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Déliberation - 022026 LISTE DES DELIBERATIONS 09032026
Déliberation - Liste DES Deliberations 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Travail et emploi,
N° de la
délibération OBJET VOTE
06012023 COMMISSION COMMUNALES – CREATION ET MODIFICATION APPROUVE
06022023 DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE APPROUVE
06032023 DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS APPROUVE
06042023 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 APPROUVE
06052023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ASSOCIATION JUMELAGE APPROUVE
06062023 MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC APPROUVE
06072023 MISE EN LOCATION DU GARAGE RUE DE PEROUZE APPROUVE
06082023 BUDGET PRIMITIF – DECISION MODIFICATIVE N°1 APPROUVE
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 26 juin 2023 06092023
AVENANT A LA CONVENTION POUR
L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR
LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL
APPROUVE
06102023
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
SAVOIE RELATIVE A L’ADHESION A LA MISSION
DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
APPROUVE
06112023
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
ELU ET ADHESION A LA MISSION MISE EN
PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA
SAVOIE
APPROUVE
06122023
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE NON TITULAIRE A
TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
APPROUVE
06132023
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
D’ADJOINT ADMINISTRATIF NON TITULAIRE A
TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
APPROUVE
06142023
PETITES VILLES DE DEMAIN - AVENANT ORT A LA
CONVENTION CADRE PVD PONT DE BEAUVOISIN
ISERE ET SAVOIE APPROUVE
06152023
PETITES VILLES DE DEMAIN – CONVENTION DE
FINANCEMENT DU POSTE MANAGER CENTRE-
BOURG APPROUVE