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Conseil Municipal - 260415 16 Convention dobjectifs et de financement relative a la subvention des lieux daccueil enfants parents LAEP conclue a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260415 16 Convention dobjectifs et de financement relative a la subvention des lieux daccueil enfants parents LAEP conclue a)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ref.
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Berger-Levrault
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face
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
CEr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de l'horloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Axel HAVERBERKE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 16
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA SUBVENTION DES LIEUX "ACCUEIL ENFANTS-PARENTS CONCLUE AVEC LA C L CATION FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE CTG
PREAMBULE - Madame Liliane REUSCHLEIN, 6ème Adjointe au maire déléguée "petite enfance et lien social"
Mes chers collègues,
Le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) constitue un espace d'accueil ouvert aux enfants de moins de six ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent. 1l fonctionne selon un principe d'accès libre, anonyme et sans inscription préalable.
Ce dispositif vise à favoriser les échanges entre familles, à soutenir les relations parents-enfants et à accompagner la parentalité, en présence d'une équipe d'accueillants formés à l'écoute et à
260415_16 l'accompagnement.
Le financement des lieux d'accueil enfants-parents repose sur une prestation de service, dénommée « prestation de service LAEP », calculée en fonction de l’activité de la structure. Ce financement est complété par le « bonus territoire CTG », attribué dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) conclue entre la commune de Joinville-le-Pont et la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne en 2023.
Le bonus territoire CTG constitue une subvention de fonctionnement visant à soutenir le développement du LAEP. Pour l'année de référence, ce financement est établi sur la base de 30 heures de fonctionnement. La subvention est versée sous la forme d’un montant forfaitaire de 16,84 € par heure, calculé à partir des heures réelles de fonctionnement, dans la limite de 80 % des charges de fonctionnement de la structure.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement n°4950- 55694-4 conclue entre la commune de Joinville-le-Pont et la CAF du Val-de-Marne pour une période allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Principaux textes réglementaires |Délibération du conseil municipal n°30 du 7 décembre 2023 portant adoption de la convention territoriale globale entre la
commune de Joinville-le-Pont et la CAF du Val-de-Marne.
Principaux documents de référence |Convention d'objectifs et de financement n°4950-55694-4 relative à la subvention des lieux d'accueil enfants-parents
(LAEP) conclue avec la caisse d'allocations familiales du Val-
de-Marne dans le cadre du bonus territoire CTG.
A reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse du mercredi 1° avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Approuve la convention d'objectifs et de financement n°4950-55694-4 relative à la subvention des lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) conclue avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne dans le cadre du bonus territoire CTG.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
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Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le :
Polige Le : 17 AR 2086
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17 AVR 2026 À Joinville-le-Pont Le