Compte-Rendu - Compte rendu du 13.06.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13.06.2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13.06.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, MAIRIE DE PLOUGOURVEST – 29400

Le Lundi 13 Juin 2022

- Compte-rendu du Conseil Municipal -

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Lundi 13 Juin 2022 à 18h, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux sauf Maryse MIOSSEC.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Christelle CORVEZ, secrétaire de Séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu de la réunion du Lundi 25 avril 2022 est approuvé.

Compte rendu des différentes commissions communales et extra communales

Monsieur le Maire a fait le point sur les différentes commissions communales et extra communales : - Commission enfance-jeunesse

- Réflexion sur le projet d’une nouvelle MAM sur la Commune

- Point d’information sur la présence de la Halte-Garderie de la CCPL le mercredi au Pôle enfance - Point sur les fêtes communales

- Réunions sur le PLUI-H

- Réunions sur le transfert de compétences eau et assainissement

Réforme de la publicité des actes des collectivités : Modalités de publicité,

A compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes (nouveau site internet), Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir une publicité par publication papier en Mairie.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

5/ SIMIF : passage à la solution Horizon Infinity proposée par JVS Mairistem,

Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), a pour objet d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales. Pour assurer le passage à la nouvelle comptabilité en janvier 2024, la société JVS-MAIRISTEM a proposé au SIMIF de remplacer la gamme HORIZON ON LINE par la gamme HORIZON INFINITY. L’éditeur assurera désormais l’assistance et la formation des utilisateurs sur sa nouvelle gamme. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire basculer la commune sur la gamme INFINITY et accepte les coûts engendrés par le passage à cette nouvelle version.

6/ Subventions communales 2022 aux Associations,

1/ Subventions communales 2022

Monsieur le Maire rappelle le principe d'attribution des subventions communales. Chaque association a reçu début avril, un formulaire de demande à remplir reprenant : - le bilan d'activité - la situation financière - le nombre d'adhérents - les projets de l'association et leurs souhaits

PRESSEAinsi présenté, les membres du Conseil Municipal, décident d’attribuer les subventions suivantes, à l'unanimité, aux associations qui en ont fait la demande :

ORGANISMES 2022

Etoile Filante Foot 1 200 €

Etoile Filante Hand 850€

Club des Aînés 200€

Société de chasse 200€

Club de Gym 200 €

Dance Country 300 €

Familles Rurales 16 907 €

Point Lecture 1 300 € en livres + 400€ en frais de fonctionnement

Plougourvest en Fête 400 €

Pêche - A.A.P Elorn 75 €

C.C.J.A Jeunes Agriculteurs du Canton 75 €

Vie Libre 75 €

Croix d'or 75 €

Don du sang 100 €

Accidentés du travail - FNATH 100 €

A.R.T 100 €

Secours Catholique 100 €

Banque alimentaire 100 €

Association "Présence Ecoute Morlaix" 100 €

Leucémie Espoir 29 100 €

France Alzheimer 100 €

TOTAL GENERAL 23 057 €

2/ Dissolution association de Sauvegarde du Patrimoine

Suite à différentes réunions et à travers un courrier transmis le 10 mai dernier en Préfecture, le bureau de l’association « Sauvegarde du Patrimoine de Plougourvest » présidée par Joseph KERMARREC a décidé de dissoudre l’association. L’association possède un actif de 2 505€ et décide de reverser 1 000 € à la commune de Plougourvest et 1 505€ au Centre Missionnaire de Saint-Jacques à GUICLAN. Accord unanime du Conseil Municipal pour l’encaissement des 1 000€.

7/ Point sur l’avancement du dossier de travaux de démolition et reconstruction de la salle intergénérationnelle - le Pouldu,

Monsieur le Maire fait de point sur l’évolution du dossier du Pouldu :

- Accord du Permis de Construire

- Etude sol en cours

- Demande de subventions auprès du Conseil Départemental et la Région Bretagne Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’obligation imposée au maître d’ouvrage, de désigner un intervenant chargé d’assurer pour les travaux de construction de la salle du Pouldu, la mission en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) et propose de retenir l’offre de JFC COORDINATION basé à Lannilis pour sa mission SPS Catégorie 2 Niveau 2- Phase de conception et réalisation pour un montant de 2 800€ HT. Accord unanime des membres du Conseil.

8/ Acquisition et installation de 2 columbariums de 6 cases et fixation du prix de la concession

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d'acquérir 2 nouveaux columbariums dans le cimetière communal puisqu’actuellement, il n’y a plus de place au columbarium. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de retenir l’offre de l'entreprise QUEGUINER MATERIAUX de Landivisiau et l’offre de l'entreprise MARBRERIE GUIVARC'H de Landivisiau pour l’acquisition de 12 plaques. L’installation des 2 columbariums sera réalisée par les agents communaux.Monsieur le Maire propose donc de revaloriser le prix de la concession. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, de fixer le prix à 1 100€ pour l’acquisition d’un emplacement au columbarium pour une durée de 30 ans.

9/ Acquisitions foncières

1/ Terrains CARDINAL

Suite aux différents échanges avec Monsieur le Maire et les consorts CARDINAL et suite aux explications de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal, décident d'acquérir trois parcelles, appartenant aux consorts CARDINAL Pour un contenance totale de 4 hectares au prix de 95 370€ net vendeur. Les frais d'acte sont à la charge de la Commune.

2/ Terrains QUERE

Suite aux différents échanges avec Monsieur le Maire et les consorts QUERE, les Membres du Conseil Municipal, décident d'acquérir trois parcelles situées au Rue de l’Etang pour une superficie totale de 20 638m². Les parcelles seront vendues à la Commune de PLOUGOURVEST au prix de 3€ le mètre carré soit un montant total de 61 914€. Les frais d'acte sont à la charge de la Commune.

Ces parcelles permettront d’accueillir les prochains lotissements sur les années à venir en partant de la rue de l’Etang pour remonter vers le Pouldu. Une réflexion est faite sur le prochain lotissement de 12-15 lots qui sera opérationnel au premier trimestre 2023 et situé rue de l’Etang.

La Séance est levée à 19h20.