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Déliberation - 264122022 delib sdevo adhesion competence infrastructures de charge borne recharge vehicules electriques
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 264122022 delib sdevo adhesion competence infrastructures de charge borne recharge vehicules electriques)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-264122022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022
PUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA fArrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252.12.2022 et 253.12.2022),
M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Caroline OLIVIER
M. Christian DANDRIMONT
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
M. Claude MATHON
Mme Danièle DUBREIL
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Mickael MARC
Mme Nicole SIEPI
Mme Christine ROBERT
Mme Tatiana PRIEZ ©
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Sylvain LANDEMAINE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
264.12.2022 VOIRIE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU VAL d’OISE (SDEVO) : ADHESION A LA COMPETENCE
FACULTATIVE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE » POUR L’INSTALLATION DES BORNES DE RECHARGE
DES VEHICULES ELECTRIQUES.
Résumé:
La présente délibération a pour objet d’adhérer à la compétence facultative « infrastructures de
charges » pour l'installation des bornes de recharge des véhicules électriques auprès du Syndicat
départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219604768-20221215-264122022-DE |
Accusé certifié exécutoire °
Récents edetzssemblée générale du syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des Afichage : téléoammunicâtions du Val-d'Oise - SMDEGTVO -— qui s’est tenue le 21 avril 2022 il a été proposé de
modifier les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications
du Val d'Oise (qui devient le SDEVO), et de la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives
« Infrastructures de charge » et/ou « Contribution à la transition énergétique ».
Par délibération n° 128.06.2022 en date du 23 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé les statuts modifiés.
Il est proposé à présent au conseil municipal d’adhérer à la compétence facultative « infrastructures
de charges » pour l'installation des bornes de recharge des véhicules électriques.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'arrêté Préfectoral du 18 novembre 1994, complété et modifié, notamment par l'arrêté Préfectoral
du 30 juin 1998, créant le syndicat départemental d'électricité du Val-d'Oise (Sdevo}, dont les
compétences ont été étendues à la distribution du gaz et aux télécommunications, et dont le nom a
été modifié pour devenir le syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des
télécommunications du Val-d'Oise (SMDEGTVO),
VU la délibération n°024.02.2020 en date du 6 février 2020, relative à la modification des statuts du
syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise — SMDEGTVO
VU la délibération n°111.06.2021 du 29 juin 2021 relative à la modification des statuts du syndicat
mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO),
VU la délibération du syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications
du val d'Oise en date du 21 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte
départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du val d'Oise (qui devient le SDEVO)
VU la délibération n°128.06.2022 en date du 23 juin 2022, relative à l'approbation de la modification
des statuts du syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise - SMDEGTVO
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT le souhait du Comité syndical du SMDEGTVO en date du 21 avril 2022 de modifier les
statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise
(qui devient le SDEVO), et de la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives « Infrastructures de charge » et/ou « Contribution à la transition énergétique ».
CONSIDERANT la délibération n° 128.06.2022 en date du 23 juin 2022 approuvant les statuts modifiés
du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise
(devenu SDEVO),
CONSIDERANT que la commune avait la possibilité d’adhérer dans un second temps aux compétences
facultatives « Contribution à la transition énergétique » et/ou « infrastructures de charges » et/ou « Energies renouvelables et efficacité énergétique »,
CONSIDERANT qu'il convient aujourd’hui de se prononcer sur l'adhésion à ces compétences facultatives,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’'UNANIMITE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20221215-264122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception nticket 2112/2022
Michage: ÉffGtmément à l'article 3.5 des statuts, la commune :
DECIDE d'’adhérer au syndicat pour la compétence facultative «Infrastructure de charge de
véhicules ».
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire où toute personne habilitée par lui d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-264122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022