Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 17 Adhesion ARDC
Déliberation - 264122022 delib sdevo adhesion competence infrastr
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 13 Redevance occupation domaine publ
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 18 Convention AFELP
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 9.1 Cloture des APCP
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 8 Compte de gestion
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 7 vote des taux
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 11.1 Revision des APCP
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 10 Affectation du resultat
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 19 Subventions associatives 2023
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 12 Adhesion SDEVO competence infrastructures de charge
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060423 DEL 12 Adhesion SDEVO competence infrastructures de charge)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON (arrivée 20h07), Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Nadège CORNELOUP Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Jonathan LEBON
Date de convocation : 31 mars 2023 DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’arrêté préfectoral n° 2337 du 18 novembre 1994 créant le Syndicat Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d’Oise (SMEGTVO),
VU la délibération n°14 du conseil municipal du 29 juin 2021 approuvant les statuts modifiés du syndicat du SMEGTVO,
VU la délibération du SMEGTVO en date du 21 avril 2022 portant modification de ses statuts, et qui devient le Syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise (SDEVO), VU l’avis de la commission « Cadre de vie » en date du 29 mars 2023,
CONSIDERANT la politique Air-Energie-Climat mise en œuvre sur le territoire intercommunal et la volonté de respecter les objectifs nationaux à l’horizon 2030, à savoir : - Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, - Porter à 27 % la part des énergies renouvelables dans la consommation, - Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %,
CONSIDERANT que le SDEVO exerce la compétence relative à la création et l’exploitation des infrastructures de charge, nécessaires à l’usage des véhicules rechargeables (électriques, hybrides, à hydrogène, au gaz et /ou biogaz), y compris l’achat d’énergie alimentant ces infrastructures, le cas échéant,
CONSIDERANT que la ville souhaite adhérer à cette compétence,
Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energie du Val d’Oise (SDEVO) pour la compétence facultative « infrastructures de charges »,
- AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Publié le 14 avril 2023 Fait et délibéré le 6 avril 2023
OBJET : Adhésion à la compétence facultative du Syndicat Départemental d’Energie du Val d’Oise (SDEVO) : « infrastructures de charge »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication