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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 46 DM 1 BP 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 46 DM 1 BP 2017)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
PRÉFECTURE DE BUREAU py
En Fe
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 46-CC/2017/CCDS
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DES CRÉDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017
Séance du 25 septembre 2017
Date de convocation : 18 septembre 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Armide MATHIEU, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Isabelle NIVEAU, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET
Pierre HO-WEN-SZE à René-Serge HORTH
Françoise FREDOC à Wansy JEAN-FORT
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Jacquÿy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente décision modificative est en équilibre pour un montant de 0.00€ en section de fonctionnement et en section d'investissement et a pour objectif de réajuster les crédits nécessaires en fin d'exercice.
En section de fonctionnement, des virements ont été réalisés entre : - Charges à caractère général : + 35 918.28€
o divers ajustements ont été effectués d'une part sur la ventilation des comptes et d'autre part sur la répartition des crédits
- Charges de personnel : +23 435.00€
o au compte 6488 - autres charges afin de tenir compte des titres restaurants - _ Atténuation de produits : +48 865.00€
o Destiné à compléter les crédits inscrits au titre du FPIC suite à sa notification en 2017 - Charges exceptionnels : +60 359.72€
o Afin de procéder à l'annulation de titres sur l'exercice 2015 et abonder les crédits prévisionnels dans le cadre du dispositif des aides facultatives.
- Autres charges courantes : - 168 578.00€
o diminution des subventions notamment celles attribuées à l'office de tourisme intercommunal des savanes vu que la structure sera effective qu'au 01/01/2018.
En section d'investissement, quelques opérations ont été réévaluées dont le projet d'aménagement des criques et les études liées au développement du territoire.
Délibération n° 46-CC/2017/CCDS
Décision modificative n°1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2017
Page 1 De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :
DECISION MODIFICATIVE N°1-2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2
011-Charges à caractère général 35 918.28€ 013-Atténuation de charges
012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine
23 435.00€ et ventes diverses
014-Atténuation de produits 48 865.00€ 73-Impôts et Taxes €
65-Autres charges de gestion | -168 578.00€ 74-Dotations/subventions
courante
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion
courante
67-Charges exceptionnelles 60 359.72€ 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de | 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€
l'exercice
042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement
reporté reporté
023-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la | 0€ Total des recettes de la section | 0€ section fonctionnement fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE N°1-2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2
10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement
€
20-Immobilisations incorporelles 105 000.00€ 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations
-114 000.00€
23-Immobilisations en cours 9 000.00€
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice € Sous total recettes de l'exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de |€
fonctionnement
Total des dépenses de la section | 0€ Total des recettes de la section | 0€ investissement investissement
[TOTAL DES DEPENSES [0€ [| TOTAL DES RECETTES [0€
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer.
Délibération n° 46-CC/2017/CCDS
Décision modificative n°1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2017 Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président ;
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°12-CC/2017/CCDS relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2017 ;
Considérant la nécessité de modifier les prévisions et d'ajuster les crédits budgétaires ;
Vu l'avis favorable du bureau le 14 septembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents,
Approuve la décision modificative n°1 des crédits de l'exercice 2017 comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°1-2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2
011-Charges à caractère général 35 918.28€ 013-Atténuation de charges
012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine 23 435.00€ et ventes diverses
014-Atténuation de produits 48 865.00€ 73-Impôts et Taxes €
65-Autres charges de gestion -168 578.00€ 74-Dotations/subventions courante
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion courante
67-Charges exceptionnelles 60 359.72€ 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ l'exercice
042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté reporté 023-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ fonctionnement fonctionnement
Délibération n° 46-CC/2017/CCDS
Décision modificative n°1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2017
Page 3 DECISION MODIFICATIVE N°1-2017
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DM2 RECETTES DM2 10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement €
20-Immobilisations incorporelles 105 000.00€ 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations -114 000.00€
23-Immobilisations en cours 9 000.00€
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l’exercice € Sous total recettes de l'exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de €
fonctionnement
Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ investissement investissement
[TOTAL DES DEPENSES [ 0€ | TOTAL DES RECETTES Ï 0€ |
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER toutes les pièces administratives, juridiques s'y rapportant.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
: 18
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 23
Quorum
Pour: 22
Contre : 00
Abstention(s) : O1
Fait et délibéré à Kourou en séance pu
Pour extrait et certifié conforme
blique, le 25 septembre 2017
PRÉFECTURE D
BUREAU DU
E LA GUYANE
COURRIER
0 3 OCT. 2017
Tranemis À.
ARRIVÉ—
Décision modificative
Délibération n° 46-CC/2017/CCDS
n°1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2017
Page 4