Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 11 2018 V
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - MAQUETTE B
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 D
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 12 2
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 01 V
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DM1 2018
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 46 D
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°16
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 12 B
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - AR ROB 201
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 11 2018 VOTE BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 11 2018 VOTE BP)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 11_CC_2018_CCDS
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 3 avril 2018
Date de convocation : 30 mars 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le trois avril à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC- CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, Wansy JEAN-FORT, Jacquy PIERRE-MARIE, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à Françoise FREDOC
Enrico WILLIAM à Didier BRIOLIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Isabelle NIVEAU à Jacquy PIERRE-MARIE
Justine SAIBOU à Vanessa BOIS-BLANC CHASE
Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC à Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH,
Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Armide MATHIEU,
Annie ROBINSON-CHOCHO, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le budget uniqu3e de l'exercice 2 018 s'élève en dépenses et en recettes à 26 929 102,39 € dont 26 189 369,05 € de mouvements réels et 739 733,34 € de mouvements d'ordre.
En termes réels, il ressort en dépenses et en recettes à 26 189 369,05 € dont 21 431 610,72 € de crédits nouveaux et 4757 758,33 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 20 206 877,38 € (crédits nouveaux) et une section d'investissement de 5 982 491,67 € (dont 1 224 733,34 € de crédits nouveaux).
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -3,91% par rapport à l'exercice 2 017 à raison de -2,15% en section de fonctionnement et -25,89% en section d'investissement.
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 1 Evolution des crédits nouveaux au budget
. Fonctionnement
Bi Investissement
BP N-1 BPN
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 20 946 610,72 € pour des dépenses totales de 20 946 610,72 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 19 181 336,00 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 20 206 877,38 € (crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -1 025 541,38 €.
Le besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement reporté de 1 765 274,72 € et conduit autofinancement global de 739 733,34 €.
A - LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 20 946 610,72 € et, hors reports, enregistrent une baisse de - 4,65 % par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 1 765 274,72 € de mouvements d'ordre et 19 181 336,00 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 19 181 336,00 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif Budget unique
70 Ventes de produits Es prestations de 0,00 350 000,00 350 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 15 680 647,00 15 680 647,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 3 150 689,00 3 150 689,00
Total recettes 0,00 19 181 336,00 19 181 336,00
Structure des recettes de fonctionnement
16%
«1 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
HE impôts ettaxes
b{ Subventions d'exploitation
82%
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -3,06 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 2 Les recettes de fonctionnement se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
002 Résultat de fonctionnement reporté 2176 813,36 1 765 274,72 -18,91
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 944,24 0,00 -100,00
Total mouvements d'ordre 2181 757,60] 1 765 274,72 -19,09
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
013 Atténuations de charges 298 125,00 0,00 -100,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 0,00 850 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 357 919,69 15 680 647,00 -4,14
74 Subventions d'exploitation 3 118 038,00 3 150 689,00 1,05
75 Autres produits de gestion courante 11 990,00 0,00 -100,00
Total mouvements réels 19 786 072,69] 19 181 336,00 -3,06
Total recettes 21 967 830,29 20 946 610,72 -4,65
Evolution des recettes nouvelles de fonctionnement
20000000
15000000 Atténuations de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations de servi |
|
|
ww
h 10000000 Impôts et taxes
Subventions d'exploitation
5000000 | Autres produits de gestion courante
o
BP N-1 Budget primitif
Structure des recettes nouvelles de fonctionnement
Atténuations de charges
Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
Impôts et taxes
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 3 - Le chapitre des prestations de services se compose de la redevance DIB budgétisé à hauteur de 50% des recettes annuelles estimées.
- Le chapitre des Impôts et taxes se compose essentiellement des postes suivants :
Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget primitif #
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 030 089,00 11 922 856,00 -0,89
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 186 022,69 2231015,00 2,06
Sous-total comptes 14 216 111,69 14153 871,00 -0,44
Autres comptes 2 141 808,00 1526 776,00 -28,72
Total chapitre 16 357 919,69 15 680 647,00 -4,14
Les inscriptions 2 018 se fondent sur la notification des états fiscaux. Les recettes fiscales baissent de 4,14% par rapport aux notifications 2017 et de 8,20% par rapport aux encaissements 2 017 ; La poursuite du recensement fiscal est un enjeu vital à l'équilibre financier de la CCDS.
- Le chapitre des Subventions d'exploitation se compose essentiellement des postes suivants :
Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget primitif %
74126 Dotation de compensation des groupements de 1 689 126,00 1 689 120,00 0,00
commun
748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe 482 699,00 482 699,00 0,00
74124 Dotation d’intercommunalité 428 224,00 428 220,00 0,00
Sous-total comptes 2 600 049,00 2 600 039,00 -0,00
Autres comptes 517 989,00 550 650,00 6,31
Total chapitre 3 118 038,00 3 150 689,00 1,05
Par domaines d'interventions, les recettes nouvelles réelles nouvelles de la section se ventilent ainsi :
Fonction Libellé BP N-1 Budget primitif #
020 Administration générale de la collectivité 19 325 237,69 16 600 321,00 -14,10
04 Coopération décentralisée, actions européennes et 132 710,00 0,00 -100,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 288 125,00 2 581 015,00 795,80
814 Éclairage public 40 000,00 0,00 -100,00
Total 19 786 072,69 19 181 336,00 -3,06
| B Administration générale de la collectivité
| ki] Collecte et traitement des ordures ménagères
Evolution des domaines d'intervention
BP N-1 BPN
Hi Coopération décentralisée, actions européennes et |
M Éclairage public
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 4 B - LES CHARGES
Les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 20 946 610,72 € et, hors reports, enregistrent une baisse de - 4,65 % par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 739 733,34 € de mouvements d'ordre et 20 206 877,38 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 20 206 877,38 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif | Budget unique
o11 Charges à caractère général 0,00 3 877 536,26 3 877 536,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 370 000,00 2 370 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 13086 467,00 | 13 086 467,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 835 060,00 835 060,00
66 Charges financières 0,00 27 814,12 27 814,12
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
Total dépenses 0,00 20 206 877,38 | 20 206 877,38
Structure des dépenses de fonctionnement
4%
19%
12%
65%
.. Charges à caractère général
M Charges de personnel et frais assimilés
Li Atténuations de produits
E Autres charges de gestion courante
ki Charges financières
B Charges exceptionnelles
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -2,15 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
023 Virement à la section d'investissement (section de 1 082 965,11 514 029,93 -52,54
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 233 654,45 225 703,41 -8,40
Total mouvements d'ordre 1 316 619,56 739 733,34 -43,82
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
o11 Charges à caractère général 4 801 769,73 3 877 536,26 -19,25
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 000 000,00 2 370 000,00 18,50
014 Atténuations de produits 13211 588,00 13 086 467,00 -0,95
65 Autres charges de gestion courante 606 853,00 835 060,00 37,61
66 Charges financières 31 000,00 27 814,12 -10,28
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00
Total mouvements réels 20 651 210,73 20 206 877,38 -2,15
Total dépenses 21 967 830,29 20 946 610,72 -4,65 Evolution des dépenses nouvelles de fonctionnement
Charges financières
5000000 Charges exceptionnelles
25000000 |
20000000 Charges à caractère général
de Charges de personnel et frais assimilés 15000000 . de | Atténuations de produits
= 10000000 Autres charges de gestion courante
BP N-1 Budget primitif
Structure des dépenses nouvelles de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante |
Charges financières |
Charges exceptionnelles
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 6 Le chapitre des Charges à caractère général se compose essentiellement des postes suivants
Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget primitif %
611 Contrats de prestations de services 8 506 209,73 3 102 856,26 -11,50
6231 Annonces et insertions 25 000,00 107 390,00 329,56
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 74 390,00 85,98
6226 Honoraires 115 000,00 67 350,00 -41,43
6237 Publications 11 000,00 66 710,00 506,45
6233 Foires et expositions 37 850,00 49 390,00 80,49
6262 Frais de télécommunications 49 940,00 47 570,00 16,19
6161 Multirisques 63 000,00 39 630,00 -37,10
6281 Concours divers (cotisations...) 100 000,00 37 860,00 -62,14
617 Études et recherches 259 000,00 34 680,00 -86,61
6132 Locations immobilières 176 360,00 32 390,00 -81,63
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 26 220,00 -12,60
6156 Maintenance 15 000,00 25 170,00 67,80
6064 Fournitures administratives 30 000,00 24 710,00 -17,63
6247 Transports collectifs 11 220,00 21 080,00 87,88
60622 Carburants 23 000,00 16 890,00 -26,57
6257 Réceptions 75 310,00 16 330,00 -78,32
61522 Bâtiments 0,00 10 730,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 450,00 9 630,00 13,96
60612 Énergie - Électricité 13 000,00 9 080,00 -30,15
6168 Autres 0,00 9 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 8 220,00 -17,80
6238 Divers 2 760,00 7 210,00 161,23
Sous-total comptes 4 593 099,73] 3 844 486,26 -16,30
Autres comptes 208 670,00 33 050,00 -84,16
Total chapitre 4 801 769,73 3 877 536,26 -19,25
Les charges ont été estimées sur la base des réalisations de l'exercice 2 017, Les annonces et insertions sont constituées du programme de communication destiné à la promotion des actions de la collectivité.
- Le chapitre des Charges de personnel est en forte augmentation afin de permettre le recrutement des cadres nécessaires à la structuration de la collectivité notamment dans le cadre des transferts de compétences.
- Le chapitre des Atténuations de produits se compose essentiellement des postes suivants
Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget primitif %
73921 Attribution de compensation 10 851 486,00 10 677 000,00 -1,61
Sous-total comptes 10 851 486,00 10 677 000,00 -1,61
Autres comptes 2 360 102,00 2 409 467,00 2,09
Total chapitre 13 211 588,00 13 086 467,00 -0,95
Le repli des attributions de compensation résulte du transfert de la compétence « promotion du tourisme ». Les autres comptes sont constitués du reversement FNGIR et FPIC,
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 7 - Le chapitre des Autres charges de gestion courante se compose essentiellement des postes suivants :
Compte Libellé Budget primitif N-1 Budget primitif %
657364 À caractère industriel et commercial 0,00] 474 000,0 0,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 433 683,00! 114 930,00! -73,50 : ; ,
Sous-total comptes 433 683,00) 588 930,00 35,80
Autres comptes 173 170,00 246 130,00 42,13
Total chapitre 606 853,00 835 060,00 37,60
474 K€ seront octroyés à l'office du tourisme communautaire. 65 K€ seront également mobilisés en faveur de la mission locale. Les autres comptes intègrent pour 100 K€ de subventions aux communes membres au titre du programme « politique de la ville ».
- Le chapitre des Charges financières retrace le service de la dette.
Par domaines d'interventions, les dépenses nouvelles de la section se ventilent ainsi :
Fonction Libellé BP N-1 Budget primitif %
020 Administration générale de la collectivité 15 488 008,00 16 057 651,12 3,68
021 Assemblée locale 198 110,00 149 490,00| -24,54
04 Coopération décentralisée, actions européennes et 14 520,00 5270,00| -63,71
33 Action culturelle 112 600,00 31 400,00! -72,11
40 Services communs 71 083,00 22950,00| -67,71
415 Manifestations sportives 0,00 6 220,00 0,00
620 Services communs 645 850,00 298 340,00! -53,81
70 Services communs 105 000,00 6120,00| -94,17
811 Eau et assainissement 50 000,00 0,00[ -100,00
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 3 599 749,73 3109986,26| -13,61
814 Éclairage public ‘70 000,00 0,00| -100,00
g0 Interventions économiques 53 290,00 17 460,00| -67,24
95 Aides au tourisme 243 000,00 501 980,00! 106,58
Total 20 651 210,73 20 206 877,38| -2,15
A cette section, le financement des interventions apparaît ainsi :
Fonction Libellé Dépenses Recettes Reste à financer
020 Administration générale de la collectivité 16 057 651,1 16 600 321,0 542 669,8
021 Assemblée locale 149 490,0 o,d -149 490,0
04 Coopération décentralisée, actions 5 270,0 0,0 -5 270,0
33 Action culturelle 31 400,0 0,0 -31 400,0
40 Services communs 22 950,0 0,0 -22 950,0
415 Manifestations sportives 6 220,0 0,d -6 220,0
520 Services communs 298 340,0 (exe -298 340,0
70 Services communs 6 120,0 0,0 -6 120,0
812 Collecte et traitement des ordures ménagères 3 109 986,2 2 581 015,0 -528 971,2
90 Interventions économiques 17 460,0 0,4 -17 460,0
96 Aides au tourisme 501 990,0 0,0 -501 990,0
Total 20 206 877,38 19 181 336,0 -1 025 541,3
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 8 II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 5 982 491,67 € pour des dépenses totales de 5 982 491,67 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 2 272 544,94 € (dont 485 000,00 € de crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 5 982 491,67 € (dont 1 224 733,34 € de crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -3 709 946,73 €.
Le besoin de financement est couvert par l'autofinancement d'un montant de 739 733,34 €, l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 1 929 785,12 € et l'excédent de fonctionnement capitalisé de 1 040 428,27 €.
A - LES RECETTES
Les recettes d'investissement totales s'élèvent à 5 982 491,67 € et, hors reports, enregistrent une
croissance de 7,26 % par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 3 709 946,73 € de mouvements d'ordre et 2 272 544,94 € de mouvements réels dont 1 787 544,94 € de reports et 485 000,00 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif | Budget unique
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 485 000,00 485 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 787 544,94 0,00 1 787 544,94
Total recettes 1 787 544,94 485 000,00 2 272 544,94
Structure des recettes d'investissement
.. Dotations, fonds divers et réserves
| H Subventions d'investissement reçues
Les crédits réels nouveaux sont en progression de 42,23 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Les recettes d'investissement se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN k
001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 1 329 393,28 1 929 785,12 45,16
o21 Virement de la section de fonctionnement (section 1 082 965,11 514 029,93 -52,54
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 233 654,45 225 703,41 -3,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 924 027,22 1 040 428,27 12,60
Total mouvements d'ordre 3 570 040,06! 3 709 946,73 3,92
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 9 Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
10 Dotations, fonds divers et réserves 341 000,00 485 000,00 42,23
Total mouvements réels 341 000,00! 485 000,00 42,23
Total recettes 3 911 040,06 4 194 946,73 7,26
Evolution des recettes nouvelles d'investissement
500000
400000
w 300000
Ê | (j Dotations, fonds divers et réserves 200000
100000
BP N-1
Structure des recettes nouvelles d'investissement
Budget primitif
| [1 Dotations, fonds divers et réserves
l
- Le chapitre des Dotations, fonds divers et réserves se compose essentiellement du FCTVA
Par domaines d'interventions et en tenant compte des reports, les recettes d'investissement ressortent ainsi :
Fonction Libellé Reports Prévisions Total
Administration générale de la 020 Collectivité 0,00 485 000,00 485 000,00
Collecte et traitement des ordures 812 ménagères 1 787 544,94 0,00 1 787 544,94
Total 1 787 544,94 485 000,00 2 272 544,94
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 10 Structure du budget
21%
PI Administration générale de la collectivité
M Colecte et traitement des ordures ménagères
Par domaines d'interventions, les recettes nouvelles réelles nouvelles de la section se ventilent ainsi :
Fonction Libellé BP N-1 Budget primitif %
020 Administration générale de la collectivité 341 000,00 485 000,00| 42,23
Total 341 000,00! 485 000,00| 42,23
Evolution des domaines d'intervention
500000
450000
400000
350000
300000
wy 250000
200000
150000
100000
50000
0
BP N-1 BPN
| M Administration générale de la collectivité
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 11 B - LES DEPENSES
Les dépenses d'investissement totales s'élèvent à 5 982 491,67 € et, hors reports, enregistrent une baisse de - 26,11 % par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 0,00 € de mouvements d'ordre et 5 982 491,67 € de mouvements réels dont 4 757 758,33 € de reports et 1 224 733,34 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif | Budget unique
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 101 264,02 101 264,02
20 Immobilisations incorporelles 280 842,21 300 000,00 580 842,21
21 Immobilisations corporelles 8 717 066,12 500 000,00 4217 066,12
23 Immobilisations en cours 759 850,00 323 469,32 1 083 319,32
Total dépenses 4757 758,33 1 224 733,34 5 982 491,67
Structure des dépenses d'investissement
0
2% 10% 18%
.. Emprunts et dettes assimilées
B Immobilisations incorporelles
k{ Immobilisations corporelles
H Immobilisations en cours
70%
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -25,89 % par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Les dépenses d'investissement se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 944,24 0,00 -100,00
Total mouvements d'ordre 4 944,24] 0,00 -100,00
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
16 Emprunts et dettes assimilées 99 700,00 101 264,02 1,57
20 Immobilisations incorporelles 89 000,00 300 000,00 237,08
21 Immobilisations corporelles 563 975,32 500 000,00 -11,34
23 Immobilisations en cours 900 000,00 323 469,32 -64,06
Total mouvements réels 1 652 675,32] 1 224 733,34 -25,89
Total dépenses 1 657 619,56 1 224 733,34 -26,11
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 12 2000000
1500000
- Le chapitre des Emprunts et dettes assimilées retrace le remboursement du capital de la dette.
Evolution des dépenses nouvelles d'investissement
Budget primitif
li Emprunts et dettes assimilées
Hi Immobilisations incorporelles
b1 Immobilisations corporelles
M Immobilisations en cours
Structure des dépenses nouvelles d'investissement
Les dépenses nouvelles se ventilent entre :
- 300 K€ d'études destinées à accompagner les transferts de compétences et le projet de territoire - 500 K€ pour l'acquisition d'immobilisations corporelles (véhicules, bacs de collecte, mobiliers...) - 323 K€ sur les projets prioritaires de la collectivité.
Les opérations sont inscrites au budget pour les montants suivants :
M Emprunts et dettes assimilées |
| et | M Immobilisations incorporelles
| M Immobilisations corporelles | | |
M immobilisations en cours |
Code Libellé Dépenses Recettes Solde
2012003 | Quai de Transfert 1 614 802,94 1 003 500,00 -611 302,94
2012005 | Déchèterie 1 225 878,20 635 000,00 -590 878,20
2014003 | Déchetterie lracoubo 219 711,21 0,00 -219 711,21
2014004 Opération inconnue 292 625,33 0,00 -292 625,33
2016001 | QUAI TRANSFERT PROVISOIRE 149 213,11 0,00 -149 213,11
2016002 | PLAN DE RELANCE BORNES A VERRE 274 221,25 149 044,94 -125 176,31
2016004 | Aménagements des criques 579 850,00 0,00 -579 850,00
Total 4 356 302,04 1 787 544,94 -2 568 757,10
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 13 De manière synthétique le présent document budgétaire se présente ainsi :
Résultat exercice précédent Restes à réaliser
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Affectation résultat Rés. Ex. prec
Fonctionnement 1 765 274,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 765 274,72
Investissement 1 929 785,12 0,00 1 787 544,94 4757 758,33 1 040 428,27 0,0€
Total 3 695 059,84 0,00 1 787 544,94 4757 758,33 1 040 428,27 1 765 274,7:
Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 19 181 336,00 20 946 610,72 -1765274,72 20946 610,72 20 946 610,72
Investissement 1 224 733,34 1 224 733,34 0,00 5982491,67 5 982 491,67
Total 20 406 069,34 22 171 344,06 -1765274,72 26 929 102,39 26 929 102,39
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la délibération du 9/02/2017 prenant acte de la tenue du rapport d'orientations budgétaires :
Vu les résultats du compte administratif 2017 ;
Considérant le projet de budget unique pour l'exercice 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 22/03/2018 ;
Vu le rapport de présentation, n° 11-2018 /CCDS portant vote du budget unique 2018 de la CCDS :;
Après avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
APPROUVE le budget unique 2018 de la Communauté de Communes Des Savanes.
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER toutes les pièces administratives, juridiques s'y rapportant.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 21
Pour : 18 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 03 (dont 01 procuration)
punag>
Délibération n° 11_CC_2018_CCDS
Vote du budget primitif 2018 de la Communauté
de Communes Des Savanes
Page 14 Tatiana FALGAYRETTES CNE ETES ES A LASER
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 17 avril 2018 14:04
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte [UNSCANNED]
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180417-11106.xml; 973-200027548-20180403-BP_
2018_CCDS-BF-1-2_9083.xml
BE w Accusé de réception
Libres + Libres + Égalèté » Fratreaité "Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-04-17
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: BP_2018 CCDS
Objet acte: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1.3-Budgets primitifs
Identifiant Acte: 973-200027548-20180403-BP 2018 CCDS-BF