Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 SJ 07 arrete fermeture terrains sports
Arrêté - 2026 SJ 009 Arrete fermeture stade le 16 fevrier 2
Arrêté - 2026 SJ 004 Arrete fermeture stade le 20 janvier
Arrêté - 2026 SJ 008 Arrete fermeture stade le 10 fevrier
Arrêté - 2026 SJ 006 Arrete fermeture stade le 29 janvier
Arrêté - 2026 SJ 013 Arrete fermeture stade le 20 fevrier
Arrêté - 2024 SJ 059 Fermeture stade Batmale VU SJ VF
Arrêté - 2026 SJ 01
Arrêté - 2025 SJ 061 Arrete fermeture stade le 12 decembre
Arrêté - Arreté fermeture des terrains de sport
Arrêté - 2026 SJ 010 arrete fermeture terrains sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 SJ 010 arrete fermeture terrains sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Du 18 février 2026
DIRECTION DE L’ENFANCE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs
N° 2026_SJ_010
Nomenclature : 9.1.2
OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX
Le Maire d’AGEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,
VU le Code Pénal et notamment, l’article R.610-5,
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),
VU l’arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d’Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles prévoient un risque de vent violent,
CONSIDERANT les risques d’accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,
CONSIDERANT l’avis du service « Sport » et du service « Espaces verts » de la Ville d’Agen,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
A compter de ce jour mercredi 18 février 2026 à 18h et jusqu’au jeudi 19 février 2026 à 18h, la Plaine des Sports Philippe SELLA est fermée pour risque de vent violent, mesure visant à protéger les usagers des équipements sportifs et le grand public des risques d’accidents.
ARTICLE 2
Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN ARTICLE 3
Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 18 février 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Agen, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Agen, Monsieur le
Chef du Service des Sports de la Ville d’Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville
d’Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d’Agen ainsi que le personnel
placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : 19/02/2026