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Déliberation - 20241204 40 URBA06 Procu Notaire Clementine Pages APT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCAP
mbre
de
Co
illers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nombre
de
Conseille
le
04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
,
.
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN},
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON)},
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
-
40/URBAO6.
AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
POUR
DONNER
PROCURATION
À
L'OFFICE
NOTARIAL
DE
MAITRE
CLEMENTINE
PAGES
À APT
(84400)
Par
délibération
du
10
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
signature
d’une
Convention
de
servitudes
avec
ERDF
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
ta
parcelle
cadastrée
HN
170.
La
convention
signée
initialement
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié.
Pour
des
raisons
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
au
profit
de
tout
coilaborateur
de
l'étude
de
Maître
Clémentine
PAGÈS,
Notaire
à
APT
(84400)
-
#71
Avenue
Philippe
de
Girard.
À
l'effet
de
signer,
en
son
lieu
et
place,
au
nom
de
ia
commune
de
Châteaurenard,
l'acte
authentique
constatant
la
constitution
de
servitude
avec
la
société
ENEDIS
devant
intervenir
par-devant
ledit
Notaire,
et
d'une
manière
générale
d'effectuer
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
à
la
conclusion
du
contrat.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
20
novembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'étude
de
Maître
Clémentine
PAGES,
Notaire
à
APT
(84400)
—
471
Avenue
Philippe
de
Girard.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
05
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
:
13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024