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Arrêté - 80 24
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 80 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ AG
N°80/2024
Réglementation du sens de circulation et de
stationnement sur certaines voies pour les
Foulées du Gois le 29 juin 2024
Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3131-2.2 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - "Signalisation temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R. 411-21-1,
CONSIDÉRANT que la circulation à double sens et le stationnement sur certaines voies sont incompatibles avec la sécurité des usagers et le bon écoulement du trafic à l'occasion de la
manifestation des Foulées du Gois le 29 juin 2023,
ARRÊTE
ARTICLE n°1 :
Le 29 juin 2024, la circulation s'effectuera uniquement dans le sens RD 948, la VC La Crosnière, la VC Le Grand Ped, la VC La Tenue Barbier, la VC La Trigouille, la VC Le Quairuy Noir, la VC La
Malchaussée., et seulement dans ce sens.
Le stationnement sera interdit sur cet itinéraire de sens unique le 29 juin 2024.
ARTICLE n°2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE n°3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques de la commune de BEAUVOIR SUR MER.
ARTICLE n°4:
Nonobstant les dates ou horaires fixés aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée de la signalisation. N° 80/24
ARTICLE n°5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE n°6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Madame la Directrice des Services de la mairie de BEAUVOIR SUR MER - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BEAUVOIR SUR MER, - Monsieur Le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de l'Agence Routière Départementale de Challans, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, - et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
ARTICLE n°7 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Beauvoir Sur Mer, le 02/05/2024
Publié le: { ? MAI 2024
Le Maire
Jean-Yves BILLON