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Compte-Rendu - CRCM+25+JUIN+
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+25+JUIN+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 18.06.2019
Date
d’affichage
: 18.06.2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents
:
Mme
ACHILLES
Perle,
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
MM.
GIRARD
Benoist,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-
Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
MM.
ARSENDEAU
Andy,
BOURGHA
Gérard,
Mme
LUCCA
Nathalie,
M.
MOREAU
Philippe,
Mme
PECQUET
Annie,
M.
SEJOURNET
Jean-Thomas.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis
OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2018
TENANT
COMPTE
DES
RESTES
A
REALISER
2019.19
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Mme
le
Receveur
précise
que
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
doit
tenir
compte
des
restes
à
réaliser,
Il
convient
donc
en
conséquence
de
prendre
une
nouvelle
délibération
d’affectation.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2018
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
898
828,20
€
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
1 050
921,36
334
871,31
Report
N
- 1
-
78
448,74
Intégration
CCTG
9 795,32
1 050
921,36
423
115,37
Soit
un
résultat
pour
2018
-
- 627
805,99 +
Reste
à réaliser
pour
2018
918
277,56
647255,35 - 271
022,21
Soit
pour
2018
- 898
828,20
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2018
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
1 400
310,21
€ (A)
qui
se calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
2 008
301,52
2 284
535,21
Report
N -
I
1
107
425,12
2
008
301,52
3
391
960,33
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(A)
1383
658,81
Intégration
CCTG
16
651,40
Besoin
au
cpte1068
de
:
898
828,20
1 400
310,21
Affectation
cpte
002
(A)
-(B)
501
482,01
- DÉCIDE,
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exécution
comme
suit
:
- Compte
002 :
501
482,01
€
en
recette
- Compte
1068:
898
828,20
€ en
recette
- Compte
001 :
627
805,99
€
en
dépense
- DIT
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2019.03.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITEF
2019
2019.20
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'Assemblée
qu'au
regard
de
la
délibération
d’affectation
des
résultats
2018
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
du
BP
2019
suivante
:
Compte
002:
- 271
022,21
€
soit un
total
de
501
482,01
€
Compte
1068:
+271022,21€
soit
un
totai
de
898
828,20
€
Compte
021:
-
271
022,21
€
Compte
023:
-
271022,21€
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
Le
Maire,
- DÉCIDE à l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2019
comme
suit
:
Compte
002:
-271
022,21
€
soit
un
total
de
501
482,01
€
Compte
1068:
+271
022,21
€
soit un
total
de
898
828,20
€
Compte
021:
-
271
022,21
€
Compte
023:
-
27102221€ OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2019
2619.21
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et
les
indices
officiels
d’inflation,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
à compter
du
1°
septembre
2019
les
tarifs
communaux
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
à
compter
du
1er
SEPTEMBRE
2019
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2018 | Tarifs
2019
CANTINE
1 repas
4,40
€
4,50
€
1
repas
PAI
1,20
€
1,22€
GARDERIE
matin
3,50
€
3,60
€
soir
4,70
€
4 80
€
ETUDE
Forfait
mensuel
25,80
€
27,00
€
Forfait
semaine
10,30
€
11,00
€
Soir
3,20
€
3,30
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
58,00
€
59,00
€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
250
g
4,60
€
4,70
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,30
€
1,40
€
1 table
3,50
€
3,60
€
1 plateau
3,10
€
3,20
€
rouleau
compresseur
1/2
journée
83,20
€
85,00
€
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Noiséens
: journée
500,00
€
500,00
€
Noiséens
: week
end
700,00
€
715,00
€
Hors
commune
: journée
800,00
€
900,00
€
Hors
commune
: week
end
1 200,00
€ |
1 300,00
€
Caution
2
400,00
€ |
2
500,00€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
180,00
€
185,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,15€
0,15€
Format
A3
N/B
0,30
€
0,35
€
Format
A4
couleur
0,75
€
0,80
€
Format
A3
couleur
1,50
€
1,60
€
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
: 2
m
530,00
€
550,00
€
4m
1
130,00
€ |
1
150,00
€
6m
2
500,00
€ |
2 600,00
€ Trentenaire
: 2m
380,00
€
390,00
€
4
m
800,00
€
820,00
€
6m
1 600,00
€ |
1650,00
€
Temporaire
: 2
m
190,00
€
195,00
€
4m
390,00
€
400,00
€
6m
790,00
€
810,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
940,00
€
960,00
€
30
ans
1 250,00
€ |
1280,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
12,00
€
14,00
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
200,00
€
210,00
€
P.L.U.
numérisé
160,00
€
165,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
13,00
€
13,50
€
Lot
de
25
à
ramasser
29,00
€
30,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
n°?
pour
un
an
38,00
€
39,00
€
Etalages
plus
5
m?
pour
un
an
102,00
€
105,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
112,00
€
115,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
13,00
€
14,00
€
Manèges,
cirques
par jour
25,00
€
26,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à
vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
30,00
€
35,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
{saufde22hà7h)
40,00
€
45,00
€
Dimanche
et jours
fériés
(sauf
de
22hà7h)
60,00
€
70,00
€
Tous
les jours
de22hà7h
130,00
€
140,00
€
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OU
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Véhicules
légers
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
20,00
€
30,00
€
Véhicule
Poids
Lourds
(P.T.C.>3,5
tonnes)
30,00
€
40,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Participation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
250,00
€
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D’'ARCHIVES
Coût
horaire
30,00
€
BACCALAUREAT
Mention
assez
bien
75,00
€
90,00
€
Mention
bien
150,00
€
180,00
€
Mention
très
bien
200,00
€
250,00
€ OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
LA
RESTAURATION
DE
NOTRE-DAME
DE
PARIS
2019.22
Notre-Dame
de
Paris
en
flammes,
dans
la nuit
du
15
au
16
avril
a touché
au
plus
profond
notre
identité,
Symbole
fort
de
Paris,
de
notre
Histoire,
de
la
France
multiséculaire,
de
notre
patrimoine,
elle
est
notre
héritage
commun,
notre
lien
au
passé
autant
que
notre
inscription
dans
l’avenir.
Parce
qu’il
est d’intérêt
public
que
la cathédrale
Notre-Dame
de
Paris
soit restaurée,
les
appels
aux
dons
se
multiplient.
L'Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalités
a lancé
un
appel
aux
dons,
et
relaie
la collecte
nationale
ouverte
par
la fondation
du
patrimoine,
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
du
patrimoine,
l’organisme
chargé
de
la sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
français.
Cette
subvention
pourrait
être
de
1 910
€.
Ces
fonds
seront
affectés
à la restauration
de
Notre-Dame.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUË
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 910
€ soit
1 € par
habitant
à la Fondation
du
patrimoine
en
vue
de
la restauration
de
Notre-Dame
de
Paris. - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
Les
documents
relatifs
à cette
décision
OBJET
: RAPPORT
2019
de
la COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
2019.23
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
conformément
à
l’article
L
5211-5-II
alinéa
du
Code
Général
de
Collectivités
Locales
de
valider
le
rapport
adopté
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
le 26
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
la synthèse
des
évaluations
de
charges
à transférer
(p
12
et
13
du
rapport),
- APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
CLECT, - APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation. OBJET
: DISSIMULATION
RESEAUX
AERIENS
POSE
DE
CANDELABRES
Rue
Grande
2019.24
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et la pose
de
candélabres
d'éclairage
public,
rue
Grande.
Le
coût
de
ces
travaux
(déductions
faites
des
participations
d’E.R.D.F.
et du
SDESM)
est estimé
à
289
739
E T.T.C.
Le
SDESM
étant
maître
d'œuvre,
il conviendrait
de
valider
les
conventions
financières.
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
programme
de
travaux
ci-dessus
et
les
modalités
financières
afférentes. - DELEGUE
la maîtrise
d’ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM.
- DEMANDE,
à
l'unanimité,
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d’exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de
la
rue
Grande.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux. - AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenants.
OBJET
: DETERMINATION
DE
LA
GOUVERNANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
POUR
2020
2019.25
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
la perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2020,
les
communes
ont
l'obligation
légale
de
recomposer
les
conseils
communautaires.
Les
conseils
municipaux
doivent
avoir
délibéré
au
plus
tard
le 31
août
prochain
L'article
L5211-6-1
du
CGCT
prévoit
que
Le nombre
et la répartition
des
sièges
sont
établis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
en
vigueur
au
1°’ janvier
2019.
-
Soit
selon
les
modalités
prévues
au
II à VI
de
cet
article
(répartition
de
droit
commun)
-
Soit
par
accord
local
dans
les
conditions
du
2°]
de
cet
article,
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
totale
de
celles-ci Pour
ce mandat,
le nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
est de
61.
Cette
répartition
de
sièges
du
conseil
communautaire
respecte
les
conditions
posées
par
le 2°1
de
Particle
L5211-6-1
du
CGCT
et
pourrait
ainsi
valablement
être
reprise
au
titre
de
l’accord
local
pour
2020.
En
effet
la répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
prévu
au
présent
2°
respecte
les
modalités
suivantes
:
a) Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
des
IIT et IV
du
présent
article
;
b)
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
c} Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
d)
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
e)
Sans
préjudice
des
c et d,
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
:
—
lorsque
la répartition
effectuée
en
application
des
HT
et IV
du
présent
article
conduirait
à ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
et que
la répartition
effectuée
par
l'accord
maintien
ou
réduit
cet
écart ;
—
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à une
commune
pour
laquelle
la répartition
effectuée
en
application
du
1° du
IV
conduirait
à l'attribution
d'un
seul
siège.
Îl est
ainsi
proposé
à l’assemblée
de
bien
vouloir :
-
Approuver
l’accord
local
de
61
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2020 ECAFT
MX.
200
PFOP:
Commune
d
.
.
pop.
commune
dans
dEograuh
Population
municipale
Actuel
pop.giobale
ique)
Sièges
|Borne
basseBorne
hautd
Sièges
Ratio
Fontainebleau
14907
21,81%
12
17.45%
26,17%
12
19,67%
Avon
14 001
20,48%
ii
16,39%
24,58%
ii
18,03%
Bois-le-Roi
5 786
8,47%
5
6,77%
10,16%
5
8,20%
Bourron- Marlotte
2 766
4,05%
2
3,24%
4,86%
2
3,28%
Vuiaines-sur- Seine
2711
3,97%
2
3,17%
4,76%
2
3,28%
Héricy
2 603
3,81%
2
3,05%
4,57%
2
3,28%
Chartrettes
2565
3,75%
2
3,00%
4,50%
2
3,28%
La
Chapelle-la-
Reine
2 447
3,58%
2
2,86%
4,30%
2
3,28%
Samoreau
2321
3,40%
2
2,172%
4,07%
2
3,28%
Samois-sur- Seine
2 068
3,03%
2
2,42%
3,63%
2
3,28%
Chailly-en-Bière:
2 034
2,98%
2
2,38%
3,57%
2
3,28%
Perthes-en- Gâtinais
2 004
2,93%
2
2,35%
3,52%
2
3,28%
Noisy-sur-Ecole
1834
2,68%
2
2,15%
3,22%
2
3,28%
Barbizon
1 160
1,70%
1
1,36%
2,04%
Li
1,64%
Céiy-en-Bière
1152
1,69%
1
1,35%
2,02%
1
1,64%
Achères-la- Forêt.
1139
1,67%
1
1,33%
2,00%
i
1,64%
Saint-Sauveur- sur-École
i 120
1,64%
1
1,31%
1,97%
1
1,64%
Arbonne-la- Forêt
1011
1,48%
1
1,18%
1,77%
1
1,64%
Ury
845
1,24%
1
0,99%
1,48%
1
1,64%
Saint-Martin-en Bière
764
1,12%
1
0,89%
1,34%
1
1,64%
Le Vaudoué
749
1,10%
1
0,88%
4,31%
1
1,64%
Fleury-en-Bière
66i
0,97%
1
0,77%
1,16%
1
1,64%
Recloses
660!
0,97%
1
0,77%
1,16%
1
1,64%
Tousson
390:
0,57%
i
0,46%
0,68%
1
1,64%
Saint-Germain sur-École
358
0,52%
i
0,42%
0,63%
1
1,64%
Boissy-aux- Cailes
296
0,43%
i
0,35%
0,52%
1
1,64%
Total
68
352]
100%
61
6i
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
APPROUVE
à
l’unanimité,
l'accord
local
de
61
conseillers
communautaires
siégeant
à
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2020
conformément
au
tableau
ci-après. Commune
ECAFT
MaX.ZUY0
prop:
(par
rang
.
pop.
commune
dans
démograph
Population
municipale
Actuel
pop.globale
ique)
Sièges
[Borne
basséBorne
hautg
Sièges
Ratio
Fontainebleau
14 907
21,81%
12
17,45%
26,17%
12
19,67%
Avon
14001
20,48%
ii
16,39%
24,58%
it
18,03%
Bois-le-Roi
5 786
8,47%
5
6,77%
10,16%
5
8,20%
Bourron- Marlotte
2 766
4,05%
2
3,24%
4,86%
2
3,28%
Vulaines-sur- Seine
2711
3,97%
2
3,17%
4,76%
2
3,28%
Héricy
2 603
3,81%
2
3,05%
4,57%
2
3,28%
Chartrettes
2565
3,75%
2
3,00%
4,50%
2
3,28%
La
Chapelle-la-
Reine
2447
3,58%
2
2,86%
4,30%
2
3,28%
Samoreau
2321
3,40%
2
2,72%
4,07%
2
3,28%
Samois-sur- Seine
2 068
3,03%
2
2,42%
3,63%
2
3,28%
Chaily-en-Bière
2034
2,98%
2
2,38%
3,57%
2
3,28%
Perthes-en- Gâtinais
2 004
2,93%
2
2,35%
3,52%
2
3,28%
Noisy-sur-Ecole
i 834
2,68%
2
2,15%
3,22%
2
3,28%
Barbizon
i 160
1,70%
1
1,36%
2,04%
i
1,64%
Cély-en-Bière
1152
1,69%
i
1,35%
2,02%
i
1,64%
Achères-la- Forêt
1139
1,67%
1
1,33%
2,00%
i
1,64%
Saint-Sauveur- sur-École
1120
1,64%
i
1,31%
1,97%
1
1,64%
Arbonne-la- Forêt
1011
1,48%
1
1,18%
1,77%
1,64%
Ury
845
1,24%
1
0,99%
1,48%
1,64%
Saint-Martin-en Bière
764
1,12%
1
0,89%
1,34%
1,64%
Le Vaudoué
749
1,10%
1
0,88%
1,31%
1,64%
Fleury-en-Bière
661
0,97%
1
0,77%
1,16%
1,64%
Recloses
660
0,97%
1
0,77%
1,16%
1,64%
Tousson
390
0,57%
1
0,46%
0,68%
1,64%
Saint-Germain- sur-École
358
0,52%
1
0,42%
0,63%
1
1,64%
Boissy-aux- Cailles
296
0,43%
1
0,35%
0,52%
1
1,64%
Total
68
352]
100%
61
61 OBJET
: APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
2019.26
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
lors
de
son
assemblée
du
04
avril
2019
a
décidé
d’adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
PEau
(SIARCE)
au
titre
de
la compétence
de
l’assainissement
des
eaux
usées
(collecte-transport-traitement)
et
de
l’assainissement
non
collectif
pour
les
seules
communes
de
Noisy
sur
Ecole
et le Vaudoué.
Un
recours
gracieux
a
été
déposé
le
4 juin
par
quelques
membres
de
la
Communauté
à
l'encontre
de
cette
délibération
pour
des
motifs
de
« précipitation,
de
manque
d’information
et
d’erreurs
de
procédure
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à P Assemblée
que
la décision
contestée
de
la CAPF
répond
parfaitement
à
la complexité
du
service
assainissement
des
deux
communes.
En
effet
la
gestion
du
service
confiée
au
SIARCE
(qui
couvre
un
territoire
de
62
communes
sur
les
départements
de
l’Essonne,
de
la
Seine
et
Marne
et
du
Loiret)
est
très
rationnelle,
Elle
répond
parfaitement
au partage
très particulier
des
équipements,
que
ce soit sur
le plan
de
la propriété
(la station
d'épuration
appartient
aux
communes
de
Milly
la Forêt,
Oncy
sur
Ecole, Noisy
sur Ecole
et Le Vaudoué)
ou
sur
le
plan
géographique
(les
postes
de
relèvement
et
les
réseaux
sont
intercommunaux
et
interdépartementaux). Monsieur
le
Maire,
au
regard
des
arguments
précités,
propose
alors
à
l’Assemblée
de
marquer
son
approbation
quant
à l’adhésion
de
la CAPF
au
SIARCE
au
titre de
la compétence
de
l’assainissement
des
eaux
usées
(collecte-transport-traitement)
et
de
l'assainissement
non
collectif
pour
les
seules
communes
de Noisy
sur
Ecole
et de
Le
Vaudoué
et de
déplorer
le dépôt
du
recours
gracieux
porté
par
quelques
membres
de
la Communauté
d’Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
-
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
- _
APPROUVE,
à l’unanimité,
la décision
de
la CAPF
d’adhérer
au
SIARCE
au titre
de
la seule
compétence
de
l'assainissement
des
eaux
usées
(collecte-transport-traitement)
et
de
l'assainissement
non
collectif pour
les
seules
communes
de
Noisy
sur
Ecole
et
le Vaudoué.
- __ DEPLORE,
à
l’unanimité,
le
dépôt
du
recours
gracieux
porté
par
quelques
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dépôt
qui
provoque
un
retard
préiudiciable
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
rationnelle
du
service
public
d’assainissement
attendue
par
la population
depuis
de
nombreuses
années. OBJET
: JURY
D’ASSISES
2020
2019.27
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation des jurés
d’assises
pour
l’année
2020
par tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés
:
-
M.
VILLATEL
Michel,
-
Mme
BOITTELLE
Amandine,
-
Mme
VILLAIRE
épouse
MATTEI
Claudine.
La
séance
est
levée
à 20
h 00
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 26
juin
2019
Publié
le : 28
JUIN
2019