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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 064 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 064 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-064
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2026-03-12-00005 - Arrêté- MACD- 12032026 (2 pages) Page 3
RECTORAT / RECTEUR
R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au
SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs (8 pages) Page 6
2 CABINET DU PREFET
R03-2026-03-12-00005
Arrêté- MACD- 12032026
CABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arrêté- MACD- 12032026 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberre
Égritsé L
Fraereiré
Direction des services du cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ n°
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET
Vu la loi de 1946 érigeant en département la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de
l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État,
en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
Vu la demande du colonel, commandant le service départemental d'incendie et de secours de Guyane, en date du 17 octobre 2025;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de
la réglementation et des contrôles;
R03-2026-03-12-00005
CABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arrêté- MACD- 12032026 4 ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Christian REY, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service
départemental d'incendie et de secours de Guyane ;
Article 2 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Dylan CESAIRE, Caporal de sapeurs-pompiers volontaires affecté au service départemental
d'incendie et de secours de Guyane ;
Article 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 4 ? MAR. 2026
CABINET DU PREFET - R03-2026-03-12-00005 - Arrêté- MACD- 12032026 5 RECTORAT
R03-2026-03-09-00005
Arrêté portant délégation de signature au SGRA
aux DAASEN et à leurs collaborateurs
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 6 RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE Lrècrec
Égaliré
Fast reité
Rectorat de la Guyane
Secrétariat Général d’Académie
Acte n° R03-2026-03-09-00005
Arrêté rectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel HENRY,
Secrétaire général de région académique de la Guyane, à Monsieur Didier CAURET, Directeur
académique adjoint des services de l'éducation Centre Est, et à Monsieur Yannick PERAN, Directeur
académique adjoint des services de l'éducation Ouest, ainsi qu’à leurs collaborateurs.
Le Recteur de l'Académie de la Guyane |
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale |
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la Commande Publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Vu le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane ;
Vu le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements
publics locaux d'enseignement du MEN ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Guillaume GELLÉ en qualité de Recteur
de la région académique de la Guyane, recteur de l'académie de la Guyane ;
vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de monsieur Didier CAURET en qualité de Directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane -— Centre Est ; Vu le décret du 8 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Yannick PERAN en qualité de
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane - Ouest ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualité de Secrétaire général de l’académie de Guyane ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
vu l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du Comité technique de l'université de la Guyane ; vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de
l’université de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant Organisation des Services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Guillaume GELLÉ,
Recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur académique des services
de l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;
Considérant les nécessités du service :
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 7 E
RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE Lébret
Égulité
d'ncceraitt
ARRÊTÉ
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général
de la région académique de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et
compétences.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Guillaume GELLÉ, la délégation de signature
pour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par Monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire
général de région académique de la Guyane.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général de région
académique de la Guyane (SGRA), la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier du
présent arrêté sera exercée par :
“ Madame Nicole ROCHUR, Adjointe au Secrétaire général de l’académie, Directrice des budgets des
moyens et de l’organisation scolaire, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences.
#“ En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole ROCHUR, Monsieur Bernard MAJZA, Chef de
division des budgets, des achats et de la performance (DBAP), Directeur adjoint aux affaires financières, dans
le cadre de ses attributions et de son champ de compétences.
“ Monsieur Julien CAZENEUVE Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des relations et
des ressources humaines (DRRH), dans les limites de son champ de compétences.
“ En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des relations et des ressources humaines,
Madame Edith TROCHIMARA, Adjointe au DRRH, dans le cadre de ses attributions, avec compétences
étendues à :
“ La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement).
“Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
“ Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur des fonctions
support et de l’expertise, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences.
“ Monsieur Nicolas FOUCOU, Adjoint au secrétaire général de l'académie, Directeur de Région Académique
des Systèmes d'Information (DRASI) et RSSI dans le cadre de ses attributions et de son champ de
compétences.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Didier CAURET, Directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale (DAASEN Centre Est) à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et
disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
“ L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,
“ L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,
= L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des lLers et 2nd degrés.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Didier CAURET, DAASEN Centre Est, délégation
de signature est donnée à madame Mireille JACQUES, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Centre Est),
adjointe au DAASEN Centre Est à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives :
# Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré. = Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins des services, à l'exception des
décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant la
structuration du service.
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 8 RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE Liers
Égalité
Pasteratt
Article 6 : Délégation de signature est donnée à monsieur Yannick PERAN, Directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale (DAASEN Ouest) à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et
disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :
= L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,
“ L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré, #“ L'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degrés.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Yannick PERAN, (DAASEN Ouest), délégation de signature est donnée à madame Valérie HANNIBAL, Inspectrice de l'éducation nationale (IENA-Ouest), adjointe au DAASEN à l'effet de signer selon son champ de compétences respectives :
= Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré. = Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins des services, à l'exception des
décisions individuelles relevant du contentieux, des décisions à caractère financier ou modifiant la
structuration du service.
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du premier degré (IEN CCPD), afin de signer les actes relevant de leur champ de
compétences, de l’organisation de leur circonscription (à l'exception des décisions individuelles créatrices de
droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du service).
Articie 9: Monsieur Pascal LALANNE, ÏIE
dépenses et de signer des bons de commandes et factures relatives aux déplacements (pirogue, voiture ou
quad), aux opérations d'entretien et opération courante du véhicule et aux commandes de fourniture
bureautique et de petit matériel, dans la limite de 7 500 (sept mille cinq cents) euros annuels.
Les bons de commande et les factures devront être transmis à la Direction des affaires générales et de la
logistique par l'intermédiaire de Monsieur Laurent COQUET, référent académique pour les sites isolés.
# ZR= ue times Rom! «#2 miitavicés à A
de la circonscription du Maroni est autorisé à engager des
En cas d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, secrétaire général de région académique, et compte tenu des nécessités de service, une délégation de signature est accordée à :
Article 10 : Monsieur Dominique BERLEUX, Délégué Régional Académique d'Information et d'Orientation (DRAIO) et responsable de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à l'effet de signer :
= Les notifications d'affectation d'élèves au collège (6°"°) et au lycée,
= Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,
= Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,
= Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,
= Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,
“ Les convocations des animateurs de la MLDS.
“ Ft tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du service.
Article 11 : Monsieur Pierre GALIANA, conseiller technique établissement et vie scolaire (CT EVS), à l'effet de
signer :
= Les notifications d'inscription d'élèves en collège ;
= Les notifications de scolarisation après conseil de discipline ;
= Les réponses aux courriers des parents ;
= Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de discipline ;
= Les avertissements aux parents ;
= Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territoriale de Guyane sur l’absentéisme ;
= Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs relevant de
son champ de compétence ;
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 9 En
RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE dLiberés
hyatut
Frareveré
“ Tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l’exception des décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du service.
# Les contrats d'embauche de Volontaires de Service Civique.
Article 12 : Monsieur Pascal LE GUEN, Délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et
continue (DRAFPIC), à l'effet de signer :
" Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les centres de
formation d'apprentis,
“ Les demandes d'autorisation de cumul de rémunération dans le cadre de l'apprentissage.
" Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la
structuration du service.
Article 13 : Madame Sabine AINOUX, Directrice de l’école académique de la formation continue (EAFC) et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Monsieur François POPULO, Adjoint à la directrice de l’EAFC, à l’effet de signer :
“ Les ordres de mission hors déplacements en avion,
#“ Les fiches de rémunération des intervenants (vacations),
= Les états de frais (indemnisation),
" Dans chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire, = née miname mfnnannmiemn à le mnnbim g on périmètre H-£rn: Les PIELES TICLESSdITÉES d Id HEÉSLIUII de son PETITTIELTEÉ budgétaire.
“ Et tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des
décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du
service.
Article 14 : Madame Atilas CARDOZO-DA-SILVA, Déléguée régionale académique aux relations européennes,
internationales et à la coopération (DRAREIC), à l’effet de signer :
#“ Les notifications d'affectation des ALVE en établissement ;
# Les procès-verbaux d'installation des chargés de mission relevant de la DRAREIC ;
“Les lettres de mission des chargés de mission ci-dessus mentionné ;
* Tout autre document nécessaire à l’organisation et aux besoins du service, à l'exception des décisions
individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier ou modifiant la structuration du
service.
Article 15 : Monsieur Jean RAMERY, Chef de la division des personnels enseignants du premier degré (DPE1)
à l'effet de signer :
“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré,
(congés, états de service, autorisation d'absence syndicale, avis d’affectation...),
“ Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
(CCP, fiches de liaison, décomptes),
" Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean RAMERY, chef de la DPE1, autorisation de signer est
accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Cécilienne FERNAND Adjointe au
chef de la DPE1.
Article 16” Madame Karine AGELAN, Cheffe de la division des personnels enseignants du second degré
“ Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2" degré,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (congés, états de service, autorisation absence
syndicale, avis d’affectation...),
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 10 EX
RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE Lbereé
épars
Frarermité
“ Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),
" Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
En cas d'absence ou d'’empêchement de madame Karine AGELAN, cheffe de la DPE2, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Magalie TALBOT, Adjointe à la
cheffe de la DPE2.
Article 17 : Madame Sabine PLACIAL, Cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, et
d'encadrement (DPATE), à l'effet de signer :
# Les contrats, toutes correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.
“ Les CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,
“ Les autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,
” Les convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Sabine PLACIAL, cheffe de la DPATE, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Danièle MAZAMET, Adjointe à
la cheffe de la DPATE.
Article 18 : Madame Karine EGALGI, Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de l'enseignement privé
(DOSEP), à l'effet de signer :
“ Les contrats, toutes correspondances relatives à ia gestion des personnels enseignants des 1% et 2°
degré, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l’enseignement privé sous contrat (congés,
états de service, autorisation absence syndicale, avis d’affectation...),
= Les pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires (CCP, fiches de liaison, décomptes),
“ Les convocations aux CCMA et CCMD,
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,
# Les notifications de moyens aux EPLE, les courriers relatifs aux circonscriptions et EPLE relatifs aux moyens, dotations.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Karine EGALGI, cheffe de la DOSEP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Aude ALLEN, Adjointe à la
cheffe de la DOSEP.
Article 19 : Monsieur Denis CLAVEL, Chef de la division des examens et concours (DEC), à l'effet de
signer :
“ Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours,
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Denis CLAVEL, chef de la DEC, autorisation de signer est
accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à monsieur Raphaël VENEZIANO, Adjoint au chef de la DEC.
Article 20 : Madame Patricia HO-SANG-FOUXK, Cheffe de la division de la vie scolaire (DIVISCO) à l'effet de
signer:
#“ Les notifications d'affectation d'élèves au collège (5°à la 3°")
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 11 En
RÉGION ACADÉMIQUE GUYANE
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Patricia HO-SANG-FOUXK, cheffe de la DIVISCO, autorisation
de signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Guylaine NELSON,
Adjointe à la cheffe de la DIVISCO.
Article 21 : Madame Marie-Claude TORVIC, adjointe à la cheffe de division des affaires générales et
logistique (DAGL) est chargée d'assurer l’intérim de cheffe de la DAGL à compter du 1° septembre 2025 :
- Domaine logistique
“Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
- Domaine immobilier
“ Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le certificat
de paiement,
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Marie Claude TORVIC, cheffe de la DAGI, autorisation de
signer est accordée, dans le cadre du même périmètre de compétences, à madame Nadia CELCAL, Adjointe à la cheffe de la DAGL par intérim.
Article 22: Monsieur Bernard MAJZA, Chef de la division du budget, des achats et de la performance (DBAP), à l’effet de signer :
" Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui sont
traitées au sein de la division,
" Des déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion chorus, pour les pièces relatives aux crédits de rémunération (titre 2) et de fonctionnement (hors titre 2), des budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO), pour l’ensemble de l'académie, dans ses rôles de
responsable budget (RBOP, RUO), dépenses (EJ et DP) et recettes.
“Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
# Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion des
habilitations et des moyens, la validation et comptabilisation des états de frais.
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Bernard MAIJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences, à madame Anne
DERENONCOURT, Adjointe au chef de division, contrôleur de gestion.
En cas d'absence où d’empêchement de monsieur Bernard MAIJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer est accordée, dans le cadre de ses attributions et de son champ de compétences, à monsieur Jérôme LE- DIVELEC, Responsable du suivi des budgets.
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Bernard MAIJZA, chef de la DBAP, autorisation de signer
est accordée, dans le cadre de son périmètre de compétences, à monsieur Anthony AZEMA, Coordonnateur
de la gestion financière.
Article 23 : Madame Géraldine SERISIER, Cheffe de la division des systèmes d’information (DSl), à l'effet de
signer:
“Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire
“ Dans le cadre des marchés de télécommunication, ies contrats de souscriptions de lignes fixes ou
mobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 12 RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE Lebcrsé
Épatité
Fntieresé
Article 24 : Monsieur Yoann LAMBALLE, Chef du service de statistique académique (SSA) à l'effet de signer :
“ Tous documents concernant l’organisation et les besoins de son service, à l'exception des décisions individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du
service.
Article 25 : Monsieur Pierre-Marie VELU, chef du service des affaires juridiques (SAJ), à l'effet de signer :
” Les mémoires en 1°"® instance relatifs aux recours pour excès de pouvoir,
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire,
“ Les certificats administratifs et demandes de paiement dans le cadre de l’exécution des décisions de
justices.
Article 26 : Madame Nolwenn GUILLEMAIN, Coordinatrice paye (CP), à l'effet de signer :
“Toutes pièces relatives aux dépenses de l'état afférentes aux traitements, salaires et à leurs
accessoires payés sans ordonnancement préalable
“ Les titres à valider : recettes de titre 2 (TAV),
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
" Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 27: Monsieur Patrick CANON, Chef du service régional des établissements et de l’enseignement
supérieur (SREES), à l'effet de signer :
= Tous documents concernant l’organisation et les besoins des services, à l'exception des décisions
individuelles créatrices de droit, des décisions à caractère financier, ou modifiant la structuration du
service.
= Au titre du RConseil, de contrôler les actes des Établissements publics locaux d'enseignement de
l'académie.
“Au titre du contrôle budgétaire et de légalité de l'enseignement supérieur, de contrôler les actes des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et de vérifier et valider les
plafonds d'emploi desdits établissements.
Article 28 : Madame Marie-Gabrielle GLONDU, Cheffe de la division des pensions et des congés longs (DPCL)
à l'effet de signer :
# Les lettres de notification d'ouverture des droits ou de fin de droits des allocations d’aide au retour à
l'emploi (ARE) et le listing des bénéficiaires de l’ARE ;
“ Les courriers d'information et les certificats administratifs ;
* Les courriers, attestations et bordereaux relatifs aux retraites et accidents du travail ;
“ Les relevés inter-régime (Sécurité Sociale) ;
“La validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement) ;
“ Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;
“ Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire.
Article 29 : Madame Gwiadys ADONAI-ROBIN, Directrice de Cabinet du Recteur de région académique est
chargée sous son autorité, de l’assister dans l’exercice de ses fonctions et de diriger l’action de son Cabinet
dans la limite de ses attributions ;
" En qualité de cheffe du service de défense et de sécurité, elle peut être amenée à signer tous actes,
décisions, correspondances et documents qui relèvent du périmètre de ce service
Article 30 : L'arrêté rectoral du 3 avril 2025 portant délégation de signature est abrogé.
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 13 RÉGION ACADÉMIQUE
GUYANE diberst
Bgalité
Prsreraré
Article 31 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guyane, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
RECTORAT - R03-2026-03-09-00005 - Arrêté portant délégation de signature au SGRA aux DAASEN et à leurs collaborateurs 14