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Arrêté - 26 2026 ARC chemin de la montagne SRV BAS Montel terrassement reseau ENEDIS
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h31 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 ARC chemin de la montagne SRV BAS Montel terrassement reseau ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
26-2026
feuillet
36
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DE
LA
MONTAGNE
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
d’un
câble
ENEDIS
doivent
être
réalisés
par
l’entreprise
SRV
BAS
MONTEL,
chemin
de
la Montagne
à Mondragon,
du
26/02/2026
au
27/02/2026,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ni
ARRETE
Article N°1 Du
26/02/2026
au
27/02/2026,
au
droit
du
n°97
chemin
de
la
Montagne
(Mondragon),
en
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
d'un
câble
ENEDIS,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
e
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
:
e
le
dépassement
de
tous
les
véhicules
est
interdit ;
e
la
circulation
est
alternée
manuellement.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
:
SRV
BAS
MONTEL
CHEMIN
DE
LA
MALAUTIERE
84700
SORGUES
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. rti
04
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
SRV
BAS
MONTEL
CHEMIN
DE
LA
MALAUTIERE
84700
SORGUES
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
d
€
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.