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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D210223 02)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
524
Berger-Levreult
(1309)
Ref.
201
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_02-DE
LN)
CÈ CCAA
Séance du 21/02/2023
Délibération N°210223/02
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 2
Pouvoirs : … 9
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 21 février 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 15 février 2023, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à ARBLADE LE BAS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE
Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT
Daniel, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN
Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE
Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : BARRAILH-LAFARGUE Vincent à LAFFITTAU Corinne,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence à DEHEZ Gérard,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_02-DE
Objet : Examen et Vote du compte de gestion 2022 du budget principal
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le compte de gestion est établi
par le Trésorier, Stéphane SUTTER à la clôture de l'exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le
compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité
VOTE le compte de gestion 2022 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
d'Aire sur l'Adout