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Déliberation - 122025 Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 122025 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 1er décembre 2025
N° de la
délibération Objet
12012025
DEMANDE D’AIDES FINANCIERES POUR LA
REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES ET DE
L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
APPROUVEE
12022025 EPFL - AVENANT FINANCIER N°1 À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER – RUE DES ÉCOLES APPROUVEE
12032025
ACQUISITION DE TROIS GARAGES RUE DE PEROUZE –
ANNULE LA DELIBERATION N° 10032025 DU 27
OCTOBRE 2025 (Erreur de n° de parcelle sur la
délibération précédente)
REFUSEE
12042025 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS - ANNEE 2025 REFUSEE
12052025 BUDGET 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 APPROUVEE
12062025
TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE – AJOUT D’UN
TARIF « SPECIAL » À COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE
2025/2026
APPROUVEE
12072025
CONVENTION DE COOPERATION : ERBACH – LE PONT
DE BEAUVOISIN SAVOIE – PONT DE BEAUVOISIN
ISERE
APPROUVEE
12082025
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC : COMMUNE ERBACH IM ODENWALD
– MAISON DE L’AMITIE
APPROUVEE
12092025
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
MAISON DE L’AMITIE – PARTIE CHAMBRES – ET
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION A COMPTER DU
1ER JANVIER 2026
APPROUVEE
12102025 CONVENTION DE PARTENARIAT « CREATION EN PARTAGE » 2025-2027 APPROUVEE
12112025
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – ADHESION
A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE
« SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
APPROUVEE
12122025
SUPPRESSION DE LA PRORATISATION EN FONCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
APPROUVEE
12132025 CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS APPROUVEE
12142025 LES MODALITÉS D’APPLICATION DU TEMPS PARTIEL (agents titulaires, stagiaires ou contractuels) APPROUVEE 12152025 CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE CATEGORIE C APPROUVEE
12162025
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
APPROUVEE
12172025
DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT
POSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR
L’OUVERTURE DE COMMERCES ALIMENTAIRES DANS
DES LOCAUX A DESTINATION INITIALEMENT NON
ALIMENTAIRE
APPROUVEE