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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 03 20171508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 07 03 20171508)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
DE
LOURCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
7
Mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
les sept
mars
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
LOURCHES
se
sont
réunis
à la
Maison
des
Associations,
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
J.R
BIHET,
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
2 mars
2017,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
PRESENTS
:
MONSIEUR
JI.R BIHET
MAIRE
MME
D. DUWEZ,
M.
D GREGOR,
MME
M.A
LEGRAND,
M.
M.
VASSEUR,
MME
À.
LEGRAND,
M.S.
FRANCOIS,
M.R.
FOGAL
MAIRES-
ADJOINTS
MME.
S.
WOUTERS,
M.
D.
FABRE,
MME
S.
DELSART,
MME
L.
DEHON,
M.
S.
LEMOINE,
MME
C.
CAMBULA,
M.
P.
CARTIERRE,
MME
F.
LECAT,
M.
R.
DEMARQUE,
M.
L.
IQUIOUSSEN,
MME
C.
BIHYA,
M.
E.
LEFEBVRE,
MME
M.J
TISON
-
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
M.
D
DELFORGE
DONNE
POUVOIR
À
M.
M.
VASSEUR
M
D.
GRIVILLERS
DONNE
POUVOIR
À
M.
E.
LEFEBVRE
M.
M.
QUILLET
DONNE
POUVOIR
A
M.
P. CARTIERRE
MME
M.
FOGAL
DONNE
POUVOIR
À
MME
DUWEZ
D.
EXCUSES
:
ABSENTS
:
MME
A.
VITOUX
MMES.
PONCHEL Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Jean-René
BIHET
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
Madame
C.
BIHYA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
faite
du
compte-rendu
des
travaux
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
25
janvier
2017.
Celui-ci
n'amène
aucune
observation.
Le
Compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité. RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Réserve
parlementaire
2017
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
SIDEN
— SIAN
—
Nouvelles
Adhésions
Convention
départementale
RD
49
— Feux
intelligents
Contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
communal
Modification
des
règles
de
rémunération
des
directeurs
adjoints
et
animateurs
aux
ASLH
maternels,
primaires
et
animations
14 —18
ans
7.
Suppression
de
la
régie
de
recettes
de
la garderie
périscolaire
maternelle
pus wR ER
Informations/Avis COMPTE-RENDU
1.
RESERVE
PARLEMENTAIRE
2017
Rapporteur:
Monsieur
M.
JR
BIHET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier,
pour
l’année
2017,
d’une
subvention
pour
travaux
divers
d'intérêt
local
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
d’un
montant
de
36
000,00
€.
Cette
aide
financière
attribuée
par
le Ministère
de
l’intérieur,
à la demande
de
Madame
A.L
DUFOUR-TONINI,
Député
du
NORD,
concerne
des
opérations
d'équipement
des
collectivités
territoriales
inscrites
en
section
d'investissement
de
leur
budget.
Monsieur
le Maire
propose
d'inscrire
le projet
de
construction
de
l’école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l'Ecole
J. MACE.
Ce
programme
à
pour
objectif
de
regrouper
en
un
seul
établissement
scolaire
les
élèves
des
écoles
élémentaires
SEVIGNE
et
J.
MACE
dont
les
infrastructures
sont
aujourd’hui
vétustes,
inadaptées
aux
actuelles
exigences
et
normes
d'accueil
d'enfants
en
milieu
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
que
le
projet
de
construction
de
l'école
élémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
l’aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le site
de
l'Ecole J. MACE
fera
l’objet
d’une
inscription
au
programme
d'investissement
2017
de
la Commune
de
LOURCHES
pour
un
montant
de
travaux
de
4 528
000,00
€
Hors
Taxes
(sous
réserve
des
conclusions
des
appels
d'offres).
il sollicite
donc
une
aide
financière
de
36
000.00
€
du
Ministère
de
l'intérieur,
au
titre
des
subventions
pour
travaux
divers
d’intérêt
local
- réserve
parlementaire
2017,
pour
la
réalisation
de
cette
opération
Adopté
à
l'unanimité
2.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
L'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que,
pour
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants,
«
[le]
maire
présente
au
conseil
municipal
[...]
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la
dette.
[...]»
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Le
Conseil
Municipal,
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2017
sur
la
base
de
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
délibération
;
Adopté
à
l’unanimité
3.
SIDEN
—
SIAN
—
NOUVELLES
ADHESIONS
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Par
courrier
en
date
du
13
février
2017,
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN
a
porté
à
connaissance
de
l’ensemble
des
communes
membres
les
décisions
du
Comité
Syndical
relatives
aux
demandes
d'adhésion
de
collectivités.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
du
SIDEN
SIAN
doivent
être
consultées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
adhésions
au
SIDEN-SIAN
des
communes
suivantes
:
Commune
d’'ELINCOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Commune
d'EVERGNICOURT
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine}
et
« Assainissement
Collectif
»,
Commune
de
BLECOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine}
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Communes
d'HAYNECOURT
(Nord)
et
de
FREMICOURT
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(Aisne),
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
POUILLY
SÛR
SERRE
(Aisne)
et du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Val
d'Artois
(Pas-de-
Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Ville
d'HAZEBROUCK
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine},
«
Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
», Adopté
à
l’unanimité
4.
CONVENTION
DEPARTEMENTALE
RD
49-
FEUX
INTELLIGENTS
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Par courrier
en
date
du
2 décembre
2016,
la Direction
de
la voirie
départementale
du
NORD
a
adressé
à
la
Commune
de
LOURCHES
la
convention
relative
à
l'installation
des
feux
intelligents
clôturant
ainsi
l'instruction
de
ce
dossier
d'investissement
2016.
La
convention
à
pour
objet
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
commune
ainsi
que
de
définir
les
dispositions
administratives,
juridiques,
techniques
et
financières
relatives
à
l'installation
de
feux
tricolores
intelligents
sur
la
RD
49
dénommée
rue
Jean
Jaurès,
au
PR
20+0693.
Elle
précise
également
les
obligations
de
la
Commune
de
LOURCHES
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
de
cette
signalisation
verticale.
Sur
le point
financier,
le document
contractuel
stipule
un
préfinancement
par
la Commune
de
la
totalité
des
travaux
d’un
montant
de
20
055.26
€
HIT;
le
département
du
NORD
attribuant,
après
réalisation,
une
subvention
d’un
montant
de
13
580,14
€ au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
avec
le
Département
du
NORD,
représenté
par
son
Directeur
de
la Voirie
Départementale
chargé
de
l’exploitation,
Monsieur
Ludovic
DELESTREZ,
relative
à
l'installation
de
feux
tricolores
intelligents
sur
la
RD
49
dénommée
« Rue
Jean
Jaurès
» au
PR
20+0693
et
sollicite
la
subvention
départementale.
Adopté
à
l’unanimité
5.
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
En
2016,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
NORD
avait
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
souscrire,
dès
le 1°’ janvier
2017,
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
du
NORD
intéressées.
Depuis,
le
CDG
59
a
été
interrogé,
à
plusieurs
reprises,
par
des
Communes
sur
les
possibilités
d'intégrer
ce
dispositif.
En
réponse
à
ces
nouvelles
sollicitations,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
NORD
a procédé
à
une
nouvelle
enquête
auprès
de
l’ensemble
des
communes
de
son
ressort
dans
l'éventualité
d’un
renouvèlement
de
la procédure
pour
une
adhésion
au 1° janvier
2018.
La
Commune
de
LOURCHES
a
été,
à
ce
titre,
consultée,
par
courrier
en
date
du
31
janvier
2017. I convient
de
préciser
qu’à
l'issue
de
la
consultation,
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
de
garanties
proposées,
la commune
dispose
de
la faculté
d’adhérer
ou
pas
au
contrat
de
groupe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pubiique
Territoriale
du
NORD
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire.
Adopté
à
l'unanimité
.
MODIFICATION
DU
REGLES
DE
REMUNERATION
DES
DIRECTEURS
ADJOINTS
ET ANIMATEURS
AUX
ALSH
MATERNELS,
PRIMAIRES
ET ANIMATIONS
14-18
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la délibération
relative
à
la
rémunération
des
directeurs-adjoints
et
des
animateurs
aux
ALSH
maternel,
primaire
et
animation
14-18
ans
en
date
du
15/06/2011
ainsi
que
la
mise
en
application
du
protocole
relatif
à la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et des
Rémunérations
(P.P.C.R.),
(refonte
des
grilles
indiciaires
des
catégories
C,
nouvelles
échelles
de
rémunération
et
dénominations
des
grades
de
la catégorie
C),
conformément
aux
décrets :
- 2016-596
et
2016-604
du
12/05/2016
- 2016-1372
du
12/10/2016,
Monsieur
le
Maire
propose,
la
modification
des
échelles
et
échelons
de
rémunération
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
à compter
du
01/01/2017,
à
savoir
:
- Eté:
°
Directeur-adjoint
:
87
%
Echelle
C2
- 4°"
échelon
+
Animateur
:
80
%
Echelle
C1
- 1%
échelon
- Petites
vacances
{sauf vacances
de
Noël)
:
°
Directeur-adjoint
:
50
%
des
87
%
Echelle
C2
- 4"
échelon
+
Animateur
:
50
%
des
80
%
Echelle
C1
- 1°
échelon
- Mercredi
: rémunération
horaire :
°
Directeur-adjoint :
1/151.67
x 87
%
Echelle
C2
- 4È"€
échelon
e
(Directeur-adjoint
: uniquement
contrat
à la semaine
et
à
l’année)
e
Animateur
:
1/151.67
x 80
%
Echelle
C1
- 1°
échelon
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
modifier
les
échelles
et échelons
de
rémunération
des
directeurs-adjoints
et des
animateurs
aux
ALSH
maternel,
primaire
et
animation
14-18
ans
à
compter
du
01/01/2017
conformément
aux
règles
susmentionnées.
Adopté
à
l’unanimité 7.
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
MATERNELLE
Rapporteur
: Monsieur
JR
BIHET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
de
création
de
régie
de
recettes
de
la garderie
périscolaire
maternelle
du
19
octobre
2006
et
l'arrêté
modificatif
de
la
régie
de
recettes
pour
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
du
périscolaire
en
date
du
22
décembre
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
la
régie
de
recettes
de
la garderie
périscolaire
maternelle
à compter
du
1°
février
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
supprimer
la
régie
de
recettes
de
la garderie
périscolaire
maternelle
à compter
du
1°
février
2017.
Adopté
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
de
séance
remercie
l’Assemblée
et
lève
la
séance
à
19
heures
30.
La
Secrétaire
de
séance
Madame
C.
BIHYA