Arrêté - 80 25

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Arrêté - 80 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 80 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER

Arrêté temporaire n° 80/25

Portant réglementation de la circulation et du

stationnement

LA MATTE À NAULEAU (BEAUVOIR SUR MER)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux d'extension du réseau électrique réalisés par Guillaume

CHATELIER (ALLEZ ENERGIES), LA MATTE À NAULEAU (BEAUVOIR SUR MER) du 26/05

12025 au 13/06/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la

circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures

citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 26/05/2025 au 13/06/2025, LA MATTE À NAULEAU (BEAUVOIR SUR MER), les dispositions

suivantes s'appliquent :

* la circulation de tous les véhicules est interdite.

° Cette disposition ne s'applique pas aux professionnels qui auront accès à leurs établissements

ostréicoles ainsi qu'au véhicule de ramassage des déchets dont le service devra être assuré.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par :

ALLEZ ENERGIES

15 Rue des Couvreurs

85800 ST GILLES CROIX DE VIE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article N°4Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, Les gestionnaires de réseaux, la

Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale de

BEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera

adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur

Mer pendant une période de 15 jours

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 15/05/2025

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer

Publié le : 45 MAI 2025

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/19

et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il

concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.