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Conseil Municipal - del 02 23112022 cure pc consult ent 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 02 23112022 cure pc consult ent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE RÉMUZAT |DEL-02-23112022 1/2
Dél ! bération Envoyé en préfecture le 21/12/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 23 ID : 026-212602643-20221123-DEL_02_23112022-DE
novembre à 19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X De |
BOLLARD Éric x C AUBERY SAB/12022 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Secrétaire de INIZAN Loïc X B CUVELARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X D VIGNES
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X D VIGNES
VIGNES Delphine X
Total 11 8 3
OBJET : création d’un espace culturel, bibliothèque et numérique, d’une maison des associations et service public. -permis construire et consultation des entreprises
Monsieur Bruno CUVELARD adjoint en charge du projet présente l’avant-projet
définitif établi par le maitre d’œuvre, le cabinet d’architectes ARMAND-
COUTELIER
L’estimatif s’élève à 852 459€ HT
Le conseil municipal vient d’approuver l’ APD.
Le Maire sollicite à présent l’autorisation de signer la demande de permis de
construire
Il convient aussi d'approuver le lancement de l’appel d’offre.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> AUTORISE le Maire à signer la demande de permis de construire Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20221123-DEL_02_23112022-DE
> AUTORISE la consultation des entreprises
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance Le Maire Résultat du vote
Delphine VIGNES Olivier SALIN | Pour: 11 Contre : 0
Abstention : 0
D]