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Arrêté - 172 2026 ARC traverse de la cuillere SRV BAS Montel
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h02 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2026 ARC traverse de la cuillere SRV BAS Montel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 172-2026
feuillet 215 - 6.1 police municipale
Portant réglementation de la circulation et
du stationnement
TRAVERSE DE LA CUILLÈRE (MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît, Maire de Mondragon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Anthony ORSINI (SRV BAS
MONTEL), TRAVERSE DE LA CUILLÈRE (MONDRAGON) du 04/05/2026 au 10
/05/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/05/2026 au 10/05/2026, en raison de travaux de terrassement pour la pose d’un câble ENEDIS , au droit du 14 a et 14 b TRAVERSE DE LA CUILLÈRE (MONDRAGON), les dispositions suivantes s'appliquent :
• la circulation de tous les véhicules est interdite ;
• le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation,
cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
L’interdiction de circulation sera matérialisée par la mise en place d’une signalisation
temporaire réglementaire, comprenant notamment des panneaux de type « route
barrée », implantés en amont et aux abords de la zone de travaux. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SRV BAS MONTEL
863 Chemin de la Malautière
84700 SORGUES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Mondragon et le Service de Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une copie de l'arrêté
sera adressé à:
- Entreprise: SRV BAS MONTEL
863 Chemin de la Malautière
84700 SORGUES
- Service gestion des déchets de la Communauté de Commune Rhône-Lez Provence.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.