Déliberation - 35 SEANCE DU 09 AVRIL 2015

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Déliberation - 35 SEANCE DU 09 AVRIL 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 35 SEANCE DU 09 AVRIL 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, SEANCE DU 09 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Christopher BALDWIN, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Sandrine CROS, Aurélien GARRIGUES.

Excusé : Frédéric SEMPER (pouvoir à Mme CROS).

Convocation du 03 avril 2015.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 26 mars 2015 :

Mme IGLESIAS rappelle qu’il reste encore des aménagements à faire au lotissement par rapport à ce qui était prévu dans la charte initiale.

Elle n’est pas opposée à l’achat du Petit Casino, si la Commune a les moyens financiers d’acheter et de réhabiliter ce bâtiment.

Elle précise que lors du dernier Conseil Municipal, l’ordre du jour n’a pas été respecté, le vote des 4 taxes était prévu avant le vote des comptes administratifs. M. BALDWIN n’a pu participer au vote des 4 taxes puisqu’il avait déjà quitté la séance. Elle demande à ce que tous ces éléments soient ajoutés au compte rendu de la séance du 26 mars.

Le Conseil Municipal donne son accord et adopte le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité des membres présents.

Avant de passer à l’ordre du jour, Mme LEGRAND présente le projet des boutiques éphémères. Dans un premier temps, elle a étudié la faisabilité de ce projet et elle a rencontré une personne à Caylus qui avait déjà organisé ce genre de manifestation.

Il n’y aura que 3 boutiques : chez Mme Fanette DECLERCQ (rue du 19 mars 1962), chez Mme CUVELIER (rue du Barry) et chez Mme Régine VERGNHES (rue de la Liberté, ancienne fleuriste). Il ne sera pas possible d’avoir une boutique chez Mme Monique SAVY (place André Molinier), ni à l’ancienne boulangerie RAUCOULES (trop de travaux à faire).

La participation demandée aux exposants sera de 25 € par mois. Nous aurons une vingtaine d’exposants sur 2 mois. Une convention sera passée avec chaque exposant. La date limite d’inscription est fixée au 15 avril. Une réunion sera organisée mi-mai avec les bénévoles, les exposants et les propriétaires des boutiques.

Pour la publicité, quelques flyers seront distribués chez les commerçants et à l’Office de Tourisme, un panneau sera installé à l’entrée du village ainsi qu’une annonce sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal est favorable à ce projet de boutiques éphémères.

II-Emprunt au crédit agricole :

09/04/2015 1/5Mme le Maire rappelle qu’il a fallu combler le déficit de la section d’investissement du budget principal. Ce budget a versé 310 000 € au budget chaufferie bois qui rembourse annuellement. En 2015, le budget chaufferie va rembourser 3 annuités d’un coup soit 93 000 €.

Seul le crédit agricole a fait une proposition de financement sur 20 ou 25 ans avec deux possibilités : soit prêt immédiat de 200 000 €, soit déblocage des fonds dans un délai de 2 ans avec remboursement d’intérêt uniquement pendant cette période. Dans le 2ème cas, le remboursement de l’emprunt ne débuterait qu’en 2017. Le taux proposé est de 2,28% avec des remboursements trimestriels.

Mme le Maire rappelle que plusieurs agents vont partir à la retraite dans les 3 années qui viennent (Mmes DEGRAIX, DIDIER, VALETTE et M. LEVASSEUR). Ces personnes seront remplacées par 2 agents seulement.

De plus, le CAE de M. CAVAZZIN se termine le 1er mai et Pôle Emploi n’accordera pas de prolongation.

M. HEBRARD souhaite savoir à quoi va servir l’emprunt. Mme le Maire donne la liste des travaux d’investissement prévus :

-cimetière de Laguépie : columbarium et murs

-local maître nageur à terminer

-achat Petit Casino et mise hors d’eau

-travaux de voirie, fossés et aire de camping cars

-toit de l’Eglise

-distributeur automatique de billets

-luminaires solaires

En 2015, nous devons impérativement refaire les renforts des murs du cimetière et le mur du Puech Haut (environ 15 000 €).

M. HEBRARD ne comprend pas que cet emprunt serve à financer les différents travaux prévus sur l’année ; dans ce cas, il faudra faire un emprunt tous les 2 ou 3 ans. Mme le Maire explique que la Commune est obligée de faire cet emprunt car nous n’avons plus rien actuellement pour financer les investissements.

Mme MALLEVILLE estime que la Commune ne doit pas prévoir d’autres travaux en cours d’année si nous n’avons pas les finances nécessaires.

Mme CROS ne comprend pas que le Conseil Municipal vote des travaux sans avoir les subventions et les financements. Mme le Maire explique qu’il faut d’abord voter les travaux afin de solliciter les subventions, mais si nous n’obtenons pas les financements, nous ne sommes pas obligés de réaliser ces travaux.

M. HEBRARD rappelle que les chéneaux du Foirail sont à refaire ainsi que le toit de l’Office de Tourisme, dans une telle situation, on n’achète pas de canoës ou de jeux gonflables.

Mme IGLESIAS demande s’il est possible d’installer le distributeur automatique de billets (DAB) dans le local de l’ancien Petit Casino. Mme le Maire indique que ce n’est pas possible pour des raisons de sécurité. Le Crédit Agricole installera le DAB dans la rue du Balat.

Mme IGLESIAS aimerait savoir si le Crédit Agricole ne rachèterait pas les crédits que nous avons déjà. Mme le Maire a fait une demande, ils refusent de racheter car ce n’est pas assez intéressant pour eux.

09/04/2015 2/5Nous devons répondre au Crédit Agricole avant le 21 avril 2015 sur cette offre de prêt. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents pour un emprunt sur 20 ans avec un différé de 2 ans.

Délibération reçue à la Préfecture le 10 avril 2015.

III-Vote des Budgets 2015 (budget principal et annexes,

assainissement et chaufferie) :

III-1-Budget principal Commune :

Ce budget tient compte du produit fiscal assuré, des diverses dotations, des subventions connues à ce jour pour le programme des travaux à réaliser au cours de l’année et de l’annuité à payer intérêts et capital pour un montant de 82 098,94 €.

En conséquence : -Fonctionnement arrêté à la somme de : 896 503,32 € -Investissement arrêté à la somme de : 539 148,42 € (avec un

virement de la section de fonctionnement de 50 000 €).

Le Conseil Municipal décide de diminuer quelques subventions (foot, espace sport et pêche). MM. GARRIGUES et HEBRARD ne sont pas d’accord pour verser une subvention au Moto Club. Les membres de cette association rejettent les bénévoles de Laguépie. Le Conseil Municipal est en désaccord sur quelques associations et les subventions qui leur sont versées.

Le budget est voté à la majorité des présents (abstention de M. BALDWIN).

Reçu en Préfecture le 14 avril 2015.

M. BALDWIN et Mme ROUMIGUIERES quittent la séance vers 23 heures.

III-2-Budget Chaufferie bois :

Exploitation arrêtée à la somme de : 82 733,48 €

Investissement arrêté à la somme de : 175 400,45 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu en Préfecture le 15 avril 2015.

III-3-Budget Assainissement :

Exploitation arrêtée à la somme de : 172 228,40 €

Investissement arrêté à la somme de : 167 788,74 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu en Préfecture le 15 avril 2015.

III-4-Budget Lotissement La Mayounelle :

Fonctionnement arrêté à la somme de : 160 623,66 €

Investissement arrêté à la somme de : 238 753,04 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu en Préfecture le 15 avril 2015.

III-5-Budget Zone d’Activités :

09/04/2015 3/5Fonctionnement arrêté à la somme de : 4 062,06 €

Investissement arrêté à la somme de : 17 305,92 €

Budget voté à l’unanimité des présents.

Reçu en Préfecture le 15 avril 2015.

IV-Achat Petit Casino :

Si nous y aménageons l’Office de Tourisme et une vitrine pour l’artisanat local, nous avons la possibilité d’obtenir une subvention LEADER de l’Europe. Nous ne pouvons pas inclure la médiathèque dans le projet car nous avons déjà obtenu des subventions pour ce bâtiment.

Nous aurons toujours la possibilité de déplacer ultérieurement la médiathèque dans le local du Petit Casino.

La médiathèque actuelle pourrait servir de secrétariat ou d’accueil mairie car accessible, mais la mairie se trouverait sur plusieurs lieux (l’actuel bâtiment et la médiathèque), ce serait peu pratique pour son fonctionnement. Il peut être envisagé un accueil handicapé une fois par semaine à la salle des fêtes. M. GARRIGUES estime que ce sera considéré comme discriminatoire.

Nous allons aussi solliciter de la réserve parlementaire pour l’aménagement du Petit Casino.

Le Groupe Casino souhaite l’établissement d’un acte administratif si la vente se fait dans le courant du mois d’avril, sinon établissement d’un acte notarié. M. FABRE demande ce que l’on fait de l’actuel office de tourisme. Il faut enlever tout le matériel qui se trouve à l’intérieur (Comité des fêtes et association De Bogues en Châtaignes) et le stocker ailleurs (à Pétras ou à la grange Maurel). M. FABRE est favorable à la vente du bâtiment de l’actuel office. M. GARRIGUES soutient cette proposition, inutile de retaper ce bâtiment qui nous coûtera cher.

Mme CROS donne son accord pour l’achat du Petit Casino uniquement si nous y installons l’office de tourisme, la vitrine pour l’artisanat local et la médiathèque. MM. FABRE, CHRISMANT et Mme IGLESIAS partagent cet avis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour l’acquisition de l’ancien Petit Casino.

Délibération reçue à la Préfecture le 21 avril 2015.

V-Questions diverses :

V-1-Projet territoire à énergie positive pour la croissance verte :

Le Pays Midi-Quercy a été retenu comme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » par le ministère de l’écologie. L’objectif est d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2050 par le développement du territoire dans le domaine de l’énergie, du bâtiment, de la mobilité ou encore de l’économie circulaire… Le Pays Midi-Quercy nous demande de désigner un élu référent. Mme le Maire propose à M. CHRISMANT d’être « référent » pour ce projet.

V-2-Porteurs de projet :

Un groupe de 4 jeunes (entre 20 et 30 ans) est venu à Laguépie mardi 7 avril pour voir le terrain Maurel. Ils cherchent 6 hectares pour un projet de camping à la ferme, de plantes aromatiques et médicinales (PPAM) et de culture de petits fruits.

09/04/2015 4/5Ils visitent d’autres terrains (notamment dans l’Aubrac).

Nous pourrions éventuellement leur faire une location le temps qu’ils s’installent.

V-3-Projet maison à côté du Petit Casino :

Mme le Maire doit rencontrer M. BOYER, l’architecte de Saint Antonin demain matin. Les propriétaires ont le projet de réaliser 2 entrées de garage au niveau des récup verres, Place du Foirail. La plateforme des conteneurs peut être déplacée Quai de l’Aveyron, mais nous avons mis en place des cache-conteneurs et cela a eu un coût pour la Commune.

V-4-Antennes TV :

Deux sociétés, Towercast et ITAS Sud Ouest proposent d’installer une antenne à Ginestous, à côté de l’antenne TDF qui resterait en service. Towercast propose de louer le terrain pour 1 500 € par an. ITAS achèterait 150 m2 de terrain pour 8 000 € ou louerait pour 800 € par an sur 30 ans.

M. HEBRARD est favorable à la location, plus rentable pour la Commune. Le Conseil Municipal donne son accord afin de conclure un bail avec la société ITAS pour une location de 800 € annuels sur 30 ans.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 avril 2015.

V-5-Accueil jeunes :

Mme CHATAIN, de l’Association CITRUS demande que l’on entérine l’occupation du local du Puech Haut au minimum jusqu’en septembre 2016. Cela lui est nécessaire pour solliciter une subvention de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Délibération reçue à la Préfecture le 13 avril 2015.

V-6-Plateforme poubelles :

M. CHRISMANT demande pourquoi il y a un trou sur son chemin au niveau des conteneurs poubelles. M. SAVIGNAC indique que c’est pour faire une plateforme pour les poubelles. Cet endroit a été choisi car plus sécurisé.

V-7-Mutuelle communale :

Mme IGLESIAS souhaiterait que l’on mette un article dans le prochain bulletin municipal sur la mutuelle communale. Mme le Maire et Mme LEGRAND l’informent que c’est prévu.

V-8-Divers :

Mme IGLESIAS rappelle qu’il y a toujours des chiens dans une petite cabane sous des bâches plastiques sur le terrain à la Mayounelle. Ces animaux sont maltraités et ces personnes ne sont pas sur leur terrain. Elle demande que la Mairie leur adresse un courrier. Ces personnes ont mis aussi des chevaux sur ce terrain. M. HEBRARD estime qu’il faut leur dire que ce terrain est loué et qu’ils doivent partir et tout enlever.

Séance levée à 0 heure 29 minutes.

09/04/2015 5/5