Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D04 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D05 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D02 28
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D21022
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D010426 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D010426 02)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
Séance du 01/04/2026
Délibération n°010426/02
Nombre de conseillers en exercice : … 41
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 2
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 1er avril 2026 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à
Aire sur l’Adour.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU
Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITTAU Corinne, MECHIN Isabelle, SORRAING
Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING
Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck,
LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique,
SARRADE Patrice, DUFAU Jean-Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE
Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : FRANCKE Johann, FRANCHETTO Tony
Pouvoirs : FRANCKE Johann à BOURRETERE Agathe, FRANCHETTO Tony à LAFFITTAU Corinne
Secrétaire de séance: Vincent LAFARGUE Détermination du nombre d’administrateurs du CIAS
Le conseil,
Vu les dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles
Considérant que le Conseil d’administration du CIAS était composé de 32 membres (maximum autorisé) plus le Président (membre de plein droit) lors des mandats précédents et qu’il était parfois difficile d’atteindre le quorum requis, M. le Président propose de revenir au nombre fixé à l'article R. 123-7 du Code de l'action sociale soit : huit membres élus au sein de l’assemblée délibérante et huit membres nommés par le président pour un total de 16 administrateurs.
DÉCIDE
D’APPROUVER cette proposition et fixe la composition du conseil d’administration du CIAS à 16 membres plus le Président, dont 8 administrateurs élus par l’assemblée délibérante.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES