Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18.12.2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18.12.2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Plougourvest. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18.12.2019)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Eau et assainissement, Le Mercredi 18 décembre 2019

MAIRIE DE PLOUGOURVEST - 29400

02 98 68 53 49 02 98 68 55 89 - Compte-rendu du Conseil Municipal - E-mail : mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Une réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la Mairie, le Mercredi 18 décembre 2019 à 19h00, sous la présidence de Jean JEZEQUEL, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux, sauf Serge MER, absent excusé.

"L’EVEIL CULTUREL ET SPORTIF" SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire débute le Conseil Municipal en nommant Joël CLOAREC, Secrétaire de Séance

1/ Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 6 novembre 2019

Le compte-rendu de la réunion du Mercredi 6 Novembre 2019 est approuvé, à l'unanimité.

2/ Compte-rendu des différentes commissions communales et extra communales,

Monsieur le Maire et les délégués ont fait le compte rendu des différentes réunions communales et intercommunales.

3/ Situation des travaux sur la commune,

Monsieur le Maire a fait le point sur les travaux en cours. Au vu des conditions climatiques difficiles (vent, pluie...), les employés communaux débouchent les fossés, nettoient les routes boueuses... La maison située au 8 rue de l’étang est démolie. Un aménagement de cet espace se fera au printemps prochain.

4/ Point sur l'avancement des travaux au Lotissement de la Source

Monsieur le Maire informe les élus qu’il reste 2 terrains communaux de disponibles au lotissement de la Source. Les travaux d’extension de réseau d’eau a été réalisés par l’entreprise LE VOURC’H via le Syndicat des eaux de Pont An Ilis. L’alimentation électrique est terminée avec l’entreprise STURNO. Il ne reste plus que le revêtement provisoire a réalisé au printemps prochain, suivant les conditions climatiques.

5/ Dossier de subvention pour la DETR 2020,

Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, sollicitent le concours de l'Etat à travers la DETR 2020 concernant le projet de travaux de création d'une nouvelle sale polyvalente du Pouldu - route de Plouzévédé.

6/ Décisions Modificatives

* au Budget Lotissement des Perdrix:

Les travaux sont actuellement achevés au Lotissement des Perdrix et l'ensemble des lots sont vendus. Afin de pouvoir clôturer ce budget, une décision Modificative doit se faire. Le Lotissement constate un excédent de 127 043€ qui sera intégralement reversé au Budget de la Commune. * au Budget Lotissement de la Source:

Suite à la création du Lotissement de la source, des constatations de stocks doivent se faire se qui amène à procéder à une décision modificative. Ce budget laisse apparaitre un déficit de 47 719€ dû à la réalisation de travaux et à aucune vente de terrains cette année. Quatre terrains sont actuellement réservés

7/ Contrôle et vérifications des structures de sports

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l'obligation pour la commune de faire vérifier et contrôler les équipements sportifs tels que buts de football et de Handball, paniers de basket, chaque année par une entreprise. Suite aux différentes consultations d'entreprises et à l'avis favorable de la Commission de Finances, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de retenir la société APAVE pour effectuer le contrôle mécanique des équipements sportifs sur la Commune tous les 2 ans. Le contrôle visuel se fera par les agents communaux tous les trimestres.

8/ Renouvellement de la convention pour la surveillance et entretien des poteaux de défense contre l'incendie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la Convention de SUEZ de Saint-Pol-de-Léon ayant pour objet de confier l’entretien des poteaux d’incendie sur toute la commune. Une vérification visuelle se fera chaque année sur chacun des poteaux et une mesure du débit/pression de 1/3 du parc chaque année sur 3 ans au prix de 62€ HT par poteau. La commune compte actuellement 26 poteaux incendie.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décident de valider la convention de SUEZ telle que présentée par Monsieur le Maire.

9/ Renouvellement de la convention pour l'entretien et maintenance des installations d'assainissement semi-collectif

Suite à l'arrivé à échéance du Contrat de prestation de service le 31/12/2019, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de contrat dressé par SUEZ et concernant l’entretien et la maintenance des installations d’assainissement communal pour le lotissement de Gorlanic, le quartier de Kerlevenez, le Hameau des Chênes et le lotissement des Perdrix pour l’année 2020 et 2021. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent cette proposition avec fourniture d’un rapport d’activité annuel.

10/ Fixation du prix de vente du terrain - impasse de Kerlevenez,

Suite au bornage de la parcelle AH n°15 située impasse de Kerlevenez par le Cabinet A&T OUEST de Landivisiau, et suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal, décident de vendre une partie de la parcelle à Monsieur et Madame COMBOT Damien pour un montant de 28 000€ net vendeur. Une servitude d'accès et aqueduc sur le terrain sera mise en place au profit de la commune.

11/ Centre de Loisirs ALSH Bodilis-Plougourvest-Plougar: versement d'un acompte sur la participation aux frais de fonctionnement pour 2020,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer un 1er acompte pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2020 de l’Association Familles Rurales de Plougourvest-Bodilis-Plougar pour la somme de 10 000 €.

12/ Participation financière de la commune en 2020 pour l'Ecole Notre Dame:

* Acompte pour les frais de fonctionnement et financement des repas 2020:

Les membres du conseil ont voté à l’unanimité le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de l’école pour 2020, soit 25 000 € versés en 3 fois sur janvier, février et mars 2020 et une participation de 4 200 € pour les frais de restauration.

13/ Participation de la commune à l'arbre de Noël de l'Ecole Notre Dame.

Le Conseil, à l’unanimité, vote un montant de 1 000€ au titre de la participation à l’Arbre de Noël des enfants de l’Ecole Notre Dame de Plougourvest, qui se déroulera le vendredi 20/12/2019. 14/ Projet de mise en place de "l’Eveil Culturel et Sportif" à compter de janvier 2020 par l'animateur Julien BLEAS.

A la demande de l'animateur communal, Julien BLEAS, Monsieur le Maire expose la volonté de mettre en place de l'éveil culturel et sportif pour les enfants de la commune âgés entre 4 et 5 ans (inclus). Cet activité permettra de faire découvrir différents sports et cultures aux enfants de la commune. Les cours seront assurés par Monsieur Julien BLEAS, Animateur communal et il pourra être secondé par des associations sportives, culturelles, ou des parents. Un nombre de 16 enfants maximum pourront assistés au cours. Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, acceptent la mise en place de cette activité le mardi de 18h à 19h au tarif de 20€/enfants sur une 1/2 année. Les cours débuteront en janvier 2020 et s'achèveront en juin 2020.

Si cet essai est probant, d'autres cours seront proposés pour la saison 2020-2021.

15/ Mise à disposition des salles communales pour les réunions électorales à l'occasion des élections municipales 2020,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition la salle communale du Pouldu à titre privé pour la préparation des élections municipales de mars 2020. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, décident de mettre à disposition des listes candidates, la salle communale du Pouldu pour la préparation des élections municipales 2020 , en fonction des disponibilités et du planning de réservation de la salle polyvalente. Toutes les demandes devront être formulées par écrit à l’attention de Monsieur le Maire.

Cette mise à disposition sera louée au même tarif 2020 que les habitants de la commune suivant la délibération en date du 06 Novembre 2019 et suivant les mêmes conditions de location qu'un administré soit: signature d'un contrat de location, assurance, caution et règlement.

16 / Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire , jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

La Séance est levée à 20h00