000 € tel qu’indiqué sur la déclaration d’intention d’aliéner précitée.

La parcelle cadastrée AL n° 252 représente 571 mètres carrés. L’immeuble est composé de deux locaux commerciaux, huit chambres, six appartements et quatre garages.

Les services de France Domaines, mandatés par l’EPF ont estimé ce tènement à 200 000 €uros en date du 26 octobre 2012.Monsieur MARANDET propose :

 la signature de la convention de portage foncier entre l’Etablissement Public Foncier et la commune de Bellegarde sur Valserine du bien cadastré AL n° 252 représentant 571 mètres carrés, avec les conditions suivantes :

- remboursement à l’EPF de l’Ain, la valeur du stock au terme des 4 (quatre) années de portage. Possibilité de reconduction de ce délai sous la condition obligatoire de s’acquitter du prix par annuité sur les années reconduites et de rembourser le capital restant dû au jour de la demande. Un avenant à la présente convention devra être régularisé.

La valeur du stock comprend : le prix d’acquisition, les frais de notaires, les frais de géomètre, les indemnités des locataires en place, les travaux donnant de la valeur au bien, ainsi que tous les frais avancés par l’EPF de l’Ain bonifiant le stock.

- Au paiement de l’EPF de l’Ain, chaque année à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, des frais de portage correspondant à 1,50 % l’an, du capital restant dû.

 l’habilitation du Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Commande publique – autres contrats

DELIBERATION 13.21 CONVENTION D’UTILISATION DU BATIMENT STAND DE TIR DE LA ZONE DES PLATIERES

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

Nature de l’acte : finances locales : subventions

DELIBERATION 13.22 CONVENTION ENTRE L’ENTENTE SPORTIVE ET LA COLLECTIVITE

Monsieur Jean Paul Picard expose, après avis de la commission des sports du 8 janvier 2013, qu'il convient de mettre à jour la convention du 1/12/1997 entre d’une part, l’Entente Sportive et d’autre part, la Collectivité.

Cette convention régit les modalités d’attribution des subventions et le rôle de chacune des deux parties.

La durée de la convention est fixée pour un an renouvelable par reconduction expresse.

Monsieur Picard propose au conseil municipal,

• d’approuver la proposition

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITENature de l’acte : Finances locales – contribution budgétaire

DELIBERATION 13.23 FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS AU CIMETIERES D’ARLOD ET RAPPEL DES TARIFS ACTUELS SUR

L’ENSEMBLE DES CIMETIERES

Après une incinération, les proches du défunt ont à choisir le devenir des cendres : dispersion, dépôt dans un columbarium, inhumation dans un caveau, en pleine terre ou bien dans une cave-urne. Le besoin de créer un deuxième monument, un jardin du souvenir ainsi que des caves-urnes était nécessaire ; des travaux ont donc été réalisés au cimetière d’Arlod.

Marie-Françoise GONNET rappelle les tarifs actuellement appliqués sur l’ensemble des cimetières :

Marie-Françoise GONNET informe que, conformément à l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe le tarif des concessions.

Marie-Françoise GONNET informe le Conseil Municipal que le montant des travaux de réalisation de caves-urnes s’élève à 4 018 € TTC. Il est proposé de diviser le coût total par le nombre de cases actuellement disponibles (6 cases) soit un montant unitaire de 670 €. Il est rappelé que chaque case peut contenir 4 urnes cinéraires suivant la taille de l’urne.

Les titulaires des concessions conservent néanmoins la faculté de faire appel à un entrepreneur de leur choix pour la construction d’une cave-urne sur l’emplacement dédié à cet effet.

Mme Marie-Françoise GONNET propose au Conseil Municipal,

• d’approuver les tarifs suivants :

CIMETIERE D’ARLOD

Emplacement 30 ans 50 ans

Columbarium 480 € ---

Concession 1 m² 100 € 175 €

Concession 2 m² 200 € 350 €

Concession 4 m² 350 € 650 €

Cave-urne 670 €

• d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Rappel délibération Emplacement 30 ans 50 ans

N° 09.29 Columbarium 480 € ---

N° 11.181 Plaque commémorative 184 € ---

N° 08.160 Concession 2 m² 200 € 350 €

N° 08.160 Concession 4 m² 350 € 650 €Nature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.24 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’OFFICE DU TOURISME DE BELLEGARDE ET SA REGION

Monsieur Thierry MARTINET expose que l’Office du Tourisme de Bellegarde et sa région a sollicité une subvention de 1 500 € de la part de Ville de Bellegarde sur Valserine.

Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2013 pour subventionner des actions dans le cadre des fêtes et cérémonies.

Suite à la réunion de la Commission Culturelle réunie le 27 novembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal,

D’attribuer une subvention à l’Office du Tourisme de Bellegarde et sa région pour l’année 2013.

Article 6574 - Fonction 024 - Enveloppe Culture

Bénéficiaire Objet Réalisé 2012 Proposition 2013

1 500,00 € 1 500,00 €

OFFICE DE TOURISME DE

BELLEGARDE OU SA

REGION

Animation Noël, brocante, foire, visites

commentées, ...

• D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.25 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L’ANNEE 2013 – FONCTIONNEMENT

Monsieur Thierry MARTINET rappelle au Conseil Municipal qu’une somme sera inscrite au Budget Primitif 2013 pour subventionner les Associations Culturelles. Suite à la réunion de la Commission Culturelle réunie le 27 novembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal,

 d’attribuer une subvention aux associations culturelles suivantes :Article 6574 - Fonction 301 - Enveloppe Culture

Associations Rappel 2012 Demande 2013 Proposition 2013

ART SCENE ATELIER pas de financement

BARCAROLLE COMPAGNIE 800,00 800,00 800,00

BIBLIOTHEQUE SONORE - Fonctionnement 720,00 750,00 720,00

COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE 3 750,00 3 750,00 3 750,00

D'UN JARDIN A L'AUTRE 260,00 1 500,00 1 000,00

ENSEMBLE HARMONIQUE - Fonctionnement 4 100,00 4 100,00 4 100,00

ENSEMBLE HARMONIQUE - Salaires 14 264,00 14 264,00 14 264,00

ENSEMBLE HARMONIQUE - Exception 3 000,00 1 500,00 1 500,00

ENSEMBLE HARMONIQUE - Action 8 000,00 8 000,00

J DANSE - Fonctionnement 494,00 1 000,00 500,00

J DANSE - Action 1 222,00 500,00

L IGNART - Fonctionnement 450,00 450,00 450,00

L IGNART - Projets / 450,00 450,00

NUMISMATIQUE CARTOPHILE 544,00 544,00 544,00

OREILLE EN FETE (L) 4 000,00 6 000,00 5 000,00

PARENTS D ELEVES ECOLE DE MUSIQUE 1 000,00 2 115,00 1 000,00 (en attente bilan activité)

PARENTS D ELEVES FAMILLES ESPAGNOLES 800,00 800,00 800,00

PHILATELISTES ASSOCIATION 500,00 500,00 500,00

SORGIA FM EXIL / pas de demande pendant 4 ans

TRAIT D UNION COMPAGNIE 1 445,00 850,00 850,00

VILLANELLE (LA) 900,00 900,00 900,00

pas de financement cette année

d’habiliter le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.26 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ABC POUR L’ANNEE 2013

Monsieur Thierry MARTINET rappelle au Conseil Municipal qu’une somme sera inscrite au Budget Primitif 2013 pour subventionner l’ABC.

Suite à la réunion de la Commission Culturelle réunie le 27 novembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal

 d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ABC d’un montant de 108 000 € sur l’article 6574 – Fonction 303 – Enveloppe Culture.

 d’habiliter le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.27 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MJC CENTRE JEAN VILAR POUR L’ANNEE 2013

Monsieur Thierry MARTINET rappelle au Conseil Municipal qu’une somme sera inscrite au Budget Primitif 2013 pour subventionner la MJC Centre Jean Vilar.Suite à la réunion de la Commission Culturelle réunie le 27 novembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’attribuer une subvention à la MJC Centre Jean Vilar pour financer les actions ci-après décrites :

Article 6574 – Fonction 302 – Enveloppe Culture

Objet Réalisé 2012 Proposition 2013 Ville de Bellegarde Ville de Bellegarde

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

234 600,00 237 000

FILM D’ANIMATION

1 300,00 750

FESTIVAL BD

9 000,00 9 500,00

ANIMATION CULTURELLE

13 000,00 10 650

MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

2 000,00 2 000,00

MJC Centre Jean Vilar

259 900,00 259 900,00

 d’habiliter le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Commande Publique : Autres Contrats

DELIBERATION 13.28 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE LANCRANS ET

CHATILLON-EN-MICHAILLE POUR LE TRANSPORT DE

PERSONNES

Monsieur Jean-Pierre Fillion rappelle que la Ville de Bellegarde-sur-Valserine s’apprête à renouveler son marché de transport urbain pour une durée de 5 ans. Elle a fait part de sa démarche aux communes de Lancrans et Châtillon en Michaille qui s’interrogent depuis plusieurs années sur l’opportunité de mettre en place des dessertes en transport en commun en direction de Bellegarde.

Ainsi, une étude a été réalisée afin d’identifier les possibilités d’une telle mise en œuvre.

Au vu du rendu de cette étude, les communes de Lancrans et Châtillon en Michaille souhaitent mettre en œuvre individuellement un service de navettes reliant leurs territoires à Bellegarde, notamment en correspondance avec les trains à destination de Genève, afin de faciliter la mobilité des frontaliers, chacune des communes prenant en charge l’organisation et le financement de son réseau.

Pat conséquent, les trois communes ont décidé de mettre en commun leurs besoins afin de favoriser la mutualisation des moyens humains et/ou matériels utiles à l’exécution d’un service de transport de voyageurs.

Pour ce faire il est nécessaire de constituer un Groupement de Commandes.

La convention a pour objet de :

- définir les modalités de fonctionnement du Groupement constitué entre les deux collectivités pour la préparation et exécution des travaux envisagés,- répartir entre les membres des diverses tâches nécessaires et correspondantes

- fixer les charges et obligations de chacun des membres dudit groupement.

Cette convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties et expire à la notification du

marché.

L’adjoint délégué propose au Conseil Municipal,

- D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes de Bellegarde-sur-Valserine, Lancrans et Châtillon-en-Michaille

- D’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents afférents.

APPROUVE A L’UNANIMITE

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

COMMUNE DE LANCRANS

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE

D’UNE PART :

La Commune de Lancrans, représentée par son Maire, Monsieur Pierre GAVIN, dûment autorisé à cet effet, par

délibération du

ET D’AUTRE PART :

La Commune de Bellegarde sur Valserine, représentée par son Maire, Monsieur Régis PETIT, dûment autorisé à cet

effet, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2013,

ET

La Commune de Châtillon-en-Michaille, représentée par son Maire, Monsieur Patrick PERREARD, dûment autorisé

à cet effet, par délibération du

Il est convenu ce qui suit,

ARTICLE 1 – OBJET –

1-1 – Objet de la convention :

La Ville de Bellegarde sur Valserine s’apprête à renouveler son marché de transport urbain pour une durée de 5 ans.

Elle a fait part de sa démarche aux communes de Lancrans et Châtillon en Michaille qui s’interrogent depuis

plusieurs années sur l’opportunité de mettre en place des dessertes en transport en commun en direction de

Bellegarde.Parallèlement, la réflexion sur l’élargissement d’un réseau transport en commun au niveau intercommunal a été

soulevée dans le cadre du SCOT et devrait dans les prochaines années intéresser la CCPB.

Ainsi, cette dernière a décidé de proposer aux communes de Lancrans et Châtillon en Michaille, de piloter pour leurs

comptes une étude qui porterait sur l’opportunité de mettre en œuvre des dessertes en transport en commun sur leurs

territoires en direction de Bellegarde. Ces créations pouvant être considérées comme des phases expérimentales

alimentant la réflexion intercommunale.

Au vu du rendu de cette étude, les communes de Lancrans et Châtillon en Michaille ont décidé de mettre en œuvre

individuellement un service de navettes reliant leurs territoires à Bellegarde, notamment en correspondance avec les

trains à destination de Genève, afin de faciliter la mobilité des frontaliers, chacune des communes prenant en charge

l’organisation et le financement de son réseau.

Les trois communes ont décidé de mettre en commun leurs besoins afin de favoriser la mutualisation des moyens

humains et/ou matériels utiles à l’exécution d’un service de transport de voyageurs.

La Ville de Bellegarde sur Valserine, la commune de Lancrans et la commune de Châtillon en Michaille

conviennent par la présente convention de constituer un Groupement de Commandes en conformité avec l’article 8

du Code des Marchés Publics.

Ce Groupement est identifié sous la référence « Groupement de commandes de prestation de service pour

l’exécution d’un transport de voyageurs sur les communes de Bellegarde sur Valserine, Lancrans et Châtillon en

Michaille ».

La présente convention a donc pour objet :

de définir les modalités de fonctionnement du Groupement constitué entre les trois collectivités

pour l’exécution d’un transport de voyageurs sur les communes de Bellegarde sur Valserine,

Lancrans et Châtillon en Michaille.

de répartir entre les membres les diverses tâches nécessaires et correspondantes ;

de fixer les charges et obligations de chacun des membres dudit Groupement.

1-2 : Objet du marché visé par la présente convention :

Le marché aura pour objet l’exécution d’un transport de voyageurs de la Ville de Bellegarde et des communes de

Lancrans et Châtillon-en-Michaille.

Le mode de passation retenu pour ce marché est un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du

Code des marchés publics.

Les besoins de la Ville de Bellegarde seront identifiés dans l’offre de base ; celui des communes de Lancrans et

Châtillon, dans une option.ARTICLE 2 – DUREE –

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties et expire à la notification du

marché au titulaire retenu.

ARTICLE 3 – DESIGNATION, ROLE DU COORDONNATEUR ET FONCTIONNEMENT DU

GROUPEMENT–

La Commune de Bellegarde sur Valserine est désignée coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur est chargé de :

Recueillir le besoin des villes de Lancrans et Châtillon qu’ils auront identifié dans un cahier des

charges;

La publication de l’avis d’appel à la concurrence du marché susvisé au BOAMP et JOUE,

La transmission de cet avis aux services compétents des communes de Châtillon et Lancrans pour

mise en ligne sur leur plateforme

La gestion de l’information auprès des candidats (réponse(s) aux questions des candidats, demandes

de précisions aux candidats...), en concertation avec les communes de Lancrans et Châtillon ;

La réception des offres et leur analyse en concertation avec les Villes de Lancrans et Châtillon pour

ce qui concerne l’option;

L’organisation de la Commission d’Appel d’Offres ;

La mise au point du (des) marché(s);

La signature du (des) marché(s)

La notification du (des) marché(s)

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la bonne exécution du marché.

La mission du coordonnateur prend fin, soit à l’expiration de la présente convention (cf article 2 de la présente

convention), soit à la suite d’une décision conjointe des trois parties, formalisée dans un avenant.

ARTICLE 3 – COMMISSION d’APPEL d’OFFRES

Conformément à l’article 8 VII du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera celle du

coordonnateur.

ARTICLE 4 – REGLEMENT DES DEPENSES DU OU DES MARCHES –

Chacun des membres du Groupement s’engage à régler directement au(x) titulaire(s) du (des) marché (s), les

dépenses correspondant à l’exécution des prestations qui le concerne.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES –

La mission de la Ville de Bellegarde sur Valserine, comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les

frais matériels liés au fonctionnement du groupement et à la procédure de marché (frais de publicité, envoi desdossiers, reproduction...) seront répartis proportionnellement entre chaque membre du Groupement en fonction des

montants afférents à la partie du (des) marché (s) qui lui est (sont) propre(s). Le coordonnateur adressera une

demande de remboursement chiffrée et détaillée à l’autre membre du groupement.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA CONVENTION –

La présente convention pourra être modifiée à la demande de chacun des membres du Groupement et formalisée

après accord, par l’intermédiaire d’un avenant.

Fait en 3 exemplaires à Bellegarde-sur-Valserine, le

Pour la Ville de Lancrans

Pour la Ville de Châtillon-en-Michaille

Pour la ville de Bellegarde-sur-ValserineNature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2013 – FONCTIONNEMENT

Madame Isabel DE OLIVEIRA rappelle au Conseil Municipal qu’une somme sera inscrite au Budget Primitif 2013 pour subventionner les Associations Scolaires.

Suite à la réunion de la Commission Enfance Jeunesse Scolaire, il est proposé au Conseil Municipal,

 d’attribuer une subvention aux associations scolaires suivantes :

Article 6574 - Fonction 202 - Enveloppe Scolaire

Association Rappel 2012 Proposition 2013

FCPE CONS LOCAL 400,00 pas de demande en 2013

FSE COLLEGE ST EXUPERY pas de demande en 2012 pas de demande en 2013

FSE LOUIS DUMONT 1 200,00 900,00

PREVENTION ROUTIERE 300,00 300,00

SELB COMPTE GENERAL 6 350,00 9 000,00

TOTAL 8 250,00 10 200,00

 d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Finances locales : Subventions

DELIBERATION 13.30 SUBVENTION POUR FINANCER DES VOYAGES SCOLAIRES

Madame Isabel DE OLIVEIRA expose au Conseil Municipal que les établissements scolaires de la Ville (Collège Louis Dumont, Collège Saint Exupéry, Lycée Saint Exupéry, Lycée Professionnel Brillat Savarin) organisent des voyages scolaires ou des séjours à l’étranger pour leurs élèves.

Seuls les voyages n’intervenant pas dans le cadre d’un échange peuvent obtenir un soutien financier de la Ville. Les autres demandes devant être adressées au Comité de Jumelage chargé des Echanges.

Pour que ces voyages puissent avoir lieu, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les établissements scolaires en accordant une subvention pour chaque élève bellegardien participant à ce voyage, sur présentation du projet pédagogique, d’une liste des enfants bellegardiens et d’un justificatif de domicile pour chaque enfant. Les internes ne sont pas considérés comme des bellegardiens.

Une somme de 2000 € sera inscrite au budget 2013 pour financer ces voyages.

- La participation de la commune pour un élève domicilié à Bellegarde, participant à un voyage scolaire ou un séjour organisé par un établissement scolaire de la Commune, sera fixée en fonction du nombre de dossiers déposés entre le 4 Septembre 2012 et le 22 février 2013 pour l’année scolaire 2012/2013.- Un courrier sera adressé aux établissements scolaires du second degré pour les informer de cette possibilité de financement (Collège Louis Dumont, Collège Saint Exupéry, Lycée Saint Exupéry, Lycée Professionnel Brillat Savarin).

- Les subventions seront versées aux établissements scolaires sur présentation du projet pédagogique et d’une liste des enfants bellegardiens participant aux voyages.

- La collectivité adressera un courrier aux familles bellegardiennes pour les informer de l’enveloppe allouée par voyage, en fonction des listes d’enfants qui nous seront fournies.

Madame Isabel DE OLIVEIRA propose au conseil municipal d’habiliter le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document s’y rapportant

APPROUVE A L’UNANIMITE

Nature de l’acte : Personnel contractuel

DELIBERATION 13.31 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI DE CONTRACTUEL

CHARGE D’ETUDES VRD AU SERVICE TECHNIQUE -

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur COUDURIER-CURVEUR expose à l’assemblée :

 Que pour pourvoir aux besoins des Services Techniques, une déclaration de vacance d’emploi a

été adressée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain sous le n° 2921

afin de recruter un chargé d’études VRD,

 Que le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux en raison des besoins du service et

de la nature des fonctions demandées,

 Que ce poste devra être exercé par un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article

3- 3 (2°) de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée de trois ans.

Il propose donc :

- de créer un poste d’Ingénieur contractuel, chargé d’études VRD, pour une durée de trois ans à

compter du 1er mars 2013.

- de modifier ainsi le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2013,

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire concernant cette

décision.

APPROUVE A L’UNANIMITE

Je certifie que le présent acte a été publié le lundi 4 février 2013, notifié selon les lois et règlements en vigueur

Pour le Maire

l’adjoint délégué