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Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu CM 29 juin 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
en
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à 20h
06,
en
séance
publique
présidée
par
le
Maire
Brigitte
BRESC.
Présents
:Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Ange
FRACASSI,
Marc
FLURI
,Stéphane
PETRI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h06.
Le
maire
prévient
le
Conseil
du
retard
de
Marc
FLURIProcurations
de
Guy
DE
ZANET
à Ange
FRACASSI
;de
Roger
GIOANNI
à Dominique
AIPERTO,
de
Christian
PRADIER
à
Jean
—
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
avril
2015 :
-
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document,
aucune
observation
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties:
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
20/2014
en
date
du
11
avril
2014,
Le
Conseil
prend
note
de
la
décision
suivante
:
Décision
N°
04/2015
en
date
du
06/05/2015
: avenant
à
la
convention
de
gestion
des
brigades
vertes
entre
la
commune
de
Breil
sur
Roya
et
la
commune
de
Saorge,
Décision
N°
05/2015
en
date
du
15/05/2015
:
convention
de
gestion
de
mandat
provisoire
entre
la
CARF
et
la
Commune.
3°-
Répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
resssources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
année
2015:
Le
Maire
expose
ce
qu’est
le
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
FPIC.
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
été
institué
par
l’article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2012
afin
d’instituer
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Ce
mécanisme
de
péréquation
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Pour
la
commune
de
Saorge
le
FPIC
2015
notifié
à
la
commune
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
est
un
prélèvement
de
1142
euros.
La
CARF
et
ses
communes
membres
peuvent
décider
d’adopter
une
répartition
différente
de
la
répartition
de
droit
commun.
En
effet,
les
articles
L2336-3
et
L2336-5
du
CGCT
ont
inscrit
des
modalités
de
dérogation,
qui
ont
été
modifiées
par
la
Loi
de
Finances
pour
2015
adoptée
le
29
décembre
2014
:
« Par
dérogation,
l'attribution
peut
être
répartie
[...]
par
délibérations
concordantes,
prises
avant
le
30
juin
de
l'année
de
répartition,
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
» Dans
le
prolongement
de
ses
décisions
en
2013
et
2014,
la
CARF
propose
à
ses
15
communes
membres
de
prendre
en
charge
leurs
parts
communales
du
FPIC
2015.
Pour
la
commune
de
Saorge
cela
permettrait
d’éviter
un
prélèvement
de
1142
euros
sur
sa
DGF
communale.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
CARF
prenne
en
charge
en
totalité
les
prélèvements
prévus
sur
les
ressources
fiscales
des
communes,
en
sus
de
son
propre
prélèvement
sur
sa
DGF
soit
386
779
€:
Madame
le
maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
2015
soit
:0€
pour
chaque
commune
et
le
total
pour
la
CARF
Le
conseil
Municipal
procède
au
vote
:Abstention
:1
voix
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Pour
:9
voix
4°-
Motion
pour
la
défense
des
libertés
locales
et
des
communes
:
Le
Maire
expose
les
dangers
qu’encourent
les
communes
si
le
projet
de
Loi
NOTRe
est
adopté.
Celle-ci,
revisitée
par
le
Sénat
doit
revenir
en
deuxième
lecture
à
l’assemblée.
Les
Maires
ruraux
sont
très
fortement
mobilisés.
Une
bande
noire
et
blanche
est
apposée
sur
le
panneau
d’entrée
du
village.
Après
lecture
d’une
proposition
de
motion
pour
s’élever
contre
ce
projet
de
loi.
«
La
place
de
la
commune
est
essentielle
dans
la
République.
Les
élus
locaux
sont
les
plus
à même
de
savoir
ce
qui
répond
aux
besoins
de
la
population.
On
voit
aussi
un
désintérêt,
une
défiance
de
la
population.
Depuis
plusieurs
années
sous
prétexte
de
réduire
les
dépenses
publiques
les
intercommunalités
prennent
le
pas
sur
les
communes
etc.
Les
élus
ont
quelques
inquiétudes
concernant
ce
texte
de
loi
qui
réduit
leur
liberté
d’action
en
réduisant
leurs
compétences
au
profit
des
intercommunalités,
en
organisant
la
mise
sous
tutelle
de
la
commune
par
l’intercommunalité
:par
exemple,
en
lui
donnant
la
possibilité
de
décider
des
impôts
des
communes,
de
désigner
ses
représentants
dans
un
scrutin
distinct
de
l'élection
municipale,
en
révisant
les
SCOT
avec
des
contraintes
supplémentaires,
en
fixant
la
taille
des
intercommunalités
à 20000
h,
en
supprimant
le
dispositif
lui
interdisant
le
transfert
automatique
des
PLU
à
l’intercommunalité,
en
supprimant
la
minorité
de
blocage
reconnue
aux
communes,
en
relançant
la
suppression
des
syndicats
mixtes.
Considérant
que
ce
texte
bouleverse
inutilement
le
fonctionnement
démocratique
du
pays
sans
concertation
véritable,
qu’il
crée
une
double
légitimité
entre
la
commune
et
l’intercommunalité
et
que
ce
texte
créée
une
rupture
avec
notre
modèle
historique
de
démocratie,
Le
Maire
propose
de
demander
aux
parlementaires
de
s’opposer
à la
loi
NOTRe,
qui
met
à mal
les
libertés
locales.
Cette
motion
est
adoptée
à l’unanimité
:
5°-Pérennisation
de
la
ligne
ferroviaire
Nice
- Cuneo:
Madame
le
Maire
rappelle
les
difficultés,
les
avancées
et
reculs
à ce
jour
sur
les
travaux
prévus
pour
la
sécurisation
de
la
ligne
de
chemin
de
fer
.,.Ce
train
pour
lequel
des
associations,
aidées
des
élus
se
battent
depuis
de
longs
mois.
Le
Maire
propose
la
délibération
suivante
:de
demander
à Etat
et
au
Conseil
Régional
Alpes
Côte
d’Azur
la
mise
en
œuvre
sans
délai
du
crédit
de
18
ME
inscrit
au
Contrat
de
Plan
État-
Région
2015/2020
en
faveur
de
la
ligne
-
Le
bouclage
du
financement
complémentaire
à hauteur
de
45
ME
qui
correspond
au
diagnostic
établi
par
SNCF
Réseau
(92
ME)
assurant
la
pérennisation
de
la
ligne.
__
La
saisie
immédiate
de
la
Commission
mixte
franco-italienne
prévue
à l’art.
19
de
la
Convention
régissant
les
conditions
d’exploitation
et
d’entretien
de
la
section
française
de
la
ligne
Cuneo
Breil
Vintimille,
signée
le
24
juin
1970
entre
les
Gouvernements
français
et
Italien.
L’actualisation
des
relations
institutionnelles,
l’identification
d’un
financement
pérenne
et
une
répartition
plus
équitable
des
charges
de
la
ligne
entre
les
Etats
France
et
Italie
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
:votée
à l’unanimité. 6°-
Convention
avec
les
services
juridiques
de
l’association
des
maires
des
alpes
maritimes
:
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
une
convention
d’adhésion
avec
| ADMD06,
de
souscrire
à la mission
juridique
préventive
(marchés
publics,
droit
social
droit
des
contrats,
contentieux.)
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
: voté
à l’unanimité.
7°-Echanges
de
terrains
entre
la
commune
et des
particuliers
Le
Maire
enlève
ce
point
de
l’ordre
du jour,
les
cessions
ou
échanges
de
terrains
étant
encore
en
négociation
8° Achats
de
terrains
par
la
commune:
1°Nous
avons
une
promesse
de
vente
de
Madame
Filippi
concernant
les
parcelles
suivantes
-au
lieu
dit
La
Madone
Section
D
N°
1292
pour
une
surface
de
3080
m2,
N°
1293
pour
une
surface
de
2135
m2
- au
lieu
dit
Ciagaï
Section
E
N°526
pour
une
surface
de
7710m2
Soit
une
surface
totale
de
12925m2
au
prix
de
4€
le m2
soit
51
700€
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à passer
les
actes
correspondants
sachant
que
la somme
est
inscrite
au
budget.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
: voté
à l’unanimité.
2° Achat
des
surfaces
appartenant
en
non
délimité
dans
la
parcelle
E
692
à
Mr
Gilli
et
à
mesdames
Borfiga
et Comba
Nous
avons
une
promesse
de
vente
de
Mr
Gil
de
560
m2
dans
cette
parcelle
E
692sur
le total
de
3528
m2
pour
le prix
de
560
€
et une
proposition
de
vente
de
Madame
Mireille
Comba
née
Borfiga
et Madame
Lucienne
Borfiga
de
Madame
Josette
Borfiga
de
2787
m2
pour
la somme
de
5574
€
Le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à passer
les
actes
correspondants.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
: voté
à l’unanimité.
Monsieur
Marc
FLURI
arrive
et prend
part
au
conseil
municipal
à 20
h 30m.
9°-
Vente
de
terrains
et de
parcelles
dans
le cadre
des
biens
vacants :
Madame
le
Maire
rappelle
les
démarches
administratives
nécessaires
et longues
initiées
par
l’ancienne
municipalité
pour
incorporation
de
biens
vacants
: avis
de
la commission
communale
des
impôts,
arrêté
de
présomption
de
vacance,
publication
légale
et affichage
pendant
6 mois,
arrêté
d’incorporation
et demande
d’enregistrement
et de
publication
aux
Hypothèques.
Aujourd’hui
il propose
au
Conseil
de
délibérer
sur
les
demandes
portant
sur
les
parcelles
cessibles,
que
les
prix
avaient
été
pour
partie
fixés
d’après
une
évaluation
de
l’ancienne
municipalité
et avait
fait l’objet
d’un
accord
entre
élus
lors
d’une
commission
de
biens
vacants.
À
chaque
proposition
les
demandeurs
ont
fait
un
courrier
s’engageant
à acheter
les
parcelles
au
prix
indiqué
et à régler
les
frais
afférant
à ces
ventes.
Madame
le maire
donne
la parole
à monsieur
Jean-Pierre
Piolat
Commençons
par
le bâti
:
- Pour
Monsieur
Christian
Simon
Vente
de
l’appartement
situé,
rue
Virgile
Barel
dans
la
parcelle
« le
village
»n°
354
correspondant
au
lot n°
22
de
la copropriété
D
349,
351,352
,353
suivant
un
acte
de
propriété
…...pour
la somme
de
25000
€ Le
conseil
approuve
cette
vente
à l’unanimité.…..
PP
-- Pour
Monsieur
et Madame
Klimkowiez,
d’une
part,
et Monsieur
Dubois,
acquéreurs
du
même
bâti
D
266
pour
la somme
de
22
000
€ Un
accord
a été
trouvé
entre
eux,
signé
devant
nous,
Ils
s’engagent :
1°à
partager
la parcelle
en
deux
parties,
une
partie
à monsieur
Dubois
(cave)
pour
4000€
et
un
autre
lot ,
le
reste
de
la parcelle
à Mr
Klimkovisez
18
000€
et 2°
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
pour
ce
faire
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité—
Pour
Monsieur
et Madame
Fracassi
Camille
: Vente
de
la cave
sise
« le village
» parcelle
317
lot n°
3
au
1” étage
d’une
contenance
de
15m?
,pour
la somme
de
15000€
Le
conseil
municipal
procède
au
vote.
Abstentions
: 2
: Ange
FRACASSI,
Christine
SIC,
Contre
: 1
Marie-Noëlle
DEL
AMO,
Pour
:8
Nous
passons
aux
parcelles
de
terrains
- Pour
Madame
Carole
Perez
, vente
de
la parcelle
H
99
lieu
dit
« Antouna
» pour
une
contenance
de
4
510
m2
pour
la somme
de
4510
€
Le
conseil
approuve
cette
vente
à l’unanimité.…
-Pour
Monsieur
Plavinet,
vente
des
parcelles
lieu
dit
«
les
granges
du
Caïros
» section
P
N°21
Ipour
une
contenance
de
1022
m2
N°
213
pour
une
contenance
de
388
m2
N°215
pour
une
contenance
de
235
m2
N°216
pour
une
contenance
de
1035
m2
N°224
pour
une
contenance
de
760
m2
N°245
pour
une
contenance
de
13
m2
pour
la somme
de
6900
€
Le
conseil
approuve
cette
vente
à... l’unanimité
- Pour
Monsieur
Michalski
vente
des
parcelles
lieu
dit
« Pratourin
inférieur
»
O
326
pour
une
contenance
de
10
034m2
parcelle
communale
et O
328
pour
une
contenance
de
5320m2
délibération
déjà
prise
par
le conseil
municipal
le 20
décembre
2012
pour
la somme
totale
de
15
354€
Le
conseil
approuve
cette
vente
à l’unanimité
- pour
Monsieur
et Madame
Schmitt
vente
des
parcelles
au
lieu-dit
la Fosse
» Section
P
171
d’
une
contenance
de
485
m2
pour
la somme
de
530€
et lieu-dit
« les
granges
du
Caïros
»P
183
d’
une
contenance
de
165
m2
pour
la somme
de
180
€
Soit
une
surface
totale
de
650
m2
pour
la somme
de
710
€
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
: Pour
: 10
voix,
Contre
: 1 voix
Marie
-Noëlle
DEL
AMO
-Pour
Monsieur
Duffey,
vente
des
parcelles
: lieu-dit
« Vignes
de
Maurion
O
524
de
3770
m2,
et lieu-dit
«
Chianta
» O
575
de
200m2,
O
591
de
2494
m2
soit
un
total
de
6464m2
pour
la somme
de
3232
€
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
Pour
Monsieur
Solinas
vente
de
O
606
de1060m2
lieu
dit
«
Dandeuira
»,
O
636
de
1 357m2
lieu-
dit
« Vignes
de
Rou
»,
pour
la somme
de
1209
€ puis
O
650
de
15
m2,
O
651
de
17m2,
0652
de
16
m2
au
lieu-dit
Maisons
supérieures
pour
la somme
de
730
€,
donc
le tout
pour
la somme
de
1939
€
Le
conseil
approuve
à l’unanimité «nfin
la vente
commune
à Monsieur
Duffey
et Monsieur
Solinas
après
un
accord
commun,
de
la O
643
de
1560
m2
lieu
dit Maisons
supérieures,
suivant
la répartition
suivante
Monsieur
Duffey
520m2
pour
la
somme
de
260€
et monsieur
Solinas
1040m2
pour
la somme
de520€
: soit un
total
de
780
€.
Les
frais
de
partage
concernant
cette
parcelle
sont
à la charge
des
deux
parties
suivant
un
accord
signé.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité.
Madame
le Maire
reprend
la parole
et annonce
la recette
de
ces
ventes
95425
€
Les
autres
biens
vacants
restants
de
l’arrêté
du
20
février
2015
seront
remis
en
vente
ultérieurement.
10°-
Plans
de
financement
pour
réalisations
d’opérations
: bâtiments
communaux,
éclairage
public,
travaux
de
voirie:
1. Eclairage
public
2.
Signalétique
touristique
3.
Sécurisation
de
l’entrée
du
village
4.
Bâtiments
communaux
: Toiture
Maurion
, Fenêtres
Bâtiments
communaux...
Ces
projets
s’intègrent
dans
des
nouveaux
programmes
d’opérations
avec
Décisions
Modificatives
Plans
de
financement
pour
ces
projets
1. Un
premier
projet
l’éclairage
d’un
parking
publie,
Coût
.
23697
€ TTC
Plan
de
financement
19
747
€ HT
Subvention
Cons
Dep
15
798
€ HT
dotation
cantonale
Fonds
de
concours
CARF
1 974
€ HT
Participation
commune
1 975
€ HT
+TVA
(3
950€)
Le
conseil
municipal
délibère
et approuve
ce plan
de
financement
et autorise
la Maire
à demander
au
Conseil
départemental
dans
le cadre
de
la Dotation
Cantonale
la subvention
ainsi
que
le Fonds
de
Concours
à la CARF.
2.
Un
deuxième
projet
de
signalétique
touristique
Coût
6647,04
€ TTC
Plan
de
financement
5539,20
HT
Fonds
de
concours
CARF
50%
du
total
HT
soit 2769
HT
Fonds
propres
50%
du
total
HT
soit
2770
€ +
TVA
(1107,84€)
Le
conseil
municipal
délibère
et approuve
ce
plan
de
financement
et autorise
la Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
à la CARF
3
Un
troisième
projet
La
sécurisation
de
l’entrée
du
village
Coût
6223€
TTC
Plan
de
financement
5
190
€ HT
Fonds
de
concours
de
la CARF
2
595
€ HT
Fonds
propres
2 595
€ HT
+ TVA
(1033
€)
Le
conseil
municipal
délibère
et
approuve
ce
plan
de
financement
et autorise
la Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
à la CARF
4.Un
quatrième
projet
: Toiture
Chapelle
Maurion
Coût
10685
€ TVA
non
applicable
Plan
de
financement
Participation
réserve
parlementaire
4
000
€
Participation
Fonds
de
Concours
CARF
(attribué
mais
à demander)
2
662
€
Fonds
propres
4 023
€
Le
conseil
municipal
délibère
et approuve
à l’unanimité
ce
plan
de
financement
et autorise
la Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire,
ainsi
que
le fonds
de
concours
à la CARF
Monsieur
AIPERTO
Dominique
signale
que
les
fenêtres
seront
changées
dans
la
partie
Mairie
et
également
dans
la partie
logements
communaux
Coût
18
638,84
€ 11°
Décisions
modificatives
Pour
mener
à
bien
ces
projets
et
inscrire
les
sommes
modificatives
suivantes :
au
budget,
le
conseil
approuve
les
décisions
Diminution
sur
crédits
Désignation
Augmentation
sur
crédits
!
ouverts
ouverts
|
D
202-237
:ELABORATION
CARTE
COMMUNALE
1
100.00
E
D
203-228
:Rénovation
moulin
communal
12
226.00
E
|
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
12
226.00
E
1100.00
E
D2111:
Terrains
nus
6
13406E
|
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
613400E
|
D
231-228
:Rénovation
moulin
communal
6
406.90
E
D
231-233
:Toiture
chapelle
st
Roch
3270.90
E
D
231-239
:Travaux
de
voirie
12871.00E
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
6
406.90
E
16141.90E
R
132-239
:Travaux
de
voirie
4743.00
E
|
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
4
743.00
E
|
Désignation
Diminution
sur
crédits
[Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
60633
: F.
de
voirie
16163.00E
D
61523
: Entretien
de
voies
et reseaux
10
000.00
E
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
26
163.00
E
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis
26
163.00E
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
26
163.00
E
D
2131-229
: Travaux
bâtiments
26
50000
E
!
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
26
500.00
€
|
D
231-238
: Eclairage
public
23
697.00 E
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
23
697.00
E
R
021
: Virement
de
la sect°
de
fonct
26
163.00
E
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
26
163.00
E
R
132-229
: Travaux
bâtiments
6262.00E
R
132-238
: Eclairage
public
17
772.00
E
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
24
034.00
E
12°
Informations
diverses
:
Madame
le
Maire
rappelle
la
rencontre
au
Col
de
Muratone
le
4 juillet
2015,de
trois
communes,
de
deux
pays,
pour
une
seule
montagne.
Environ
200
personnes
seront
reçues
par
mesdames
les
maires
de
SAORGE,PIGNA
et
ROQUETTA-NERVINA.
Un
apéritif
suivi
d’un
repas
sera
offert
par
les
trois
communes. Monsieur
FRACASSI
Lucien
informe
que
les
22
boites
aux
lettres
vertes
ont
été
installé
à
Maurion,
et
3
boites
aux
lettres
vertes
à Meran.
L’aire
de
pique-nique
sous
le
basket
est
terminée.
Madame
le
maire
lève
la
séance
à 21h12
mn,
et
suivant
l’habitude,
librement.
invite
l’assistance
à
s’exprimer