Déliberation - 37 SEANCE DU 17 JUIN 2015

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Déliberation - 37 SEANCE DU 17 JUIN 2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 37 SEANCE DU 17 JUIN 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU 17 JUIN 2015

L’an deux mille quinze le dix sept juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Christopher BALDWIN, Frédéric SEMPER, Sandrine CROS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Jean-Paul HEBRARD, Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS.

Convocation du 11 juin 2015.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 27 mai 2015 :

M. SEMPER n’apprécie pas que le Conseil Municipal critique les pompiers de Laguépie et laisse sous-entendre, par exemple, que les employés municipaux font volontairement durer les interventions. Cela discrédite la caserne et tous ses volontaires.

Mme le Maire estime que le Conseil Municipal n’a plus à discuter des pompiers car ce sera toujours sujet à polémique.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance précédente à la majorité des membres présents (Abstentions de M. SEMPER et de Mme CROS).

II-Achat Petit Casino + travaux toiture : nouvelle délibération pour

demande de réserve parlementaire :

Mme le Maire explique à l’Assemblée que l’achat du Petit Casino ne fera plus l’objet d’une demande de réserve parlementaire car il fallait augmenter les travaux sur la toiture afin d’obtenir 50% de subvention (15 000 €). Cette réserve va finalement être demandée pour l’aménagement d’un bâtiment communal en vue de l’installation d’un DAB. Le montant des travaux s’élève à 30 073,20 € H.T.

Nous devons signer une convention sur 5 ans avec le Crédit Agricole, ce qui n’était pas prévu, c’est que les frais d’électricité seront à notre charge.

Le Crédit Agricole a modifié ses horaires, l’agence est fermée le samedi et le DAB ne sera pas installé pour cet été. Mme le Maire essaie de négocier pour une ouverture le mercredi matin et le samedi matin.

M. BALDWIN ne comprend pas qu’une banque soit fermée le samedi matin, surtout pour les personnes qui travaillent toute la semaine.

Mme le Maire rappelle qu’une banque est une entreprise privée, s’ils décident de fermer, nous ne pouvons nous y opposer. La Caisse d’Epargne a fermé son agence et enlevé son DAB malgré nos pétitions et nos courriers de protestation.

M. CHRISMANT n’est pas d’accord que la commune s’engage à ne pas passer d’autre convention avec une autre banque.

Mme le Maire l’informe que même si la Caisse d’Epargne souhaitait revenir, nous ne passerions pas d’autre convention ; la Caisse d’Epargne installerait le DAB à ses frais sans intervention de la commune.

17/06/2015 1/4M. CHRISMANT est ennuyé que le Conseil Municipal s’engage sur 5 ans, sans savoir ce que décideront les prochains élus. Mme le Maire lui rappelle que nous sommes obligés de nous engager, sinon nous ne faisons plus rien. Pendant 5 ans, la commune ne conclura pas d’autre convention, de toute façon Mme RABAULT ne va pas nous financer à nouveau pour un DAB.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de financer l’installation du DAB. La convention à passer avec le Crédit Agricole est adoptée à la majorité des présents (Abstention de M. CHRISMANT).

Délibérations reçues à la Préfecture le 18 juin 2015 et le 23 juin 2015.

III-Délibération Pôle de pleine nature :

Plusieurs actions sont présentées par la commune, notamment :

-la réhabilitation du parcours slalom canoë kayak sur le Viaur

-la création d’un mur d’escalade de type SAE (surface artificielle d’escalade) -l’aménagement d’un parcours de santé pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite (avec toilettes sèches)

-la valorisation de l’espace baignade en eaux vives sur le Viaur

-l’aménagement du relais itinérances douces

Pour un coût total de 60 423,41 €.

Le plan de financement serait le suivant :

-FEDER (40%) : 24 169,36 €

-Conseil Régional (15%) : 9 063,51 €

-Conseil Départemental (15%) : 9 063,51 €

-Autofinancement (30%) : 18 127,03 €

Le Conseil Municipal adopte ce plan de financement et sollicite les subventions à la majorité des présents (Abstention de Mme CROS).

Délibération reçue à la Préfecture le 22 juin 2015.

M. GARRIGUES quitte la séance à 19 heures.

IV-Délibération sur les travaux d’assainissement :

Il est nécessaire d’ajouter le coût des travaux Cantou del Dragoun et Rue du Gravier aux travaux prévus initialement, soit un supplément d’environ 14 500 €. Adopté à l’unanimité.

La commission d’appel d’offres se réunira le 29 juin à 14 heures pour l’ouverture des plis.

Délibération reçue à la Préfecture le 25 juin 2015.

V-Questions diverses :

V-1-Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) :

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

Elle rappelle que le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Midi-Quercy a été

retenu comme lauréat au concours « territoires à énergie positive pour la croissance

verte » et bénéficie ainsi d’une enveloppe de 500 000 €.

17/06/2015 2/4Dans ce cadre, le Bureau du Pays a choisi d’utiliser ce fonds afin d’abonder les

subventions existantes pour certains investissements portés par les communes, ainsi

les taux d’aides publiques maximum seront les suivants :

- Rénovation thermique des bâtiments publics : 70% des dépenses éligibles

d’après les critères régionaux.

- Rénovation thermique des logements communaux : 70% des dépenses

éligibles d’après les critères régionaux.

- Rénovation basse consommation de l’éclairage public : 80% des dépenses

éligibles d’après les critères du Syndicat Départemental d’Energie.

- Achat de véhicule électrique : prime de 5 000 € en complément du bonus

écologique et de la prime à la casse.

Les projets proposés par les communes seront soumis à un jury de sélection d’après

les modalités suivantes :

- Un projet par commune si de nombreux projets présentés.

- Aide « territoire à énergie positive pour la croissance verte » significative

- Projet exemplaire (on finance prioritairement la rénovation d’une école par

rapport à une salle des fêtes)

- Capacité à engager les dépenses avant le 1 juin 2016

Dans ce cadre, Madame le Maire propose le budget prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Rénovation thermique Puech Haut :

62 315 €

Financeurs (Région, Etat, département,

FEDER et fonds TEPCV) : 43 620,50 €

Autofinancement : 18 694,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE des modalités d’interventions du projet « territoires à énergie

positive pour la croissance verte »

- DECIDE de proposer les actions dans le cadre du projet « territoire à énergie

positive pour la croissance verte »

- S’ENGAGE à participer financièrement au projet une fois les actions

sélectionnées par le jury.

- PROMET d’engager les dépenses avant le 1er juin 2016

- SOLLICITE les subventions auprès des partenaires financiers concernés.

- AUTORISE le Maire à signer la convention « Territoires à énergie

positive pour la croissance verte».

Délibération reçue à la Préfecture le 23 juin 2015.

V-2-Dossier fleurissement :

Mme CROS souhaite savoir où en est le concours floral.

Le jury doit passer le mercredi 8 juillet, nous espérons récupérer la 2ème fleur.

V-3-Terrain multisports / baignade :

17/06/2015 3/4M. SEMPER signale que de plus en plus de communes mettent en place des structures multisports. Mme MARTINEZ informe l’Assemblée qu’un devis a été demandé en ce sens mais la société contactée ne l’a jamais établi.

Mme CROS trouve que les terrains de tennis sont en mauvais état, elle demande si c’est à la commune de les réparer ou aux gérants du camping. Mme MARTINEZ indique que le 2ème terrain a été rénové et que les frais ont été partagés entre la commune et les gestionnaires du camping.

Mme CROS souhaite savoir si nous avons un surveillant de baignade pour cet été. Mme le Maire a contacté Profession Sport Aveyron, nous aurons le même surveillant qu’en 2013.

Mme le Maire fait part de son mécontentement, des anglais, qui ont acheté une maison rue du Gué, ont fait faire des travaux sans autorisation et ont abimé la pelouse au bord du Viaur.

V-4-Dépôt de pain :

M. SAVIGNAC a entendu dire qu’un dépôt de pain allait s’installer à Laguépie, à côté de chez la coiffeuse. Mme ROUMIGUIERES lui répond qu’il s’agit d’une rumeur. De toute façon, si un commerce veut s’installer, la mairie ne pourra s’y opposer.

V-5-Boutiques éphémères :

M. SEMPER veut savoir si la mairie subventionne les travaux qui sont effectués. Non, les propriétaires les financent eux-mêmes.

V-6-Centre de loisirs / Escale Guépienne :

Mme CROS veut savoir ce que devient le centre de loisirs.

Mme MARTINEZ l’informe qu’une assemblée générale extraordinaire est prévue. Le mercredi après-midi, c’est du périscolaire, actuellement cela relève de la compétence de la communauté de communes, ce ne sera plus le cas à la rentrée. Le contrat enfance de la CAF ne prend pas en charge la garderie du matin. M. FABRE se demande si la communauté de communes va garder les vacances scolaires. Mme le Maire signale que dans ce cas il n’y aurait plus d’ALSH intercommunal.

Les 4 heures du mercredi après-midi seront réparties entre 12 heures et 14 heures et prises en charge par la communauté de communes, car les employées du centre de loisirs restent des agents intercommunaux.

Fanny ERNOTTE pourrait peut-être se charger de la trésorerie de l’association.

A ce propos, Mme CROS demande si la base nautique affiche complet pour cet été. Mme le Maire l’informe que des réservations sont déjà prises.

Cependant, il manque une chambre froide négative et il y a des fuites d’eau. M. SEMPER signale qu’il faudrait installer des radiateurs thermostatiques, il est inutile de chauffer tout le bâtiment si on ne loue qu’une chambre.

M. FABRE a fait l’état des lieux avec un groupe de 40 personnes, ils lui ont signalé quelques problèmes comme l’absence d’un éclairage extérieur. Des améliorations sont à apporter.

Séance levée à 19 heures 49 minutes.

17/06/2015 4/4