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Déliberation - 11 AE DELIB 2019030 CONCOURS 012018 PIETRANERA 2020
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 11 AE DELIB 2019030 CONCOURS 012018 PIETRANERA 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE extrait ele @ S REPUBLIQUE FRANCAISE
van | ... DELIBERANONS DU CONSEIL HUM COMMUNE DE SAN HARTINO BI LOTA
OBJET : PROCÉDURE DE CONCOURS N°01/2018 RELATIVE À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DE L'OPÉRATION INTITULÉE « PIETRANERA 2020, LE CAP VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE" : DÉCISION SUR LES PRESTATIONS AU VU DE L’AVIS DU JURY - CHOIX DU OÙ DES LAURÉATS
Date de la convocation : 01/04/2019
SEANCE DU 05 AVRIL 2019 L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le cinq avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PADOVANI Jean-Jacques.
Présents : M. PADOVANI Jean-Jacques, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-
Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. NATALI Lucien, M. ROSSI Alain, M
LEONARDI Bernard, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle,
Mme VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. CORMAT René-Pierre.
Absents :, Mme LORENZI Thérèse, M. MICALEFF Joël, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme GHELARDINI Vanina,
Mme BAFFICO Véronique. M. SALAZAR Frédéric.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 22 Présents : 16 Absents : 6 | Représentés :
Mme SIGURANI Marielle a été nommée secrétaire.
Le Président rappelle que la procédure de concours n°01/2018, approuvée par le Conseil Municipal en date du 21/11/2017, a été lancée le 16-01-2018. La date limite de réception des candidatures avait été fixée au 27/02/2018 à 12h00.
Par décision du 14 septembre 2018, le Conseil Municipal a admis 3 candidats à concourir, notés et classés selon
le tableau suivant :
8
N + v
£ . 8 | 3 | à Ê E Candidat £ Z a ©
Se 5 ÿ . © y
ñ : 2 5 S El 2 2 © £ © vo
= 8 | * 8 ©
pondération 0,4| 0,4 0,2
Plin°13 | Groupement Hervé GHIRLANDA 15,18| 15,34] 18,00 |. 15,81
Plin°11 | Groupement ANGELI-LUGARINI 13,18) 16,51 16,00 |
_ | Groupement CGZ Architecture 12,59] 15,20| 18,00 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2014
Affichage : 12/03/2019
reçu en Préfecture de Haute Corse DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Par courrier du 20 septembre 2018, les 3 candidats ont été invités à concourir, la date limite de remise des
prestations ayant été fixée au 20 décembre 2018 à 12h00.
Les 3 prestations ont été remises dans les délais conformément au règlement du concours. Le secrétariat de
l’anonymat a codifié les prestations maintenues anonymes jusqu’à ce que le jury émette son avis. 3 couleurs ont
été affectées aux prestations : jaune, rouge et bleu.
Le jury, régulièrement composé et convoqué, s’est réuni le 14 mars 2019 à 10h00, et a émis un avis sur les
prestations, en s’appuyant notamment sur le rapport de la commission technique.
Après avoir admis les prestations, le jury a décidé de noter les prestations et d’effectuer un classement, en
application du règlement du concours et des critères d’analyse des prestations :
REPUBLIQUE FRANCAISE
candidat :
critère pondération
Insertion dans le site et conformité aux
règlements d'urbanisme 10% 14,5 17,5 17,5
Qualité de la réponse au programme 40% 5 16 12
Adéquation du projet avec l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux 20% 9 19 20
Qualité du parti architectural et environnemental 10% 10 20 16
Qualité d'usage et de fonctionnement 10% 4 17 11
Qualité et faisabilité technique 10% 3,5 14 13
note pondérée 7 17,05 14,55
classement 3 1 2
Les prestations ont été classées de la façon suivante :
Le jury a ensuite défini les points nécessitant des éclaircissements, et retenu un ensemble de questions à poser à chacun des candidats.
Candidat Classement Observation générale du jury
Bleu [1 C'est la réponse qui répond le mieux au programme et qui
reflète le mieux l'esprit souhaité pour le projet
Rouge 2 Excellente réponse au programme
Bien que le travail soit qualitatif et esthétique, il ne répond que partiellement au programme (volet sécurité de la superette manquant en solution de base)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20190405-0132019-CC
2 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2014
Affichage : 12/03/2019
reçu en Préfecture de Haute Corse DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Au vu des prestations fournies, le jury a proposé les primes à verser aux 3 candidats :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Candidat Classement Prime
Bleu 1 32 000 €
Rouge 2 32 000 €
32 000 €
L’anonymat a alors été levé :
Candidat Classement Nom du groupement
Bleu 1 ANGELI-LUGARINI
Rouge 2 Hervé GHIRLANDA
CGZ Architecture Le jury, régulièrement composé et convoqué, s’est réuni à nouveau le 21 mars 2019 à 9h00, afin d’auditionner les 3 candidats, et de recueillir les réponses aux questions qu’il a décidé de poser lors de la précédente réunion.
Les réponses ont été recueillies et mentionnées dans le procès-verbal du dialogue. Le président a fait état de l’ensemble de la procédure, projeté les prestations remises sous forme de maquette numérique 3D, et présenté le rapport et les avis du jury afin que le Conseil municipal puisse désigner le ou le lauréats du concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, au vu des avis du jury :
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0
% De retenir les notations des prestations suivant le tableau ci-dessous
Affichage : 12/03/2019
Réception par le préfet : 12/04/2014
reçu en Préfecture de Haute Corse
candidat :
critère pondération
Insertion dans le site et conformité aux
règlements d'urbanisme 10% 14,5 17,5 175
Qualité de la réponse au programme 40% 5 16 12
Adéquation du projet avec l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux 20% 9 19 20
Qualité du parti architectural et environnemental 10% 10 20 16
Qualité d'usage et de fonctionnement 10% 4 17 11
Qualité et faisabilité technique 10% 3,5 14 13
note pondérée 7 17,05 14,55
classement 3 1 2
ACCUSE de réception - Ministere de l'Intérieur
3 Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
% De classer les prestations :
Candidat Classement Nom du groupement
Bleu 1 ANGELI-LUGARINI
Rouge 2 Hervé GHIRLANDA
CGZ Architecture
® De désigner Le GROUPEMENT ANGELI-LUGARINI, LAUREAT DU CONCOURS N°01/2018 relatif à la maîtrise d'œuvre de l’opération intitulée « Pietranera 2020, le cap vers le développement durable ».
* De fixer les primes à verser aux 3 candidats :
Candidat Classement Prime
Bleu L 32 000 €
Rouge 2 32 000 €
3 32 000 €
* De préciser que la répartition des primes à verser aux membres de chaque groupement est transmise par le
mandataire du groupement et que la prime versée au lauréat sera prise en compte dans la définition des honoraires du futur contrat de maîtrise d'œuvre.
* De rappeller que le contrat de maîtrise d'œuvre qui fait suite au concours se déroulera sous la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et publication ou notification
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20190405-0132019-CC
4 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2014
Affichage : 12/03/2019
reçu en Préfecture de Haute Corse