Procès Verbal - PV28 11 2011

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Procès Verbal - PV28 11 2011 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV28 11 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, - 1 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

PROCES VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le

Approuvé en Conseil Municipal le

Diffusé sur le site Internet de la Ville le- 2 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 26 septembre 2011

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget principal de la Commune – décision modificative n°2– Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget principal de la Commune – décision modificative n° 1 au Budget du Port de Plaisance 2011 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

6) Budget principal de la Commune – Exercice 2012 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de liquider les dépenses d’investissements du Budget principal de la commune avant le vote de Budget Principal 2012 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Budget annexe du service d’Assainissement – Exercice 2012 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de liquider les dépenses d’investissement du Budget annexe du service d’Assainissement avant le vote du Budget 2012 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

8) Budget principal de la commune – Autorisation de programme révision (5) – Rapporteur : Monsieur : Patrice GENTRIC

9) Convention AUTOLIB - Rapporteur : M. Patrice GENTRIC

10) Mise en place du paiement par Internet pour la restauration scolaire – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

11) Subvention à l’association « Crèche parentale Les Petits Pinsons » - Rapporteur : Olivier DOSNE

12) Correction des tarifs du séjour à Trevenec - Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD

13) Convention « Aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel et de mobilier à l’accueil de loisirs élémentaire « Palissy » entre la CAF du Val-de-Marne et la Commune – Rapporteur : Mme Virginie TOLLARD

14) Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale au titre de l’action « coup de pouce aux travaux scolaires » da la programmation CUCS 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Marie PLATET

15) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales – Aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale – Rapporteur : Monsieur Jean Marie PLATET

16) Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Social – Rapporteur : Monsieur Jean Marie PLATET

17) Rapports d’activités pour 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

- Société LOMBARD ET GUERIN

- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F) - Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M.)

- Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (S.E.D.I.F.)

- Syndicat Mixte du secteur central du Val-de-Marne (INFOCOM 94)

- Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (S.I.F.U.R.E.P.) - Syndicat MARNE VIVE- 3 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C.)

18) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Année 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

19) Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

20) Redevance spéciale – Coût de la tonne des déchets collectés 2012 – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

21) 88ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés 2011 – Attribution du prix scénario – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

22) Contrat d’exploitation de l’audio guide Litinéraire - Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

23) Attribution des subventions en application des contrats de performance - Rapporteur : M. Michel DESTOUCHES

24) Autorisations d’absence – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

25) Convention de mise à disposition AJAD - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

26) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

27) Personnel communal – Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

28) Questions diverses.- 4 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Boutaïeb KADDANI

Majorité municipale

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

Mme Florence

WEISSLER-LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE M. Benoit WILLOT

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET

liste « Joinville en

Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY

li s

t e «

P our

Joinville

Ensemble et

U ni

s

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent 1

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès de François Guillaume GBALOU OGIGRE, jeune Campinois scolarisé en 6ème au Collège Jules FERRY, dont il avait intégré la- 5 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

section sportive « football ». François Guillaume a été renversé par une voiture à Champigny, alors qu’il traversait sur un passage piéton dont le feu était malheureusement pour lui au rouge et il est décédé à la suite de ses blessures. Le décès d’un enfant est toujours très choquant et suscite beaucoup d’émotion : c’est pourquoi le Conseil municipal de Joinville souhaite s’associer à la peine et à la tristesse des parents de François Guillaume, de ses camarades de classe et de ses enseignants. Je vois donc vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire François Guillaume.

M. LE DEPUTE-MAIRE : je souhaiterais, pour commencer, rajouter un point à l’ordre du jour de notre conseil : Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire.

Le point est inscrit à l’unanimité à l’ordre du jour (délibération n° 27).

* *

*

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

M. LAMBERT est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l’unanimité M. LAMBERT

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

pour 22

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Yves TAMET, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Joinville en Mouvement ») ;

M. Areski OUDJEBOUR, liste (liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

contre - -

abstention 06

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE,(liste « Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prennent pas part au vote : M. Patrice GENTRIC, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ,

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- 6 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n°4. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

8’30 à 16’22

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Après en avoir décidé, le Conseil Municipal :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n°2 au budget principal de la commune pour l’exercice 2011, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 477 000 €

 en dépenses : 477 000 €

Dont :

 en section de fonctionnement : 0 €

 en section d’investissement : 477 000 €

pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 4 M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE M. Yves TAMET, (liste, Joinville en Mouvement »)

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE 2011

M. Monsieur Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°5 et demande s’il y a des questions.

17’58 à 18’34- 7 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE 2011

Le Conseil :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe du Port de Plaisance pour l’exercice 2011, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

 en recettes : 0 €

 en dépenses : 0 €

Dont :

 en section de fonctionnement : 0 €

 en section d’investissement : 0 €

Unanimité

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2012

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

20’10 à 21’25

6

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2012

Le Conseil :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2012, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Crédits ouverts en

2011

Montant maximum

d'engagement pouvant

être autorisé

Montant d'engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2012

Chapitre 20 - immobilisations

incorporelles 595 643,05 148 910,76 148 910,76

Chapitre 204- Subventions

d'équipement versées 112 857,14 28 214,29 28 214,29

Chapitre 21 -immobilisations

corporelles 1 259 112,55 314 778,14 314 778,14

Chapitre 23 - immobilisations en

cours 1 870 998,46 467 749,62 467 749,62

Chapitre 27 - autres

immobilisations financières 3 000,00 750,00 750,00

Chapitre 45- Opérations pour

compte de tiers 10 000,00 2 500,00 2 500,00

Opération 0017 - aménagement

Parc Parangon 158 563,30 39 640,83 39 640,83

Opération 0020 -extension

maternelle Polangis 1 188 535,52 297 133,88 7 000,00- 8 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Unanimité

* *

*

7 BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 7 et demande s’il y a des questions.

7

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

Le Conseil :

– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2012, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Crédits ouverts

en 2011

Montant maximum

d'engagement

pouvant être autorisé

Montant

d'engagement

proposé dans le 1er

trimestre 2012

Chapitre 20 - immobilisations

incorporelles 238 959,49 59 739,87 59 739,87

Chapitre 23 - immobilisations

en cours 693 600,76 173 400,19 173 400,19

Unanimité

* *

*

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION (5)

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION (5)

Le Conseil :

– Décide de la révision de l’autorisation de programme 5 et en fixe les nouveaux montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :

Autorisation de programme n°5 – réhabilitation du quartier des Canadiens

2010 2011 2012

réa lisés prévisionnel prévisionnel

Autorisation de programme avant révision 0 € 844 152,66 € 505 847,34 € 1 350 000,00 € Montant de la révis ion 450 000,00 € -450 000,00 € 0,00 €

Autorisation de programme après révis ion 1 294 152,66 € 5 5 847 ,34 € 1 350 000,00 €

C ré dits de paiement Total des crédits de paiem ent

et de l’autorisation de

program me- 9 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Unanimité

* *

*

9 CONVENTION AUTOLIB

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions. 26’07 à 30’40

9 CONVENTION AUTOLIB

Le Conseil :

– Approuve le projet de convention portant superposition d’affectations sur partie du domaine public de voirie en surface de la Commune de Joinville-le-Pont au profit du service public de location de véhicules électriques en libre-service « Autolib’ » dont la gestion relève de la compétence du syndicat mixte Autolib’ et portant sur la contribution de la Commune de Joinville-le-Pont aux dépenses d’investissement du syndicat mixte Autolib’ et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention susmentionnée.

Unanimité

* *

*

10 MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET POUR LA RESTAURATIN SCOLAIRE

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.

33’43 à 35’48

10 MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil :

– décide de prendre en charge les risques de rejets de paiement résultant de la vente à distance par carte bancaire.

Unanimité

* *

*

11 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CRECHE PARENTALE « LES PETITS PINSONS »

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.

37’39 à 44’55- 10 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

11 SUBVENTION A L’ASSOCIATION CRECHE PARENTALE « LES PETITS PINSONS »

Le Conseil :

– Décide de verser à l’association crèche parentale « Les Petits Pinsons » une subvention de fonctionnement de 5 000 € en complément de la subvention de 38 000 euros déjà versée cette année.

Unanimité

* *

*

12 FIXATION DES TAUX DE PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS « COLONIES DE VACANCES »

Mme Virginie TOLLARD donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.

46’30 à 47’53

12 FIXATION DES TAUX DE PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS « COLONIES DE VACANCES »

Le Conseil :

– Etablit les tarifs pour l’année 2011 du séjour à destination de Trévenec comme suit :

Quotient Montant

A 287,30

B 243,10

C 198,90

D 154,70

E 110,50

Unanimité

* *

*

13 CONVENTION « AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET DE MOBILIER A L’ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRE PALISSY » N° 20110218 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

Mme Virginie TOLLARD donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.

13

CONVENTION « AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET DE MOBILIER A L’ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRE PALISSY » N° 20110218 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

Le conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la « Aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel et mobilier du ALSH élémentaire « Palissy » » avec la Caisse d'Allocations Familiales.- 11 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Unanimité

* *

*

14 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE AU TITRE DE L’ACTION « COUP DE POUCE AUX TRAVAUX SCOLAIRES » PROGRAMMATION CUCS 2011

M. Jean-Marie PLATET donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.

50’22 à 52’12

14

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE AU TITRE DE L’ACTION « COUP DE POUCE AUX TRAVAUX SCOLAIRES » PROGRAMMATION CUCS 2011

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à solliciter une subvention d’un montant maximale auprès de la DDCS pour l’action « coup de pouce aux travaux scolaires » et à engager toutes démarches et signer tous documents de l’obtention de cette subvention.

Unanimité

* *

*

15 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE

M. Jean-Marie PLATET donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.

15

CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention d'aide au fonctionnement d'un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale de la Caisse d'Allocations Familiales.

Unanimité

* *

*

16 AVENANT AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S.) DU 05 OCTOBRE 2007

M. Jean-Marie PLATET donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.

54’52 à 1’10’09- 12 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

16 AVENANT AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (C.U.C.S.) DU 05 OCTOBRE 2007

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer l'Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) du 05 octobre 2007.

Unanimité

* *

*

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.

1’11’42 à 1’17’34

17 RAPPORTS D’ACTIVITES 2010

Le Conseil :

– Prend acte des rapports d’activité 2010

- SOCIETE LOMBARD ET GUERIN

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.)

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.)

- SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (S.E.D.I.F.)

- SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE (S.I.F.U.R.E.P.)

- SYNDICAT MARNE VIVE

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)

* *

*

18 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.

1’18’25 à 1’21’45

18 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil :

– Emet un avis favorable au Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.

pour 28 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES,- 13 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre 4 M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE M. Yves TAMET, (liste, Joinville en Mouvement »)

abstention - -

* *

*

19 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.

1’23’24 à 1’32’00

19 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil :

– Emet un avis favorable au Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 4 M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE M. Yves TAMET, (liste, Joinville en Mouvement »)

* *

*

20 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS COLLECTES 2012

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 20 et demande s’il y a des questions.

20 REDEVANCE SPECIALE – COUT DE LA TONNE DES DECHETS COLLECTES 2012

Le Conseil :

– Décide que le cout de la tonne de déchet collectée non ménagers assimilables aux ordures ménagères applicable au 1er janvier 2012 est fixé à 197,20 €.- 14 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Unanimité

* *

*

21 9ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES 2010 – ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 21 et demande s’il y a des questions.

1’35’15 à 1’36’18

21 9

ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES

2010 – ATTRIBUTION DU PRIX DU SCENARIO

Le Conseil :

– Décide d’allouer la somme de 1 000 € à Giada STRINATI lauréate du prix du scénario de la 9ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés.

* *

*

22 APPROBATION DU CONTRAT D’EDITION PORTANT SUR L’ŒUVRE « LE MYSTERE DE JOINVILLE-LE-PONT, OUVRAGE LITTINERAIRE » EN VUE DE LA REALISATION D’UN AUDIO GUIDE

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 22 et demande s’il y a des questions.

1’37’26 à 1’39’18

22

APPROBATION DU CONTRAT D’EDITION PORTNATN SUR L’ŒUVRE « LE MYSTERE DE JOINVILLE LE PONT, OUVRAGE LITTINERAIRE » EN VUE DE LA REALISATION D’UN AUDIO GUIDE

Point retiré de l’ordre du jour

* *

*

23 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 23 et demande s’il y a des questions.

1’40’42 à 1’41’14

23 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

Le Conseil :

– Autorise, en application des contrats de performances votées le 5 avril 2011, le versement des subventions suivantes :- 15 / 24-

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o Athlétique Club Paris Joinville : 6 500 €

o Joinville Eau Vive : 2 500 €

o Aviron Marne Joinville : 750 €

o Racing Club Joinville : 1 500 €

Unanimité

* *

*

24 FIXATION DES AUTORISATION D’ABSENCE ACCORDEES AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 24 et demande s’il y a des questions.

1’42’43 à 1’43’50

24 FIXATION DES AUTORISATION D’ABSENCE ACCORDEES AUX AGENTS DE LA COLLECTITE

Le Conseil :

– Les autorisations d’absence précisées en article 2 prendront effet à compter du 1er janvier 2012 et il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Règles générales :

 Des autorisations d’absence, n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dans la mesure où elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. Elles ne seront pas récupérables même si elles n’ont pu être accordées en raison des nécessités de service.

 Le jour de l’évènement est inclus dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

 Les jours sont accordés au prorata du temps de travail.

 L’octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du maire.

 L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’évènement (acte de mariage, décès, certificat médical…).

 Lorsque l’évènement ouvrant droit à une autorisation d’absence se produit pendant un arrêt maladie, un congé annuel, cet évènement ne peut être pris en compte pour prolonger la durée de l’arrêt en cause, l’autorisation d’absence ne peut pas être reportée à une date postérieure à la reprise du travail.

– Adopte les autorisations d’absence aux agents de la collectivité suivantes :

I - AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET DUREE OBSERVATION

MARIAGE OU PACS

de l’agent 5 jours ouvrables

d’un enfant 3 jours ouvrables

des parents, Beaux parents,

frère, sœur, oncle, tant, neveu,

nièce, beau-frère, belle-sœur,

petits enfants

1 jour ouvrable

Autorisation accordée sur présentation d’une

pièce justificative. Délai de route laissé à

l’appréciation de l’autorité territoriale (dans un

plafond de 2 jours).- 16 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

DECES/OBSEQUES

du conjoint, PACS, enfant,

père, mère, belle mère, beau

père et tout autre personne

dont l’agent à la tutelle, frère,

sœur, belle sœur, beau frère,

grands parents

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation d’une

pièce justificative Jours éventuellement non

consécutifs, délais de route laissés à

l’appréciation de l’autorité territoriale (dans un

plafond de 2 jours).

MALADIE TRES GRAVE

d’un membre de la famille :

conjoint, PACS, enfant de plus

de 16 ans, père, mère, beaux-

parents, beau-fils, belle-fille

gendre

5 jours ouvrables / an

Autorisation accordée sur présentation d’un

certificat médical attestant la nécessité de la

présence de l’agent et précisant le degré de

gravité de la maladie. Jours éventuellement non

consécutifs.

NAISSANCE

d’un enfant de l’agent

(masculin)

3 jours pris dans les 15 jours

qui suivent la naissance

Autorisation accordée sur présentation d’un

justificatif et cumulable avec le congé de

paternité.

GARDE D’ENFANT MALADE

Soins à donner à un enfant

malade

Durée des obligations

hebdomadaires de service

(soit 6 jours ouvrés si

l’obligation hebdomadaire de

service est de 5 jours ou 5,5

jours si l’obligation

hebdomadaire de service est

de 4,5 jours) + 1 jour

Doublement possible si l’agent

assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint est à

la recherche d’un emploi ou

ne bénéficie de par son emploi

d’aucune autorisation

d’absence rémunérée pour

soigner un enfant malade.

Autorisation accordée sous réserve des

nécessités de service pour les enfants âgés de

16 ans au plus (pas de limite pour les enfants

handicapés). Autorisation accordée par année

civile, par famille (autorisation accordée à l’un ou

l’autre des conjoints s’ils sont tous les deux

agent de la collectivité) quel que soit le nombre

d’enfants.

II - AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE

OBJET DUREE OBSERVATION

RENTREE SCOLAIRE

RENTREE SCOLAIRE

1 heure le jour de la rentrée

pour l’un ou l’autre des

parents

Facilité accordée jusqu’à l’admission en classe

de 6ème sous réserve des nécessités de service

CONCOURS et EXAMENS de la Fonction Publique Territoriale exclusivement- 17 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

CONCOURS et EXAMENS

PROFESSIONNELS

½ journée pour les épreuves

d’une durée < à 3 heures, 1

journée pour une durée

supérieure, 1 jour de révision

avant les épreuves

d’admissibilité + 1 jour de

révision avant les épreuves

d’admission

l’agent doit transmettre son attestation de

présence à la Direction des Ressources

Humaines, en cas d’absence aux épreuves

l’agent doit restituer les jours attribués

Autorisations d’absence attribuées selon les

nécessités de service dans la limite de 1

concours par an

DEMENAGEMENT

DEMENAGEMENT 1 journée tous les 3 ans

Préalablement à toute demande la Direction des

Ressources Humaines devra être informée d’un

changement d’adresse

DON DU SANG

DON DU SANG 2 heures

Les dons du sang étant organisés en mairie:

autorisation d’absence pour y participer dans la

limite de 2 heures

III - AUTORISATIONS D’ABSENCE LIEES A LA MATERNITE

OBJET DUREE OBSERVATION

AMENAGEMENT DES

HORAIRES DE TRAVAIL

Dans la limite maximum d’1

heure par jour

Autorisation accordée sur avis du médecin de

prévention à partir du 3ème mois de grossesse.

ALLAITEMENT

(Circulaire FP4/1864 du 9 août

1995/AN N° : 69516)

dans la limite d’une heure par

jour à prendre en 2 fois

Autorisation susceptible d’être accordée pendant

3 mois si proximité du lieu de garde de l’enfant et

après transmission d’un certificat médical

REPRISE PROGRESSIVE

APRES CONGE MATERNITE

reprise progressive après

congé maternité pour le père

ou la mère selon les modalités

suivantes : 1ère semaine travail

à 50%, 2e semaine à 80% :

aménagement horaire en

heures ou jours

En cas de couple d’agents en poste dans la

collectivité, autorisation d’absence accordée à

l’un des parents

IV - AUTORISATIONS DIVERSES

OBJET DUREE OBSERVATION

MEDAILLE DUTRAVAIL 6 jours ouvrables Non fractionnables à prendre dans l’année.

FETES RELIGIEUSES

Des autorisations d’absence

peuvent être accordées par

année civile à l’occasion des

fêtes religieuses. Elles sont

déterminées chaque année

par circulaire ministérielle.

Droits ouverts pour les agents occupant un

emploi permanent dès lors que la fête se situe

un jour normalement travaillé, journées à

prendre aux dates précises, ne sont pas

récupérables, attribuées sous réserve des

nécessités de service.

JOURS DU MAIRE/ CONGES

SUPPLEMENTAIRES

Laissés à l’appréciation de

l’autorité territoriale.

Attribués sous conditions de présence

notamment et dans le respect des nécessités de

service- 18 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Unanimité

* *

*

25 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 25 et demande s’il y a des questions.

25 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)

Le Conseil :

– Approuve la convention à intervenir avec l’Association Joinvillaise d’Aide à domicile – AJAD – qui définit les conditions de mise à disposition d’un agent communal et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à la signer.

Unanimité

* *

*

26 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 26 et demande s’il y a des questions.

1’47’11 à 2’04’56

26 TABLEAU DES EFFECTIFS- 19 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Le Conseil :

Article unique – Le tableau des effectifs est modifié comme suit

A compter du 1er décembre 2011:

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Attaché territorial 14 -2 12

Adjoint administratif 1ère classe 23 -2 21

Adjoint administratif 2e classe 43.8 -4 39.8

Agent de maitrise principal 9 -1 8

Agent de maitrise 16 -1 15

Adjoint technique 2e classe 107 -3 104

Educateur chef de Jeunes Enfants 1 -1 0

Educateur principal de Jeunes Enfants 2 -1 1

Educateur de Jeunes Enfants 1 2 3

Professeur d’enseignement artistique classe nle 2 -1 1

Gardien de Police Municipale 12 -2 10

Brigadier de Police Municipale 4 2 6

A compter du 1er janvier 2012

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique 17 -1 Temps complet 1 TNC 10/20e 17

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD ;

contre 9

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »). M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc VERSTRAETE M. Yves TAMET, (liste, Joinville en Mouvement »)

abstention - -

* *

*- 20 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

27 CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 27 et demande s’il y a des questions.

2’07’27 à 2’10’52

27 CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le Conseil :

– S’associe à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat de protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité.

– De solliciter, dans ce cadre, l’étude de la :

- Protection santé complémentaire,

- Prévoyance contre les accidents de la vie.

Unanimité

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. WILLOT, voulez-vous poser vos questions, s’il vous plaît ?

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

CCAPH

L’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées dans les communes de 5 000 habitants. Cette commission « établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. »

À Joinville-le-Pont, la CCAPH a été créée par délibération unanime du conseil municipal en date du 16 novembre 2005. La commission a fait un travail important et intéressant, retracé notamment dans deux rapports pour les années 2007 et 2008. Mais aucun rapport n’a été publié lors des trois dernières années et la commission ne s’est guère réunie.

De plus, il faut constater qu’une partie importante des préconisations de la CCAPH ne sont pas suivies d’effet. Par ailleurs, une grande partie des aménagements réalisés posent de grands problèmes d’entretien. Ainsi, j’ai réalisé courant novembre un test des répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes sur les deux grands axes de Joinville (D4 et D86) : plus des trois-quarts d’entre ne fonctionnent pas.

Pouvez-vous me faire savoir quand va reprendre le fonctionnement normal de la CCAPH pour que Joinville soit en conformité avec la loi et quel suivi est fait des équipements mis en place sur recommandation de la CCAPH ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Permettez moi de ne pas comprendre votre question : alors que nous venons de rendre accessibles les allées du Parc du Parangon et l’école élémentaire du même nom, alors que nous venons d’équiper l’Ile Fanac d’un ascenseur permettant son- 21 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

accès aux PMR et alors que nous venons d’inaugurer l’extension de l’école maternelle de Polangis qui la rend de fait accessible aux enfants en fauteuil roulant, comment pouvez-vous prétendre que la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées n’a pas fonctionné normalement en 2011 ?

Une réunion de cette instance est de toute façon prévue de longue date d’ici la fin de l’année avec pour ordre du jour le bilan des actions menées en 2011. Je vous précise qu’elle aura lieu au cours des 15 premiers jours de décembre.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Accessibilité des débats du conseil municipal aux personnes malentendantes

Une partie des Joinvillais sont intéressés par les débats du conseil municipal. Or, à ce jour, les personnes malentendantes n’ont pas la possibilité de les suivre. Certaines d’entre elles m’ont fait part de leur regret de cette situation, faisant mention de la loi du 11 février 2005 et des droits qu’elle leur ouvre.

Y a-t-il une possibilité de répondre à leur demande au moyen d’une interprétation en langue des signes ou d’autres dispositifs ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Les débats du Conseil municipal sont accessibles à toutes les personnes souffrant de handicap : les personnes malentendantes peuvent en avoir connaissance grâce aux comptes-rendus relatant les votes qui sont affichés sur les panneaux d’information municipale ou mis en ligne sur le site Internet de la Ville, dans les huit jours suivant la séance du Conseil, ou encore grâce aux procès verbaux exhaustifs qui sont portés à la connaissance des Joinvillais sur deux panneaux d’information municipale et sur le Site Internet. Quant aux personnes malvoyantes, elles ont à leur disposition, dès le lendemain du Conseil municipal, l’enregistrement audio des débats.

Je comprends toutefois le souhait de certaines personnes malentendantes de suivre en direct les débats du conseil municipal : nous serons ravis d’organiser très rapidement à leur attention, avec toute association proposant bénévolement ses services, la retranscription en direct de ces débats en langue des signes.

Question

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Situation de propreté de la cité Barbusse et d’autres ensembles

Les habitants du quartier Barbusse-Espérance souffrent depuis plusieurs années de nombreux problèmes locaux : ascenseurs en panne, poubelles en plein air devant les habitations, squat et saleté dans les halls d’immeubles et les cages d’escalier…

Lors d’une réunion le 4 octobre avec l’OPH Joinville Habitat, l’amicale de locataires Efficience, a formulé des propositions d’aménagements qui n’ont pas, à ce jour, eu de suites. Cela accroît le mécontentement des habitants et même un sentiment d’abandon chez nombre d’entre eux.

La situation des poubelles de la cité Barbusse n’est d’ailleurs pas unique ; des cas comparables sont visibles à Égalité et dans d’autres ensembles.

Compte-tenu du risque sanitaire que provoque l’abondance de détritus, comment comptez-vous intervenir pour améliorer la situation à Barbusse et dans les autres cités ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Si les ascenseurs des résidences de l’OPH connaissent actuellement des problèmes dus à leur ancienneté, la situation à Joinville est loin d’être aussi catastrophique qu’à Paris où des accidents graves blessant plusieurs personnes lors de chutes de cabines ont malheureusement eu lieu récemment (la semaine dernière et le 27 octobre). L’OPH, qui s’attache à respecter les obligations de la loi Urbanisme et Habitat, fait des efforts de modernisation importants. A la résidence Espérance, où les appareils subissent le plus de pannes en raison d’un trafic élevé ou d’un vandalise important, l'Office a modernisé 2 ascenseurs cette année, pour un montant des travaux s'élevant à 120 000 €.

A la résidence Hippolyte Pinson, des travaux sont en cours sur deux ascenseurs (Le coût des travaux est là encore de 120 000 €).- 22 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

A la résidence Viaduc, des travaux de modernisation sur deux appareils sont prévus au budget 2012 (pour un montant de 125 000 €).

La vétusté de certains ascenseurs n'est pas la seule cause de ces défaillances, malgré un effort important de travaux engagés les 10 dernières années. La défaillance de la société OTIS nous a récemment conduits à lancer une procédure judiciaire à son encontre, après l’établissement d’un constat d'huissier.

En ce qui concerne la propreté et la gestion des containers, des trappes passe- paquets ont été mises en place l'année dernière pour instaurer le tri sélectif, mais celui-ci n'est malheureusement pas respecté.

Les gardiens sont souvent confrontés aux dépôts sauvages, qui attirent les rats. L'OPH continue toujours la dératisation. Par ailleurs, la configuration des locaux (en lattes de bois espacées) encourage la ventilation des odeurs en période de fortes chaleurs.

En ce qui concerne les encombrants, ils sont souvent fouillés, et parasitent la vision des locataires. Il est important de signaler aussi le manque de civisme de certains résidents, malgré le travail de sensibilisation réalisé quotidiennement par les gardiens.

L’OPH a donc renforcé son équipe de nettoyage en mettant en place un agent d'entretien supplémentaire les lundis matin pour aider les gardiens à résorber la charge de travail. L’office étudie également la mise en place d'une astreinte "entretien ménager" les week-ends, pour lutter contre les dépôts sauvages.

L'amicale des locataires a émis l'idée de transformer le local encombrant se trouvant derrière l'espace jeux, à coté de la sortie parking (rue Henri Barbusse) en local tri sélectif. Les travaux ont été commandés par l'OPH, ont débuté, et ce local sera mis en service très prochainement. L’OPH attend maintenant de voir l'impact de sa mise en service avant de prendre une décision sur l'aménagement de locaux déjà existants.

Enfin, vous évoquez la question des squats de halls et celle de la propreté dans les cages d'escalier : deux bâtiments sont en effet spécialement concernés, le A et le E dans lequel le rassemblement de jeunes engendre souvent des nuisances importantes pour les cages d'escaliers. Pour tenter résoudre ces dernières, l’OPH travaille avec des associations de jeunes de Barbusse sur la solution que pourrait représenter la mise à leur disposition de la ludothèque, avec des créneaux précis.

Vous pouvez le constater, tous ces problèmes sont loin d’être ignorés et laissés pour compte : un remarquable travail est réalisé par les équipes de l’OPH, en liaison autant que possible avec les services de la Ville et les associations locales qui sont conscientes du travail réalisé, pour apporter des réponses aux demandes des locataires.

En ce qui concerne les autres bailleurs sociaux, vous comprendrez que la Ville ne peut répondre en leur nom. Je vous suggère donc de leur faire part directement de vos doléances.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Le parking de la gare RER est fermé depuis le mois de Mars pour permettre la construction de l'immeuble de bureaux ICADE, rendant le stationnement de plus en plus difficile. Huit mois après, alors que rien n'indique que la construction a réellement débuté, pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement et le calendrier de ces travaux ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Conseiller Municipal,- 23 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Votre question marque une méconnaissance réelle du déroulement d’un chantier. Avant que les murs ne commencent à pousser, il parait évident que certaines opérations préalables doivent être réalisées et que celles-ci ne sont pas forcément visibles.

Je vais donc vous communiquer le planning prévisionnel de toutes les opérations qui sont intervenues ou qui vont intervenir avant le démarrage visible des travaux de construction de l’immeuble

De mai à novembre 2011 : la voie de bus a été dévoyée.

En décembre 2011 : les entreprises vont s’occuper de la préparation du chantier et notamment du désamiantage de l’ancien bâtiment RFF

En janvier 2012 : la démolition de l’existant va commencer ainsi que les gros travaux de terrassement.

Comme vous pouvez le constater, le chantier progresse régulièrement, selon les phases qui ont justifié en son temps la fermeture du parking de la gare RER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Jean-Michel LAMBERT Olivier DOSNE- 24 / 24-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT

M. GENTRIC Mme MIRAULT Mme WEISSLER-LOPEZ

Mme de FABREGUES Mme CREUSOT M. VERSTRAETE

M. GRESSIER M. BAHMAD Mme ASTEGIANI-MERRAIN

M. DESTOUCHES Mme EWART M. TAMET

Mme CHERY M. PLATET M. AUBRY

M. POSEZ Mme PERCHE Mme MERCIER

Mme ROSSIGNOL M. BARUGEL M. OUDJEBOUR

M. MARCHADIER Mme MOUGEOT-DAMIDOT Mme GRELLIER

M. SELLAM M. KADDANI M. OUTTIER

Mme ALLAIN M. LAMBERT