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Arrêté - 2026 SJ 009 Arrete fermeture stade le 16 fevrier 2026 VU SJ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agen. Lien du pdf (Arrêté - 2026 SJ 009 Arrete fermeture stade le 16 fevrier 2026 VU SJ)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Du 16 février 2026

DIRECTION DE L’ENFANCE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2026_SJ_009

Nomenclature : 9.1.2

OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d’AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal et notamment, l’article R.610-5,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l’arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d’Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l’état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d’accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l’avis du service « Sport » et du service « Espaces verts » de la Ville d’Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l’état impraticable des terrains et pour les préserver pour la suite de la saison, à compter du lundi 16 février 2026 à 8h00 et ce jusqu’au vendredi 20 février 2026 à 12h00, l’accès aux terrains suivants est strictement interdit :

- Terrain Bricard,

- Terrain d’honneur Pierre Fernandez,

- Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

- Terrain d’honneur du Stade Armandie,

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN- Terrain Alain Plantefol,

- Terrain du stade Rabal,

- Plaine Henri Cazaubon,

- Terrain du stade Batmale,

- Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

L’interdiction édictée à l’article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Medhi Narjissi du stade Armandie pour les seuls entraînements de l’équipe professionnelle.

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation réglementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 16 février 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l’État.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d’Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d’Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d’Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le : 16/02/2026