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Déliberation - 20241204 39 URBA05 Indemnisation Earl DES 2 VERGERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 39 URBA05 Indemnisation Earl DES 2 VERGERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
VILLE
EXTRAIT
a
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
Lane
ae
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/vVP
:
|
L'an
DEUX
MILLE
MNGT
QUATRE
m
Î
Nombre
de
Conseillers
Le : 04
DECEMBRE
2034
33
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
;
ox
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes,
5.
PONCHON,
A.
JARIELO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C,
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mrnes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à C. LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH,
MARTIN
20241204
— 39/URBAOS.
INDEMNISATION
POUR
LA
PERTE
D'EXPLOITATION
À
L'EARL
DES
DEUX
VERGERS
La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
CP
59
et
CP
2,
louées
depuis
le
1°
novembre
2001
à
l'EARL
des
deux
Vergers
dont
le
gérant
est
Monsieur
Christian
GENEVET.
Cette
location
a
pris
fin
en
2022
en
raison
de
la
Mise
à
disposition
de
la
parcelle
concernée
à
la
Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
champ
captant
d'Auriac
Leuze.
L'EARL
des
deux
vergers
exploitait
ces
parcelles
pour
la
production
de
salades
et
avait
installé
un
forage
et
une
pornpe
lui
permettant
de
lutter
contre
le
gel
de
ses
cultures
situées
à
proximité. La
perte
d'exploitation
de
ces
terres
et
équipements
a
entraîné
une
baisse
du
chiffre
d'affaire
estimée
à
54
000
€
par
le
cabinet
comptable
Expa
13.
En
compensation,
il
est
proposé
d'accorder
une
indemnité
de
10
000
€
à
l'EARL
des
deux
Vergers. Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
20
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
C4
DECEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCORDE
une
indemnité
de
10
000
€
à
l'EARL
des
deux
Vergers
dont
le
gérant
est
Monsieur
Christian
GENEVET
au
titre
de
la
compensation
de
sa
perte
d'exploitation
des
parcelles
CP
59
etCP2
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
seance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenargte
05
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024